Articles de Septembre 2020

Prévisions des effectifs au collégial. Un modèle trompeur

Frédéric Lacroix - avatar Frédéric Lacroix > Cégeps 101

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) utilise un modèle de prévision des effectifs au collégial pour guider le développement futur du réseau. Ce modèle, qui ne tient pas compte de la dynamique linguistique qui se déploie actuellement au Québec et à Montréal en particulier, minimise le développement futur et la place grandissante qu’occupent et qu’occuperont les cégeps anglais au Québec.

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Liberté. 60 ans de luttes et d’idées

Alexis Tétreault - avatar Alexis Tétreault > Comptes rendus de Septembre 2020

Liberté60 ans de luttes et d’idées. La déroute des hérosMontréal, no 326 (hiver 2020) Pour qu’adviennent un raisonnement aiguisé et une pensée bien structurée, nous dit Alain Finkielkraut, il faut arriver à penser contre soi-même. C’est, on imagine, avec cette intention que les collaborateurs de la revue Liberté ont abordé leur dernier opus qu’ils ont nommé « 60 ans de luttes et d’idées. La déroute des héros ». Il s’agit de revisiter l’héritage de la revue et, plus généralement, l’histoire du Québec dans...

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La question corse entre autonomie et indépendance

Thierry Dominici - avatar Thierry Dominici > Septembre 2020

La Corse, île du Mare Nostrum de moins de 9000 km2 et d’environ 360 000 habitants, a adhéré très tôt à l’esprit de la République française (le 30 novembre 1789). Pourtant, pour la majorité des Français continentaux, l’île de Beauté est un territoire où règne l’anarchie sociale, la gabegie, la vendetta et le non-droit, le clientélisme, le banditisme et les violences des indépendantistes, auxquels vient se mêler paradoxalement en surimpression le tableau d’une région à la nature préservée...

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Le confinement du français dans l’enseignement supérieur au Québec

Marc Chevrier - avatar Marc Chevrier > Cégeps 101

En cette période dite de « déconfinement » incertain, où l’apparent retour à la vie normale après plusieurs mois de réclusion abat une après l’autre les barrières érigées contre la pandémie de la COVID-19, subsiste une réalité, typique de ce coin d’Amérique, qui risque de rester longtemps confinée : la langue. Cette chère langue française, proclamée officielle depuis la loi 22 de Robert Bourassa adoptée en 1974, interminablement l’objet des soins et des corrections du législateur et des tribunaux...

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Pierre Mouterde. Les impasses de la rectitude politique

David Santarossa - avatar David Santarossa > Comptes rendus de Septembre 2020

Pierre MouterdeLes impasses de la rectitude politiqueVaria, 2019, 167 pages Plusieurs essais de 2019 ont porté sur la rectitude politique. L’empire du politiquement correct de Mathieu Bock-Côté critiquait à partir d’un point de vue conservateur ce mécanisme qui distingue avant toute discussion démocratique les idées acceptables de ceux qui ne le sont pas. De l’autre côté du spectre politique, Judith Lussier dans On peut plus rien dire, évoquait que le nouveau vocabulaire propre à la gauche, loin de censurer les...

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Le localisme : quel modèle pour le Québec ?

Pascal Leduc - avatar Pascal Leduc > Septembre 2020

La crise sanitaire actuelle a plongé le Québec dans une profonde réflexion sur la gestion de son économie. À gauche comme à droite, on s’interroge sur la meilleure façon de promouvoir l’économie locale, de réduire la dépendance internationale sur les biens et produits sensibles tout en continuant de favoriser le flux des échanges économiques transfrontaliers. À moins de fréquenter les gens à gauche de la gauche, on ne trouve plus personne pour militer pour des...

