La promotion vertueuse du développement séparé

Le 3 février dernier, le quotidien Le Devoir publiait un manifeste signé par cinq universitaires et appuyé par 150 autres intellectuels. Le 9 février suivant, les auteurs opéraient en grandes pompes un lancement public dans le but d’assurer un maximum de retombées médiatiques au document. En date du 15 février, 665 universitaires s’étaient joints aux 155 signataires initiaux.

Les auteurs prétendent que le pluralisme au Québec est menacé par les attaques incessantes d’un courant nationaliste conservateur et d’un courant extrémiste préconisant une stricte laïcité des institutions québécoises. Ces deux courants se rejoignent, affirment-ils, dans leur intransigeance à l’égard des minorités, leur rejet des « accommodements raisonnables » et l’exigence formulée à l’endroit des minorités afin qu’elles se plient aux valeurs et à la vision de la société majoritaire. Les auteurs principaux accusent les « opposants au pluralisme » de promouvoir des valeurs auxquelles les minorités seraient par définition étrangères. Or ces valeurs de référence ne seraient en définitive que le reflet des fantasmes des nationalistes conservateurs et des laïcistes.

Pour les signataires, le pluralisme traduit de manière concrète la défense des droits individuels face à l’État et à la proposition de culture commune. Il s’agit de l’une des préoccupations centrales des démocraties occidentales modernes, tout particulièrement au sein des États unitaires à identité nationale unifiée. Appuyée sur les instruments légaux que sont la Constitution, les Chartes des droits et les différents textes internationaux, la défense des droits individuels contre les choix ou les dérives collectifs repose sur les politiques d’interculturalisme, de multiculturalisme, de laïcité ouverte et d’accommodements raisonnables, autant de réponses à la gestion des rapports entre minorités et majorité. Ainsi défini le débat, il en découle des accusations graves concernant les nationalistes conservateurs et les laïcistes du fait de leur opposition au pluralisme et aux droits individuels, éléments clés de la démocratie.

Il apparaît manifestement nécessaire de revenir sur ces propos incendiaires et de remettre les pendules à l’heure. Le pluralisme n’est pas incompatible avec le nationalisme, mais ne référant qu’aux seuls droits individuels, il devient une arme contre les droits collectifs des minorités nationales. Le défi est de permettre l’affirmation de ces dernières tout en laissant une place légitime aux droits individuels. Or, au Canada, l’exclusion du Québec du pouvoir via la formation des gouvernements fédéraux anéantit la réalisation des droits collectifs du Québec tandis qu’au Québec même, l’impuissance générée par le vote monolithique des non-francophones et les effets multiplicateurs du mode de scrutin majoritaire étouffe la construction d’un creuset identitaire, préalable à la construction de la nation québécoise.

Le pluralisme, construction humaine et non héritage divin

Parmi les critiques premières du manifeste se trouve le procès du nationalisme. Réduit au seul courant conservateur, il est décrit par les auteurs comme rétrograde et intransigeant en vertu de son opposition au pluralisme. Or le nationalisme québécois qui a le plus marqué notre histoire depuis la Révolution tranquille était on ne peut plus progressiste et inclusif, réunissant des nationalistes de tous les partis francophones (Parti québécois, Union nationale, Action démocratique du Québec) mais aussi des libéraux de Jean Lesage et Robert Bourassa. Cette nation et ce nationalisme se sont continuellement montrés inclusifs et ouverts aux revendications individuelles comme à celles des différentes minorités, accordant aux plus entreprenants de formidables carrières et plaçant la plupart des minorités anglicisées en bonne position dans la division culturelle du travail du Québec par opposition aux francophones. Bien des choses restent à faire, mais le Québec figure certainement parmi les États les plus accueillants au Canada et en Occident.

Les auteurs se définissent comme les héritiers des traditions démocratiques les plus profondes d’Occident. Pour eux, le pluralisme traduirait un ensemble de droits reçus en héritage des bâtisseurs de la démocratie, héritage qu’ils ont pour mission de défendre et de propager. En conséquence, les politiques découlant du pluralisme sont réputées indiscutables cependant que ses objecteurs, eux, sont suspectés de totalitarisme. Comme d’archaïques talibans québécois, ce serait des nationalistes nostalgiques et inquisiteurs qui propageraient une définition de la société référant à une société encore homogène et figée dans le temps. Cette société aux accents paysans n’offrirait évidemment aucun support aux immigrés pas plus qu’elle ne supporterait les individus présentant quelque différence sociale (autochtones, femmes, handicapés, gays et lesbiennes, aînés, etc.). Voilà pourtant un portrait qui ne cadre pas avec les représentations habituelles du Québec.

