@2024 L’Action nationale
Robert Duchesne, Philippe Girou, Joan Hamel
La Coalition trifluvienne pour une eau très saine (CTETS) a déposé, lundi 15 décembre 2014, un mémoire à Mme Lucienne Robillard, présidente de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), sur le dossier de la fluoration de l’eau potable à Trois-Rivières et, corollairement, son point de vue sur le programme provincial de fluoration de l’eau potable.
Depuis 2010, la CTETS a réalisé de nombreuses interventions médiatiques pour informer et sensibiliser les citoyens et le conseil municipal de Trois-Rivières afin que la Ville suspende son projet de refluoration de l’eau potable de ses quelque 130 000 citoyens.
Dans le cadre des objectifs de la CRPP, la CTETS a demandé à celle-ci de prendre connaissance particulièrement des aspects « économique » et « acceptabilité sociale » ainsi que des « options » de ce dossier qui est loin d’être clos.
Concernant les aspects financiers, on sait que le projet du MSSS de fluorer les 180 villes de 5000 habitants et plus coûterait au moins 200 millions au gouvernement et 100 millions aux municipalités et que 99 % de l’eau fluorée se retrouve dans les égouts et la nature ; il s’avère que ce gaspillage des fonds publics est incompréhensible, injustifiable et scandaleux. Il doit cesser dans les plus brefs délais.
Comment justifier des coupes de 300 millions de dollars dans le pacte fiscal avec les municipalités alors que l’on souhaite jeter à l’égout 99 % de 300 M$ ? Et est-il besoin de relever avec indignation le fait que le gouvernement accorde à la Ville de Trois-Rivières une subvention d’environ 800 000 dollars pour fluorer son eau alors qu’environ 800 000 dollars ont été coupés ces derniers temps au budget du Cégep de Trois-Rivières ! Quel est le choix le plus judicieux entre jeter l’argent à l’égout ou l’investir en éducation et en services municipaux aux citoyens ?
En réponse à l’allégation mythique des protagonistes de la fluoration qualifiant celle-ci d’économiquement rentable (1 $ investi en fluoration de l’eau potable équivaudrait à 38 $ d’économie pour les soins dentaires), la CTETS a pris connaissance d’une toute récente analyse du Dr Lee Ko, Ph.D, et du Dr Kathleen M. Thiessen, Ph.D, qui fait la démonstration hors de tout doute que les avancées du MSSS et de l’INSPQ ne sont pas seulement erronées mais aussi trompeuses.
Pour ce qui est de la non-acceptabilité sociale du programme du MSSS, la Coalition Eau secours a relevé que depuis 2000, 17 villes québécoises ont rejeté la fluoration de leur eau potable. Cela suit la tendance mondiale observée depuis plusieurs années. Il reste 5 villes québécoises qui n’ont pas encore aboli la fluoration (Dorval, Châteauguay, St-Romuald, St-Georges-de-Beauce et Pointe-Claire). De plus, la non-acceptabilité sociale de la mesure est nettement illustrée par les quelque 6000 signatures de la pétition citoyenne initiée par la CTETS ainsi que par les très nombreuses lettres d’opinion et articles de journaux qui ont été publiés dans les médias.
Étant donné que le programme de fluoration de l’eau potable du MSSS est un échec total, la CTETS espère que les centaines de millions de dollars économisés par l’abolition du programme de fluoration de l’eau potable devraient servir plutôt à la préservation de l’eau et à la santé des citoyens par le choix d’options plus efficaces, plus économiques et socialement et éthiquement plus acceptables.
La CTETS soulève l’urgence de recommander au gouvernement l’abolition du programme de fluoration, car la Ville de Trois-Rivières s’apprête à aller en appel d’offres pour poursuivre son projet insensé de refluoration de l’eau potable des citoyens, sans tenir compte de ces aspects essentiels en démocratie participative. Cela serait un gaspillage injustifié de fonds publics, d’autant plus que par ces temps d’austérité, les citoyens méritent mieux.
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Comme l’objectif de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) est de faire l’inventaire des programmes et des organismes et d’examiner leur pertinence, leur efficacité, leur gouvernance et leur mode de financement, nous avons soumis le dossier de la fluoration de l’eau potable à Trois-Rivières et, corollairement, notre point de vue sur le programme provincial de fluoration de l’eau potable.
Rappel : Conclusions de la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux – avril 2013 :
Dans les observations, conclusions et recommandations de l’étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable (avril 2013), les membres de la Commission de la santé et des services sociaux jugent essentiel et de la responsabilité du MSSS de bien informer et sensibiliser les citoyens sur l’état de la situation de la santé dentaire.
