La république québécoise. Hommages à une idée suspecte

Marc Chevrier
La République québécoise. Hommages à une idée suspecte, Boréal, 2012, 454 pages

Cet ouvrage a valu le prix Richard-Arès à son auteur

Les Éditions du Boréal ont publié à l’automne 2012 La République québécoise, du politologue et constitutionnaliste Marc Chevrier, un ouvrage qui fera date dans l’histoire des idées politiques au Québec. Il est bien établi que l’idée de l’indépendance remonte aux Patriotes, et qu’elle a régulièrement fait surface au cours de notre histoire pour devenir un projet collectif au cœur de notre vie politique lors de la Révolution tranquille ; il est moins connu que l’idée de la république y a été associée depuis la déclaration d’indépendance de la République du Bas-Canada en 1838. Pour Chevrier, loin d’être un complément mineur et formel au projet d’indépendance, la République est en soi une idée forte qui, lorsqu’elle sera mieux comprise, établira définitivement la souveraineté collective et l’identité du peuple québécois et contribuera puissamment à la transformation du statut politique du Québec.

L’origine de l’idée républicaine est même plus ancienne que celle de la souveraineté de l’État de ce qui est aujourd’hui le Québec. Elle remonte aux coureurs des bois de la Nouvelle-France qui s’éloignaient du Roi et de l’Église pour vivre en liberté un mode de vie inconnu de leurs parents, et plus loin encore aux racines amérindiennes de notre culture. Voici ce qu’en disait Voltaire, cité par Chevrier :

Les peuples que l’on trouva dans le Canada n’étaient pas de la nature de ceux du Mexique, du Pérou et du Brésil. […] Ils ne connurent jamais le gouvernement monarchique ; l’esprit républicain a été le partage de tous les peuples du Nord dans l’Ancien Monde et le nouveau (p. 156).

Les nations amérindiennes, chacune à sa manière, avaient des gouvernements et des lois. Les tribunaux canadiens le reconnaissent aujourd’hui et acceptent même que de tels systèmes juridiques distincts existent toujours en théorie et parfois concrètement, quoiqu’ils n’osent pas en tirer les conséquences nécessaires pour une coexistence harmonieuse[1].

Pour Chevrier, la liberté amérindienne individuelle et collective préfigure la liberté républicaine qui constitue le fondement méconnu de notre identité. La liberté amérindienne l’amène à définir la liberté républicaine en soulignant qu’elle est le contraire de l’anarchie et qu’elle comprend des obligations sociales et des responsabilités :

[…] la liberté républicaine ne se confond pas avec la liberté-licence de l’homme émancipé de toute entrave sociale, qui habiterait un territoire vacant où il croiserait par hasard des individus déliés comme lui, avec lesquels il n’aurait rien en partage, ni lois, ni projets, ni obligations d’entraide. […] Elle est le fruit de l’association, de l’action concertée, du concours mutuel au maintien d’un ordre commun qui se repose sur la liberté de citoyens indépendants, mais coresponsables de leur État pour tenir en respect ceux qui ont été temporairement placés à sa tête. […] En somme, la République est le régime dont les principes, les institutions et la vie s’élaborent grâce à la coaction de citoyens libres et sociétaires d’un bien public dont la défense leur appartient (p. 160-161).

Encore de nos jours, le chasseur inuit ou amérindien ne nourrit pas seulement lui-même ou sa famille, mais aussi sa communauté. Les familles amérindiennes partagent leur territoire traditionnel avec celles dont le territoire a été dévasté par les compagnies forestières ou les inondations hydroélectriques. Ils agissent ainsi en vertu de coutumes, qui sont pour eux des lois non écrites adoptées librement et consenties par chaque nouveau membre de la communauté, sauf si celui-ci préfère s’en exclure. Les sources de l’esprit républicain vivent toujours au Québec.

D’ailleurs, la Grande Paix de Montréal du 4 août 1701, conclue sur une base égalitaire et consensuelle entre les chefs militaires français et les chefs d’une quarantaine de nations amérindiennes (p. 165), représentés par 1300 délégués, est le modèle de ce que pourrait être l’un des principaux éléments constitutifs de la République du Québec. Nous avons toujours le choix de la vision de notre propre passé (p. 167). Il peut en découler une vision plus noble de l’avenir.

