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Manifeste pour une république laïque

La Ligue d’Action nationale unit sa voix à celle du Mouvement laïque québécois pour dénoncer le caractère non démocratique du régime constitutionnel canadien. Elle considère en outre que la royauté est un régime imposé au peuple du Québec par une constitution illégitime. La Ligue d’Action nationale dénonce cette situation et appuie les efforts du Mouvement pour la promotion de la laïcité et plaide en faveur d’une configuration des institutions québécoises fondées sur le principe républicain.

La Ligue d’Action nationale tient cependant à redire sa conviction que la réforme des institutions canadiennes n’est pas le moyen de réaliser les valeurs québécoises. Elle est d’accord avec cette affirmation du Manifeste : «Dans la mesure où ce que nous proposons est impossible a réaliser pour le Canada, nous revendiquons pour le Québec le droit de se doter librement d’un régime républicain et laïque conforme à ses aspirations démocratiques.» La Ligue d’Action nationale appuie donc les principes défendus par le Mouvement laïque tout en affirmant que seule l’indépendance permettra de leur donner une forme compatible avec les aspirations profondes des Québécoises et des Québécois.

MANIFESTE

Le régime démocratique est le seul qui convient à des êtres libres, conscients de leur égale dignité en tant que membres de notre espèce. C’est le régime qui répond à nos valeurs humanistes et laïques.

On nous raconte depuis notre enfance que le Canada est, à la face du monde, un bel exemple de démocratie. Ce n’est pas le cas.

Drôle de démocratie, en effet, que ce régime où le chef d’État, résidant en permanence dans un pays étranger, est désigné par transmission héréditaire plutôt qu’élu par le peuple ou par ses représentants.

Drôle de démocratie que ce régime où le chef d’État est obligatoirement de religion protestante et assume simultanément la fonction de chef suprême de l’Église d’Angleterre.

Drôle de démocratie que ce régime qui concentre tant de pouvoirs (législatif, exécutif et de nomination) entre les mains du premier ministre, dont le parti n’est appuyé que par 36 % de l’électorat.

Drôle de démocratie que ce régime où une Chambre haute non élue dispose théoriquement des mêmes pouvoirs et prérogatives que la chambre élue.

Drôle de démocratie que ce régime qui refuse le principe de souveraineté populaire mais proclame, dans sa Constitution, la suprématie de Dieu, violant ainsi la liberté de croyance et de leurs représentants.

Drôle de démocratie qui, par l’article 29 de la Loi constitutionnelle de 1982, donne priorité aux privilèges accordés à des groupes confessionnels sur les droits les plus fondamentaux de la personne humaine proclamés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Drôle de démocratie que ce régime prévoyant, dans son code criminel, la répression du délit de blasphème, lequel n’est pas défini de façon précise, ce qui ouvre la porte à d’éventuelles « chasses aux sorcières » et impose des limites inacceptables à la liberté de pensée.

Nous dénonçons le caractère non démocratique du régime constitutionnel canadien et invitons les organisations de la société civile ainsi que les partis politiques à faire de même. Nous formulons des propositions pour réformer le régime constitutionnel canadien. Certaines d’entre elles seront difficiles à mettre en application. Ce n’est pas une raison pour ne pas les soumettre au débat public. Si la constitution actuelle fait obstacle à des propositions raisonnables de réforme démocratique, c’est le cadre constitutionnel lui-même qu’il faudra mettre au rancart.

En premier lieu nous proposons l’abolition de la royauté, l’abrogation de toutes les dispositions constitutionnelles qui la concernent et l’élimination de toute la symbolique royale. Aucun régime politique ne peut se prétendre fondamentalement et essentiellement démocratique s’il repose sur un principe monarchique. Un régime démocratique doit s’appuyer sur une symbolique démocratique et non sur des symboles qui contredisent les valeurs démocratiques les plus fondamentales.

