autochtones

  • Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (première partie)

    Première partie

    1. Le pouvoir constituant du peuple québécois et l’accession à l’indépendance

    Le Canada est une fédération multinationale 1. Son caractère fédéral est inscrit dans la Constitution, notamment aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui partagent les compétences législatives des deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial. Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la nation québécoise n’y est mentionnée. Seuls les peuples autochtones ont reçu en 1982 une reconnaissance constitutionnelle par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.Cette reconnaissance est toutefois mitigée puisqu’aucun pouvoir constituant n’est attribué à ces derniers.

  • Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie)

    Deuxième partie de l’article publié dans le numéro de mars

    2. Le pouvoir constituant du peuple québécois et la coexistence avec les peuples autochtones

    Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider, comme dans le cas du peuple québécois, s’ils sont des peuples aux yeux du droit international1. La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l’ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec. Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques. Il nous faut remédier à cette lacune majeure par un raisonnement juridique approprié.

  • Hochelaga fantasmé ou historique ?

    Le 150e anniversaire de la Confédération canadienne et le 375e anniversaire de la fondation de Ville-Marie sont une occasion de se remémorer des faits, lieux et personnes qui ont façonné notre histoire. Les plaques et monuments sont une façon de le marquer de façon officielle dans l’espace public : ils suscitent l’intérêt des passants et des touristes. Mais ces plaques commémoratives disent-elles toujours la vérité ? On peut en douter quand on connaît l’existence de deux plaques commémoratives du voyage de Jacques Cartier à Hochelaga en 1535 : l’une se trouve au centre-ville sur le terrain de l’université McGill et l’autre sur la façade de l’église de la Visitation dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville. 

  • Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

    L'auteur est avocat constitutionnaliste

    En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec. Un député de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé que les nations autochtones pourraient quitter le Québec. Le programme de son parti indique qu’il faudrait remplacer la notion d’intégrité territoriale du Québec par une autre, non précisée, qui laisserait s’exercer le droit à l’autodétermination des Autochtones. Et l’entente de principe en vue de la fusion entre Québec solidaire et Option nationale reconnaît la souveraineté autochtone. Enfin, le maire de Montréal, Denis Coderre, est d’avis que le territoire de Montréal est un territoire mohawk non cédé.

    Ces déclarations laissent perplexe une grande partie de la population du Québec et créent de la confusion. 

  • Montréal n’est pas un territoire mohawk non-cédé

    « Montréal, territoire autochtone non cédé » est une déclaration que les autorités montréalaises répètent encore tout en témoignant de timides efforts pour jeter des ponts avec les Premières Nations. Les Mohawks (Agniers, Kanien’kehaka), pour leur part, prétendent être victimes d’ostracisme puisqu’on n’accepte pas leur tradition orale pour corroborer leur thèse historique1. Les Québécois, qui maitrisent mal leur histoire nationale, sont confondus entre la méfiance et la culpabilité. Or, l’attitude historique des Québécois à l’égard des Premières Nations est complètement différente de celle des autres Européens qui ont colonisé les Amériques. La Ville de Montréal devrait faire plus que de planter un arbre : elle devrait faire un effort toponymique en récusant le rôle d’Amherst tout en saluant le rôle de Kondiaronk, grand chef wendat (huron). Elle devrait réclamer une commémoration annuelle nationale de la Grande Paix de Montréal. Il devrait y avoir à Montréal une Place de la Grande Paix. Voici quelques faits qui pourraient contribuer à clarifier la situation.

Collections numériques (1917-2013)

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