Babel et l’apartheid contre creuset identitaire

Alors que l’étude de l’assimilation est éthiquement condamnable pour les « pluralistes », elle n’est pourtant qu’un phénomène social comme un autre qui appelle lui aussi à l’étude scientifique. Or, en discuter, ou même simplement l’évoquer, soulève des soupçons de totalitarisme et appelle aux condamnations les plus dures, voire au bannissement et à la marginalité de la « communauté scientifique ». En réalité, le cheminement suivi par des générations d’immigrés est clair quant à l’inéluctabilité de ce phénomène, lorsque considéré sur deux ou trois générations, notamment en matière d’identité nationale. Il s’agit d’un processus lent et bien réel qui débouche sur l’acquisition d’une nouvelle identité nationale. Chez les minorités nationales comme les francophones du Québec, la recherche du maintien des identités immigrées va à contre-courant des processus d’intégration et d’assimilation. Sous prétexte de respect des droits des minorités immigrées, elle débouche au pire sur l’adhésion de celles-ci à l’identité nationale rivale, celle de la majorité – les Canadiens anglais, cela même sur le territoire québécois – ou, au mieux, sur la neutralité et le renforcement de l’identité immigrée.

Il est parfaitement arbitraire d’affirmer que le nationalisme est indifférent ou qu’il considère positivement la discrimination et l’exclusion, qu’il ne reconnaît pas ni ne respecte les expériences migratoires et les difficultés d’intégration. Au contraire, en recherchant activement un modèle d’intégration qui favorise la communauté francophone, les élus québécois de tous les partis ont constamment montré qu’ils recherchaient activement l’intégration plutôt que l’exclusion. À l’inverse, le nationalisme canadien s’est à tout le moins montré nettement plus favorable au laisser-aller en matière d’intégration. On se demande par conséquent en quoi le nationalisme minoritaire signifie le rejet du pluralisme ou en quoi il condamne automatiquement la recherche d’accommodements raisonnables ou d’aménagements institutionnels visant une plus grande harmonie sociale. Le nationalisme québécois implique l’édification d’un creuset identitaire, soit la recherche de l’intégration à l’intérieur de normes communes définissant un vouloir-vivre commun… Il s’est en cela montré le contraire de la tour de Babel et du laisser-aller multiculturaliste.

La construction d’un creuset identitaire québécois inclut la laïcité des institutions. Contrairement aux prétentions des auteurs, l’État québécois est cependant loin d’être neutre en la matière. La « laïcité ouverte » débouche sur l’octroi de ressources à tous les groupes religieux, fussent-ils extrémistes ou tout à fait œcuméniques. Depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés, cette société laïque ouverte est devenue une société multi-confessionnelle et multi-identitaire avant tout, un modèle nouveau qui s’est imposé à la communauté francophone. Malgré cela, il demeure exact que les politiques publiques au Québec sont définies « indépendamment des groupes religieux ». Il est cependant absolument faux de prétendre qu’elles rassemblent tous les groupes au sein d’un même système public autour d’une identité nationale commune.

Par ailleurs, et cela est autrement plus sérieux, l’État québécois est explicitement fondé sur l’« apartheid ». Ce mot signifie « développement séparé » ; le Québec permet aux anglophones de disposer d’un système d’éducation indépendant du reste des Québécois, du primaire à l’université, d’un système de services sociaux, d’hôpitaux et de services de santé bien à eux. Grâce à cette séparation des communautés, les Québécois de langue maternelle anglaise nés au Québec, qui ne représentent pas plus que 5,6 % de la population, n’ont pas de devoir de solidarité envers le reste du Québec. Malgré cela, ils occupent une place favorable au sein de la division culturelle du travail. Ils sont à l’interface entre les maisons mères américaines et canadiennes et le marché québécois, soit une position de choix dans l’exploitation du marché québécois. Tous le savent, l’appartenance à la minorité anglo-québécoise est la voie royale menant aux postes les plus intéressants pour les membres de ces réseaux d’influence, ainsi qu’à la prime salariale qui s’y rattache. Après 50 ans de politiques sans reconnaissance de la division culturelle du travail au Québec, d’investissements publics dans les institutions anglo-québécoises avec, en retour, une faible implication dans la communauté et l’établissement d’une faible loyauté à l’égard du Québec, il n’est pas étonnant que l’ascension socio-économique des Anglo-québécois leur soit demeurée durant toutes ces années toujours plus favorable que celle connue par les francophones.

