Membres de la Commission nationale des États-généraux sur la souveraineté.
La phase I des États généraux sur la souveraineté, terminée en avril 2013, a permis de dresser une liste de 92 blocages par lesquels le cadre fédéral canadien nuit au développement et à l’épanouissement du peuple québécois.
Au cours de la deuxième phase des États généraux sur la souveraineté, nous avons cherché à déconstruire les blocages en proposant des projets démontrant les impacts économiques positifs de la souveraineté sur le développement régional, le transport et le développement durable, la culture, l’emploi et la sécurité du revenu des citoyens et des citoyennes. Cet exercice nous autorise à imaginer les possibilités qu’un Québec (pays) nous offre. En effet, seul le contrôle de toutes les ressources d’un État indépendant rend possible la réalisation de projets collectifs à l’avantage de l’économie du Québec et de ses citoyennes et citoyens.
Notre défi est de démontrer que l’économie n’est pas une science réservée à quelques personnes qui, trop souvent, propagent une certaine vision de l’économie selon leur idéologie. Comme le signalent Roger Payette et Jean-François Payette dans leur livre Ce peuple qui ne fut jamais souverain[1], les fédéralistes misent sur le préjugé fortement enraciné que l’économie québécoise n’est destinée qu’à enrichir les autres, que la direction de l’économie n’est pas pour eux, qu’ils sont nés avec pour seule ambition d’occuper des emplois, d’en retirer le salaire pour s’acheter leur petit pain.
Notre tournée à travers le Québec nous a prouvé le contraire. Elle a amorcé un processus nous permettant de redevenir des citoyens et des citoyennes organisés, mobilisés et engagés partout pour la souveraineté et de choisir collectivement le pays avant l’individualisme, le pays avant les partis. Pourquoi ? Parce que nous croyons que les grandes luttes, celles qui amènent des changements, sont menées par les mouvements sociaux.
En effet, le temps de s’occuper non seulement d’une partie de notre avenir collectif, mais de toutes nos affaires, n’est-il pas enfin venu ? Nous le croyons, et le texte suivant vient en témoigner. Il aborde trois thèmes, la décentralisation et le développement durable ; l’environnement et le transport ; le Québec indépendant et sa politique de l’emploi.
La décentralisation et le développement régional
Le Québec (province)
Le Québec est une province dans l’ensemble canadien. Il n’a pas la maîtrise de plusieurs compétences centrales (nationales et internationales) et ne peut conséquemment contrôler pleinement son développement économique, social et culturel. De même, les quelque 50 milliards de taxes et d’impôts[2] que les Québécois envoient chaque année à Ottawa ne sont pas disponibles pour être investis en fonction des besoins du Québec.
Dans son livre, La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, Jacques Parizeau souligne le fait que,
Le palier fédéral et le palier provincial se livrent une telle concurrence, une telle surenchère, sur tellement de programmes que, finalement, il devient impossible de partager les responsabilités aussi bien de ce qui va bien que de ce qui va mal. Et, bien sûr, tellement d’opérations sont dédoublées que le gaspillage de fonds se chiffre par milliards de dollars[3].
Pensons aux différents programmes comme ceux du soutien au revenu des personnes, du développement économique régional ou du développement de la main-d’œuvre. Pour leur part, les élus municipaux et les entreprises locales doivent faire la navette entre les deux ordres de gouvernement pour obtenir des fonds ou l’autorisation de réaliser des projets parfois pressants. Une telle situation condamne trop souvent le Québec à l’inertie ou à des affrontements avec le gouvernement canadien qui freinent notre développement.
En outre, en intervenant massivement auprès des municipalités et dans le développement des régions, le gouvernement canadien détermine les lignes de force de l’aménagement et du développement du territoire. Plus encore, le Québec n’est pas maître de son territoire, car le Canada est propriétaire de vastes étendues de celui-ci, sur lequel il exerce sa juridiction, notamment les réserves autochtones, les parcs fédéraux et les réserves fauniques, les bases militaires, ainsi que les ports et les aéroports.
Le Québec doit aussi composer avec le contrôle d’Ottawa sur la culture et sur le domaine des communications. Appuyé par son pouvoir de dépenser des fonds publics, le gouvernement canadien a envahi ce domaine en finançant des institutions et des programmes culturels. Il s’ingère dans les choix culturels du Québec. Dédoublement et confusion sont créés par ce chevauchement.
