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Les élections en Catalogne: une porte ouverte sur l'indépendance?

Le résultat des élections qui ont eu lieu en Catalogne le 25 novembre dernier semble indiquer un appui clair au déclenchement d’un processus vers l’indépendance, si l’on tient compte du nombre de votes et de députés que les forces politiques favorables à la tenue d’un référendum sur l’indépendance ont récolté. Néanmoins, il est risqué de conclure que la victoire du Oui dans un éventuel référendum est acquise.

Dans cet article, nous analyserons le contexte dans lequel les élections ont eu lieu, les forces politiques qui ont obtenu une représentation parlementaire et les possibles perspectives d’avenir en relation avec la tenue et les résultats d’un éventuel référendum.

1. Contexte électoral

Les élections du 25 novembre 2012 ont eu lieu dans un contexte marqué à la fois par la montée de la volonté indépendantiste et par la crise économique dans laquelle la Catalogne est plongée. En ce qui concerne la volonté indépendantiste, il faut souligner que celle-ci n’a pas cessé de progresser, passant de 29 % en 1996 à 50,3 % en 2009. Après avoir redescendu et stagné brièvement autour de 42-44 %, elle a remonté pour se situer actuellement à 57 % dans les sondages. La volonté constante des pouvoirs politiques espagnols de miner l’autonomie catalane par tous les moyens possibles explique en très grande partie cette montée. L’exemple le plus flagrant a été l’annulation, en 2010, par le Tribunal constitutionnel, de la plupart des articles centraux du nouveau Statut d’autonomie dont la Catalogne s’était dotée en 2006. Celui-ci avait été approuvé par le Parlement catalan, ratifié, non sans altérations, par le Parlement espagnol et accepté en référendum par la population de la Catalogne. En juillet 2010, la réponse de la société catalane à la décision du Tribunal pour le droit à l’autodétermination s’est manifestée par la présence d’un million de personnes dans les rues de Barcelone sous le slogan « Nous sommes une nation, à nous de décider ». Celle-ci a été la première grande manifestation publique pour l’indépendance, car outre le slogan officiel, une grande majorité des participants scandaient également « Independència ! ». Une seconde manifestation monstre, la plus grande de l’histoire contemporaine de la Catalogne, a eu lieu le 11 septembre dernier, alors que plus d’un million et demi de personnes ont manifesté sous un slogan explicitement souverainiste « La Catalogne, nouvel État d’Europe », avec, en trame de fond, un ras-le-bol majeur, tant au niveau politique qu’économique.

En effet, la crise économique dans laquelle se trouve présentement la Catalogne est venue aggraver une situation financière déjà très difficile[1]. La Catalogne, qui ne possède pas le droit de lever ses propres impôts, doit attendre chaque année les transferts sous forme d’argent ou d’investissements en provenance de l’administration centrale espagnole. Actuellement, la Catalogne souffre d’un déficit fiscal qui correspond en moyenne au 8 % de son PIB. Cela signifie que de tous les impôts prélevés en Catalogne et envoyés à Madrid, il y 16 milliards d’euros qui ne reviennent jamais, ni en argent ni en services[2]. Le déficit fiscal que la Catalogne a accumulé entre 1986 et 2011 est de l’ordre de 130 milliards d’euros. Toute tentative de modérer ou de réduire ce déficit par l’établissement d’un pacte fiscal stable a toujours été bloquée par les gouvernements espagnols successifs, même si, légalement, un tel pacte est possible, comme dans le cas du Pays Basque et de la Navarre. Le dernier refus en date, de la part du président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, au lendemain de la manifestation monstre du 11 septembre 2012, a été la goutte qui a fait déborder le vase de l’indignation citoyenne. Le gouvernement espagnol a fait la sourde oreille face aux revendications du moteur économique qu’est la Catalogne (16 % de la population, 19 % du PIB espagnol, 24 % de la production industrielle et près de 28 % des exportations). Le président de la Generalitat, Artur Mas, a alors décidé de convoquer des élections en s’engageant, advenant une victoire, à convoquer un référendum portant sur « l’autodétermination ». Même si, pendant la campagne électorale, le parti d’Artur Mas, CiU, n’a pas précisé si cette consultation porterait précisément sur l’indépendance de la Catalogne, il est devenu évident pour tout le monde, surtout pour ceux qui étaient contre, que la formule utilisée pour y référer, « Un nou Estat » (Un nouvel État)[3], était indépendantiste.