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Marc Chevrier. L’empire en marche

Nicolas Bourdon - avatar Nicolas Bourdon > Comptes rendus de Septembre 2020

Marc ChevrierL’empire en marche. Des peuples sans qualités de Vienne à OttawaQuébec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, 648 pages Le politicologue et essayiste Marc Chevrier a fait paraître en novembre 2019 aux PUL, en coédition avec Hermann à Paris, L’empire en marche, des peuples sans qualités de Vienne à Ottawa, un ouvrage magistral dans lequel il jette un regard nouveau et corrosif sur nombre de fédérations dont le Canada. Selon lui, l’empire n’est pas mort, il a simplement changé...

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Confinement et indépendance

Rémi Villemure - avatar Rémi Villemure > Septembre 2020

Au tout début du tome 1 de Mes Mémoires (1878-1920), Lionel Groulx évoque l’enfance, qui fut la sienne, de façon merveilleuse. Élevé sur une petite ferme de la région de la Montérégie, celui qui deviendrait un jour l’intellectuel québécois le plus influent de la première moitié du XXe siècle se disait, dès son plus jeune âge, « prisonnier joyeux de son petit horizon ». Jusqu’à tout récemment, la formule empruntait à l’oxymore ses lettres de noblesse. Si elle prenait tout son...

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Distanciation nationale

Philippe Lorange - avatar Philippe Lorange > Septembre 2020

Les Québécois forment un drôle de peuple. À plusieurs reprises, on nous a dépeints comme étant habités de désirs contradictoires, et d’une incapacité à trancher. Nous voulons un Québec libre dans un Canada uni, comme disait l’autre. Ce trait d’ambiguïté révèle peut-être une forme d’immaturité collective et le signe d’une conscience nationale détournée, mais toujours tapie au fond de notre être. Notre intuition la plus haute, dans des moments fugitifs, sait ramener nos aspirations fondamentales...

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Enseignement à distance : pas si nouveau que cela

Laurence St-Germain - avatar Laurence St-Germain > Septembre 2020

Au mois de mai dernier, les étudiants québécois ont appris à contrecœur que la rentrée automnale dans les universités et les cégeps se déroulerait majoritairement à distance. En tant qu’étudiante, je me désole de voir que tout ce qu’il y a de plus humain, de plus formateur, de plus enrichissant dans un enseignement en présentiel entre un maître et son élève nous soit enlevé, sans autre forme de procès, au profit d’un apprentissage numérique, et...

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L’idéologie intersectionnaliste et la question nationale

Michel Roche - avatar Michel Roche > Septembre 2020

L’aspiration à l’indépendance exprimée dans divers secteurs de la population ou partis politiques est perçue, chez une partie de la gauche, tantôt avec indifférence, tantôt avec méfiance ou hostilité ouverte. L’un des paradoxes de cette gauche réside dans l’étiquette d’« identitaire » qu’elle inflige sans nuances aux indépendantistes tout en valorisant les multiples identités minoritaires.

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Éditorial - Rien ne va plus

Robert Laplante - avatar Robert Laplante > Septembre 2020

version PDF La légitimité du français au Québec ne va plus de soi. Tout au plus a-t-elle reçu quelques tièdes acquiescements quand une force politique avait entrepris d’en faire un enjeu d’État et pas seulement une affaire d’épanchements existentiels. La force aura été vacillante au point de devenir évanescente, plombée par la lutte acharnée menée contre notre peuple par l’État canadian et ceux qui le servaient et continuent de s’en réclamer, certes, mais surtout effarée de...

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À chaud

GNL-SAGUENAY

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Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay

Mémoire présenté au BAPE sur le projet GNL/Gazoduq par le Mouvement Québec Indépendant et L’Action nationale

Version PDF

Éric Poirier
La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption
Québec, Éditions du Septentrion, Collection Cahiers des Amériques, 2016, 254 pages

Disons-le d’entrée de jeu. Le livre d’Éric Poirier, La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la Loi 101 quarante ans après son adoption, est une œuvre magistrale qui fera époque par son érudition, mais surtout par la perspicacité de son analyse et les perspectives qu’elle dégage.

Originaire de Hawkesbury, en Ontario, Éric Poirier nous confie qu’il s’est un jour rendu compte qu’il était « fatigué de demander des services en français et que cela ne servait à rien s’il y avait cent autres personnes qui ne le faisaient pas. C’est là que j’ai compris qu’il fallait que l’État intervienne, si je ne voulais plus être en position de quémandeur ».