Le Québec (pays)
Le Québec (pays) pourra utiliser de manière exclusive ses compétences constitutionnelles et ses budgets afin de consolider ses institutions décentralisées et de mieux refléter les réalités propres à chaque région. Ses nouvelles compétences internes et internationales lui permettront de canaliser les ressources financières accrues récupérées d’Ottawa et de mieux coordonner des mesures de développement. Le Québec pourra mieux répartir les responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones.
Le Québec (pays) contrôlera l’ensemble de son développement culturel et médiatique en tenant compte que la culture est un outil de développement économique, un attrait touristique et un facteur important de la qualité de vie dans toutes les régions du Québec. Le contrôle de l’ensemble de son assiette fiscale lui permettra d’augmenter ses investissements dans la recherche et l’innovation dans les universités et les cégeps tout en favorisant une politique de concertation avec les entreprises et les organismes dans chaque région.
Le Québec (pays) assurera la continuité des responsabilités actuellement dévolues aux institutions culturelles fédérales et l’accroissement de leurs ressources financières. Il pourra augmenter les budgets alloués aux municipalités afin de favoriser le développement des services culturels. Le contrôle des télécommunications favorisera l’accès à Internet dans toutes les régions et facilitera l’occupation du territoire, notamment par les jeunes. De plus, Télé-Québec recevra un support accru pour réaliser sa mission éducative et culturelle. Cela lui permettra d’augmenter et diversifier ses activités avec la mission de diffuser l’information et d’accorder une large place à la culture et au rayonnement des artistes dans les différentes régions du Québec.
Le développement durable, l’environnement et le transport
Le Québec (province)
Les Québécois versent annuellement 23 % des impôts particuliers que collecte le gouvernement canadien. Cette situation hypothèque la capacité budgétaire dont pourrait bénéficier l’État du Québec qui est ainsi privé de plusieurs leviers économiques pour mettre en œuvre ses politiques énergétiques et se doter de politiques autonomes en développement durable. Conséquemment, il est largement tributaire des politiques environnementales du Canada et ne peut adhérer sur une base autonome aux ententes internationales pour la protection du climat et la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Il n’a pas non plus de pouvoir sur la réglementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, sur la construction et la gestion des gares, des ports et des aéroports, et même sur certains ponts routiers. Quelques exemples. Le Québec n’a pas juridiction sur la navigation sur le St-Laurent ou sur l’emplacement des ports ; en particulier, la loi sur la qualité de l’environnement du Québec ne s’applique pas aux ports. Sur les ponts fédéraux du Québec, Ottawa bloque le financement d’un système de train léger sur rail et impose l’implantation de péages au détriment des besoins du Québec.
Le Québec (pays)
Le Québec (pays) aura les moyens financiers et la capacité d’établir ses politiques pour assurer son indépendance énergétique. Il pourra se doter des politiques publiques lui permettant de s’engager dans le développement durable et la protection de l’environnement en adhérant aux ententes internationales pour la protection du climat et de la biodiversité. Il pourra aussi développer une politique vigoureuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prioritairement dans les domaines du transport et du développement industriel. Le Québec est la société la mieux placée dans le monde pour réaliser ses objectifs. Avec son hydroélectricité, la biomasse forestière, la forêt boréale ou la biométhanisation, il peut être dans le peloton de tête des pays indépendants des énergies fossiles.
En récupérant ses compétences constitutionnelles en matière de transport, le Québec (pays) pourra développer un réseau de transport ferroviaire, maritime et aérien axé sur le transport des personnes et accessible en tout temps sur tout son territoire. Cette prise en main de ses compétences lui donnera les moyens d’agir dans ce secteur névralgique pour concilier l’aménagement du territoire et l’emploi avec le développement durable et la protection de l’environnement. À titre d’exemple, en récupérant le développement du réseau ferroviaire, le Québec pourra réduire sa consommation et l’importation d’hydrocarbures et limiter le recours aux véhicules de transport individuel et de camions de marchandises. Cela améliorera sa balance commerciale et son bilan écoénergétique. Ces bienfaits économiques et environnementaux permettront au Québec (pays) de respecter ses engagements à l’égard des changements climatiques pris dans le cadre des accords internationaux.
Le Québec indépendant et sa politique de l’emploi
Le Québec (province)
Le Québec (province) connaît une croissance des inégalités. Cela est lié notamment à la réduction des prestations d’assurance emploi. En effet, le gouvernement fédéral a détourné des milliards de dollars des surplus de la caisse de l’assurance-emploi et il diminue constamment l’accès aux prestations des ayants droit.
