La nouvelle donne souverainiste

L’élection du 4 septembre 2012 n’est que le prélude à celle qui va suivre d’ici 18 mois. Elle a amené le Parti québécois au pouvoir, provoqué le départ de Jean Charest et confirmé l’implantation à l’Assemblée nationale de deux partis récemment créés, Québec solidaire et la Coalition avenir Québec, respectivement à la gauche et à la droite du PQ. Ce sont les conditions de départ de la prochaine campagne électorale. S’il est habile, le nouveau gouvernement minoritaire pourra se servir de ce résultat comme tremplin vers une prochaine majorité ou une majorité de coalition PQ-QS. Cette majorité devra relancer l’option souverainiste et trouver un moyen de travailler avec la CAQ sur la question nationale afin de favoriser les consensus nécessaires. Pour le reste, il faut examiner la nouvelle situation politique ainsi créée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du mouvement souverainiste.

À l’intérieur du mouvement souverainiste

Il ne suffit pas de se dire souverainiste et de reporter la souveraineté aux calendes grecques tout en attendant passivement la venue miraculeuse de conditions gagnantes. Il faut s’employer activement à les susciter. Les quelques mois de vie utile du nouveau gouvernement minoritaire doivent être utilisés à bon escient. Ils ne seront pas de trop pour préparer le terrain de la reprise de l’initiative après la prochaine élection. Encore faut-il avoir les idées claires et savoir comment se rendre dans les conditions actuelles là où on veut aller.

Les convictions et la volonté souverainistes de la première ministre ne font aucun doute. Le nier est une forme d’entêtement. Cependant, il est tout aussi manifeste que le Parti québécois a perdu une partie de sa capacité de rassembler les souverainistes. Qu’on le veuille ou non, le mouvement souverainiste est maintenant composite.

On compte au sein du mouvement souverainiste les ailes parlementaires du PQ et de Québec solidaire. Ce dernier dispose maintenant de deux forts députés capables de marquer l’opinion publique au-delà de leur nombre. On compte aussi Option nationale, qui n’a pas réussi à faire élire son chef, et le Parti indépendantiste. N’étant pas présents à l’Assemblée nationale, ces deux partis, que l’on distingue difficilement, sont condamnés pour l’avenir prévisible à la marginalité. Enfin, de nombreux électeurs de la CAQ ont voté OUI au dernier référendum ou seraient prêts à le faire un jour si leurs préoccupations légitimes, surtout économiques, étaient satisfaites. La direction de leur parti pourrait les suivre si le vent tournait dans cette direction.

Comme toujours, le gouvernement péquiste aura fort à faire pour gérer la province et ne satisfera pas les attentes de tous les souverainistes. S’il n’est pas à la hauteur, le mouvement souverainiste s’affaiblira davantage. Il faudra non seulement une main ferme et expérimentée à la barre, mais aussi un doigté qui reste à démontrer dans la pratique des affaires courantes et dans les grandes décisions.

On connaît les critiques qui ont été adressées au Parti québécois : la crainte d’un retour à une dérive droitière, le manque de transparence de la gouvernance souverainiste, la tentation du fédéralisme renouvelé. Ces critiques sont quelque peu paradoxales. Le PQ est probablement plus social-démocrate aujourd’hui qu’il ne l’a été depuis longtemps, puisqu’il a à sa tête une personne qui a instauré l’assurance-médicaments et favorisé la mise en place d’un réseau public de garderies. Il est prématuré de juger la gouvernance souverainiste sans en avoir vu les effets qui peuvent se révéler mobilisateurs et contester le régime fédéral. Quant au fédéralisme renouvelé, la modification constitutionnelle qui a aboli les commissions scolaires confessionnelles alors que madame Marois était ministre de l’Éducation était manifestement dans l’intérêt public et a contribué à faire avancer le Québec.

Il reste qu’il existe une crise de confiance marquée à l’égard du Parti québécois dans une grande partie du mouvement souverainiste. Deux défaites référendaires et le déficit zéro y ont contribué. Québec solidaire est né pour rallumer l’espoir chez de nombreux jeunes et des victimes de l’inégalité croissante. Leurs porte-parole sont éloquents et témoignent de la force de leur vision. Il est trop tard pour ne pas reconnaître la nécessité pour le Parti québécois de faire alliance avec Québec solidaire pour réaliser la souveraineté.