Arrivé à Montréal, il y a une dizaine d’années, à l’âge de 22 ans, il s’est inscrit à l’Université McGill parce qu’elle offrait un double programme en droit civil et en common law. C’est une rencontre avec notre chroniqueur Charles Castonguay qui l’a convaincu de consacrer ses énergies à la question linguistique et de prendre contact avec Guillaume Rousseau de l’Université de Sherbrooke, où il poursuit actuellement ses études doctorales.

Nous devons à Éric une analyse fine et détaillée de tous les jugements des cours supérieures (Cour suprême, Cour d’appel, Cour supérieure) touchant la Charte de la langue française (CLF). Il comble ainsi une lacune jusqu’ici inexplicable et, surtout, inexcusable. Ne serait-ce que pour cela, son livre demeurera un ouvrage de référence incontournable.

Mais il y a plus. Beaucoup plus. Il rappelle, bien entendu, les arrêts de la Cour suprême qui ont jugé inconstitutionnelles des dispositions de la CLF concernant l’article 133 de la Constitution de 1867 et l’article 23 de la Charte des droits et libertés de 1982, ou encore avec des principes comme la liberté d’expression des entreprises.

Mais nous sommes là en terrain connu. La grande originalité de son analyse est d’avoir montré, à partir d’une cause à première vue mineure, l’arrêt Miriam de 1984 de la Cour d’appel, concernant la contestation d’un avis de congédiement rédigé uniquement en anglais, comment s’est mise en place une interprétation judiciaire dans laquelle la loi 101 devient une loi d’exception, appelée à être interprétée restrictivement.

Alors que les concepteurs de la CLF, en 1977, voyaient dans son adoption un « projet de société », dont l’objet était notamment de « définir un nouvel avenir linguistique pour le Québec », les tribunaux l’ont interprétée comme une loi ordinaire, à portée restreinte, à usage individuel.

Éric Poirier explique qu’une telle approche trouve sa source dans l’influence sur la magistrature canadienne et québécoise de la théorie du droit-intégrité du juriste américain, de renommée mondiale, Ronald Dworkin.

Selon Dworkin, le juge doit considérer le droit comme un ensemble cohérent et structuré et interpréter une loi en fonction d’une lecture d’ensemble du système juridique canadien ou québécois. Non seulement le juge ne tient pas compte des intentions du législateur, mais, selon Dworkin, un juge peut aller jusqu’à « rejeter une interprétation qui se rapprocherait des intentions concrètes du rédacteur du projet de loi ».

Dworkin va aussi loin que d’affirmer que « l’équité exige le respect envers les caractéristiques stables et abstraites de la culture politique nationale, en fait, et non pas le respect envers les points de vue d’une majorité locale ou passagère simplement parce qu’elle l’a emporté dans une occasion politique particulière ».

Au Canada, ces « caractéristiques stables et abstraites de la culture politique nationale » sont la liberté linguistique, la liberté contractuelle, la liberté d’expression, la protection des droits des minorités et l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas de l’enseignement.

C’est sur la base d’une telle approche que le juge Nichols, dans l’affaire Miriam, a considéré, écrit Poirier, « qu’une politique de la langue était inéquitable du point de vue d’un Québec composé de communautés – s’il fallait qu’il ne permette qu’à une seule de ces communautés d’utiliser sa propre langue dans une situation particulière – et qu’il fallait en conséquence interpréter la CLF de façon à restreindre généralement les droits du français aux seuls francophones ».

Dans les vingt-six jugements analysés par Éric Poirier, l’interprétation restrictive de la loi a été retenue vingt fois. Les six autres jugements sont l’œuvre de juges n’adhérant pas au régime du droit-intégrité.

