La loi 21 sur la pente fatale
Un avocat invoque les nazis, le juge acquiesce. Des affirmations abominables ont été prononcées en Cour supérieure, le vendredi 4 décembre 2020, lors des plaidoiries finales sur l’inconstitutionnalité alléguée contre la Loi sur la laïcité de l’État. On peut se demander quelle a été la teneur du
Le bilinguisme canadien propose un accommodement raisonnable pour le français
Entretien
Impératif français a mandaté l’avocat François Côté, qui est candidat au doctorat en droit à l’Université de Sherbrooke, afin qu’il élabore des propositions pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. Il préconise trois mesures de protection particulière pour
La loi 101 sur le bout de la langue
En matière de langue française au Québec, la Cour suprême du Canada dégage de l’espace pour que l’Assemblée nationale légifère. Cependant, les politiciens québécois retardent tant l’actualisation de la Charte de la langue française que leurs homologues d’Ottawa sont susceptibles de voter une nouvelle Loi sur les
La légitimité, subterfuge du recteur Frémont ?
« Les membres des groupes dominants n’ont tout simplement pas la légitimité pour décider ce qui constitue une micro-agression1. » Par sa déclaration, Jacques Frémont ôte à certains individus leurs facultés morales, leur capacité à discerner le bien du mal. Il prend la légitimité pour un
Un registre du lobbyisme pour les juges
L’auteur est juriste
Un registre répertoriant les engagements extrajudiciaires des juges devient nécessaire après les révélations de Frédéric Bastien, candidat à la direction du Parti québécois, entourant les juges Rosalie Abella, Russel Brown et Nicholas Kasirer de la Cour suprême et sa plainte contre Nicole