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Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

L'auteur est avocat constitutionnaliste

En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec. Un député de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé que les nations autochtones pourraient quitter le Québec. Le programme de son parti indique qu’il faudrait remplacer la notion d’intégrité territoriale du Québec par une autre, non précisée, qui laisserait s’exercer le droit à l’autodétermination des Autochtones. Et l’entente de principe en vue de la fusion entre Québec solidaire et Option nationale reconnaît la souveraineté autochtone. Enfin, le maire de Montréal, Denis Coderre, est d’avis que le territoire de Montréal est un territoire mohawk non cédé.

Ces déclarations laissent perplexe une grande partie de la population du Québec et créent de la confusion.

Pour pouvoir juger dans quelle mesure elles peuvent être fondées, il faut examiner l’évolution du droit international et du droit canadien relativement aux nations autochtones. Ce faisant, il faut éviter deux écueils : la négation de leur identité et de leurs droits établis ; et l’autoflagellation née d’un sentiment de culpabilité du peuple québécois devant le sort des Autochtones, ce qui peut conduire à une complaisance dénuée d’esprit critique devant certaines revendications.

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Cahiers de lecture - Automne 2017

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Le numéro d'Automne 2017 des Cahiers de lecture se penche sur Montréal à l'occasion de son 375e anniversaire et cherche à comprendre les féminismes actuels. Aussi dans ce numéro, des recensions portant sur les juifs au Québec, sur la politique, sur le cinéma, bref, comme chaque fois, les Cahiers nous relancent dans la lecture de notre monde.

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