Constitution: une vraie affaire

Dossier Décembre 2015

  • Une approche constitutionnelle

    Le conflit ne serait rien d’autre que l’état moral de la différence ; chaque fois qu’il n’est pas tactique, on peut pointer en lui le manque-à-jouir, l’échec d’une perversion qui s’aplatit sous son propre code et ne sait plus s’inventer : le conflit est toujours codé, l’agression n’est que le plus éculé des langages.

    - Roland Barthes

    Jean-François Lisée dit souvent que le facteur principal pour évaluer les progrès de l’idée souverainiste au Québec est l’identification des citoyens québécois à la nation québécoise. Nous aimerions préciser cette thèse. Peut-être que le plus simple serait de commencer avec une explication anthropologique, depuis le début.

    Nous savons que la politique met en scène une gamme d’opinions diverses et contradictoires. Or la contradiction, même celle qui nous semble la plus insoluble, exige un arrière-plan sur lequel les adversaires s’entendent apriori, au minimum partagent-ils certaines significations et références, un langage, des marqueurs de relations et autres opérateurs logiques, etc. En somme, on peut dire que toute divergence d’opinions procède d’une entente préalable.

  • La succession royale, la constitution canadienne et la constitution du Québec

    Prix André-Laurendeau 2008 du meilleur article de l'année dans L'Action nationale.

    Les lois de la longévité humaine font en sorte que le règne de Sa Majesté Élizabeth II, Reine du Canada, Défenseur de la Foi, tire à sa fin. Ce règne, qui a débuté en 1952, a dépassé le demi-siècle. Qu’il prenne fin par un décès ou par une abdication, le moment de la prochaine succession royale pourrait être l’occasion d’une réévaluation du rôle de la monarchie au Canada ou au Québec. Il importe de faire le point sur les règles juridiques qui sont relatives à la monarchie, dont certaines ont évolué dans les dernières décennies. Il importe également d’examiner les moyens juridiques par lesquels la monarchie pourrait être remplacée par de nouvelles institutions politiques plus compatibles avec la démocratie contemporaine. 

  • E. Brouillet et L. Massicotte (dir.) Comment changer une Constitution?

    Eugénie Brouillet et Louis Massicotte (dir.)
    Comment changer une Constitution ? Les nouveaux processus constituants, PUL, 2011, 152 pages

    Fille de la Liberté et de la Raison, fondement de tout État de droit, la Constitution est un sujet d'intérêt permanent, particulièrement pour les juristes et les politologues. Comment changer une Constitution ? Les nouveaux processus constituants, un ouvrage dirigé par une juriste et un politologue, Eugénie Brouillet et Louis Massicotte, mérite a priori une certaine attention.

  • Une démarche constituante

    Président du Conseil de la souveraineté du Québec

    Dans cette période de flottement et d’incertitude, hors des exigences de la lutte électorale, la parole se libère et l’action politique se prépare dans la grande famille indépendantiste et chez les citoyennes et les citoyens de toute allégeance. Le rassemblement destiNation des 20 et 21 septembre regroupera des indépendantistes de tous les horizons pour réfléchir au destin de notre nation, dresser le bilan, discuter d’avenir et surtout décider d’actions pour un nouveau départ. S’il est une chose qui importe maintenant, c’est de garder l’esprit ouvert à toutes les idées, nouvelles ou plus anciennes, qui peuvent permettre une relance de la démarche indépendantiste. On me permettra ici d’exprimer les miennes à titre personnel.

  • Jalons pour un avant‑projet de constitution de la république du Québec

    Exemple de ce qui pourrait être promulgué le 24 juin 2020 après avoir été étudié, discuté, amélioré et ratifié en référendum (23 juin 2020). Déposé en octobre 2014 par M. Henri Laberge à la Ligue d’action nationale pour le Mouvement national des Québecoises et Québecois, le Conseil de la souveraineté, le Nouveau Mouvement pour le Québec et les partis indépendantistes

    Préambule

    Assumant son droit à l’autodétermination et se proclamant autorité politique suprême dans son pays, sous réserve des droits ancestraux des peuples autochtones du Québec, la nation québécoise a résolu de se donner librement une constitution qui reflète ses valeurs communes et ses aspirations démocratiques.

    La nation québécoise, c’est l’ensemble des personnes qui, domiciliées au Québec, sont soumises aux lois du Québec et participent à la démocratie québécoise, quelles que soient leurs origines nationales ou leurs appartenances ethniques, linguistiques, confessionnelles et autres.

    La constitution que se donne aujourd’hui le peuple québécois traduit la volonté collective de contribuer au bonheur de tous, de rendre possible l’épanouissement de toutes les personnes qui la composent. C’est pourquoi la constitution québécoise comprend des garanties quant aux droits et libertés fondamentaux, aux droits civils, politiques, économiques et sociaux ; elle crée l’obligation à l’État d’organiser et de financer adéquatement un système d’éducation complet auquel tous les citoyens auront accès, des services sociaux et de santé ainsi qu’un système judiciaire qui assure à tous les citoyens que justice soit rendue par des tribunaux indépendants et impartiaux.

  • Le besoin d’une constitution québécoise

    Politologue. Président de la Ligue d’action nationale.