De plus, le Québec (province) est privé d’une partie de sa marge de manœuvre budgétaire, du contrôle de certaines politiques économiques et de la capacité d’intervention internationale de plus en plus précieuse pour mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi. « Les orientations en termes de politiques industrielles du gouvernement canadien restent définies par des priorités étrangères au tissu industriel québécois[4]. » Par exemple, le gouvernement canadien a commencé à « déporter ses priorités du secteur manufacturier à celui de l’exploration et de l’exploitation pétrolière[5]. »
Le Québec (pays)
Le Québec (pays) sera capable de développer un ensemble coordonné de mesures et de programmes en articulant une véritable politique de l’emploi aux politiques de développement industriel et aux mesures actives de soutien à la main d’œuvre.
Le Québec (pays) pourra coordonner l’ensemble de ses politiques en matière d’emploi avec les mesures sociales visant l’éducation, la formation professionnelle et la sécurité du revenu des personnes, notamment l’assurance-emploi et l’aide sociale. Il deviendra possible, enfin, de concerter au service de l’emploi et de la sécurité du revenu tous les acteurs socio-économiques, entreprises, universités, organismes communautaires, syndicats et instances gouvernementales et régionales.
Conclusion
La démocratie dans l’économie est une condition essentielle à la démocratie en général. Aussi, l’amélioration de la vie démocratique suppose la décentralisation des pouvoirs vers les régions pour que les citoyennes et les citoyens puissent contrôler le développement socioéconomique de leur région. Cela va nécessiter des discussions afin de développer des mécanismes de délégation de pouvoirs administratifs et certaines compétences selon les forces et les richesses des régions. Cela va aussi impliquer la mise en œuvre d’un mécanisme de développement concerté de nation à nation avec les Premières Nations.
Le projet du Québec (pays) est emballant. Nous avons de plus grandes ambitions. Le Québec possède les ressources humaines et matérielles pour aspirer à une prospérité économique qui servirait l’ensemble de la collectivité. Il faut pour cela être à même de contrôler tous les leviers qui nous reviendraient dans un Québec indépendant.
Le développement économique ne se fait pas qu’avec de l’argent. Il faut des idées neuves, de l’ingéniosité et du courage pour transformer ces idées neuves en produits et en services qui soutiendront une réappropriation de la richesse. Récupérer toutes nos compétences nous permettrait d’orienter par exemple les secteurs de recherche dans les domaines que nous privilégierions. On n’investirait pas forcément à la même place[6].
Le meilleur des gouvernements provincialistes ne pourra faire ce qu’on veut à cause des compétences fédérales. Le meilleur des gouvernements fédéralistes ne pourra faire ce qu’on veut à cause de la constitution. Les États généraux ont démontré que les Québécoises et les Québécois peuvent être inventifs. Notre tournée régionale a prouvé que les souverainistes saluent l’audace dont font preuve les projets mis au jeu, car il est primordial d’avoir l’ensemble des compétences constitutionnelles à la fois sur notre territoire, nos relations internationales, notre économie, nos emplois et notre culture. Nous voulons contribuer à la vitalité du mouvement souverainiste. Nous affirmons l’urgence d’agir pour encourager la participation de toutes et de tous aux débats qui nous permettront d’accéder à un pays.
[1] PAYETTE, Roger et PAYETTE, Jean-François (2013). Ce peuple qui ne fut jamais souverain. La tentation du suicide politique des Québécois, Fides, 276 p.
[2] Les Québécois ont envoyé à Ottawa l’an dernier 31,7 $G en Impôts (23 % de 137,8 G$), 7,2 $G en paiement de taxes de vente et de service (TPS; 23 % de 31.3 G$), 5,2 $G en cotisations à la caisse d’Assurance-emploi (23 % de 22,7 $G) et 2,6 $G en autres taxes et droit d’accise (23 % de 11,3 $G) pour un total de 46,7 G$.
[3] Parizeau, Jacques (2009). La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, Michel Brûlé, p. 159.
[4] COUTURIER, Eve-Lyne et SCHEPPER, Bertrand (2014). Les politiques industrielles au Québec et au Canada, Notes socio-économiques,avril 2014, p. 9.
[5] IBID. p. 4.
[6] PAYETTE, Roger et PAYETTE, Jean-François (2013). Ce peuple qui ne fut jamais souverain. La tentation du suicide politique des Québécois, Fides, 276 p.
Nicole de Sève