Le semblant de « creuset identitaire » québécois a permis la constitution d’écoles juives parallèles, puis grecques et arméniennes, et maintenant musulmanes (en plein essor) et, dernièrement, turque. Près de 15 000 élèves étudient actuellement dans ces écoles mono-ethniques, chacune développant une identité nationale qui a peu à voir avec l’identité québécoise, mais qui hésite peu à valoriser l’identité nationale canadienne-anglaise. Pour appuyer ces écoles, il existe des hôpitaux juifs, chinois, italiens, des services sociaux « adaptés » aux minorités et même… de la publicité électorale prônant la participation dans de nombreuses langues alors même que l’essence de la démocratie est la participation aux affaires de la cité… Il est pourtant banal en politique d’affirmer que quelqu’un qui ne parle pas la langue nationale est nécessairement incapable de participer adéquatement aux affaires de la cité. Bref, le Québec est doté de multiples systèmes de développement séparés protégés par la Constitution canadienne et par la Charte des droits. Les demandes d’accommodements se greffent à ces systèmes sous le couvert de la revendication des droits individuels sans qu’aucune contrepartie soutenant l’idée d’un creuset identitaire n’en précise la portée acceptable pour la minorité nationale francophone.

Une communauté politique québécoise contre la volonté du Canada

Le problème principal, qu’identifiait partiellement le philosophe Michel Seymour dans son texte du 9 février (Le Devoir), est la reconnaissance du Québec au sein du Canada. Cette reconnaissance est elle-même fonction des institutions politiques dysfonctionnelles qui président aux destinées du Canada. Les gouvernements fédéraux, en effet, concentrent à chaque élection le pouvoir entre les mains de factions politiques toujours minoritaires aux voix. Élection après élection, les dirigeants fédéraux ne trouvent aucun intérêt dans la formation de gouvernements de coalition qui uniraient les deux nations. En situation de représentation proportionnelle, de tels gouvernements seraient pourtant la norme. Ils incluraient nécessairement un ou des partis représentant la nation québécoise, lesquels exigeraient différentes politiques essentielles à la pérennité du Québec français en retour de leur appui. En réalité, le pouvoir au Canada se limite à une succession de gouvernements fédéraux minoritaires aux voix qui sont idéologiquement ultranationalistes et répressifs et qui cherchent à accéder ou à se maintenir au pouvoir soit au pire en cassant du sucre sur le dos du Québec, soit au mieux en trompant les électeurs québécois à force de mensonges et d’illusions. Non seulement le Québec est une minorité au sein du Canada, mais il est en plus structurellement exclu du pouvoir. Dans ce contexte, le Québec n’a pas à respecter une Constitution qui lui a été imposée en 1981-82, cela en rupture avec les promesses faites à l’époque et les revendications minimales nécessaires à sa pérennité.