On peut se demander toutefois s’il en est de même pour Option nationale. Ce parti semble se considérer comme un gardien de la flamme indépendantiste qui n’a pas à composer avec la réalité politique du moment ni à proposer une stratégie crédible d’accession à l’indépendance dans les circonstances présentes. On en espérait davantage. Il ne paraît pas encore mûr pour la mission qu’il s’est donnée. Il ne suffit pas de proclamer haut et fort les vertus de l’indépendance ; il faut encore préciser le chemin qui y mènera. Option nationale peut représenter une alternative pour l’avenir si le PQ faillit à la tâche. Les prochains mois constitueront probablement pour lui une traversée du désert dans lequel il aura péniblement accès aux médias. Cette période se prolongera si, encore une fois, aucun de ses candidats n’est élu la prochaine fois.

Dire que le PQ et QS doivent travailler ensemble ne signifie pas que la chose sera facile. On peut imaginer Françoise David et Amir Khadir ministres dans un gouvernement de coalition. Auparavant, un travail de convergence sera nécessaire. Il est possible que le prix exigé par QS pour son appui soit une réforme du mode de scrutin qui rendra plus difficile l’élection d’un gouvernement péquiste majoritaire.

S’unir autour de projets communs

Le PQ et QS devraient travailler ensemble afin de promouvoir quelques projets mobilisateurs. Ceux-ci peuvent se trouver d’abord sur le terrain social. Les principales réformes mises de l’avant dans ce domaine par le gouvernement péquiste devraient être présentées avec l’appui de QS.

Il existe un projet commun directement en relation avec la question nationale. Le PQ et QS ont tous deux inscrit dans leurs programmes leur volonté de rédiger une constitution du Québec. Ils devraient dès maintenant préparer le terrain afin de réaliser ce travail essentiel de renforcement de l’identité nationale après la prochaine élection. Cette opération pourrait se faire par exemple dans un premier temps dans le cadre du Conseil de la souveraineté, qui devrait être financé dès que possible par les fonds publics pour ce projet. Avec l’accord de la CAQ, il pourrait être possible de discuter de cette question à l’Assemblée nationale même sous un gouvernement minoritaire. On sait que l’ADQ était favorable à un certain moment à l’adoption d’une constitution du Québec.

Encore faut-il savoir de quelle constitution il s’agit. Quatre possibilités se présentent :

  • une constitution provinciale respectueuse du statu quo et qui consacre le statut du Québec depuis 1867 et le rapatriement de la constitution canadienne de 1982 ;
  • une constitution du Québec qui se situe dans le cadre canadien, mais qui en remet en question certains des éléments fondamentaux afin d’étendre considérablement l’autonomie du Québec et tendre vers la souveraineté sans la réaliser immédiatement ;
  • une constitution provisoire du Québec souverain ;
  • une constitution définitive du Québec souverain.

La première possibilité n’est d’aucun intérêt pour les souverainistes et la dernière est prématurée. Il reste à regarder de plus près les constitutions 2 et 3, qui peuvent d’ailleurs être adoptées simultanément. Une constitution 2 qui réclame le rapatriement de pouvoirs importants pourrait recueillir l’appui de la CAQ si elle bénéficie d’un soutien populaire. La constitution 3 pourrait être présentée comme une alternative à l’échec appréhendé de la constitution 2. La prochaine campagne électorale pourrait avoir pour thème le mandat de faire adopter la constitution 2 dans un délai préétabli, ou à défaut de réaliser la souveraineté.

On sait que des sondages indiquent régulièrement qu’une majorité d’électeurs québécois sont toujours favorables à une réforme de la constitution canadienne en dépit du manque de réalisme de cette proposition. Une stratégie efficace d’accession à l’indépendance ne doit-elle pas commencer par démontrer une fois pour toutes le caractère illusoire d’une telle réforme aux Québécois d’aujourd’hui, trop jeunes ou trop occupés pour se souvenir des débats constitutionnels du passé ? Pour ce faire, il faut demander le rapatriement de pouvoirs qui font consensus au Québec indépendamment de la teneur de la constitution canadienne. Que nous faut-il pour nous développer et prospérer ? Le rapatriement de l’assurance-emploi est un bon début, mais d’autres exemples dans le domaine linguistique et l’environnement, qui ont été mentionnés dans la récente campagne électorale, peuvent s’ajouter, ainsi que plusieurs autres sujets qui peuvent être négociés entre les partis politiques intéressés, tels que le rapatriement de nos impôts et l’abolition de la fonction du lieutenant-gouverneur. Tout dépend de la force et de l’étendue des consensus qui peuvent être atteints.