Ils estiment nécessaire d’assurer l’acceptabilité sociale de la fluoration, en informant, en sensibilisant et en éduquant adéquatement la population.
Ils sont convaincus que l’acceptabilité sociale de cette mesure est une condition à son instauration.
Ils recommandent que les municipalités soient encouragées à rendre disponible la fluoration de l’eau potable, tout en favorisant une plus grande acceptabilité sociale de cette mesure par l’éducation.
Ils recommandent qu’une mise à jour régulière des données probantes soit effectuée et que ces données soient rendues disponibles auprès de la population et de tous les groupes intéressés.
Depuis 2010, la Coalition trifluvienne pour une eau très saine (CTETS) a réalisé de nombreuses interventions médiatiques pour informer et sensibiliser les citoyens et le Conseil municipal de Trois-Rivières afin que la ville suspende son projet de refluoration de l’eau potable de ses quelque 130 000 citoyens.
Ces travaux furent présentés comme étant une consultation publique alors que, dans les faits, il s’agissait plutôt d’une démarche de promotion et de propagande pour l’imposition de ce traitement médical collectif, comme le démontrent les extraits suivants des avis de l’INSPQ et du Comité d’éthique en santé publique (CESP) :
Le projet soumis au CESP s’inscrit dans une stratégie nationale de promotion de la fluoration de l’eau potable qui vise à trouver des appuis, mobiliser les partenaires.
Il est tout d’abord clair que la mesure proposée devrait être accompagnée par de l’information destinée au public […] une campagne visant à fluorer l’eau potable au Québec respecte, entre autres, les principes d’honnêteté, de justesse, de transparence, de communication en temps opportun et de dialogue.
De plus, la population pourrait être consultée […] Les autorités en santé publique pourraient inviter les citoyens à prendre part à des forums [qui] demeureraient essentiellement des lieux où les participants s’informeraient et rectifieraient certaines de leurs croyances peut-être fautives à propos de la fluoration.
La CTETS fait partie du Réseau sans fluor et de la Coalition Eau Secours.
Dans le cadre des objectifs de la Commission permanente de révision des programmes, la CTETS propose de prendre connaissance particulièrement des aspects « économie » et « acceptabilité sociale » ainsi que des « options » proposées dans ses deux mémoires.
Depuis avril 2013, à notre connaissance, rien n’a été réalisé par le MSSS de manière à bien informer et sensibiliser les citoyens sur l’état de la situation de la santé dentaire et d’assurer l’acceptabilité sociale de cette mesure, si ce n’est d’une étude aux nombreuses failles méthodologiques de l’Institut national de la santé publique par Tchouaket et coll.[1] intitulée « The economic value of Quebec’s water fluoridation program », dont l’objectif évident visait à démontrer les avantages économiques de la fluoration. Malgré cela, la Ville de Trois-Rivières, avec l’appui du gouvernement, poursuit son projet de refluoration de l’eau potable des citoyens, sans aucune consultation des principaux intéressés et faisant fi de toutes les informations diffusées publiquement par la CTETS en référence notamment aux nombreux professionnels experts en médecine, biologie, toxicologie, éthique, droit et écologie ayant présenté des mémoires qui démontrent l’inefficacité, la nuisibilité et l’illégalité de cette mesure.
L’analyse récente du dossier de la fluoration réalisée par la CTETS se résume à sept aspects distincts impliqués dans divers domaines de la vie publique : économique, médical, juridique, éthique et écologique, en plus de l’incontournable principe de l’acceptabilité sociale et de l’existence d’alternatives réelles.
Comme mentionné précédemment, nous insistons auprès de la CRPP pour qu’elle considère prioritairement les aspects économiques, la non-acceptabilité sociale et les options efficaces proposées pour la bonne santé bucco-dentaire des citoyens.
Quand on sait que le projet du MSSS de fluorer les 180 villes de 5000 habitants et plus coûterait au moins 200 millions au gouvernement et 100 millions aux municipalités et que 99 % de l’eau fluorée se retrouve dans les égouts et la nature, il s’avère que ce gaspillage des fonds publics est incompréhensible, injustifiable et scandaleux. Nous sommes d’avis qu’il doit cesser dans les plus brefs délais.
La CTETS a demandé à la Direction de santé publique de fournir des études comparatives lui permettant d’affirmer que la fluoration de l’eau potable est la méthode de prévention de la carie dentaire la plus efficace, la plus équitable et la plus économique. Pour toute réponse à cette requête, nous avons obtenu une référence à l’avis du CESP recommandant la fluoration.