2. Bref portrait des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire

La proportionnalité du système électoral en Catalogne, appliquée aux partis récoltant plus de 3 % des votes par circonscription électorale, facilite la représentation parlementaire d’un plus grand nombre de partis, en comparaison avec le Québec. Lors des dernières élections, ce sont sept formations politiques qui ont réussi à obtenir la représentation au Parlement de la Catalogne. Ces différentes forces politiques, comme au Québec, se répartissent selon deux axes : le classique droite-gauche et celui concernant l’allégeance Espagne-Catalogne. Voici un bref portrait de chacun des partis politiques.

a) Bloc proréférendum

Convergència i Unió. Il s’agit d’une coalition entre le parti fondé par Jordi Pujol en 1974, Convergència Democràtica de Catalunya (CDC), et Unió Democràtica de Catalunya (UDC), un parti fondé dans les années 1930, d’orientation démocrate-chrétienne. Socialement, CiU se situe entre le centre et la droite, abritant plusieurs sensibilités sociales. Officiellement, CiU n’a jamais inclus l’indépendance dans son programme politique, malgré le fait qu’une partie de sa militance, de ses cadres et de ses électeurs sont indépendantistes. Toutefois, lors des dernières élections, elle a mis de l’avant l’objectif d’obtenir un État propre (Estat propi). Aux élections de 2010, elle prônait le droit à l’autodétermination en réaction au démantèlement judiciaire du Statut d’autonomie par le Tribunal constitutionnel (14 articles ont été déclarés inconstitutionnels et 27 autres ont été modifiés).

Esquerra Republicana de Catalunya -ERC (Gauche républicaine de la Catalogne). Parti social-démocrate et indépendantiste fondé en 1931, qui défend clairement l’indépendance dans son programme politique.

Iniciativa per Catalunya Verts-ICV (Inciative pour la Catalogne Verts). Parti provenant de l’union d’anciens communistes et d’écologistes. Il défend l’exercice du droit à l’autodétermination, mais jusqu’à présent, il n'a pas clairement pris une position sur l'indépendance de la Catalogne. Malgré cela, la moitié de ses militants et de ses électeurs se disent indépendantistes.

Candidatura d’Unitat Popular-CUP (Candidature d’unité populaire). Il s’agit de la gauche indépendantiste radicale qui, en plus de réclamer l’indépendance de toute la nation catalane (Catalogne, Valence, Iles Baléares), prône une autre façon de faire la politique, sur une base « assembléaire », tout en se déclarant anticapitaliste, féministe et écologiste.

b) Bloc contre le référendum

Partit Popular Català (PPC). Il s’agit du parti politique de la droite nationaliste espagnole et antinationaliste catalane. Il s’oppose à toute reconnaissance minimale de la Catalogne en tant que nation, l’Espagne de matrice castillane étant la seule nation.

Partit dels socialistes de Catalunya (PSC). C’est l’aile catalane du socialisme espagnol, plutôt social-démocrate dans les faits. Il a hébergé différentes familles politiques, surtout en ce qui a trait à la réalité nationale catalane et à sa reconnaissance, allant des nationalistes indépendantistes aux unionistes anticatalanistes, en passant par les fédéralistes[4].

Ciudadanos-Ciutadans (C’s). Il s’agit d’une jeune formation unioniste farouchement antinationaliste catalane qui dit défendre les intérêts de ceux qui se sentent à la fois espagnols et catalans[5], au nom de la Constitution. On peut la considérer comme une force politique de centre gauche, même si sa raison d’être est d’attaquer le nationalisme catalan au nom d’un constitutionnalisme espagnol qui se prétend non nationaliste.