Ce retour aux sources donnerait au projet de souveraineté du Québec un fondement éthique comparable à celui qui a animé la réforme constitutionnelle de 1982, selon Chevrier :

Cette observation nous amène au constat que le Québec s’est rarement posé en promoteur d’une nouvelle forme de démocratie, du moins dans son rapport avec le reste du Canada. Pierre Elliott Trudeau et ses partisans, dans leurs écrits ou comme gouvernants, ont réussi à associer la réforme du fédéralisme canadien avec une certaine idée de la démocratie. Leur projet, élaboré patiemment sur plusieurs décennies de réflexion et de luttes politiques, a abouti, au lieu d’une réforme des institutions canadiennes, laissées plutôt intactes, à la consécration d’une idée éthique puissante : les citoyens ont des droits intangibles que l’État ne peut enfreindre…, à charge pour lui de justifier leur atteinte devant les tribunaux.

À la suite du rapatriement de la constitution de 1982, les élus québécois se sont récriés contre cette réforme unilatérale. […] Toutefois, cette dénonciation touchait essentiellement à la forme de ce rapatriement, à la manière dont il a été effectué : le fond, le projet éthique sous-jacent, l’étendue des droits protégés, les mécanismes de protection, tout cela comptait pour peu dans la colère québécoise. C’était comme si le Québec n’avait rien à dire sur cette vision de la démocratie, comme s’il n’avait pas lui-même son propre projet démocratique en gestation, sa propre charte, sa propre conception de la justice politique (p. 205-206).

Où se trouve aujourd’hui le projet démocratique québécois en gestation ? L’idée éthique du renforcement des droits individuels devant l’État doit être reprise dans ce projet car elle fait maintenant consensus au Québec et fait partie de notre héritage canadien. Cependant, il faut aussi y ajouter un approfondissement qualitatif de la démocratie québécoise par une réforme des institutions qui a été laissée en plan par le Canada. Enfin, la force éthique d’une charte des droits constitutionnelle s’est tout de même accompagnée d’une double injustice sur le plan de la procédure qui a été suivie : l’absence de validation populaire et la décision de procéder sans le consentement du Québec.

Or, la légitimité d’une règle de droit tient davantage à l’acceptation par toutes les parties concernées de sa procédure d’adoption que de son contenu[2]. À cet égard, les critiques québécoises n’étaient pas excessives. Pour avoir le dessus, il aurait fallu les accompagner d’un acte fondateur de notre propre communauté politique. Pour être fondateur, cet acte ne peut se limiter à la langue, la diversité culturelle ou la religion, car alors le débat restera enfermé dans le cadre fixé par le Canada en 1982, qui nie notre réalité nationale.

À ce propos, Chevrier cite Daniel Jacques, qui renoue avec la pensée républicaine dans un passage de La fatigue politique du Québec français :

Si le politique n’est pas d’abord culture ou religion, mais qu’il est davantage une mise en commun de l’espace sous l’autorité de la Loi commune, il apparaît alors que la nation résulte d’un acte de fondation qui la constitue. Ce qui signifie que la définition du cadre politique, qui est l’acte souverain par excellence, donne à la nation son existence historique, et, par conséquent, ce ne sont ni la culture ni la religion qui lui fournissent sa signification fondamentale (p. 297, citation de D. Jacques, La Fatigue politique du Québec français, Montréal, Boréal, 2008, p. 77).

Cet acte fondateur ne s’est produit ni en 1982, ni en 1867, et pour les mêmes raisons. Elles ont été exprimées par Louis-Joseph Papineau dans son dernier grand discours, qui constitue son testament politique. Il y rejetait la Loi constitutionnelle de 1867, une loi du Parlement britannique qui créait la fédération canadienne et entrée en vigueur six mois plus tôt. Il formulait ainsi les conditions essentielles qu’il aurait fallu remplir pour que cette loi soit légitime à ses yeux :

Les vraies doctrines sociologistes des temps modernes se résument en peu de mots : Reconnaître que, dans l’ordre temporel et politique, il n’y a d’autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation ; de constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption desquelles les intéressés ont été consultés, et auxquelles les majorités ont donné leur libre consentement[3].