Il existe également un profond désaccord entre le PQ et QS sur la manière de faire une constitution. Pour QS, il faut une assemblée constituante dès maintenant, quitte à ce que cette assemblée adopte une constitution qui ne soit pas souverainiste. Pour le PQ, au contraire, la convocation d’une telle assemblée ne peut avoir lieu qu’après le passage à la souveraineté.

Une assemblée constituante n’aurait aucune valeur juridique en regard de la constitution canadienne qui continuera de s’appliquer jusqu’à la réalisation de la souveraineté, puisque cette constitution ne reconnaît que l’Assemblée nationale comme dépositaire des pouvoirs du Québec. De plus, une assemblée constituante avant la souveraineté rendrait plus probable un affrontement entre souverainistes sur des questions relativement secondaires telles que la réforme du mode de scrutin, ce qui ferait déraper ce processus.

Un compromis peut être trouvé si le PQ accepte l’idée qu’une constitution 2 qui bénéficie d’une légitimité populaire puisse être adoptée à des fins pédagogiques malgré ses minces chances de succès auprès de nos partenaires canadiens. Ceux-ci comprendront sans doute que le rejet intégral de telles demandes qui font consensus au Québec puisse risquer de rallumer la ferveur souverainiste. Même Jacques Parizeau a pu tirer parti du vent favorable créé par l’échec de la réforme du lac Meech plus de cinq ans après les événements. Cette fois-ci, un échec autour de propositions beaucoup plus substantielles pourrait avoir des conséquences plus dramatiques pour le Canada.

La difficulté pour les fédéralistes est que même un gouvernement fédéral favorable aux revendications du Québec ne pourrait livrer la marchandise. Un tel gouvernement pourrait être formé par le NPD en octobre 2015, les élections fédérales étant maintenant à date fixe comme elles devraient l’être au Québec (sauf dans le cas d’un gouvernement minoritaire, puisque le gouvernement est responsable devant le parlement dans notre système constitutionnel actuel). Ce nouveau gouvernement fédéral serait lié par les contraintes de la procédure de modification de la Loi constitutionnelle de 1982. Il serait temps pour le mouvement souverainiste d’adopter une stratégie plus fine et d’employer ces contraintes de l’ère Trudeau à son avantage. Elles peuvent très bien servir à faire comprendre définitivement au peuple québécois qu’il n’y a d’autre issue au cadre constitutionnel actuel que la souveraineté.

A l’extérieur du mouvement souverainiste

Le PQ et QS ont la responsabilité d’aplanir leurs différences et de s’entendre sur un projet commun de constitution du Québec. Ce n’est qu’ainsi que ce train peut quitter la gare. Dans un deuxième temps, qui peut survenir avant les prochaines élections, mais plus probablement après, ils doivent tendre la main à la CAQ, ou du moins à ses électeurs. On peut supposer que ceux-ci sont majoritairement nationalistes et que nombre d’entre eux sont précisément ceux qui croient encore aux vertus apparentes du fédéralisme renouvelé. Plusieurs aspects d’une constitution fortement autonomiste pourraient attirer leur appui.

Le PQ, pour sa part, peut difficilement à lui seul présenter un projet de constitution autonomiste sans être accusé de contredire son option. Mais si QS ne semble pas idéologiquement opposé à une telle avenue pour des motifs démocratiques, et puisqu’il est manifeste qu’une constitution doit faire consensus dans une société, il faut commencer par là où se trouve la majorité des Québécoises et des Québécois et créer un front commun susceptible de donner un rapport de force le plus favorable au changement du statut politique du Québec. Cela n’empêche pas de rappeler que la souveraineté est la meilleure option dans l’intérêt commun du peuple québécois, comme la réaction du Canada ne tardera pas à le démontrer.

Cette démarche aurait aussi l’effet d’isoler le Parti libéral du Québec. Il reste à voir si son futur chef sera aussi farouchement canadien que son prédécesseur ou s’il reviendra à une forme de nationalisme qu’on a vue dans une plus grande mesure chez Robert Bourassa et Jean Lesage. Il pourrait aussi hésiter entre ces deux positions. Sous Jean Charest, le Québec a complètement abandonné toute revendication constitutionnelle, une première dans notre histoire politique. Ce premier ministre n’a malgré tout pas été en mesure d’aller jusqu’à signer la constitution de 1982. Il n’est pas certain qu’il ait réussi à transformer définitivement un parti autrefois plus autonomiste. Ce parti devra tenir à nouveau un débat interne sur sa conception du fédéralisme.

