Numéro du centenaire

2017janvierfevrier250

L'exceptionnel numéro du centenaire, grand format couleur, retrace l'évolution de la pensée nationale sur tout un siècle.

 

Allocution de Robert Laplante lors du lancement
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Une autre stratégie d'accession à la souveraineté

Depuis trente ans, le peuple québécois s’est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle. Deux fois, sa décision fut négative. En 1980, il a rejeté le projet de souveraineté-association du gouvernement de René Lévesque. En 1992, il a rejeté également le projet de réforme de la Constitution canadienne présenté par les gouvernements Mulroney et Bourassa.

En 1995, le résultat fut beaucoup plus serré. L’histoire officielle retient jusqu’ici que le projet de souveraineté assorti d’une offre de partenariat, formulé par le gouvernement de Jacques Parizeau, a échoué de justesse. Il aurait obtenu 49,4% des plus de cinq millions de voix comptabilisées, une marge d’environ 50 000 voix. Pour plusieurs, le résultat réel aurait été en fait différent.

De cette séquence historique de trois référendums, il faut d’abord retenir trois choses fondamentales :

Le peuple québécois a, à chacune de ces occasions, exercé le droit à l’autodétermination qui lui est inhérent et reconnu par le droit international. Puisque ce droit est incessible et imprescriptible, il peut à nouveau être exercé à l’avenir. Il n’est jamais éteint.

Si l’on fait la synthèse des propositions soumises dans les trois référendums mentionnés, le peuple québécois a rejeté de manière décisive une version diluée du projet de souveraineté en 1980 et un projet majeur de réforme du fédéralisme canadien en 1992. Le résultat du référendum sur un projet plus ferme de souveraineté du Québec en 1995 n’a pas été décisif et s’apparente davantage à un match nul qui perpétue provisoirement le statu quo jusqu’à ce que la question soit définitivement tranchée.

Tant sur le plan juridique que sur le plan politique, le Québec pourra donc à nouveau se poser la question de la souveraineté dans les circonstances appropriées.

Le projet de souveraineté de 1995 était plus ferme que celui de 1980 parce que la souveraineté n’était plus liée de manière indissoluble à l’association avec le Canada (le fameux trait d’union), et parce que la question référendaire de 1980 prévoyait un second référendum pour faire approuver le résultat de la négociation avec le Canada. En 1995, le trait d’union et le second référendum avaient disparu. La souveraineté était assortie d’une offre de partenariat avec le Canada. Si elle avait été acceptée, cette offre aurait entraîné des négociations avec le Canada. Si l’offre de négocier avait été rejetée ou si les négociations n’avaient pas abouti à une entente, l’Assemblée nationale aurait été libre de procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance, qui aurait été soumise à la reconnaissance des autres États souverains.

L’approche du gouvernement du Québec en 1995 a été validée ultérieurement par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec de 1998, qui lui a même ajouté une obligation juridique pour le Canada de négocier avec le gouvernement du Québec après un référendum de nature constitutionnelle de manière à donner suite à un résultat affirmatif. Cette obligation juridique n’existait ni en 1980, ni en 1995, et d’ailleurs à ces époques les premiers ministres fédéraux Trudeau et Chrétien ne se gênaient pas pour déclarer qu’ils ne se sentaient pas tenus de négocier, ce qui était en soi un moyen de pression important sur le peuple québécois. L’obligation de négocier vient équilibrer davantage le débat pour l’avenir. Elle n’existe ni en droit international, ni dans les systèmes juridiques d’autres pays. Elle est unique au droit canadien depuis 1998.

Cela étant dit, comme l’a rappelé Jacques Parizeau dans son plus récent ouvrage (La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, Les éditions Michel Brûlé, 2009), la conjoncture et les circonstances historiques avaient évolué entre 1980 et 1995 de manière à justifier une nouvelle stratégie d’accession à la souveraineté. Il en est ainsi maintenant, quinze ans après le dernier référendum sur la souveraineté, soit le même nombre d’années qu’entre les deux premiers. Deux écueils sont à éviter, tenir un autre référendum perdant sur la souveraineté et attendre passivement que les conditions gagnantes se matérialisent. Il est possible de reprendre l’initiative et de créer nous-mêmes à notre manière les conditions gagnantes pour la réalisation de la souveraineté.

René Lévesque a lié de manière indissoluble l’idée de démocratie et l’idée de souveraineté, et il les a mises ensemble au cœur de notre vie politique. Jacques Parizeau nous a fait voir, presque malgré nous, que nous pouvions gagner, et il nous laisse le devoir de continuer. Après le match nul de 1995, qui était peut-être en réalité une victoire, la question nationale n’est toujours pas résolue. Il est tout à fait hors de question de cesser d’avancer.

