L'Acte d'Union

L'Acte d'Union

2015septobre250Le numéro spécial de septembre-octobre 2015 sur l'Acte d'Union est maintenant en accès libre. On peut toujours acheter la version papier.

L’Acte d’Union de 1840 adopté en représailles à l’insurrection des Patriotes (1837-1838) met fin à l’ordre politique établi par l’Acte constitutionnel de 1791 et partant à l’existence politique du Bas-Canada.

La jonction du discours radical tory montréalais avec l’impérialisme libéral anglais

Historien, auteur La «rebellion de 1837» à travers le prisme du Montreal Herald. PUL, 2015

Deux postulats de base de l’interprétation standard à propos de 1840

Pourquoi devrait-on s’intéresser au British North America Act de 1840 dont on souligne cette année le 175e anniversaire ? En dépit du fait qu’elle soit une mesure tâtonnante, expérimentale et dilatoire, l’union législative de 1840 du Haut et du Bas-Canada (l’Ontario et le Québec actuels) est fondamentale, car en plus d’instaurer le prototype d’union générale de toutes les colonies du British North America dont la confédération de 1867 sera la réalisation partielle, cette union visait à établir, dans l’optique même de Durham, son concepteur réputé d’après Immigration Canada1, quelque chose comme une nouvelle nationalité britannique en Amérique du Nord en mesure de résister à l’attraction puissante du voisin américain tout en matant les aspirations républicaines du parti patriote majoritaire. Cette interprétation grand public repose sur deux postulats : la croyance, d’une part, que la fusion de 1840 est sortie toute casquée de la tête de lord Durham lors de son passage en coup de vent en 1838 ; l’idée, d’autre part, qu’elle a été imposée unilatéralement par le parlement impérial à Londres comme mesure palliative aux insurrections populaires de 1837 et de 1838 en attendant le grand jour d’une union consensuelle de type fédéral que Durham, dans ses vues larges et éclairées, appelait de tous ses vœux2.

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Vers un Royaume-Désuni ?

Histoire. Université de Sherbrooke

En 1977, Tom Nairn, politologue et historien, prédisait dans The Break-up of Britain l’éclatement inévitable du Royaume-Uni1. À l’époque, cette thèse fut accueillie avec beaucoup de scepticisme. Aujourd’hui, cependant, comme le souligne Keith Dixon « avec le recul, il est difficile de résister aux conclusions de Nairn2. » En effet, le Royaume-Uni, qui découle d’un long processus de conquête et d’intégration des différentes nations des îles britanniques au Royaume d’Angleterre, est maintenant confronté à un effritement du pouvoir central au profit de pouvoirs régionaux toujours à la recherche d’une autonomie de plus en plus grande.

Encadrées par les actes d’Union liant le Pays de Galles (1536), l’Écosse (1707) et l’Irlande (1801) à l’Angleterre, les relations centre/périphérie ont connu, au fil des siècles, une évolution contrastée dans les différentes régions constituant le Royaume-Uni. Ces relations, construites au gré du contexte historique et de la nature des traités scellant l’union des différents « royaumes », méritent une attention particulière, si nous voulons comprendre pourquoi elles sont en profonde mutation depuis le troisième quart du XXe siècle. L’Irlande, comme nous le verrons, fait figure d’exception. La guerre d’indépendance menée au lendemain de la Première Guerre mondiale et l’établissement de la République en 1949 rompirent tous les liens constitutionnels entre l’Irlande et le Royaume-Uni, à l’exception de certains comtés de l’Ulster en l’Irlande du Nord. Peuplés majoritairement par des protestants, ces comtés sont demeurés au sein du Royaume-Uni à la suite du traité de Londres signé le 6 décembre 19213.

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Les historiens québécois et l’Union de 1840

Historienne. Coordonnatrice du colloque «L'Acte d'union de 1840: 175 ans de provincialisation»

À priori, je tiens à préciser que je ne parlerai ici que des historiens québécois à partir de Lionel Groulx qui ont écrit spécifiquement sur l’Union de 1840. Ainsi, l’espace restreint ne me permettra pas de m’attarder aux historiens Brian Young, John Dickinson, Yvan Lamonde, Louis-Georges Harvey, Donald Fyson qui se sont intéressés à la période pré et post-union, mais davantage sous l’angle de l’histoire sociale ou encore qui n’ont pas abordé spécifiquement l’Union de 1840 dans leurs ouvrages respectifs. Malheureusement, je ne pourrai traiter ici des politologues et sociologues qui se sont penchés sur la question de l’Union. Je pense ici entre autres à Fernand Dumont, Jacques Beauchemin et Stéphane Kelly qui ont écrit sur le sujet.

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10 février 1841, Une date peut en cacher une autre

Pour situer l’origine de l’Acte d’Union, on indique généralement l’une des deux dates suivantes, et souvent même les deux : le 23 juillet 1840, jour de la sanction royale donnée à Londres au texte sorti des Chambres parlementaires ; le 10 février 1841, jour de la proclamation faite à Montréal par le gouverneur général, annonçant officiellement l’entrée en vigueur de ce qui devenait ainsi le nouvel ordre politique national.

La première de ces deux dates n’appelle ici aucun commentaire. En revanche, la seconde, celle du 10 février, mérite une attention particulière, car cette date, qui fut choisie en 1841, reprend celle du traité franco-anglais de 1763 qui consacrait la défaite de la France et la victoire de l’Angleterre à la suite des prises de Québec et de Montréal. C’est en effet le 10 février 1763 que fut signé à Paris le traité qui ouvrit notre territoire à la souveraineté britannique.

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Les effets politiques de l’Acte d’Union

Science politique. Université de Montréal

Afin de mieux saisir les effets politiques de l’Acte d’Union, nous désirons rappeler quelques principes élémentaires de polémologie qui sont généralement admis, mais qu’on a tendance à oublier.

  1. L’invasion et la conquête militaire d’un territoire par une puissance étrangère ne peuvent être durables et profitables que si elles s’accompagnent de la soumission de ceux qui l’habitent.
  2. En conséquence, tout conquérant cherchera à convertir le pouvoir des armes en pouvoir politique afin de faire accepter son autorité comme légitime et bénéfique pour ceux qu’il soumet. Il pérennise ainsi son pouvoir.
  3. Les constitutions et les institutions qui en résultent produisent donc le consentement du peuple conquis à sa subordination et à sa dépendance.
  4. Ce consentement est facilité par la collaboration de l’élite du peuple conquis et son intégration dans le jeu institutionnel imposé par le conquérant.
  5. Cette soumission volontaire s’accompagne d’une reconfiguration de l’identité et de la marginalisation de la contestation.

Toute conquête impose donc un ordre constitutionnel et juridique étranger à la société conquise, cet ordre devant préserver les intérêts stratégiques du conquérant.

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Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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