3. Analyse des résultats des élections

La coalition CiU du président Artur Mas a perdu 12 sièges, alors qu’elle espérait en gagner 6 et atteindre la majorité absolue (68 sièges). Cependant, les partis favorables à la tenue d’un référendum ont remporté 87 des 135 sièges du Parlement de la Catalogne.

Si l’on regarde le nombre de votes, les formations proréférendum (CiU, ERC, ICV, CUP) ont récolté 2 150 000 voix (59,5 %), tandis que celles qui s’opposent à la tenue de tout référendum ou consultation (PP, PSC, C’s) en ont récolté 1 329 597 (36,35 %), sur un total de 3 657 450 des suffrages exprimés[6]. Malgré un plus grand taux de participation qu’aux élections de 2010 (69,5 % contre 59,7 %), la répartition des votes a peu bougé : un petit gain de 1,5 % pour le bloc pro-référendum et de 0,8 % pour le bloc anti-référendum.

On remarque toutefois plusieurs changements importants. En premier lieu, la baisse de 7,8 % des votes pour la CiU. Cette baisse s’explique autant par la politique d’austérité maintenue depuis 2010 par le gouvernement de CiU que par la perte d’une partie de ses électeurs qui n’étaient pas indépendantistes. Il est fort probable que ces derniers se soient tournés pour la plupart vers le PP. Une autre partie des électeurs, opposés aux compressions, a probablement voté pour ERC cette fois-ci.

ERC est la formation qui a profité le plus de ces élections, puisqu’elle a doublé son nombre de sièges et plus que doublé son nombre de votes. Elle a attiré autant les électeurs nationalistes de centre et centre gauche de CiU, mécontents des compressions, qu’une partie des électeurs nationalistes qui votaient encore pour le PSC en 2010, ainsi que des abstentionnistes qui n’avaient pas trouvé chaussure à leur pied aux élections précédentes. Il faut aussi souligner qu’ERC a reçu le vote de ceux qui voulaient empêcher par-dessus tout CiU d’atteindre la majorité absolue, de peur que ce parti s’autorise ensuite à faire marche arrière sur la question du référendum. ERC devient ainsi une sorte de garantie, puisque CiU aura besoin de sa collaboration pour gouverner, à défaut d’avoir son appui indéfectible.

ICV a augmenté sa part de vote de 2,5 points de pourcentage (ce qui n’est pas négligeable) en profitant tant de l’abstention que de votes en provenance du PSC.

La CUP a fait une entrée en force au Parlement, avec trois députés. Pour une formation politique du niveau municipal qui se présentait pour la première fois à des élections au Parlement de la Catalogne avec un programme politique et économique radical, ce résultat est un franc succès. Le PSC a perdu son titre de deuxième force politique en Catalogne au profit d’ERC. Sa perte de votes est toutefois moins importante que prévu. Son ambiguïté sur la question nationale lui a fait perdre les quelques votes nationalistes qui lui restaient. Plusieurs anciens députés de l’aile nationaliste avaient quitté le parti avant le déclenchement des élections et d’autres contestent l’actuelle direction.

Le PP, malgré sa campagne agressive contre la tenue d’un référendum, n’a réussi qu’à augmenter ses votes de 0,53 %, se plaçant en quatrième position, alors qu'il était troisième en 2010.

Ciutadans-Ciudadanos a été la seule formation opposée à un référendum à avoir fait des gains considérables. Elle est passée de 3,39 % des votes en 2010 à 7,58 % en 2012. Les votes gagnés proviennent en grande partie des abstentions de 2010, ainsi que du PSC.