La majorité nationale du Québec n’a été appelée à donner son consentement à aucune des constitutions qui lui ont été successivement imposées. Pour Chevrier, il ne faut pas attendre la réalisation de la souveraineté du Québec pour fonder notre liberté collective par l’adoption d’une constitution républicaine. Cette constitution pourra s’inscrire selon lui dans un premier temps dans un Canada appelé à accepter une nouvelle relation avec le Québec inventée par le génie québécois :

Au cours de son histoire contemporaine, le Québec n’a pas réussi à réaliser par lui-même un projet politique d’envergure qui le conduise à se définir dans un langage net, actuel et retentissant, où se reconnaîtront les assises de son État et de sa liberté. Ce n’est pas faute d’avoir essayé, certes, mais ni l’aspiration au fédéralisme renouvelé ni la volonté d’indépendance n’ont su jusqu’ici emprunter le langage des peuples libres. Je considère pour ma part que l’une et l’autre de ces ambitions commenceront à parler un langage politique porteur quand elles intégreront la république et ses exigences dans leur vocabulaire. Ce qui implique, entre autres, que l’on considère sérieusement, sans reporter la chose aux calendes canadiennes, l’adoption d’une constitution écrite véritable, élaborée et ratifiée par des méthodes exemplaires, en vue d’établir une République québécoise. […] En clair, la question de la souveraineté complète de l’État du Québec, qui a obnubilé nos souverainistes si peu républicains, peut être reportée quelques peu, quitte à se reposer dans un nouveau langage. Mais la refondation de la liberté politique du peuple québécois et de son État ne saurait attendre (p. 272-273).

Il se dégage de cette proposition quelques éléments implicites d’une démarche à concrétiser : l’adoption par une assemblée constituante d’une constitution québécoise autonomiste inscrite dans le cadre canadien, mais qui ne se limiterait pas aux contraintes actuelles de la Constitution canadienne (le Canada auquel le Québec aspire, plus de 70 % des Québécois souhaitant une modification du statu quo selon un sondage réalisé en 2012) ; l’inclusion dans cette constitution d’une clause qui lui confère la primauté sur la Constitution du Canada ; la ratification d’une telle constitution dans un référendum, ce qui lui donnerait une puissante légitimité, difficile à ignorer pour le Canada, et qui déclencherait l’obligation constitutionnelle de négocier mise en place dans de telles circonstances par la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession du Québec de 1998 ; une demande formelle par l’Assemblée nationale du Québec de modifier le cadre constitutionnel canadien pour faire place au choix du peuple québécois ; l’acceptation ou le rejet de cette demande par le Canada.

On pourrait ajouter au poids de la démarche en demandant à l’assemblée constituante de rédiger en même temps un projet de constitution provisoire du Québec souverain, rédigée selon les mêmes principes républicains que la constitution autonomiste. Cette constitution provisoire entrerait en vigueur automatiquement si la constitution républicaine autonomiste approuvée par référendum était rejetée par le Canada, la question référendaire pouvant prévoir cette possibilité. Le rejet canadien donnerait ainsi un élan nouveau et probablement décisif au projet de souveraineté. La légitimité de la constitution républicaine qui établirait la liberté et l’identité de la nation québécoise deviendrait ainsi le socle de notre nouvel État, la République indépendante du Québec.

Il faudra savoir gré à Marc Chevrier et à quelques autres auteurs de sa génération d’avoir redonné ses lettres de noblesse à l’idée de la république. C’est une contribution majeure à notre société dont les conséquences ne pourront se mesurer que dans plusieurs années. Elle pourrait catalyser l’action politique qui sera nécessaire pour revitaliser notre espace public. La proclamation de la souveraineté des Québécois dans la constitution d’une république qu’ils se seront appropriée pourrait bien être  le plus sûr chemin vers l’indépendance du Québec.

André Binette, avocat

 

 

 

 

 

[1] Sur cette question, lire l’oeuvre de John Borrows, un juriste canadien de premier plan, lui-même originaire de la nation Anishinabe, l’une des principales nations amérindiennes d’Amérique du Nord, dont les Algonquins du Québec font partie. Son dernier ouvrage est Canada’s Indigenous Constitution, University of Toronto Press, 2010. Toute réflexion sur l’avenir constitutionnel du Québec trouvera avantage à s’en inspirer.

[2] Sur cette question, voir généralement Thomas Franck, The Power of Legitimacy among Nations, Oxford University Press, 1990.

[3] « Un testament politique », conférence à l’Institut canadien de Montréal, 17 décembre 1867, dans L.-J. Papineau, Un demi-siècle de combats, (Y. Lamonde et C. Larin éd.), Montréal, Fides, 1998, p. 582 ; cité par Chevrier, p. 267.

Décembre 2017

Éditorial - Au seuil d’un autre commencement

2017decembre250Conférence prononcée à l’occasion du
Gala du centenaire de L’Action nationale
au cabaret Lion d’Or
27 octobre 2017
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Je suis heureux de partager avec vous cette soirée, ce moment de célébration. C’est un privilège rare qui m’est donné et je vous en suis très reconnaissant. Je voudrais profiter de l’occasion pour revenir un tant soit peu, sur le chemin parcouru. Et pour tenter d’ouvrir quelques pistes pour le proche avenir, en sachant qu’il faudra revenir plus d’une fois sur le sujet.