Or, l’extrait suivant de cet avis du Comité d’éthique de 2007, page 24, démontre sans ambiguïté qu’une telle affirmation est, au mieux, non documentée, et au pire, non fondée :
[…] d’autres [pays] ont adopté d’autres solutions de fournir à leur population un meilleur apport en fluorures. Le sel fluoré fait partie de ces solutions de rechange. Puisque ce document ne porte que sur la fluoration de l’eau potable, ces autres solutions n’ont pas fait l’objet d’un examen scientifique.
L’imposition de la fluoration de l’eau potable a des implications dans divers aspects de la vie publique, économique, médicale, juridique, éthique et écologique. Ajoutons à cela l’incontournable principe de l’acceptabilité sociale et les alternatives à l’imposition de ce traitement médical.
1.1 Dans son mémoire à la Commission parlementaire sur la fluoration, le Réseau Environnement relate les coûts afférents non subventionnés encourus par les villes qui décident de fluorer leur eau. Des rapports produits par les villes de Laval et Gatineau révèlent des coûts afférents de plusieurs dizaines de milliers de dollars. À partir de ces données, par projection, la CTETS a évalué à environ 50 000 $/année les coûts afférents de la fluoration pour Trois-Rivières.
Les Trifluviens sont donc justifiés de vouloir savoir si ces coûts afférents devront être assumés à même leurs taxes municipales. La Ville affirme que tous les coûts de la fluoration sont subventionnés par l’ensemble des contribuables québécois. Comment Trois-Rivières serait-elle exemptée des dépenses occasionnées à d’autres villes par la fluoration ? Le Ministère a-t-il pris un engagement ferme d’assumer ces coûts afférents, et si oui, quand et sous quelle forme a-t-il pris cet engagement et pour combien d’années ?
1.2 Par ailleurs, dans le contexte actuel d’austérité générale, alors que le gouvernement coupe dans les services de santé et d’éducation et qu’il diminue de 300M son apport au pacte municipal, les contribuables sont-ils d’accord pour continuer de dépenser les 4 à 5 millions de dollars annuellement pour maintenir la fluoration actuelle de quelques villes québécoises, pour financer le programme d’extension de la fluoration à plusieurs villes au coût d’environ 300M et, notamment, de financer la fluoration de Trois-Rivières s’élevant déjà à quelque 800 000 $ ? Poser la question, c’est y répondre.
1.3 Considérant la statistique incontestable que seulement 1 % de l’eau potable sert à l’hydratation des citoyens et que, par conséquent, 99 % de toutes les sommes mentionnées vont à l’égout, comment les élus provinciaux et municipaux peuvent-ils justifier un tel gaspillage de fonds publics ? C’est incompréhensible, injustifiable et scandaleux et les citoyens sont justifiés d’exiger des réponses pertinentes et documentées à leurs questions. Le Conseil, qui travaille actuellement sur le budget de la Ville, devrait logiquement considérer tous ces aspects.
2.1 De très nombreux professionnels affirment que la fluoration est non seulement inutile, mais aussi nuisible pour la santé (et l’environnement). Ceci est attesté par des références telles que : plus de 4600 professionnels de la santé (et de l’environnement) ayant signé la déclaration internationale appelant à l’arrêt de la fluoration au niveau mondial ; les auteurs de nombreux mémoires présentés au gouvernement québécois, des professionnels bardés de formations et d’expertises dans des domaines aussi variés que la médecine, la toxicologie, la biologie, l’écologie, le droit et l’éthique ; le rapport publié en mars 2014 par la plus prestigieuse revue médicale, The Lancet, qui classe les fluorures parmi les neurotoxiques au même titre que le plomb, le mercure et l’arsenic, pouvant causer des déficits neurodéveloppementaux comme la dyslexie et le déficit d’attention ; l’étude publiée quelques mois plus tôt par l’Université Harvard, qui relate le même type de conclusions, ajoutant l’autisme et un faible QI à sa liste.
2.2 Santé Canada, qui est l’une des références privilégiées des promoteurs de la fluoration, n’a en sa possession aucune étude clinique ou toxicologique concernant la fluoration. Comment peut-on préconiser un traitement médical avec usage de substances chimiques déclarées toxiques sans avoir préalablement fait d’études cliniques ou toxicologiques ?
3.1 Contrairement à ce qu’affirment certains promoteurs de la fluoration, celle-ci n’est pas un traitement de l’eau, mais bien un traitement médical. La Cour suprême du Canada l’a définie comme étant un traitement médical collectif coercitif. La Santé publique du Québec ne s’en cache d’ailleurs pas : l’objectif est de traiter ou de prévenir la carie dentaire qui est un problème de nature médicale.