Le contenu d’une nouvelle approche

Le Canada s’est radicalisé et s’est éloigné davantage des aspirations du Québec depuis l’échec définitif de la réforme constitutionnelle en 1992. Il est aujourd’hui difficile d’imaginer un gouvernement fédéral qui ferait des efforts sincères et soutenus pour satisfaire ces aspirations, comme ce fut le cas, selon certains, pour le gouvernement Mulroney élu en 1984. Ce gouvernement, avec le recul des années, paraît de plus en plus comme une anomalie dans la trajectoire de l’évolution politique du Canada. Il n’est plus réaliste de compter sur l’apparition d’un tel gouvernement à l’avenir.

Cependant, il peut être utile pour le Québec, y compris pour un gouvernement souverainiste du Québec, d’utiliser une dernière fois à son avantage les règles de modification constitutionnelle de la Loi constitutionnelle de 1982 qui nous ont été imposées. Même si elles n’ont jamais été ratifiées par l’Assemblée nationale du Québec, celle-ci s’est servie de ces règles à deux occasions. La première fois sous un gouvernement fédéraliste, le gouvernement Bourassa, qui les a invoquées en 1987 pour proposer une réforme de la Constitution canadienne appelée l’Accord du lac Meech, qui fut rejeté par le Canada en 1990. La seconde fois, un gouvernement souverainiste, le gouvernement Bouchard, a fait adopter par l’Assemblée nationale en 1997 une résolution de modification sectorielle de la Constitution canadienne, qui a donné lieu, après l’adoption d’une résolution correspondante au Parlement canadien, à la déconfessionnalisation des réseaux d’enseignement public au Québec. Dans les deux cas, la procédure de modification pertinente contenue dans la Loi constitutionnelle de 1982 a été suivie par l’Assemblée nationale, qui agissait ainsi de manière conforme au droit canadien.

Une ultime démarche de cette nature pourrait être suivie peu après l’élection d’un gouvernement souverainiste au Québec, avec deux différences majeures:

  1. Une proposition constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale devrait être approuvée par le peuple québécois dans un référendum. Ce n’est qu’à cette condition que la proposition pourra être dotée d’un poids politique maximal et incontournable, et que l’obligation constitutionnelle de négocier élaborée par la Cour suprême pourra pleinement porter fruit. Selon la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada disposera de trois ans pour donner une réponse à la proposition de l’Assemblée nationale. En pratique, la réponse sera connue plus rapidement.
  2. En cas d’échec de la proposition constitutionnelle, le gouvernement du Québec devrait tenir un référendum sur la souveraineté. Dans le Renvoi sur la sécession, en 1998, la Cour suprême a indiqué que la sanction de l’échec des négociations constitutionnelles serait de nature politique. La sanction politique devrait être le retour immédiat au projet d’accession à la souveraineté intégrale. De cette manière, le Québec aura démontré sa bonne foi au monde entier en exprimant ses aspirations légitimes et sa volonté d’arriver à un règlement négocié à l’intérieur de la fédération canadienne avant de se résoudre à passer à la souveraineté. Le point de vue de la communauté internationale doit être constamment gardé à l’esprit ; il est à prévoir que, dans l’ensemble, celle-ci s’attendra à ce que des efforts raisonnables soient déployés à l’intérieur de la fédération canadienne avant d’accepter de reconnaître le Québec souverain. Le caractère déraisonnable du refus du Canada de négocier sérieusement avec le Québec doit pouvoir être démontré sur le plan international.

Échéancier

Le référendum initial sur la proposition constitutionnelle et le référendum sur la souveraineté pourront tous deux être tenus à l’intérieur du premier mandat du gouvernement souverainiste. La proposition constitutionnelle devrait être adoptée par l’Assemblée nationale trois mois après la prise du pouvoir, ce qui déclenchera le compte à rebours de trois ans imposé par la Constitution canadienne. Le référendum sur cette proposition devrait avoir lieu dans les six mois de la prise du pouvoir. Le gouvernement du Québec devrait être disposé à négocier la mise en œuvre de la proposition dès le lendemain d’un référendum affirmatif. Le Canada sera tenu de négocier par sa propre Cour suprême.

