Janvier 2008

Vol. XCVIII, no 1

L'évolution de l'article 45 du Code du travail du Québec

En décembre 2003, le gouvernement Charest, après avoir imposé le bâillon, a modifié l’article 45 du Code du travail du Québec et adopté la Loi modifiant le Code du travail (L.Q. 2003, C. 26) qui modifie l’article 45 du Code du travail du Québec. Cette réforme fait suite à une importante transformation mise en oeuvre par le gouvernement du Parti québécois deux ans plus tôt. Ainsi, deux partis traditionnellement opposés sur la scène politique québécoise, suivant des stratégies différentes, ont réduit la protection accordée aux salariés en cas de sous-traitance. Ces modifications ont notamment eu pour impact de limiter l’application de la convention collective pour les employés du sous-traitant. De plus, alors que la réforme de 2003 a suscité de fortes réactions de la part du mouvement syndical, celle de 2001 n’a pas causé autant de remous.

De nombreux auteurs concluent à l’inadaptation du droit du travail face à la multiplication du recours à la sous-traitance et à l’augmentation du travail précaire [1]. Alors que les nouvelles formes d’emploi sont souvent synonymes de faible protection sociale, certaines réformes apportées au Code du travail en 2001 et en 2003, plutôt que de mieux encadrer les emplois atypiques, semblent affaiblir des protections accordées auparavant aux travailleurs salariés. Plusieurs juristes se sont penchés sur les modifications apportées à l’article 45 [2], d’autres auteurs subventionnés tantôt par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) tantôt par la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), ont réalisé des sondages qui se sont avérés quelque peu contradictoires, afin de mesurer l’impact économique de l’article 45 [3]. Une autre étude quantitative menée par le Groupe d’analyse économique de l’Université Laval constatait de son côté que l’article 45 n’était pas un frein à la sous-traitance au Québec [4]. Même si ces études n’utilisent pas la même démarche méthodologique et n’arrivent pas exactement aux mêmes résultats, elles ont en commun de s’intéresser à l’impact économique de l’article 45 [5].

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