Le mémoire complet en format PDF
Synthèse
Nous mettons en lumière dans ce mémoire le caractère très limité des pouvoirs du Québec dans les domaines de l’immigration et de l’intégration, soulignant les contraintes tant juridiques que politiques liées au statut du Québec comme province au sein du Canada.
Ces contraintes font en sorte que l’orientation touchant la fourchette d’immigration globale demeure arbitraire, plutôt que d’être basée sur des observations objectives tenant compte des contextes linguistique, socioculturel, démographique et économique du Québec moderne.
L’absence de balises et d’indicateurs de résultats pour mesurer la réussite de l’ensemble des orientations est soulignée et déplorée. En particulier, nous trouvons décevante l’orientation concernant les moyens d’assurer une immigration francophone, notamment parce qu’elle ne fixe aucun objectif quant au nombre ou à la proportion des admissions des personnes connaissant le français. C’est pourtant la sélection avant l’entrée au pays et non la francisation des adultes après l’arrivée qui est garant d’une population immigrante qui participera à la vie publique en français.
L’accent mis sur l’immigration temporaire est remis en question pour plusieurs raisons. Il n’y a jamais eu un débat public au Québec sur la pertinence de ce virage et ses conséquences à long terme pour l’avenir du français, sur les impacts pour les personnes peu scolarisées et à bas salaire et sur la démographie du Québec.
Une nouvelle forme de gouvernance est proposée pour l’élaboration des orientations pluriannuelles relatives aux seuils et à la composition d’immigration, une option qui donnerait tout son potentiel si le Québec contrôlait l’ensemble des leviers de gestion de l’immigration et d’intégration.
Enfin, nous concluons que le Québec, comme province, n’a pas les outils nécessaires pour définir et conduire une politique d’immigration cohérente et efficace.