3.2 Selon le Code de déontologie médicale et la Charte des droits et libertés de la personne, aucun professionnel de la santé n’a le droit de prescrire ou d’imposer un médicament ou un traitement médical à qui que ce soit sans d’abord informer la personne et obtenir son consentement ou celui d’un mandataire. Or, rien de ceci n’est respecté dans la décision d’imposer ce traitement médical à toute la population trifluvienne.
Lorsque les citoyens exigent de savoir sur quels éléments juridiques et légaux se fondent les autorités pour déroger à la Charte et à de nombreux règlements et lois, ils n’obtiennent aucune réponse. La CTETS est d’avis que seul le Législateur a un tel droit et un tel pouvoir, selon des règles de procédure démocratique bien établies.
3.3 Concernant le respect des normes régissant les produits servant à la fluoration, le mémoire de M. James Robert démontre l’illégalité de la fluoration en fonction des exigences légales québécoises.
4.1 Le ministère de l’Environnement lui-même relate que la norme définie pour la qualité de l’eau et la vie aquatique peut être dépassée.
4.2 Les mémoires présentés par le Réseau Environnement et par Les Amis de la Terre de Québec, deux organismes à l’expertise et à la réputation incontestables ayant un riche réseau de collaborateurs scientifiques et autres, préconisent d’appliquer le principe de précaution et relatent clairement leurs motifs pour ce faire.
5.1 Le concept d’acceptabilité sociale implique nécessairement une démarche d’information éclairée de la population et une consultation citoyenne. Ces deux principes ont été systématiquement ignorés à tous les niveaux par les promoteurs de ce traitement médical.
Alors que les libellés des documents de promotion émanant de l’Institut national de Santé publique du Québec (INSPQ) et de son Comité d’éthique (CESP) décrivaient la recherche de l’acceptabilité sociale comme étant un incontournable pour imposer le traitement de la fluoration, aucune instance gouvernementale et municipale n’en a tenu compte.
En avril 2013, sous la pression citoyenne, le MSSS a daigné tenir une commission parlementaire bidon se définissant en ces termes (extraits des avis de l’INSPQ et du CESP) :
Le projet soumis au CESP s’inscrit dans une stratégie nationale de promotion de la fluoration de l’eau potable qui vise à trouver des appuis, mobiliser les partenaires.
Il est tout d’abord clair que la mesure proposée devrait être accompagnée par de l’information destinée au public […] Une campagne visant à fluorer l’eau potable au Québec respecte, entre autres, les principes d’honnêteté, de justesse, de transparence, de communication en temps opportun et de dialogue.
De plus, la population pourrait être consultée […] Les autorités en santé publique pourraient inviter les citoyens à prendre part à des forums [qui] demeureraient essentiellement des lieux où les participants s’informeraient et rectifieraient certaines de leurs croyances peut-être fautives à propos de la fluoration.
Ceci n’est pas une consultation publique où tous ont pu s’exprimer comme l’affirment le maire et la directrice de la DSP, mais une mesure de promotion, de propagande et de manipulation. Référer à ces instances et à cette consultation-bidon pour justifier le musèlement des opposants à la fluoration relève de la désinformation et est particulièrement méprisant envers le droit du citoyen d’être considéré comme l’interlocuteur privilégié dans ce débat le concernant et qui n’a jamais eu lieu.
Alors que plusieurs villes, comme Prince Georges en Colombie-Britannique et Owen Sound en Ontario, ont décidé de profiter des élections municipales pour procéder à une consultation publique sur cette mesure, le maire de Trois-Rivières a catégoriquement refusé cette proposition de la CTETS, privant ainsi les citoyens et leurs élus d’une consultation peu coûteuse et avec un échantillon de population représentatif. D’autres villes, comme Richmond au Québec, ont opté pour une autre forme de consultation peu coûteuse (entre 5000 $ et 6000 $ à Richmond).
Constatant qu’aucune des instances n’assumait son devoir de consultation citoyenne, la CTETS, constituée de citoyen-ne-s bénévoles responsables, a décidé de procéder à cette consultation via sa Pétition citoyenne pour une eau saine sans fluorures ajoutés. Une cinquantaine de commerces en tous genres l’ont mise jusqu’à présent à la disposition de leur clientèle et près de 6000 citoyen-ne-s de tous milieux l’ont signée jusqu’à présent. Des organismes associatifs la font aussi circuler dans leurs réseaux. Comment ne pas conclure à la non-acceptabilité sociale de ce traitement médical collectif coercitif ?
