Articles de Septembre 2020

Prévisions des effectifs au collégial. Un modèle trompeur

Frédéric Lacroix - avatar Frédéric Lacroix > Cégeps 101

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) utilise un modèle de prévision des effectifs au collégial pour guider le développement futur du réseau. Ce modèle, qui ne tient pas compte de la dynamique linguistique qui se déploie actuellement au Québec et à Montréal en particulier, minimise le développement futur et la place grandissante qu’occupent et qu’occuperont les cégeps anglais au Québec.

Lire la suite

Liberté. 60 ans de luttes et d’idées

Alexis Tétreault - avatar Alexis Tétreault > Comptes rendus de Septembre 2020

Liberté60 ans de luttes et d’idées. La déroute des hérosMontréal, no 326 (hiver 2020) Pour qu’adviennent un raisonnement aiguisé et une pensée bien structurée, nous dit Alain Finkielkraut, il faut arriver à penser contre soi-même. C’est, on imagine, avec cette intention que les collaborateurs de la revue Liberté ont abordé leur dernier opus qu’ils ont nommé « 60 ans de luttes et d’idées. La déroute des héros ». Il s’agit de revisiter l’héritage de la revue et, plus généralement, l’histoire du Québec dans...

Lire la suite

La question corse entre autonomie et indépendance

Thierry Dominici - avatar Thierry Dominici > Septembre 2020

La Corse, île du Mare Nostrum de moins de 9000 km2 et d’environ 360 000 habitants, a adhéré très tôt à l’esprit de la République française (le 30 novembre 1789). Pourtant, pour la majorité des Français continentaux, l’île de Beauté est un territoire où règne l’anarchie sociale, la gabegie, la vendetta et le non-droit, le clientélisme, le banditisme et les violences des indépendantistes, auxquels vient se mêler paradoxalement en surimpression le tableau d’une région à la nature préservée...

Lire la suite

Le confinement du français dans l’enseignement supérieur au Québec

Marc Chevrier - avatar Marc Chevrier > Cégeps 101

En cette période dite de « déconfinement » incertain, où l’apparent retour à la vie normale après plusieurs mois de réclusion abat une après l’autre les barrières érigées contre la pandémie de la COVID-19, subsiste une réalité, typique de ce coin d’Amérique, qui risque de rester longtemps confinée : la langue. Cette chère langue française, proclamée officielle depuis la loi 22 de Robert Bourassa adoptée en 1974, interminablement l’objet des soins et des corrections du législateur et des tribunaux...

Lire la suite

Pierre Mouterde. Les impasses de la rectitude politique

David Santarossa - avatar David Santarossa > Comptes rendus de Septembre 2020

Pierre MouterdeLes impasses de la rectitude politiqueVaria, 2019, 167 pages Plusieurs essais de 2019 ont porté sur la rectitude politique. L’empire du politiquement correct de Mathieu Bock-Côté critiquait à partir d’un point de vue conservateur ce mécanisme qui distingue avant toute discussion démocratique les idées acceptables de ceux qui ne le sont pas. De l’autre côté du spectre politique, Judith Lussier dans On peut plus rien dire, évoquait que le nouveau vocabulaire propre à la gauche, loin de censurer les...

Lire la suite

Le localisme : quel modèle pour le Québec ?

Pascal Leduc - avatar Pascal Leduc > Septembre 2020

La crise sanitaire actuelle a plongé le Québec dans une profonde réflexion sur la gestion de son économie. À gauche comme à droite, on s’interroge sur la meilleure façon de promouvoir l’économie locale, de réduire la dépendance internationale sur les biens et produits sensibles tout en continuant de favoriser le flux des échanges économiques transfrontaliers. À moins de fréquenter les gens à gauche de la gauche, on ne trouve plus personne pour militer pour des...

Lire la suite

Marc Chevrier. L’empire en marche

Nicolas Bourdon - avatar Nicolas Bourdon > Comptes rendus de Septembre 2020

Marc ChevrierL’empire en marche. Des peuples sans qualités de Vienne à OttawaQuébec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, 648 pages Le politicologue et essayiste Marc Chevrier a fait paraître en novembre 2019 aux PUL, en coédition avec Hermann à Paris, L’empire en marche, des peuples sans qualités de Vienne à Ottawa, un ouvrage magistral dans lequel il jette un regard nouveau et corrosif sur nombre de fédérations dont le Canada. Selon lui, l’empire n’est pas mort, il a simplement changé...