En tant que minorité nationale, le Québec devrait légitimement pouvoir prendre des mesures de protection internes pour protéger sa communauté politique des effets pervers de sa position de dominé au sein du Canada. Pour avoir un Canada binational fonctionnel, il aurait fallu ajouter à une Charte des droits individuels une Charte des droits de la minorité nationale québécoise. Il faudrait admettre qu’au Québec, aucune identité nationale ne saurait être au-dessus de l’identité nationale québécoise, et que celle-ci n’est disponible qu’à la condition d’une participation civique minimale : comprendre la langue française et y résider depuis un certain temps. Ces suggestions étaient aussi illusoires dans le Canada d’hier que dans celui d’aujourd’hui… En outre, la Constitution du Canada ne prévoit pas l’existence de telles mesures de protection pour la minorité nationale. Sous l’égide de Pierre Elliott Trudeau, la Charte des droits a même été explicitement conçue pour les prévenir et les contrecarrer. La recherche d’un creuset identitaire par les Québécois et la construction d’une communauté politique québécoise n’ont jamais été bienvenues par le gouvernement fédéral, par ses institutions et par tous ceux qui en vivent, qu’ils soient en situation de pouvoir dans quelques postes gouvernementaux, péri-, para- ou non-gouvernementaux comme au sein des médias ou des universités québécoises. Mais la construction d’un tel creuset identitaire est essentielle à la pérennité du Québec. Compte tenu des exigences de la démocratie, elle ne peut que découler d’un nationalisme progressif et dynamique, soucieux des droits individuels dans la construction de la nation.

Des gouvernements provinciaux étrangement faibles

Reconnaître que la relation entre le Québec et le Canada anglais menace la construction d’un creuset identitaire québécois ne suffit pas pour expliquer pourquoi cette construction s’est révélée aussi faible et imparfaite au Québec même. Les gouvernements québécois aussi bien péquistes que libéraux ont montré à maintes reprises et avec éclat toute l’étendue de leur faiblesse dans la construction d’un creuset identitaire à même les pouvoirs sous leur propre responsabilité. Les accommodements raisonnables touchent nécessairement à la question de la survie de la communauté francophone, et cette question ne se joue pas qu’à Ottawa mais aussi à Québec et… à Montréal et dans l’Outaouais en particulier. Or accéder aux revendications minoritaires peut tout autant se faire à Québec qu’à Ottawa sans prendre en compte la nécessité vitale pour la communauté francophone d’établir un creuset identitaire pour assurer sa pérennité. Mais alors, les risques associés à l’absence d’un tel creuset sont ceux d’intenses conflits sociaux en faveur de minorités ethnoculturelles qui, une fois bien assises sur leurs droits acquis, croîtront nécessairement en importance le temps passant.

En outre, pourquoi une telle mollesse ? Pourquoi un comportement de majorité chez les partis politiques québécois alors que la relation avec le Canada anglais rappelle inlassablement le statut de minorité du Québec ? Les partis politiques québécois qui accèdent au gouvernement ont la capacité d’agir dans leurs champs de compétence et même au-delà. Ils choisissent cependant d’ignorer le statut de minoritaire des francophones, un statut duquel découleraient des mesures de protection interne que combattrait inévitablement le gouvernement fédéral. Leur choix habituel est de refuser le combat et de prétendre avoir déjà atteint la sécurité culturelle. Les gouvernements québécois prétendent inexistantes les menaces à la pérennité de la communauté. Ils affirment sans conséquence les rapports de domination avec le gouvernement fédéral et n’attribuent pas davantage de conséquences aux droits acquis de tout un chacun. Ces mêmes gouvernements québécois, à l’origine de tant de négligences politiques, opèrent au refus d’exister et de référer à une culture nationale, à des valeurs et à une histoire communes ainsi qu’à des choix politiques visant l’intégration au sein d’un creuset identitaire. Dans cette optique de combat, on peut concevoir que les « accommodements raisonnables » ne sont pas la norme, mais qu’ils sont plutôt étroitement balisés par un vouloir-vivre collectif fort.

En lieu et place se trouve un laisser-aller généralisé devant la persistance et la croissance de multiples systèmes de développements séparés québécois, ces enjeux fondamentaux que taisent généralement les acteurs politiques. On peut tenter de comprendre pourquoi l’inaction devant une minorité qui jouit d’un réseau complet d’institutions qu’elle contrôle et qu’elle finance à même sa situation privilégiée au sein de la division culturelle du travail. Pensons à la construction du centre de santé universitaire de l’université McGill (le « CUSM »), à qui on a confié la responsabilité première de desservir des territoires massivement francophones qui correspondent à environ 25 % de la population québécoise (soit l’ouest de l’Île de Montréal, l’ouest de la Montérégie, les Laurentides, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue et le Nunavik), à l’autonomisation des frais de scolarité du MBA de McGill, à l’adhésion des autres universités à la répartition des fonds universitaires. Pensons au premier ministre Charest qui, lors de son voyage en Inde au début de février 2010, promettait d’y faciliter le recrutement de candidats à l’immigration au Québec. Les exemples sont tellement nombreux… toute la société québécoise n’est qu’apartheid. À l’époque de Babel, tout le Québec, tous les rapports entre groupes doivent être réinventés.