Puisque l’eau potable ne doit pas servir de vecteur à un traitement médical collectif et coercitif, la CTETS propose d’autres options que la fluoration de l’eau potable telles que :
Au-delà des coûts des installations et des produits chimiques de fluoration subventionnés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, il y a des coûts afférents non comptabilisés dans le projet de refluoration de la ville de Trois-Rivières et des autres villes :
À cela s’ajoute le coût de la corrosion accélérée des équipements de distribution de l’eau (tuyaux/systèmes/infrastructures) en raison de la nature hautement corrosive de la fluoration chimique connue sous le nom d’acide hydrofluorosilicique. De surcroît, il y a les coûts supplémentaires de « produits chimiques tampons » pour contrôler et limiter la corrosion.
Ensuite, il y a les coûts de conformité pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les coûts réglementaires et les coûts de la responsabilité des municipalités prises au moment où la ville décide de fluorer…
De plus, selon les estimations comparatives avec les villes de Laval et de Gatineau le minimum à ajouter au budget du traitement des eaux à Trois-Rivières serait de 50 000 $ et plus par an.
Une estimation rapide démontre qu’il faudrait prévoir au Conseil du Trésor une dépense de près de 200 millions pour satisfaire les intentions ambitieuses des promoteurs de la fluoration au MSSS et près de 100 millions de dépenses annuelles afférentes pour les villes. Tout cela a-t-il été considéré par les initiateurs du projet de fluorer les 180 villes de 5000 habitants et plus du Québec ?
Il faut aussi considérer le préjudice environnemental de ces opérations d’intoxication. Les citoyens boivent seulement 1 % de cette eau chimiquement fluorée. L’autre 99 % finit par polluer nos terres naturelles et les voies d’eau. Le traitement des eaux usées municipales ne supprime pas l’acide hydrofluorosilicique ajouté et ses cocontaminants connus (le silicofluorure, l’arsenic, le plomb, le mercure et des radionucléides) avant de retourner ces eaux usées dans l’environnement.
Tout n’est pas couvert par l’État. De nombreuses dépenses reliées à la fluoration sont payées par les contribuables. La corrosivité du produit a aussi un impact important sur les canalisations qui se dégradent plus rapidement dans un environnement acide, tel que mentionné dans le mémoire du Réseau Environnement qui a fait une recherche en ce sens. Les coûts se retrouvent sur le « compte de taxes » de tous les contribuables québécois.
Selon les exemples des villes de Laval (en 2005) et de Gatineau (en 2009), tous les coûts n’étaient pas pris en charge par le ministère.
À Gatineau (population : 230 599) : sur un budget total de 1 198 345 $, 79 244 $ n’étaient pas subventionnés et auraient été aux frais des citoyens de Gatineau. Notez que Gatineau a rejeté la fluoration en 2010.
À Laval (population : 365 000), c’est le même scénario : en 2005, sur un budget total de 846 770 $, 62 770 $ n’étaient pas subventionnés et auraient été à la charge annuellement des citoyens de Laval. Notez que Laval a abandonné ce projet.
À Trois-Rivières (population : 132 968), l’ensemble du projet pour la rénovation des systèmes de fluoration est estimé à plus de 670 000 $. On devrait ajouter environ 50 000 $ non subventionnés aux frais des Trifluviens. En 20 ans, ce budget récurrent monterait à 1 million de dollars.
Dans ce projet trifluvien, on en est rendu aux plans et devis (contrat octroyé à la firme Pluritec pour un montant de 59 787 $ en 2012). Ensuite, au printemps 2013, les appels d’offres devraient être lancés.
Quant au budget de la Santé publique, pour la promotion et prévention en santé dentaire/fluoration, les prévisions 2011-2012 du fonds 9063-03, poste budgétaire. 02-04-13-01-BK, on indique en date du 1er avril 2012 un total de crédits disponible de 4 288 774 $ et un solde estimé au 2012-03-31 de 472 502 $.
Quand on sait que seulement 1 % de l’eau fluorée est possiblement ingérée par les citoyens et que 99 % se retrouvent dans les égouts, le fleuve et les rivières, on peut qualifier ce programme de gaspillage des fonds publics.
[1] Tchouaket E, Brousselle A, Fansi A, Dionne PA, Bertrand E, Fortin C. The economic value of Quebec’s water fluoridation program. Z Gesundh Wiss.. 2013 ;21 :523–33 Disponible à : http ://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3837190/
* Portes-parole : Robert Duchesne, Philippe Girou, Joan Hamel.
** Cet article reprend le communiqué émis et, en partie, le mémoire déposé par le CTETS à la Commission sur la révision des programmes.
http ://www.ctets.org/docs/memoire_ctets_crpp.pdf
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