Pour expliquer cette nécessaire cohérence, Dworkin compare l’exercice du droit à un roman à la chaîne où chaque nouvelle décision rendue en constitue un nouveau chapitre. Le juge qui l’écrit doit reprendre des éléments du roman puisqu’il poursuit ce qui s’est déjà dit. Et puisqu’il le poursuit, le juge doit nécessairement ajouter dans son chapitre quelque chose de nouveau. Au bout du compte, le verdict « doit provenir d’une interprétation qui correspond aux développements antérieurs et qui les justifie en même temps, autant que possible ».

Quelle est la traçabilité de l’influence de Dworkin sur la magistrature canadienne ? Éric Poirier répond : « À l’occasion, on le cite. Mais on détecte surtout son influence dans l’utilisation abondante de son vocabulaire et de ses expressions dans les jugements de nos tribunaux ».

Le problème découle aussi du fait qu’il n’existe pas de principe spécifiquement articulé pour soutenir la règle du français prévue dans la CLF. Par exemple, souligne Éric, « faire du français la langue du travail n’est pas un principe du droit pris dans son ensemble. Les tribunaux ne vont donc pas s’en inspirer pour rendre leur décision, ou pour trouver la meilleure interprétation de la CLF ».

Poirier plaide pour qu’un tel principe soit reconnu dans notre droit et avance des pistes intéressantes de solution.

Il souligne les travaux du juriste et historien du droit Christian Néron, pour qui la Conquête britannique n’a pas eu pour effet d’abroger le statut du français qui prévalait jusque-là au Québec en vertu de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, qui faisait du français la langue officielle du royaume de France depuis 1539 et qui a été introduite au Québec en 1663.

Néron rappelle que, pour les Britanniques, la common law, le droit déjà en vigueur sur un territoire lors d’une conquête ou d’une cession, c’est-à-dire « the law of the country », demeurait en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée ou modifiée par le nouveau souverain.

La Proclamation royale de 1763, soutient Néron, n’a pas modifié ou abrogé « the law of the country », y compris l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, et l’Acte de Québec a reconduit le statut qu’avait le français sur le territoire à l’époque de la Nouvelle-France.

S’y référer aujourd’hui, avance Poirier, serait un moyen pour fonder la reconnaissance d’un principe soutenant les droits du français au Québec, comme il en existe un en France.

Un autre moyen serait que le législateur québécois rende judiciairement incontournable le fait que le Québec se construit à partir du français comme langue commune. Cet objectif devrait être mentionné dans la disposition préliminaire, le préambule ou l’objet de toutes les lois québécoises appelées à jouer de près ou de loin un rôle dans des litiges mettant en cause la langue.

Poirier en énumère vingt-cinq, allant de la Charte des droits de la personne, jusqu’à la Loi sur l’instruction publique, en passant bien entendu par le Code du travail, mais insiste particulièrement sur le Code civil, qui est « à la base de nos relations sociales ».

« Il faut, dit-il, rendre la Charte de la langue française incontournable. Ce n’est pas une loi comme les autres. Elle structure notre société. »

Un autre moyen serait d’inscrire les principes de la CLF dans une Constitution québécoise. Une position aujourd’hui populaire, mais qui n’est pas sans risques, souligne Poirier en citant le juriste Michael Mandel : « Une cour est capable de transformer n’importe quel texte constitutionnel en son contraire ».

Une fois inscrite dans la Constitution du Québec, une décision défavorable au français rendue par les tribunaux ne pourrait être infirmée par la voie d’un vote majoritaire à l’Assemblée nationale. Cela renvoie à la question cruciale de la nomination des juges – une compétence fédérale – et à la nécessité d’une réelle rupture avec l’ordre juridique existant.

Éric Poirier rappelle que l’intention des concepteurs de la CLF était de « faire du français la langue commune du Québec », mais que l’interprétation judiciaire peut, dans l’imaginaire collectif, se substituer à l’intention des concepteurs, et devenir l’interprétation « officielle ». Son livre démontre qu’il en a été ainsi et qu’il est plus que temps de revenir aux objectifs initiaux de la Charte de la langue française.

Pierre Dubuc
Directeur de L’aut’journal

 

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