Des institutions construisant des rapports de force faussés

Il est déjà connu que les rapports de pouvoir entre groupes francophone et non francophone au Québec sont faussés par le vote bloc des non-francophones et le mode de scrutin majoritaire. En outre, ces deux facteurs conjugués font en sorte que le poids électoral des francophones est réduit par un facteur de six, ramenant la taille du groupe à celle des non-francophones (85 % divisés par 6 = un peu moins de 15 %, soit à peu près le poids des non-francophones, 15 %). Ce facteur passe à 4 fois à Montréal et à 9 fois hors Montréal ; il faut donc minimalement 4 fois plus de francophones pour faire élire un candidat nationaliste à Montréal, soit 80 % de francophones pour surmonter le vote de 20 % de non-francophones, tandis qu’il en faut 9 fois plus pour en faire autant hors Montréal, soit minimalement 90 % de francophones pour surmonter le vote de 10 % de non-francophones. En deçà de ces pourcentages, 80 % à Montréal et 90 % à l’extérieur, les francophones n’ont aucun poids électoral et ne participent pas par leurs représentants à la constitution des gouvernements québécois. Ces conséquences du vote bloc et du mode de scrutin majoritaire expliquent que les trois gouvernements Charest depuis 2003 ont été élus du fait de l’appui inconditionnel des non-francophones, le premier facteur explicatif du vote.

Ces aberrations ne se limitent pas à la scène provinciale ou fédérale. On peut également considérer la scène municipale, notamment Montréal, où Gérald Tremblay vient d’accéder à la mairie grâce exclusivement au vote massif de l’électorat non francophone. En 2009, le degré de corruption atteint par l’administration montréalaise demeurait encore insuffisant pour entraîner son abandon par l’électorat non francophone. Il n’y a par ailleurs pas davantage de raison de ne pas considérer moins corrompus les autres potentats municipaux, comme celui de Laval et ceux de bien d’autres des municipalités les plus importantes, telles Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, jusqu’aux plus petits potentats, d’importance pourtant négligeable, telle la municipalité de Saint-Irénée, dans Charlevoix, témoin de magouilles louches.

Les caractéristiques communes de ces gouvernements étaient que tous s’appuyaient sur les élites libérales locales et que tous étaient protégés par la loi. Ainsi, que ce soit à Ottawa, Québec, Montréal, Saguenay ou Gaspé, les citoyens assistent aux rallyes d’élites qui se permettent parfois ouvertement d’imiter à qui mieux mieux l’exemple de l’ex-premier ministre fédéral Jean Chrétien, qui fut aux commandes de gouvernements comptant parmi les plus corrompus du Canada moderne. La véritable question est de savoir pourquoi ces rapports de pouvoir ne sont pas au cœur de la réflexion de ces membres de l’élite intellectuelle québécoise. Pourquoi leurs généreux élans envers les minorités excluent-ils un traitement similaire envers la minorité francophone ainsi qu’un regard critique envers la démocratie ? Ainsi, leur analyse, si généreuse soit-elle, n’a aucune raison de refuser d’adhérer à l’adoption d’un mode de représentation proportionnelle ainsi qu’à l’adoption d’un mode de gouvernement défini par la suprématie des élus. Le régime de concentration des pouvoirs entre les mains des premiers ministres ne les rend pas moins vulnérables face aux pressions de groupes d’intérêts mieux disposés envers la liberté d’affaires qu’envers les libertés individuelles. Déjà, un enjeu concret consisterait à travailler à l’élargissement de l’espace de liberté à l’encontre d’un régime médiatique qui ne cesse de casser du Québécois.

Bref, au lieu du laisser-aller actuel, il y aurait lieu d’assumer la position de minoritaire des Québécois et de construire dès maintenant le creuset identitaire qui permettrait de renforcer la communauté politique québécoise. Il y a urgence d’agir. Une fois installés, les régimes de développement séparé sont certes beaucoup plus durs à renverser.