On peut dire que les élections de 2012, dont le principal enjeu était la tenue d’un référendum sur l’indépendance, ont permis de constater l’existence de deux blocs assez solidement constitués. D’un côté, le bloc opposé à la tenue d’un référendum et à l’indépendance de la Catalogne (PSC[7], PP et C’s). De l’autre, le bloc qui défend le droit et le besoin de tenir un référendum sur la question (CiU, ERC, ICV et CUP). On ne peut pas, toutefois, considérer ce bloc comme étant indépendantiste en soi, puisque l’UDC, qui fait partie de la coalition CiU, est pour un État confédéral, et qu’ICV n’a pas encore défini clairement sa position. CDC (l’autre parti de la coalition CiU) parle elle-même de l’État propre (Estat propi), sans pour autant préciser le degré de souveraineté que celui-ci aurait face à l’Espagne. On peut tout de même croire qu’elle s’est engagée dans un chemin sans retour vers l’indépendance. En fait, les seules deux forces politiques à se déclarer clairement indépendantistes sont ERC et la CUP. Les positions devraient se clarifier au moment de la convocation d’un référendum, alors qu’il faudra négocier le libellé de la question.

4. Perspectives concernant la tenue d’un référendum et les possibles résultats
a) Le pacte entre CiU et ERC

À la fin décembre 2012, CiU et ERC ont conclu un pacte[8] en vertu duquel ERC, tout en restant dans l'opposition, a voté pour l'investiture d'Artur Mas comme président de la Generalitat. En retour, CiU, en plus de s'engager à adoucir les compressions budgétaires, a clarifié les étapes pour la tenue du référendum :

- en janvier 2013, dès la première séance du nouveau Parlement de la Catalogne, une motion solennelle déclarant le peuple catalan souverain et seul maître de son destin sera approuvée ;

- dans la même année, le Parlement approuvera une Loi sur les consultations en vertu de laquelle il sera possible de tenir un référendum sur l'avenir national de la Catalogne ;

- on ouvrira ensuite un processus de négociation avec l'État espagnol dans le but de lui faire reconnaître la légalité et la légitimité de la consultation ;

- on procédera à la création du Conseil pour la transition nationale, qui devra conseiller le gouvernement de la Catalogne tout au long du processus ;

- avant le 31 décembre 2013, il faudra avoir étudié en profondeur tous les aspects sociaux, économiques et politiques à prendre en considération en vue de la tenue d'une consultation ;

- la consultation sur l’avenir national de la Catalogne doit être convoquée en 2014.

b) Tenue d’un référendum

La loi espagnole ne permet pas à la Catalogne de convoquer unilatéralement, par la seule décision du Parlement catalan, un référendum sur l’indépendance. Pour être légal, un tel référendum doit être approuvé par le Parlement espagnol[9]. Cela n’arrivera jamais, tout d’abord parce que l’Espagne ne voudra pas prendre le risque que le Oui l’emporte, ensuite parce que ce serait reconnaître à la Catalogne l’exercice du droit à l’autodétermination à l’intérieur comme à l’extérieur de l’État espagnol, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

La seule possibilité serait que le Parlement de la Catalogne approuve une loi sur les consultations. Une consultation sur l’indépendance pourrait alors être tenue dans le cadre de cette loi. Elle n’aurait pas de valeur légale aux yeux du pouvoir politique espagnol, mais le résultat aurait toute la légitimité nécessaire pour obtenir la reconnaissance et l’appui au niveau international.

Toutefois, il ne faut pas négliger les réactions possibles de la part du pouvoir politique espagnol. D’abord, il est probable que ce dernier conteste une éventuelle loi sur les consultations ou un éventuel référendum devant le Tribunal constitutionnel. Celui-ci prendrait fort probablement la décision politique de les déclarer inconstitutionnels. Dans le cas où la consultation aurait tout de même lieu, le gouvernement espagnol pourrait très bien décourager la participation et faire la promotion de l’abstention dans le but d’obtenir un taux de participation le plus bas possible et ainsi remettre en cause la légitimité du processus.

c) Possibles résultats à la lumière des sondages et des résultats des dernières élections

Le fait que, dans les sondages, les partisans du Oui frôlent les 60 %, combiné aux très bons résultats obtenus par les partis politiques favorables à la tenue d’un référendum, permet de penser qu’une victoire du Oui est très possible, du jamais vu dans l’histoire de la Catalogne depuis 300 ans. Bien que ces données soient très encourageantes pour le camp indépendantiste, il faut quand même rester prudent, et cela pour trois raisons.