Lire la suite

Confinement et indépendance

Rémi Villemure - avatar Rémi Villemure > Septembre 2020

Au tout début du tome 1 de Mes Mémoires (1878-1920), Lionel Groulx évoque l’enfance, qui fut la sienne, de façon merveilleuse. Élevé sur une petite ferme de la région de la Montérégie, celui qui deviendrait un jour l’intellectuel québécois le plus influent de la première moitié du XXe siècle se disait, dès son plus jeune âge, « prisonnier joyeux de son petit horizon ». Jusqu’à tout récemment, la formule empruntait à l’oxymore ses lettres de noblesse. Si elle prenait tout son...

Lire la suite

Distanciation nationale

Philippe Lorange - avatar Philippe Lorange > Septembre 2020

Les Québécois forment un drôle de peuple. À plusieurs reprises, on nous a dépeints comme étant habités de désirs contradictoires, et d’une incapacité à trancher. Nous voulons un Québec libre dans un Canada uni, comme disait l’autre. Ce trait d’ambiguïté révèle peut-être une forme d’immaturité collective et le signe d’une conscience nationale détournée, mais toujours tapie au fond de notre être. Notre intuition la plus haute, dans des moments fugitifs, sait ramener nos aspirations fondamentales...

Lire la suite

Enseignement à distance : pas si nouveau que cela

Laurence St-Germain - avatar Laurence St-Germain > Septembre 2020

Au mois de mai dernier, les étudiants québécois ont appris à contrecœur que la rentrée automnale dans les universités et les cégeps se déroulerait majoritairement à distance. En tant qu’étudiante, je me désole de voir que tout ce qu’il y a de plus humain, de plus formateur, de plus enrichissant dans un enseignement en présentiel entre un maître et son élève nous soit enlevé, sans autre forme de procès, au profit d’un apprentissage numérique, et...

Lire la suite

L’idéologie intersectionnaliste et la question nationale

Michel Roche - avatar Michel Roche > Septembre 2020

L’aspiration à l’indépendance exprimée dans divers secteurs de la population ou partis politiques est perçue, chez une partie de la gauche, tantôt avec indifférence, tantôt avec méfiance ou hostilité ouverte. L’un des paradoxes de cette gauche réside dans l’étiquette d’« identitaire » qu’elle inflige sans nuances aux indépendantistes tout en valorisant les multiples identités minoritaires.

Lire la suite

Éditorial - Rien ne va plus

Robert Laplante - avatar Robert Laplante > Septembre 2020

version PDF La légitimité du français au Québec ne va plus de soi. Tout au plus a-t-elle reçu quelques tièdes acquiescements quand une force politique avait entrepris d’en faire un enjeu d’État et pas seulement une affaire d’épanchements existentiels. La force aura été vacillante au point de devenir évanescente, plombée par la lutte acharnée menée contre notre peuple par l’État canadian et ceux qui le servaient et continuent de s’en réclamer, certes, mais surtout effarée de...

Lire la suite

À chaud

GNL-SAGUENAY

Capture décran le 2020 10 26 à 10.53.53
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay

Mémoire présenté au BAPE sur le projet GNL/Gazoduq par le Mouvement Québec Indépendant et L’Action nationale

Version PDF

L'auteur était conseiller politique de Camille Laurin lors de l'adoption de la Charte de la langue française (loi 101) en 1977.

Contre l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il n’y a pas de clause dérogatoire utilisable. C’est à l’article 33 de la Charte qu’il est question de clause dérogatoire. Il y est bien précisé que celle-ci ne s’applique qu’à l’encontre des articles 2 et 7 à 15 de ladite charte.

Est-ce à dire que nous devons nous y soumettre en faisant semblant de nous accommoder ? Certes pas. Dans l’interprétation de l’article 23 par les tribunaux fédéraux, il y a tout bien à penser que le pire est à venir. Un jour ou l’autre, quelqu’un plaidera que l’article 23 doit s’interpréter littéralement. Un jour ou l’autre, la Cour suprême avalisera cette interprétation. Or, le paragraphe (2) de l’article 23 dit bel et bien que « les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire […] en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction », c'est-à-dire en anglais. Pour avoir le droit, en vertu de la Charte canadienne, à ce que tous ses enfants reçoivent leur enseignement en anglais, il suffit que l’un des deux parents reçoive déjà son enseignement en anglais. Si on interprète littéralement, aucune durée n’est requise. Dès qu’un enfant reçoit l’enseignement en anglais, dans une école passerelle ou dans une autre province, tous ses frères et sœurs, même engagés depuis longtemps dans le réseau francophone, ont le droit de passer à l’école anglaise et de transmettre ce droit à leurs descendants.

