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Mars 2006

Vol. XCVI, no 3

Remboursement de la dette: une fausse urgence

Les consultations prébudgétaires de cette année, a annoncé le ministre des Finances dans son document de référence1, s’articulent autour du thème principal de la dette. Accueillons cette décision comme une occasion de lever le voile sur plusieurs zones d’ombre qui entourent cette question.

1 – Au 31 mars 2005, la dette totale du gouvernement du Québec a atteint 116,6 milliards de dollars… Les coûts de financement de cette dette atteignent 7,6 milliards de dollars pour l’année 2005-2006, soit 13,7 cents pour chaque dollar de revenus (p. 26 du document de référence).

La dette totale du gouvernement comprend la dette directe, contractée sur les marchés, de 80,3 milliards, et le passif net à l’égard des régimes de retraite, 36,3 milliards. Si le gouvernement verse effectivement des intérêts annuels sur la dette directe, soit environ 5 milliards, ce n’est pas le cas pour l’autre partie de sa dette, qui est une simple reconnaissance de dette à l’égard de laquelle il impute une charge fictive d’intérêts. Cette charge d’intérêts, de 2,6 milliards, est inscrite comme une dépense budgétaire faisant partie du service de la dette, mais elle n’est pas l’objet d’un versement de fonds et n’entraîne par conséquent pas de besoins de financement. Le « besoin de financement » de 2,6 milliards, créé dans les « opérations budgétaires » du gouvernement par cette dépense budgétaire fictive, est en effet compensé par une « source de financement » équivalente dans ses « opérations non budgétaires ». Si on veut donc parler du poids réel du service de la dette en termes de sortie de fonds ou de besoins de financement, ou des « coûts de financement de cette dette »,  il faut parler de 5 milliards et non de 7,6 milliards, ce qui représente 9 cents, et non 13,7 cents, pour chaque dollar de revenus. Cela demeure élevé, mais a l’avantage de représenter une réalité qui ne doit pas être travestie.

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