    Une constitution définit les valeurs et les règles qui organisent la vie en société. C’est en quelque sorte le contrat qui unit les membres d’une communauté. L’idée même d’assurer le fonctionnement d’un groupe humain par l’adoption d’une constitution, admise quasi universellement de nos jours, n’a pas toujours été acceptée. Réclamer une constitution était en soi un projet politique révolutionnaire au XVIIIe siècle où on cherchait à restreindre l’arbitraire monarchique et à faire reconnaître et surtout garantir des droits et des libertés pour les individus. Il s’agissait de faire primer un texte écrit que tous pouvaient connaître sur la volonté des autorités politiques afin d’encadrer et de limiter l’exercice du pouvoir.

  • Dialectique autour de l’idée d’une constitution québécoise

    Professeur de droit, Université de Sherbrooke

    J’ai intitulé mon texte « Dialectique autour de l’idée d’une constitution québécoise », car, après une brève présentation, j’ai l’intention de vous présenter, dans un premier temps, des avantages de cette idée, dans un deuxième temps, des inconvénients et, en troisième lieu, des solutions de remplacement. Pour ce qui est des avantages, je serai bref, car je compte me référer à d’autres auteurs. Pour les inconvénients, je me baserai essentiellement sur mon analyse juridique du projet de constitution no 196 déposé par le PQ en 2007. Cette deuxième partie sera donc plus élaborée et plus technique. Quant à la troisième partie, elle sera pour ainsi dire une pure création, ou presque, puisqu’elle tiendra compte des éléments soulevés dans les deux premières parties… et dans la partie préliminaire.

  • La constitution pendant la réalisation de l’indépendance de l’État

    Willie Gagnon est linguiste et juriste, Maxime Laporte est avocat constitutionnaliste
    Les référendums, c’est bien. Ça a été mon approche politique jusqu’à maintenant. J’ai moi-même été surpris par le taux de participation de 85 % et le niveau d’implication de la population. Or, bien sûr, depuis plusieurs années, nous avons progressé graduellement vers l’indépendance. C’est-à-dire que nous avons instauré un Parlement. Nous avons exercé de plus en plus de pouvoir(s). Jusqu’à ce qu’il ne manque plus à notre indépendance que le nom. Et puis, ensuite, l’on déclarera possiblement l’indépendance. Plusieurs États ont procédé de la sorte. C’est la voie parlementaire, à travers laquelle le peuple peut très bien se faire entendre, aussi. Alors, le référendum, ça n’est jamais rien qu’un moyen parmi tant d’autres 1
    — Alex Salmond
  • La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle

    Président de Génération nationale

    Nous sommes invités, dans le cadre de cette université d’été, à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance ? Nous répondrons d’emblée que, pour nous, l’indépendance doit quitter le registre de l’idéal et de l’événementiel pour s’ancrer dans le réel et être vue pour ce qu’elle est véritablement : un processus. Par conséquent, l’adoption d’une constitution a lieu pendant la réalisation concrète de l’indépendance, dont elle est un jalon majeur, et ne saurait être à positionner par rapport à un hypothétique « grand soir ».

  • Réforme du mode de scrutin et Constitution québécoise

    Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, dont le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est le principal représentant, et celui favorable à l’adoption d’une Constitution québécoise pouvant être élaborée par une assemblée constituante.

  • Rapatriement de la constitution

    Ph. D. Histoire ; professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

    logo100eBLEU150Il me fut relativement facile de trouver dans les pages de L’Action nationale des articles concernant mon sujet premier d’intérêt, la constitution canadienne. En fait, j’ai trouvé, pour la période 1972-1982, plus d’une douzaine d’articles traitant des négociations constitutionnelles, dont un numéro complet consacré à ce thème en avril 1972. Ce numéro, dirigé par Jacques-Yvan Morin, trace d’ailleurs un portrait détaillé de l’échec des négociations entourant la charte de Victoria.

    Cette décennie est très riche en matière politique et constitutionnelle. Outre les négociations entourant le rapatriement de la constitution, elle marque l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976, arrivée qui sera suivie par le référendum de 1980.

    L’Action nationale est au cœur de cette effervescence. On voit défiler au long des pages une prise de parole de plus en plus souverainiste. Elle rejettera petit à petit l’idée d’un compromis possible entre le fédéralisme proposé par Pierre E. Trudeau et celui désiré par les nationalistes québécois modérés tels que Robert Bourassa. Dans les pages qui suivent, je veux rendre compte de l’évolution de la position constitutionnelle des auteurs de L’Action nationale et l’émergence de l’idée d’une nation « consciente de sa propre existence ».

  • Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (première partie)

    Première partie

    1. Le pouvoir constituant du peuple québécois et l’accession à l’indépendance

    Le Canada est une fédération multinationale 1. Son caractère fédéral est inscrit dans la Constitution, notamment aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui partagent les compétences législatives des deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial. Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la nation québécoise n’y est mentionnée. Seuls les peuples autochtones ont reçu en 1982 une reconnaissance constitutionnelle par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.Cette reconnaissance est toutefois mitigée puisqu’aucun pouvoir constituant n’est attribué à ces derniers.

  • Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie)

    Deuxième partie de l’article publié dans le numéro de mars

    2. Le pouvoir constituant du peuple québécois et la coexistence avec les peuples autochtones

    Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider, comme dans le cas du peuple québécois, s’ils sont des peuples aux yeux du droit international1. La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l’ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec. Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques. Il nous faut remédier à cette lacune majeure par un raisonnement juridique approprié.

Collections numériques (1917-2013)

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