Tout d’abord, on ne peut tenir pour acquis que le Oui des sondages se traduirait automatiquement, dans tous les cas, par un Oui au référendum. En effet, répondre à un sondage n’est pas la même chose que de voter officiellement dans un référendum, lorsqu’on sait que son vote peut avoir des conséquences structurelles majeures. Il s’agit d’un moment de vérité beaucoup plus important que des élections législatives, puisque les conséquences ne sont pas réversibles après quatre ans. Il faut anticiper ici une éventuelle prime à l’urne dans le camp du Non. Il ne faut pas négliger non plus la question de l’appartenance ou non à l’Union européenne. Il s’agit d’une question qui, pour le moment, n’est pas claire au niveau légal, au point où des responsables de l’Union européenne ont fait des déclarations contradictoires sur le sujet[10]. Cette incertitude influence négativement certains partisans du Oui[11].

La deuxième raison, c’est qu’on ne peut être certain que tous les votes qui sont allés aux forces proréférendum se traduiraient par des votes pour le Oui dans un référendum. En effet, on ne peut négliger le fait que des électeurs ont voté non pas tant pour une option claire que pour une opposition claire. Se refusant à voter pour les partis opposés à la tenue d’un référendum à cause de leur anticatalanisme militant, ces électeurs se sont retrouvés à appuyer l’un ou l’autre des partis proréférendum sans être indépendantistes pour autant. Lors d’un référendum, ils risquent de voter Non, malgré leur nationalisme[12].

Inversement une partie non négligeable des électeurs du PSC pourrait voter Oui. Il s’agit des derniers électeurs nationalistes qui ont longtemps et vainement espéré l’établissement d’un modèle fédéral pour l’Espagne.

La troisième raison est le libellé de la question. En arriver à un accord entre toutes les formations politiques proréférendum sur ce sujet risque d’être difficile. ERC et la CUP exigeront sans doute une question claire portant sur l’indépendance, tandis que CiU et ICV voudront probablement une question plus ambiguë portant sur un nouvel État, sans nommer explicitement l’indépendance. Cette ambiguïté obéirait tant à un calcul stratégique pour rallier le maximum de gens au Oui qu’à un calcul politique partisan visant à se laisser une marge de manœuvre suffisante lors des négociations éventuelles avec l’Espagne.

Ceci étant dit, nous pouvons considérer que les résultats des élections du 25 novembre ont ouvert toute grande la porte sur l’indépendance. Le chemin risque toutefois d’être long, sinueux, rempli d’embûches et d’obstacles. Outre le rôle actif que l’Espagne jouera pour empêcher à la fois le référendum et une victoire du Oui, dans le cas d’une éventuelle consultation, nombreux sont ceux qui espèrent que la partisanerie politique, les mesquineries idéologiques et les peurs n’auront pas le dessus sur ce qui a été majoritairement réclamé par la société civile et ratifié ensuite aux urnes : le désir de liberté et de plénitude nationales pour la Catalogne.

 

 

 


 

[1] Les médias au Québec, comme ailleurs, continuent à qualifier la Catalogne de région espagnole la plus riche de l'Espagne. Compte tenu de la situation actuelle, il serait plus adéquat de parler de la région qui génère le plus de richesse, mais qui en profite le moins, compte tenu du déficit fiscal dont nous parlerons dans ce même article.

[2] Si nous comparons ce déficit fiscal avec celui d'autres territoires européens, en mettant en relation leur PIB per capita sur la moyenne de leur État et leur déficit fiscal nous observons ce qui suit : la Catalogne, qui dépasse le PIB moyen espagnol de 22 %, a un déficit de 9,76 % ; la région de Paris avec un PIB dépassant la moyenne française de 51 %, a un déficit de 4,35 % ; la Bavière qui dépasse la moyenne allemande du PIB de 16 %, a un déficit de 4,36 %, et la Baden-Württemberg qui la dépasse de 18 %, a un déficit de 4,38 %. Ces chiffres assez éloquents se passent de commentaires. Source : Centre d'Estudis Sobiranistes, http ://www.cercleestudissobiranistes.cat/enten/xifres.