Le recours à l’hérédité biologique pour la transmission d’une charge publique ou d’une dignité officielle n’est rien de moins qu’un privilège discriminatoire fondé sur la race, l’origine ethnique et la provenance sociale. L’exigence que l’héritier du trône soit protestant viole le droit à l’égalité sans égard à la religion. Qu’il devienne, au moment de son accession au trône, le chef suprême de l’Église d’Angleterre contredit le caractère laïque qu’on prétend vouloir donner à l’État canadien.

Ne serait-ce qu’en raison du message malsain transmis par son symbolisme, la royauté mérite d’être abolie. Or, le symbolisme royal est omniprésent : sur les timbre-poste ; sur la monnaie ; dans la formule rituelle attribuant à la Reine l’adoption des lois après consultation des chambres législatives ; dans le titre des procureurs de la Couronne ; dans le texte des poursuites au nom de la Reine ; etc. Cette hyperdiffusion du symbole royal a pour fonction de rappeler constamment, sous un mode subliminal, aux peuples du Canada qu’ils ne sont pas souverains, que toute autorité vient d’en haut, que les bribes de démocratie sont nous jouissons nous sont quotidiennement consenties par la Reine, fontaine de tous les pouvoirs, celle qui assure l’harmonie entre les peuples regroupés sous sa tutelle, celle qui nous protège aussi bien contre les malfaiteurs poursuivis en son nom que contre les éventuelles «abus de la démocratie».

Le symbolisme royal imprègne spécialement les textes constitutionnels au point de les rendre incompréhensibles aux citoyens ordinaires ou à quiconque ne connaît pas assez bien les mécanismes des conventions constitutionnelles. À relire le BNA Act de 1867 (toujours en vigueur), on ne peut qu’être frappé par l’étendue des prérogatives, des pouvoirs discrétionnaires et de l’autorité qui sont reconnus et attribués formellement à la Reine.

En vertu de l’article 9, elle disposerait de la plénitude du pouvoir exécutif ; en vertu de l’article 15, elle assumerait le commandement suprême des forces terrestres et navales ; l’article 16 lui reconnaît le pouvoir discrétionnaire de choisir la capitale fédérale et d’en changer ; l’article 17 en fait une des trois composantes du Parlement canadien. C’est en son nom que sont nommés les sénateurs, les lieutenants-gouverneurs et les juges.

La fonction subliminale d’une telle attribution, c’est de maintenir la conviction que c’est toujours la Reine qui garantit le bon fonctionnement des nos institutions, par le simple fait qu’elle existe. Selon l’idéologie royaliste qu’on nous inculque, un pouvoir légitime a besoin de s’appuyer sur le roc solide de la royauté. C’est cette idéologie qu’il nous faut renverser pour établir enfin une vraie démocratie, laquelle ne peut être que de forme républicaine.

Si la plupart des modifications constitutionnelles exigent l’accord d’au moins sept provinces et des deux chambres fédérales, celles qui concernent les charges de Reine, de gouverneur-général et de lieutenant-gouverneur ne peuvent être obtenues qu’avec l’accord du fédéral et de l’assemblée législative de chacune des provinces. Cette condition antidémocratique rendrait extrêmement difficile, voire pratiquement impossible à réaliser toute modification impliquant l’abolition de la royauté. Celle-ci jouit de la protection constitutionnelle la plus blindée qui soit. Dans la mesure où ce que nous proposons est impossible à réaliser pour le Canada, nous revendiquons pour le Québec le droit de se doter librement d’un régime républicain et laïque conforme à ses aspirations démocratiques.

Parce que nous croyons profondément à l’égalité des citoyens sans égard à la religion, nous proposons que soient abolis l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’article 29 de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que la référence à la suprématie de Dieu dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous proposons que le délit de blasphème soit éliminé du code criminel.

Nous voulons vivre la démocratie dans une république laïque respectueuse des croyances de tous les citoyens et respectueuses aussi de leur droit à l’égalité sans égard à ce qu’ils croient ou à ce qu’ils refusent de croire.

Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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