Il faut cesser de nous comporter à l’égard de la Cour suprême comme un élève pris en grippe à qui on demande de reprendre indéfiniment son devoir. Ce qu’il faut affirmer, c’est que cet article 23 est frappé d’illégitimité au départ. En regard des lois du Québec, il doit être considéré comme nul et non avenu. Refaisons l’histoire de cet article 23 qui, manifestement, a été concocté pour torpiller la Charte de la langue française. Ceux qui l’ont rédigé (parlement fédéral) et ceux qui l’ont adopté (parlement de Londres) avaient-ils le pouvoir et la compétence pour le faire ?

Le BNA Act de 1867, adopté par le Parlement du Royaume-Uni, établissait un partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces canadiennes. Ainsi l’éducation était-elle de compétence provinciale exclusive, sauf en ce qui concernait les privilèges reconnus aux catholiques et aux protestants dans chaque province au moment de son entrée dans la fédération canadienne (art.23). Ce qui implique que le fédéral n'avait aucune compétence pour légiférer sur la langue d’enseignement ou sur l’enseignement des langues.

Le Parlement britannique ne renonçait pas (en 1867) à légiférer dans les domaines qu’il avait établis comme de compétence fédérale ou provinciale. Le Canada demeurait une colonie britannique. Le Parlement impérial aurait pu, s’il l’avait jugé utile, légiférer sur la langue d’enseignement. S’il l’avait fait, cela aurait sans doute suscité des protestations ; des protestations auraient sans doute parlé d’une loi illégitime, mais on n’aurait pas pu la qualifier d’illégale. Le Parlement impérial souhaitait-il sans doute avoir à légiférer le moins possible pour le Canada et de moins en moins à mesure que le temps s’écoulait, mais il ne se délestait pas de son pouvoir de légiférer, si besoin était, pour les dominions de son empire. Du moins jusqu’en 1931.

Le Statut de Westminster de 1931 n’est pas une loi comme les autres. Ce n’est pas une loi susceptible d’abrogation ultérieure par le Parlement britannique, de façon unilatérale. Il est voté pour donner effet à un consensus entre la Grande-Bretagne et les dominions sur l’indépendance législative de ces derniers. Il a valeur de traité international.

Le paragraphe (2) de l’article 2 établit cette indépendance législative en reconnaissant que les dominions auront désormais :

  • le plein pouvoir d’adopter des lois pour leurs territoires respectifs et leurs populations respectives, lois qui seront pleinement valides malgré leur incompatibilité avec le droit anglais et les lois du Parlement britannique ;
  • le plein pouvoir de modifier les lois britanniques qui font partie de la législation desdits dominions.

Or, il est dit au paragraphe (2) de l’article 7 que « les dispositions de l’article 2 […] doivent s’étendre aux lois édictées par les provinces du Canada et aux pouvoirs législatifs de ces provinces. » Ce qui veut dire que les provinces, dans les domaines qui sont de leurs compétences, jouissent désormais de la même indépendance législative que le fédéral dans ses propres champs de compétence. Le paragraphe (3) du même article 7 précise :

Les pouvoirs que la présente loi (Statut de Westminster de 1931) confère au Parlement du Canada ou aux législatures des provinces ne les autorisent à légiférer que sur des questions qui sont de leurs compétences respectives.

Donc, depuis l’entrée en vigueur du Statut de Westminster, ni le Parlement britannique, ni le Parlement fédéral canadien n’ont la moindre compétence pour légiférer sur la langue d’enseignement. Les deux parlements, même s’ils se mettaient ensemble en additionnant leurs compétences ne pourraient légiférer dans un domaine qui est totalement de compétence québécoise. Zéro plus zéro, ça ne peut que faire zéro ! Le coup de force de 1982 perpétré par Pierre-Elliot Trudeau et Margaret Thatcher avec la complicité de la Reine est illégitime dans son ensemble et l’article 23 qu’ils y ont inséré est carrément illégal.

En conséquence, l’Assemblée nationale n’a pas à se soumettre à l’article 23 de la Charte canadienne puisque celui-ci a été adopté par des instances non habilitées pour ce faire et que le Québec n’a jamais accepté la loi constitutionnelle de 1982. L’Assemblée nationale appuyée par la députation québécoise au Parlement fédéral devrait proclamer l’illégalité de cet article 23 et son intention de légiférer librement sur la langue d’enseignement.

Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

Vous pouvez utilisez cet outil de recherche qui vous permettra — si vous cliquez sur « préciser la rechercher » — de ne chercher que dans L'Action nationale ou dans L'Action française.

Mémoires présentés récemment