[3] En français on parlerait carrément de souveraineté étatique.

[4] Actuellement ce parti se déclare en faveur d’un fédéralisme asymétrique, tout en sachant que cela n’est pas viable du tout en Espagne, puisque le PSOE dont il fait partie n’est même pas d’accord. Il se disent aussi favorables à la tenue d’un référendum mais en respectant la légalité espagnole, ce qui dans les faits veut dire que le référendum n’aurait jamais lieu. Il s’agit plutôt d’un discours stratégique visant a se différencier du PP et Ciudadanos. C’est la raison par laquelle nous les situons dans le bloc des partis anti-référendum.

[5] Dans les faits, toutefois, ils sont farouchement espagnolistes : ils ont pris des nombreuses initiatives pour défendre les droits des hispanophones en Catalogne, mais jamais, même pas une seule fois, des initiatives pour défendre les droits des catalanophones en Catalogne, qui souffrent beaucoup plus de discriminations linguistiques, surtout en rapport aux services de l’administration centrale espagnole.

[6] 177 853 votes sont allés à plusieurs formations politiques mineures qui n’ont pas obtenu de représentation parlementaire ou exprimaient des votes nuls ou en blanc.

[7] Entre le courant centralisateur de la droite espagnoliste et le courant souverainiste des autres partis catalanistes, le PSC, tel que mentionné dans la note 3 défend la voie du fédéralisme asymétrique : réformer la constitution espagnole pour accommoder les aspirations catalanes. De ce fait, le PSC prendrait position pour le Non.

[8] Il faut préciser que ce pacte, qui constitue tout de même une avancée considérable sur la voie vers la souveraineté, ne mentionne nulle part que la consultation portera sur l’indépendance de la Catalogne. On y dit textuellement que la consultation sera faite afin que le peuple catalan puisse se prononcer sur la possibilité que la Catalogne devienne un État au sein de l’Union européenne. Déjà, certaines voix de CiU, dont celles d’Antoni Duran i Lleida, leader de CiU au Parlement de Madrid et de la présidente du Parlement de la Catalogne, Núria de Gispert, ont déclaré que l’on peut en comprendre que l'État pourrait être indépendant, fédéré ou confédéré. La bataille pour la pleine souveraineté n'est donc pas encore gagnée au cœur même de CiU.

[9] Le gouvernement espagnol et les partis politiques espagnols affirment aussi que le seul référendum envisageable serait celui où la question de l'indépendance de la Catalogne serait posée non seulement aux citoyens catalans, mais à tous les citoyens de l'Espagne. Ils s’appuient sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978, qui déclare que la souveraineté réside dans l'ensemble du peuple espagnol, ce qui, de facto, revient au refus de reconnaître tout autre sujet politique collectif, dont le peuple catalan.

[10] Rien n'est clair au niveau légal, mais on sait que l'UE ne pourrait se permettre d'exclure la Catalogne, étant donné sa force économique et son emplacement géostratégique dans la Méditerranée. Le port de Barcelone est en effet un point d'échange commercial central et la Catalogne un lieu de passage des marchandises entre l'Espagne et l'Europe.

[11] Dans les derniers sondages qui intègrent la question de l'appartenance ou non d'une Catalogne indépendante à l'UE, l'appui à l'indépendance perd entre 7 et 10 points dans le cas où cette appartenance ne serait pas automatique.

[12] Il est difficile de mesurer l'impact quantitatif d'un tel vote. Toutefois, il semble beaucoup moins important qu'il y a quelques années, la population ayant tendance à se positionner clairement pour ou contre l'indépendance, à quelques exceptions près.

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