Ces différents facteurs devraient conduire le Canada à se prononcer plus rapidement sur la proposition du Québec que ce ne fut le cas avec l’Accord du lac Meech dans la période allant de 1987 à 1990. Les tergiversations du Canada jusqu’au refus final avaient alors occupé toute la période de trois ans, jusqu’à l’extrême limite, prévue par la Loi constitutionnelle de 1982. Le Québec pourra raisonnablement exiger de savoir à quoi s’en tenir dans un délai plus court pour conserver l’initiative et se protéger de mesures purement dilatoires. Afin de donner plus de poids à cette demande, il pourra activer les préparations en vue d’un référendum sur la souveraineté un an après la tenue du référendum sur la proposition constitutionnelle si une réponse franche n’a pas encore été obtenue.

Le contenu de la proposition constitutionnelle

La proposition constitutionnelle devrait contenir les éléments suivants :

  1. Elle devrait conférer à l’Assemblée nationale la possibilité de créer une citoyenneté du Québec.
  2. Elle devrait faire du Québec un État français, ce qui donnerait pleine compétence à l’Assemblée nationale en matière de langue et de culture. La version initiale de la Charte de la langue française pourrait être réadoptée, et des mesures additionnelles pourraient être prises. Toute restriction à la compétence de l’Assemblée nationale provenant de la Constitution canadienne en ces matières serait supprimée.
  3. La compétence exclusive et entière en matière de fiscalité et de taxation devrait être conférée à l’Assemblée nationale du Québec. Il ne s’agira pas uniquement de la perception des impôts, car alors la décision de lever ou de modifier des impôts et taxes resterait à la Chambre des Communes à Ottawa. Aucune loi fiscale ne s’appliquera plus au Québec si elle n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Les citoyens du Québec paieront la totalité de leurs impôts et taxes au gouvernement du Québec.

Examinons brièvement chacun de ces trois éléments.

La citoyenneté du Québec

La possibilité pour l’Assemblée nationale de créer et de conférer la citoyenneté du Québec serait un puissant symbole et un catalyseur de l’identité nationale. Il n’existe pas actuellement dans le cadre constitutionnel canadien un espace juridique suffisant pour ce faire. Un référendum affirmatif sur ce sujet créerait l’obligation juridique pour le Canada de négocier afin que cette compétence soit octroyée à l’Assemblée nationale.

La langue et la culture

Il existe un consensus étendu au Québec afin de renforcer la compétence de l’Assemblée nationale en matière de langue et de culture. La Charte de la langue française devrait par exemple s’appliquer à toutes les institutions fédérales au Québec. Il n’existe aucune raison valable pour restreindre les pouvoirs de l’Assemblée nationale en ce domaine.

Le rapatriement des pouvoirs fiscaux

Il n’y a pas eu de coup de force constitutionnel après le référendum de 1995, contrairement aux événements de 1981-1982 connus sous le nom de rapatriement de la Constitution. Il y eut cependant un coup de force fiscal. Le gouvernement fédéral, qui connaissait depuis plusieurs années des déficits excessifs, a brutalement réduit ses transferts aux provinces, ce qui a eu un effet démesuré sur les finances publiques du Québec. La dépendance du Québec envers la péréquation et sur les autres transferts fédéraux est nocive, car elle donne un moyen de pression majeur à Ottawa sur le Québec. Les pouvoirs fiscaux plus importants du gouvernement fédéral lui permettent aussi de doter le Canada d’une politique industrielle contraire aux intérêts du Québec. Une politique fédérale pro-pétrolière a coûté des dizaines de milliards en dégrèvements fiscaux sur plusieurs décennies. Le gouvernement fédéral a également utilisé les impôts des Québécois pour maintenir le Québec dans un état de faiblesse et de dépendance à l’égard du Canada. Si le gouvernement du Québec et l’Assemblée nationale obtenaient la totalité des pouvoirs fiscaux, ils pourraient donner au Québec une politique industrielle et fiscale qui favoriserait la création de la richesse au Québec. Il faut mettre fin à notre dépendance malsaine et improductive envers la péréquation canadienne, et prendre l’entière responsabilité de notre économie afin d’en libérer toutes les possibilités. Au total, la répartition actuelle des pouvoirs fiscaux n’est pas à l’avantage du peuple du Québec.

La question référendaire

La question référendaire devrait être la suivante :

Approuvez-vous la proposition constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le xx xx 20xx [insérer la date] ?

La simplicité et la clarté d’une telle question ne pourraient pas être sérieusement mises en doute.

Cette proposition est susceptible de faire consensus au Québec. Le rapatriement des pouvoirs fiscaux obtiendrait l’appui de 60% des Québécois selon les sondages. En 1995, une nette majorité de Québécois d’origine francophone a appuyé pour la première fois le projet de souveraineté. Cet appui devrait être plus élevé lors d’un référendum sur la proposition constitutionnelle mentionnée.