Je vous invite à aborder les prochaines années avec confiance et détermination. Il faut penser notre combat dans le temps long. Et le faire en sachant que nous sommes redevables à tous ceux et celles qui, avant nous, ont mené les batailles qui ont permis à notre peuple de se rendre là où nous sommes. Encore et toujours au seuil de notre naissance, certes. Mais encore et toujours tenaces et opiniâtres, avec le même idéal chevillé au corps, le même goût de liberté, le dur désir de durer.

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La voie rapide du Programme de l’expérience québécoise

L'auteur a été conseiller au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pendant 23 ans, à la retraite depuis deux ans. Le présent article est extrait d'un ouvrage en préparation chez L'Action nationale Éditeur.

Le Québec compte au sein de sa population des migrants étrangers qui y résident de façon temporaire, détenteurs d’un permis de séjour temporaire délivré par le gouvernement fédéral et d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il s’agit de travailleurs étrangers actifs sur le marché du travail québécois et d’étudiants étrangers inscrits dans nos institutions d’enseignement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) souhaite en retenir le plus grand nombre possible au Québec afin qu’ils s’y établissent de façon durable. En tant que candidats éventuels à la sélection québécoise, ces personnes jouissent d’un avantage important par rapport aux candidats à l’immigration économique qui sont encore dans leur pays d’origine : ils vivent déjà au Québec depuis quelques années et participent à la vie québécoise. D’où l’intérêt pour le Québec de stimuler leur recrutement comme immigrants permanents. C’est dans cette perspective qu’a été mis sur pied en 2010 le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

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Le démantèlement de la nation (chronique 17)

La période couverte s’étend du 21 septembre au 29 novembre 2017.

Au référendum de 1995, le OUI a perdu par 27 145 voix, car l’écart entre le oui et le non fut de 54 288 voix seulement. Des études ont alors montré que si les milieux moins favorisés s’étaient rangés derrière le OUI, c’est parce que l’État québécois leur semblait mieux en mesure que celui d’Ottawa, qui avait déjà entrepris de vastes compressions dans ses programmes sociaux, de mener la lutte contre la pauvreté et d’offrir un filet social de qualité.

Mais après le référendum, balayant une telle analyse du revers de la main, le premier ministre Lucien Bouchard s’est employé à dissocier question nationale et engagement de l’État québécois dans la société. Il a fait sienne la lutte contre le déficit. Les compressions ont commencé en santé, en éducation, dans les programmes sociaux et ailleurs. Ce premier ministre prétendait qu’en atteignant le déficit zéro et la réduction de la dette, les Québécois seraient à l’avenir plus libres de leurs choix. C’était vraiment mal lire la réalité. Celle-ci, à l’époque, n’était plus l’insécurité économique ; c’était tout simplement que 60 % de OUI parmi les Québécois de langue française n’avaient pas suffi à l’emporter contre 95 % de NON parmi les non-francophones.

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Bilan de l’année du centenaire

Le conseil d’administration de la Ligue a voulu souligner avec éclat le centième anniversaire de la revue qui fut fondée en janvier 1917. L’objectif principal de cette année de commémoration était de faire connaître la revue afin d’élargir son lectorat. Nous avons voulu célébrer tous les artisans de la revue qui depuis un siècle, mois après mois, ont assuré la production et la diffusion d’analyses pertinentes et éclairantes de notre destin national.

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Chroniques catalanes

L'auteur remercie Consol Perarnau qui l’a guidé dans la connaissance de la Catalogne.

Ces chroniques portent sur le processus d’autodétermination du peuple catalan qui s’est concrétisé par la tenue d’un référendum le 1er octobre dernier. Je me suis rendu à Barcelone du 24 septembre au 2 octobre comme participant à la délégation québécoise organisée par le Réseau Québec-monde. J’avais aussi obtenu l’accréditation de la Generalitat pour agir comme observateur international et surveiller le déroulement du vote. Ces chroniques forment en quelque sorte un journal de bord de ce voyage où se mêlent récit de vie et analyse politique. Ce journal relate au jour le jour les rencontres avec les principaux acteurs du mouvement indépendantiste catalan. Il compare aussi à l’occasion l’évolution du mouvement indépendantiste québécois et celui du mouvement catalan. 

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