Un PLQ malmené par une commission d’enquête sur la corruption pourrait être placé sur la défensive par un projet de constitution qui contiendrait des éléments identitaires et des demandes de rapatriement de pouvoirs qui bénéficient d’appuis importants. Les anglophones et les fédéralistes inconditionnels continueraient à le soutenir, mais cette base serait insuffisante pour le porter au pouvoir. Il reste à voir si le prochain chef du PLQ aura le talent politique pour contourner avec succès ces différents écueils.

Plus fondamentalement, le PLQ n’est pas davantage une dynastie indestructible que ne l’a été le Parti libéral du Canada. Celui-ci a été miné par son rejet historique des aspirations de la majorité francophone du Québec et par la corruption. Il n’est pas invraisemblable que le PLQ fasse les mêmes erreurs et aboutisse dans le même cul-de-sac. L’arrivée tant attendue au pouvoir de Paul Martin semblait présager d’autres longues années de pouvoir sans partage pour son parti. Rien n’est écrit d’avance dans la vie politique.

On peut aussi se demander si le départ de Jean Charest ne met pas fin à une illustre lignée de chefs fédéralistes québécois. Cette lignée remonte à Louis-Hippolyte Lafontaine, George-Étienne Cartier et Wilfrid Laurier. On peut même affirmer qu’elle remonte à Louis-Joseph Papineau, si l’on considère ce dernier à la fois comme le père de la lignée indépendantiste et de la lignée réformatrice dans le cadre canadien. Celle-ci s’est incarnée à différentes époques en des premiers ministres du Canada, tels Louis Saint-Laurent, Pierre Trudeau, Brian Mulroney et Jean Chrétien, des premiers ministres du Québec tel Jean Lesage, ou des ministres fédéraux et provinciaux importants tels Gérard Pelletier ou Claude Ryan. En réalité, cette filière fédéraliste québécoise a constitué l’épine dorsale de l’appartenance du Québec au Canada et en grande partie de la fédération canadienne elle-même. Il était très difficile de réaliser l’indépendance tant que cette dynastie était active et performante, parce que les Québécois étaient déchirés entre une double allégeance. Les souverainistes sont parvenus quand même bien près de leur objectif en 1995 et Jean Charest a reçu ensuite la mission sacrée du capitaine Canada pour venir mettre un terme à la question nationale du Québec.

Comme Pierre Trudeau et Jean Chrétien, Jean Charest n’aura réussi en définitive qu’à gagner du temps sans résoudre le fond des choses. Pour la première fois, aucun grand chef historique de la lignée fédéraliste québécoise n’apparaît à l’horizon. Ni Justin Trudeau qui pourrait bientôt être à la tête d’un tiers parti affaibli qui n’a plus rien à voir avec le fier parti de son père, ni Thomas Mulcair qui a réaffirmé la règle du 50 plus 1 et qui est redevable de sa carrière politique fédérale et peut-être de son futur poste de premier ministre du Canada aux votes nationalistes du Québec, ni Philippe Couillard dont les vues sur la question nationale demeurent à ce jour inconnues, ni aucun autre des candidats potentiels à la direction du PLQ ne paraît avoir cette envergure. Cela est en soi un fait historique important.

René Lévesque aurait sans doute donné sa chemise pour se retrouver dans une telle situation. Quelques mois avant le premier référendum de 1980, il a tout fait pour avoir devant lui Joe Clark, un premier ministre conservateur de l’Alberta pourtant beaucoup plus sympathique et modéré que Stephen Harper. Une confrontation de nation à nation entre des consensus québécois légitimes et un gouvernement fédéral qui nous est déjà étranger l’aurait fait rêver.

Les principales difficultés du mouvement souverainiste depuis le référendum du 30 octobre 1995 ne sont pas venues des adversaires qui ont été secoués à ce moment. Elles ont plutôt été le résultat de l’automutilation. La partie est encore jouable et la situation peut se redresser rapidement. Pour cela, il faut travailler ensemble et cesser les procès d’intention.

La Révolution tranquille n’a pas été l’œuvre d’un chef politique et elle ne s’est pas faite en un grand soir. Elle a été réalisée par le peuple québécois sur quelques années bien remplies. Il en sera de même de la souveraineté.

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