Un tribunal qui légifère et qui se mêle de politique

L’origine et la nature des compétences judiciaires de la Cour suprême – notre tribunal de dernière instance depuis 1949 – ont toujours été au Québec un sujet de questionnement, une source d’inquiétude, une cause d’irritation et de mécontentement.

Les révélations, faites par l’historien Frédéric Bastien, d’ingérence politique en haut lieu par deux de ses membres, lors du coup de force de 1982, nous ont forcés à nous pencher une fois encore sur la « légalité », la « légitimité », la « loyauté », et la « bonne foi » de cette institution dont la fonction officielle est pourtant de « sauvegarder » l’ordre constitutionnel, et non de le « renverser » par des manœuvres clandestines et illégales.

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Collections numériques (1917-2013)

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