Novembre 2014

Novembre 2014

Vol. CIV, no 9

Jalons pour un avant‑projet de constitution de la république du Québec

Exemple de ce qui pourrait être promulgué le 24 juin 2020 après avoir été étudié, discuté, amélioré et ratifié en référendum (23 juin 2020). Déposé en octobre 2014 par M. Henri Laberge à la Ligue d’action nationale pour le Mouvement national des Québecoises et Québecois, le Conseil de la souveraineté, le Nouveau Mouvement pour le Québec et les partis indépendantistes

Préambule

Assumant son droit à l’autodétermination et se proclamant autorité politique suprême dans son pays, sous réserve des droits ancestraux des peuples autochtones du Québec, la nation québécoise a résolu de se donner librement une constitution qui reflète ses valeurs communes et ses aspirations démocratiques.

La nation québécoise, c’est l’ensemble des personnes qui, domiciliées au Québec, sont soumises aux lois du Québec et participent à la démocratie québécoise, quelles que soient leurs origines nationales ou leurs appartenances ethniques, linguistiques, confessionnelles et autres.

La constitution que se donne aujourd’hui le peuple québécois traduit la volonté collective de contribuer au bonheur de tous, de rendre possible l’épanouissement de toutes les personnes qui la composent. C’est pourquoi la constitution québécoise comprend des garanties quant aux droits et libertés fondamentaux, aux droits civils, politiques, économiques et sociaux ; elle crée l’obligation à l’État d’organiser et de financer adéquatement un système d’éducation complet auquel tous les citoyens auront accès, des services sociaux et de santé ainsi qu’un système judiciaire qui assure à tous les citoyens que justice soit rendue par des tribunaux indépendants et impartiaux.

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Une minorité factice

Résumé

Ce n’est que par hasard que le poids des francophones s’est maintenu depuis la Révolution tranquille. En réalité, une phase d’anglicisation sans précédent depuis le rapport Durham et l’Acte d’Union de 1840 s’est enclenchée dès les années soixante (section 1). En quelques décennies, le noyau d’origine ethnique britannique a fondu, mais l’État provincial a soutenu l’expansion du réseau institutionnel anglais tout en lui adjoignant plus de 800 000 « néo-anglophones » (section 2). Dans ses champs de compétences, l’État québécois a choisi d’ignorer le déclin de la « communauté anglo-québécoise » et de ne pas adapter ses institutions et ses services en conséquence (section 3). En 2011, les « néo-anglophones » représentaient 10 % de la population québécoise actuelle. Chaque nouveau jour, l’État provincial continue d’appuyer l’expansion de la communauté anglophone et des institutions de langue anglaise. En rupture avec le mouvement de démocratisation à l’origine de la Révolution tranquille, l’État provincial menace plus que jamais la pérennité du français au Québec.

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Éditorial - Dans la douleur du siècle naissant

2014novembre250

/au nord du monde nous pensions être à l’abri
 /loin des carnages de peuples
 /de ces malheurs de partout qui font la chronique
 /de ces choses d’ailleurs qui n’arrivent qu’aux autres
 /incrédules là même de notre perte
 /et tenant pour une grâce notre condition

 – Gaston Miron, « La route que nous suivons »

Ce n’était pas la première fois que la violence politique faisait irruption dans notre traintrain provincial. Loin de là. Avant l’horreur d’un chauffard utilisant sa ferraille pour faire assaut sur des militaires, il y avait eu l’attentat contre Pauline Marois, pour rester dans ce siècle, et de nombreux autres sur lesquels un travail idéologique malsain s’exerce toujours pour en désamorcer la charge symbolique. La province n’ayant droit qu’à un petit destin, elle n’a droit dans la mémoire qu’à des événements à la signification ratatinée. Les efforts qu’avaient déployés les bonimenteurs de tout acabit pour dépolitiser l’attentat contre la première ministre élue, ont rapidement rebondi comme un écho distordu dans les premiers commentaires entourant l’attentat de Saint-Jean.

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L’indépendance des médias : mythe ou réalité ?

Habituellement, ce sont les organisations de gauche qui contestent l’indépendance des médias qu’ils accusent de biaiser l’information en faveur de la classe dominante. Or, paradoxalement, le gouvernement du Québec s’interroge aujourd’hui sur les effets de la propriété des médias sur le fonctionnement de la démocratie en accréditant en quelque sorte la théorie marxiste sur le contrôle des moyens de diffusion.

Au Québec, cette critique du rôle des médias au service de l’ordre établi était dans le passé surtout l’apanage des souverainistes qui rendaient les médias responsables des faibles progrès de leur option dans l’opinion publique puisqu’aucun organe de presse n’était favorable à l’indépendance du Québec. Les politiciens fédéralistes pour leur part reprochaient eux aussi aux médias les progrès de l’idée d’indépendance dans l’opinion publique ce qui a amené le premier ministre canadien, Pierre Trudeau, à menacer de fermer Radio-Canada et à ne diffuser sur ses ondes que des émissions sur les vases chinois. De même, Jean Chrétien se plaignait régulièrement de sa faible visibilité à la télévision alors qu’il était le politicien canadien le plus couvert dans les nouvelles télévisées.

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Une stratégie canadienne de dévaluation fiscale

Les auteurs sont chercheurs à l'IRÉC. Cet article a reçu une mention d'honneur dans le cadre du prix André-Laurendeau

L’équipe économique du gouvernement Couillard affirme que le Québec ferait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Autrement dit, il faut remettre en question les fondements de la solidarité sociale au Québec. Par ailleurs, le ministre des Finances, Carlos Leitao, prétend qu’il est urgent de rétablir le déficit zéro du budget du Québec afin de pouvoir réduire le fardeau fiscal des entreprises, pour les rendre plus compétitives et accélérer la reprise !

Nous ne partageons pas cette vision. Non seulement la fiscalité canadienne et québécoise ne pose aucun problème à la compétitivité des entreprises, comme nous l’avons amplement démontré dans notre mémoire à la Commission sur la fiscalité au Québec[1], mais la stratégie dans laquelle nous enferme ce gouvernement devrait nous mener tout droit à la catastrophe. La réalité, c’est que le gouvernement de Philippe Couillard se soumet totalement à une stratégie fédérale de dévaluation fiscale, qui fait en sorte que le Québec participe activement à une surenchère de stratégies non coopératives, où chacun des États cherche à améliorer sa performance économique aux dépens des autres. Deux logiques concourent à de telles stratégies agressives : une logique de dévaluation fiscale visant à réduire la pression fiscale sur les entreprises pour améliorer leur compétitivité-prix ; une logique d’attractivité fiscale, visant à attirer sur le territoire national les facteurs de production les plus rares[2].

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Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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