Si cette proposition constitutionnelle était adoptée, le Québec continuerait de faire partie du Canada. Cependant, le Canada serait une fédération beaucoup plus décentralisée dans le sens des aspirations du Québec à une autonomie plus étendue.

L’objectif premier de la tenue d’un référendum sur cette proposition ne sera toutefois pas d’obtenir un accord avec le Canada, puisque l’expérience historique récente démontre qu’un tel accord n’est plus réaliste. Il faudra en tout temps éviter la dilution de nos aspirations. L’objectif sera plutôt de faire voir à la communauté internationale que les aspirations du Québec jouissent d’un appui populaire indéniable, ce qui justifiera par la suite la décision de procéder au troisième et dernier référendum sur la souveraineté, et ce qui rendra plus probable la reconnaissance des autres États.

Dans cet esprit, il est essentiel que la proposition constitutionnelle initiale contienne l’un des trois éléments constitutifs principaux de la souveraineté soit le pouvoir exclusif de lever des impôts, le pouvoir exclusif d’adopter des lois et le pouvoir exclusif de conclure des traités. Ces trois éléments ne sont pas tous d’égale importance. Ainsi, il ne serait pas justifié dans les circonstances actuelles de tenir un référendum sur la négociation de traités.

Si, par impossible, la proposition constitutionnelle était acceptée par le Canada après la tenue d’un référendum affirmatif, il pourrait être souhaitable, dans un second mandat du gouvernement souverainiste si la souveraineté n’est pas réalisée, de tenir un référendum sur le pouvoir exclusif d’adopter des lois sur le territoire du Québec et sur la mise en place de la République du Québec. Fort d’un premier succès majeur, le gouvernement du Québec pourrait de cette manière avancer à nouveau considérablement vers la souveraineté. La démarche proposée pourrait être reprise dans le second mandat si elle a bien fonctionné dans le premier. Encore une fois, la sanction de l’échec des négociations constitutionnelles serait la tenue d’un référendum sur la souveraineté.

Il faut que la proposition constitutionnelle qui fait l’objet d’un référendum soit mobilisatrice pour les souverainistes décidés et soit aussi de nature à faire consensus. Si elle est trop proche des propositions constitutionnelles qui ont déjà échoué, rien n’avancera, car le Québec et le Canada ont tous deux changé depuis, mais ont évolué dans des directions divergentes. L’objectif de la nouvelle proposition constitutionnelle sera de faire apparaître la vérité historique de cette incompatibilité de manière à donner une nouvelle impulsion au projet de souveraineté.

La démarche proposée pourrait être le plus sûr moyen de réaliser la souveraineté, car elle répond aux exigences de démocratie, de transparence, de sécurité et de prévisibilité de la majorité des Québécoises et des Québécois. Les souverainistes sont des démocrates qui ne souhaitent pas remettre en question le niveau de vie ou les acquis sociaux des Québécois. Ils sont au contraire convaincus que la souveraineté est le meilleur moyen d’accroître notre richesse collective et de renforcer notre démocratie.

Il faut cependant que la nouvelle démarche contienne des éléments essentiels du projet de souveraineté afin d’éviter la multiplication des référendums sectoriels sur des questions secondaires qui peuvent faire diversion et retarder l’avènement de la souveraineté. Les souverainistes sont des démocrates, mais pas des « référendistes ». La démarche suggérée propose un ou deux référendums dans le premier mandat, et un ou deux autres dans le second mandat si nécessaire. Par la suite, que la démarche proposée ait donné des résultats par elle-même ou qu’elle ait pavé la voie à la tenue d’un troisième référendum sur la souveraineté, il est probable qu’une nouvelle dynamique politique aura été mise en place et que la souveraineté sera de toute façon une réalité beaucoup plus rapprochée. L’important, c’est que le Québec soit renforcé définitivement, considérablement, profondément et conformément aux vœux de la majorité des membres du peuple québécois.

De plus, si l’approche suggérée était suivie dans les deux mandats habituels du gouvernement souverainiste et qu’elle produisait les résultats demandés par le peuple québécois à la suite de négociations avec le Canada, la souveraineté serait acquise à 90 %, puisque le Québec aurait obtenu le pouvoir exclusif de lever des impôts et d’adopter des lois. Dès lors, il ne serait plus nécessaire de tenir un troisième référendum sur la souveraineté. Il suffirait légalement que la souveraineté soit proclamée par une simple majorité parlementaire qui aurait obtenu un mandat électoral à cette fin.

Février 2010

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