Constitution: une vraie affaire

L’indépendance par la voie républicaine

Professeur agrégé au département des Humanités et des sciences sociales au Collège militaire royal de Saint-Jean.

L’un des plus grands dangers qui guettent aujourd’hui le projet de l’indépendance du Québec est celui d’une perte de « sens ». Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations de Québécois, lesquels ne se reconnaissent plus aussi facilement en lui que les générations précédentes. Les Québécois qui sont nés, ou qui sont arrivés au pays, après le dernier référendum, ne sont pas pour autant tous devenus fédéralistes – en dépit des efforts considérables déployés par la machine fédérale pour leur faire embrasser l’identité canadienne 1 –, puisque l’identité québécoise semble assez largement revendiquée par eux. Leur manque d’adhésion au projet indépendantiste tient plutôt en grande partie au fait qu’ils ne savent plus très bien à quoi tout cela rime. Pour le dire simplement, pourquoi l’indépendance du Québec en 2015 ?

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La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle

Président de Génération nationale

Nous sommes invités, dans le cadre de cette université d’été, à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance ? Nous répondrons d’emblée que, pour nous, l’indépendance doit quitter le registre de l’idéal et de l’événementiel pour s’ancrer dans le réel et être vue pour ce qu’elle est véritablement : un processus. Par conséquent, l’adoption d’une constitution a lieu pendant la réalisation concrète de l’indépendance, dont elle est un jalon majeur, et ne saurait être à positionner par rapport à un hypothétique « grand soir ».

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La constitution pendant la réalisation de l’indépendance de l’État

Willie Gagnon est linguiste et juriste, Maxime Laporte est avocat constitutionnaliste
Les référendums, c’est bien. Ça a été mon approche politique jusqu’à maintenant. J’ai moi-même été surpris par le taux de participation de 85 % et le niveau d’implication de la population. Or, bien sûr, depuis plusieurs années, nous avons progressé graduellement vers l’indépendance. C’est-à-dire que nous avons instauré un Parlement. Nous avons exercé de plus en plus de pouvoir(s). Jusqu’à ce qu’il ne manque plus à notre indépendance que le nom. Et puis, ensuite, l’on déclarera possiblement l’indépendance. Plusieurs États ont procédé de la sorte. C’est la voie parlementaire, à travers laquelle le peuple peut très bien se faire entendre, aussi. Alors, le référendum, ça n’est jamais rien qu’un moyen parmi tant d’autres 1
— Alex Salmond

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Dialectique autour de l’idée d’une constitution québécoise

Professeur de droit, Université de Sherbrooke

J’ai intitulé mon texte « Dialectique autour de l’idée d’une constitution québécoise », car, après une brève présentation, j’ai l’intention de vous présenter, dans un premier temps, des avantages de cette idée, dans un deuxième temps, des inconvénients et, en troisième lieu, des solutions de remplacement. Pour ce qui est des avantages, je serai bref, car je compte me référer à d’autres auteurs. Pour les inconvénients, je me baserai essentiellement sur mon analyse juridique du projet de constitution no 196 déposé par le PQ en 2007. Cette deuxième partie sera donc plus élaborée et plus technique. Quant à la troisième partie, elle sera pour ainsi dire une pure création, ou presque, puisqu’elle tiendra compte des éléments soulevés dans les deux premières parties… et dans la partie préliminaire.

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Le besoin d’une constitution québécoise

Politologue. Président de la Ligue d’action nationale.

Une constitution définit les valeurs et les règles qui organisent la vie en société. C’est en quelque sorte le contrat qui unit les membres d’une communauté. L’idée même d’assurer le fonctionnement d’un groupe humain par l’adoption d’une constitution, admise quasi universellement de nos jours, n’a pas toujours été acceptée. Réclamer une constitution était en soi un projet politique révolutionnaire au XVIIIe siècle où on cherchait à restreindre l’arbitraire monarchique et à faire reconnaître et surtout garantir des droits et des libertés pour les individus. Il s’agissait de faire primer un texte écrit que tous pouvaient connaître sur la volonté des autorités politiques afin d’encadrer et de limiter l’exercice du pouvoir.

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Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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