Avant de proposer une politique autochtone du Québec souverain, il importe de préciser dans une première partie quelques paramètres juridiques pertinents. 1. Les principaux paramètres juridiques 1.1 La primauté du droit international sur le droit constitutionnel en matière d’accession à l’indépendance L’accession à l’indépendance n’est pas principalement une question de
Souper-débat du Mouvement Démocratie Souveraineté. Montréal, 8 avril 2024 Bonsoir, Je commence par vous dire une phrase toute simple. Je passerai le reste de ma communication à l’expliquer. Cette phrase est la suivante. LA RÉPUBLIQUE DU QUÉBEC EST UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LE QUÉBEC ET POUR LE MONDE. Il est consternant pour
publié comme note crititque sous le titre «La laïcité est au coeur de notre nation»
Lucia Ferretti et François Rocher (dir.)
Les enjeux d’un Québec laïque. La loi 21 en perspective
Montréal, Del Busso, 2020, 304 pages
Autrefois, nous nous définissions d’abord par notre foi et aussi par notre langue.
Nous attendons dans les prochaines semaines un jugement majeur du juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État, aussi connue sous le nom de loi 21. Il existe une vision selon laquelle les juges sont la sagesse et
Nous sommes collectivement en train de commettre un suicide linguistique. Le gouvernement du Québec finance à même nos impôts l’anglicisation massive et à haute vitesse du Québec dans ses principaux secteurs de responsabilité que sont l’éducation et la santé. Il n’est pas encore tout à fait trop tard, mais notre
Guillaume Rousseau, avec la collaboration de Éric Poirier, Nicolas Proulx, Idriss Moukagni, François Côté et Chiara Mara-Bolduc
Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application
Les Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 3e trimestre 2020, 691 pages
Cet ouvrage est important. Sa lecture attentive est
Dans une décision qui est passée inaperçue au cours de la pandémie, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’un jugement de la Cour d’appel qui a confirmé la validité d’une loi fédérale de 2013 sur la monarchie. Cette loi avait été contestée par deux professeurs de l’Université Laval,
* L’auteur est juriste en droit constitutionnel et autochtone. Ce texte est une version enrichie de celui paru en ligne dans l’Aut’Journal le 6 mai 2020 sous le titre « La pandémie et la Constitution canadienne ».
Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens
