Un mégahôpital pour une minorité de 5,6 %

L’engagement pris par le premier ministre Lucien Bouchard, en 1996, d’élargir les services offerts par l’État à la « minorité historique » anglophone a depuis lors profondément renforcé la position de l’anglais face au français au Québec. Le chef du gouvernement de l’État québécois avait en effet promis à l’élite anglo-québécoise, dans son discours au théâtre Centaur, de redéfinir l’offre des services publics québécois en fonction d’une définition extensive des effectifs de la minorité anglophone sur le territoire. L’octroi d’un des deux mégahôpitaux à l’Université McGill relève de cette vision d’un devoir historique de l’État québécois auprès de la minorité anglo-québécoise, englué dans la nécessaire générosité de la majorité dans le partage de ses ressources. Le résultat de cette cour aux Anglo-Québécois fut le coup d’envoi d’un mouvement tous azimuts de bilinguisation des services publics, entraînant du même souffle les services privés et la langue de travail en général.

Les mégahôpitaux : tout pour les CHUM et CUSM montréalais

Au cours de ses trois mandats, le gouvernement Charest s’est engagé dans la construction de deux mégahôpitaux. En outre, l’État entendait réorganiser les services selon quatre « Réseaux universitaires intégrés de santé » (RUIS) dispensant à la fois formation générale et de pointe et services spécialisés et surspécialisés, soit le RUIS de l’Université de Montréal (comprenant le Centre hospitalier de l’Université de Montréal, « CHUM »), le RUIS-McGill (comprenant le Centre universitaire de santé McGill, « CUSM », ou « MUHC », McGill University Health Centre), le RUIS du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) et le RUIS du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)[1].

Malgré cette réorganisation en quatre RUIS, le réalisme budgétaire (difficile à prendre au sérieux, alors que le budget explosait de 3,6 milliards $ en août 2010) a ramené les projets gouvernementaux à la construction de seulement deux mégahôpitaux, tous deux situés dans les deux RUIS montréalais. Ces CHUM et CUSM, qui desservaient en 2006 jusqu’à 64 % de la population québécoise, sont effectivement parmi les plus importantes institutions de formation de pointe et de recherche au Québec, autant au niveau provincial qu’au niveau fédéral. Selon la répartition de la population des RUIS au recensement de 2006, la population québécoise, desservie d’abord par le RUIS-Université de Montréal ou par le RUIS-McGill, exclusivement ou non, s’élevait à 41 % pour le premier et à 23 % pour le second, alors que le RUIS-CHUL ne desservait que 19 % de la population québécoise et le RUIS-CHUS, 17 %. Lorsqu’on leur adjoignait les populations desservies principalement par d’autres RUIS, le RUIS-Université de Montréal desservait alors jusqu’à 54 % de la population québécoise et le RUIS-McGill 35 %, contre 26 % pour le RUIS-CHUL et 19 % pour le RUIS-CHUS. Cette prédominance des RUIS-Université de Montréal et RUIS-McGill suffisait pour désigner les RUIS qui allaient bénéficier des investissements publics associés aux mégahôpitaux qui ont suivi dans les années 2000.

Le partage moitié-moitié : l’État québécois favorise le CUSM

Du côté francophone comme du côté anglophone, les investissements publics ont été justifiés du fait qu’ils se rapportaient à un réseau complet d’institutions de pointe que chaque communauté a historiquement mis en place pour faire face à ses propres besoins, notamment grâce à ses généreux donateurs privés du côté anglais. Si la dimension démographique favorisait les deux RUIS montréalais, le poids démographique supérieur du CHUM ainsi que son rôle national auraient dû décider d’un financement autre que moitié-moitié entre CHUM et CUSM. Malgré son poids démographique inférieur, le CUSM a historiquement su obtenir dans bien des domaines une reconnaissance internationale égale ou supérieure au CHUM. Il faudrait y voir, dit-on, l’excellence d’institutions que le CHUM ne serait pas près d’égaler. (Il faudrait peut-être plutôt y voir les effets de siècles de colonialisme économique qui ont érigé avec la complicité de l’État des murs entre les deux communautés.)

En conséquence, il aurait été économiquement contre-productif, dit-on, de ralentir ou même de punir le développement des affaires du CUSM en préconisant un financement réduit du CUSM et du RUIS-McGill, ou pis encore en tenant compte du financement provenant du privé. Remettre le CUSM à sa place aurait plutôt grevé l’économie de toute la région. En établissant un partage moitié-moitié entre CHUM et CUSM – sans égard au financement privé –, l’État québécois a donc décidé de favoriser le CUSM par rapport au CHUM. Ce faisant, l’État québécois a assis par ses choix une division culturelle du travail qui accordait une place prépondérante au CUSM en recherche tandis qu’il laissait au CHUM une place restreinte en recherche ainsi que les soins à la population.

Le partage moitié-moitié : l’absence de justification démographique

Il n’existe aucune adéquation entre communauté anglo-québécoise et institutions du RUIS-McGill alors que ce dernier, en tant qu’intervenant de première ou de deuxième ligne, recouvre 63 % du territoire québécois et, surtout, couvre 23 % de la population québécoise. Ce territoire inclut l’ouest de l’Île de Montréal, l’ouest de la Montérégie, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, la Baie-James et le Nord-du-Québec. Or les populations de langue maternelle anglaise n’y représentaient en 2006 que 21 % du total, et cette proportion diminuait à 15 % avec l’inclusion des populations desservies d’abord principalement par d’autres RUIS et par le RUIS-McGill en tant qu’intervenant de troisième ligne (soit la quasi-totalité des Laurentides et la partie est de la Montérégie).

Fallait-il limiter le territoire du RUIS-McGill à la seule Île de Montréal pour gonfler le poids des anglophones ? La mesure aurait été insuffisante. Seulement 31 % de la population du RUIS-McGill-Île-de-Montréal était de langue maternelle anglaise en 2006 tandis que le total des 812 973 personnes concernées ne dépassait pas les 11 % de la population québécoise. Démographiquement, ce nouveau RUIS-Île-de-Montréal (détaché du RUIS-McGill) aurait été relégué au dernier rang des RUIS, loin derrière le plus petit d’entre eux, le RUIS-CHUS (Sherbrooke). Fallait-il plutôt combiner la totalité de la population des deux RUIS présents sur l’Île de Montréal (CHUM et CUSM) en un RUIS-Île-de-Montréal pour faire augmenter le poids des anglophones ou, à défaut, le poids de la population de ce nouveau RUIS ? Malgré une augmentation du poids démographique du « RUIS-Île-de-Montréal », correspondant à 25 % de la population québécoise, ce réaménagement aurait produit un RUIS à seulement 17 % d’anglophones. L’octroi de ressources au RUIS-McGill supérieures à celles obtenues par les RUIS-CHUL ou RUIS-CHUS exigeait nécessairement l’augmentation de son territoire ; quant à l’augmentation du poids des anglophones, déjà bien minoritaires dans le RUIS-McGill-Île-de-Montréal, il n’y avait qu’à souhaiter que les nouvelles populations ajoutées n’allaient pas faire trop baisser leur poids.

L’utilisation d’une autre variable que la langue maternelle, la principale langue parlée à la maison, permettait de faire augmenter le poids des anglophones dans l’ensemble du RUIS-McGill : ceux-ci atteignaient alors des proportions de 27 % dans le territoire principal du RUIS-McGill et de 19 % dans les territoires secondaires du RUIS-McGill. À l’évidence, ces proportions demeuraient insuffisantes pour réclamer un fonctionnement tout en anglais. Pour augmenter encore le poids des anglophones, l’utilisation de la « première langue officielle parlée » aurait amélioré l’anglo-portrait : 35 % d’« anglophones » dans le RUIS-McGill principal, mais 25 % d’« anglophones » dans la totalité du territoire où était impliqué le RUIS-McGill (soit les territoires principal et secondaires du RUIS-McGill). De fait, seul le recours à la connaissance de l’anglais (soit l’addition des individus parlant uniquement l’anglais (13 %) aux individus parlant à la fois anglais et le français (55 %)) permettait d’obtenir une confortable majorité de 68 % de locuteurs anglophones dans le territoire principal du RUIS-McGill et même une majorité de 58 % lorsqu’était agrandi le territoire à l’ensemble des régions desservies par le RUIS-McGill (uniquement l’anglais = 9 %, à la fois l’anglais et le français = 49 %). Mais alors, la connaissance du français s’avérait supérieure à la connaissance de l’anglais, cela autant dans le territoire principal du RUIS-McGill (86 %) que dans l’ensemble des territoires où il était impliqué (90 %).

Bref, aucun indicateur n’aurait pu asseoir l’idée que le RUIS-McGill aurait été créé pour desservir une majorité d’anglophones. Nulle part ceux-ci n’étaient assez nombreux pour constituer une majorité sur une quelconque fraction du territoire québécois. Pas même dans le RUIS-McGill partie Île de Montréal.

Un CUSM tout neuf pour une minorité historique de moins de 5,6 %

Comme il fallait s’y attendre, les critiques ont repris l’argument démographique pour contester l’octroi au RUIS-McGill de la moitié des ressources publiques consacrées aux deux mégahôpitaux. Compte tenu de fait qu’autant de financement pour le RUIS-Université de Montréal a été prévu pour le RUIS-McGill, cela pour presque la moitié moins de population, l’octroi d’un mégahôpital conférait à la communauté anglophone la prépondérance dans le développement vers l’excellence. Les critiques se sont aussi attachées à contester le fonctionnement en anglais de l’ensemble de ce RUIS placé sous l’égide de l’Université McGill et des autres institutions désignées à « statut bilingue », cela dans un territoire couvrant 35 % de la population mais dont la population anglophone n’atteignait même pas 20 %.

Il en découle que c’est l’État québécois lui-même qui a prévu développer une place privilégiée pour la communauté anglophone dans la division culturelle du travail, notamment parce que celle-ci se trouve désormais en charge d’une population largement supérieure à ses propres effectifs et qu’elle dispose d’un nombre excessif de postes de haut niveau par rapport à ce qu’elle est capable de pourvoir à elle seule dans le cadre actuel, c’est-à-dire sans recourir à la main-d’œuvre native francophone ou allophone ou migrante des autres provinces ou de l’étranger.

Certains critiques ont mis en rapport l’octroi de la moitié des fonds publics des mégahôpitaux et la mission du RUIS-McGill de fournir les services de santé nécessaires auprès de la minorité anglo-québécoise, que l’on estimait à 8,2 % d’anglophones selon la langue maternelle. Si les chiffres ont une importance, ce pourcentage en a une considérable. Déjà, avec 8,2 % d’anglophones, il existe une disproportion flagrante dans le partage moitié-moitié du financement des mégahôpitaux et le rapport démographique opposant les communautés francophone et anglophone. Pour faire avaler ce déséquilibre, il a fallu utiliser l’argument du nécessaire soutien à accorder à la minorité anglo-québécoise qualifiée de nationale sans plus de définition.

En réalité, l’utilisation de la proportion de 8,2 % d’anglophones amène à considérer comme partie de la minorité historique anglo-québécoise toute personne ayant déclaré l’anglais comme langue maternelle, sans égard au lieu de naissance de chaque individu. Les 8,2 % d’anglophones de langue maternelle – pourcentage calculé après redistribution des réponses multiples en fonction des réponses mentionnées par les répondants – recouvrent des effectifs anglophones nés à l’étranger et d’autres nés au Canada dans d’autres provinces ou territoires. Compte tenu de la nécessité de mesurer ce que devrait être un partage juste et équitable des ressources publiques entre francophones et anglophones, il faut estimer la part qui devrait être allouée à la minorité historique québécoise, celle de langue maternelle anglaise d’origine britannique née au Québec en 2006. Les données du recensement de 2006 permettent de répondre à cette question (tableau 1).

Tableau 1 : Population du Québec selon la langue maternelle et selon le statut d’immigration (en nombres absolus et en pourcentages), recensement de 2006

Effectifs de langue maternelle*

Total

Nés dans une autre province de résidence

Nés hors du Canada (immigrante)

Résidents permanents

Nés au Québec

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

%

Française

5 916 843

169 024

161 073

12 488

5 574 253

75,0 %

Anglaise

607 163

109 369

76 918

6 698

414 178

5,6 %

Autre(s)

911 895

13 017

613 560

29 728

255 593

3,4 %

Total

7 435 900

291 410

851 550

48 915

6 244 025

84,0 %

* Après redistribution des réponses multiples au prorata des réponses mentionnées par les répondants.

Source : Statistique Canada, Recensement 2006, Statut d'immigrant et lieu de naissance (38), statut d'immigrant et période d'immigration (8A), groupes d'âge (8), sexe (3) et certaines caractéristiques démographiques, culturelles, de la population active, de la scolarité et du revenu (277), pour la population totale, pour le Canada, les provinces, les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement, Recensement de 2006 - Données-échantillon (20 %) .

 

Après simplification des réponses multiples, la population anglo-québécoise s’élevait en 2006 à 607 163 personnes, soit 8,2 %. Comme les groupes francophones et allophones (de langue(s) maternelle(s) autre(s)), cette population comprenait des effectifs nés ailleurs au Canada, nés à l’étranger (ou immigrés) et des résidents permanents (tableau 1). Les effectifs nés ailleurs au Canada comptaient près de 291 410 personnes dont environ 109 369 – ou 38 % – étaient des anglophones. Pour sa part, la population née à l’étranger comptait un total de 851 550 personnes dont 76 918 personnes anglophones –  ou environ 9 % –. Enfin, le nombre de résidents permanents s’élevait à 48 915 dont 6 698 anglophones – ou 14 %.

Combinés, ces effectifs laissaient une population anglophone de langue maternelle née au Québec de 414 178 personnes sur un total de 7 435 900 personnes recensées au Québec en 2006, soit une proportion de 5,6 %. Pour arriver à la proportion de 8,2 % anglophones selon la langue maternelle, il fallait donc rajouter aux réponses uniques les réponses multiples mentionnant la langue anglaise, les 1,5 % d’anglophones nés ailleurs au Canada (109 369), les 1,0 % d’anglophones nés à l’étranger (76 918) et les 0,1 % d’anglophones résidents permanents (6 698).

La minorité historique anglo-québécoise aurait donc compté, en 2006, pour 5,6 % de la population québécoise. Considérons cependant que dans ce pourcentage se trouvaient pour près de la moitié des anglophones issus de substitutions linguistiques, soit des descendants de locuteurs français assimilés à l’anglais, leur langue maternelle, des descendants d’immigrés assimilés à l’anglais issus de toutes les communautés, telles les personnes d’origine italienne, grecque, chinoise, juive, antillaise, indienne, philippine, etc., tous de langue maternelle anglaise. Si seulement deux anglophones sur trois (414 178/607 163) étaient nés au Québec en 2006, près de la moitié de ces anglophones étaient vraisemblablement issus de substitutions linguistiques récentes, ce qui ne laisse qu’environ 200 000 anglophones pour prétendre au statut de « minorité historique » québécoise. En d’autres termes, seulement la moitié de 5,6 % de la population québécoise de langue maternelle anglaise née au Québec fait partie de la « minorité historique anglo-québécoise » et est susceptible d’obtenir une quelconque forme de partage des fonds publics sur la base d’une reconnaissance officielle de l’État. À moins de 3 %, on peut se demander l’à-propos de lui accorder un dixième de CUSM !

Aux limites du réel : une écrasante majorité dominée par une infime minorité

Les commentateurs médias utilisent habituellement un raccourci facile – et bien croustillant – qui consiste à prétendre que les orientations du gouvernement sont déterminées par les financiers plutôt que par les appuis du parti dans l’électorat. Pourquoi les élus libéraux, en toute liberté, auraient-ils néanmoins fait le choix de céder devant une minorité de 5,6 % d’anglophones nés au Québec, vraisemblablement inférieure de moitié lorsque sont exclus les francophones et les immigrés anglicisés, dans le dossier du CUSM ? La question vaut autant pour le financement des universités, pour l’implication de l’État dans les dossiers de l’éolien, du gaz de schiste, de l’eau, des mines, des forêts, etc. Voilà quelques anomalies démocratiques indiquant un dysfonctionnement majeur du système politique québécois.

Dans le cas des CHUM et CUSM, les financiers du PLQ ont évidemment été partie des orientations gouvernementales. Leurs résultats montrent bien qu’ils ont été de loin plus efficaces que leur contrepartie du CHUM, et même davantage que l’ensemble des groupes défendant l’intérêt commun. Alors que les deux mégahôpitaux vont être construits, outre les répliques aux franco-sceptiques, on ne trouve pas du côté anglophone de débats équivalents sur la construction du CUSM à ceux qu’on trouve au sujet du CHUM. La demande du public pour plus de transparence touche presque exclusivement la construction du CHUM et son processus d’attribution des contrats (initialement en Partenariat Public-Privé, « PPP »). Pis encore, la nomination en février 2004 au titre de directeur général de l’Américain unilingue anglais Arthur Porter[2], personnage contesté aux États-Unis en matière de PPP, des dépassements de coûts du projet de construction du CUSM, ou des nominations comme celles de John Rae (vice-président exécutif de Power Corporation et ex-conseiller de Jean Chrétien) ou de Claude Dauphin (ex-président d’Option Canada) sur le Conseil d’administration de diverses campagnes de financement du CUSM, et même l’octroi des contrats de construction en PPP n’ont même pas soulevé quelques critiques ralentissant l’allure du projet du CUSM !

Des raisons structurelles ont amené le Parti libéral du Québec (PLQ) à soutenir un financement aussi débridé et inéquitable entre CHUM et CUSM. Il est vrai que le PLQ soutient d’abord ceux à qui il doit le pouvoir, mais l’argent ne suffit pas pour remporter le pouvoir. Il faut un vote populaire aboutissant à un gouvernement majoritaire. Or obtenir une majorité des électeurs pour mettre en branle un projet heurtant les intérêts de cette même majorité est parfaitement antinomique. Il faut donc, pour établir une telle volonté gouvernementale, former des gouvernements libres de servir ces intérêts minoritaires, et un mode de scrutin qui vise de telles finalités : des groupes minoritaires qui votent en bloc sous un mode de scrutin qui décuple leur influence, le mode de scrutin majoritaire, parviennent à faire élire des partis politiques aptes à les représenter d’abord. Grâce à la concentration des pouvoirs propre au régime parlementaire, ces partis, après avoir obtenu une majorité des députés, obtiennent du même coup les pleins pouvoirs et font la promotion des intérêts des minorités. Il va de soi qu’ils repoussent toute idée d’exercice du pouvoir au sein de coalitions de partis représentant une majorité des voix.

Voilà donc les principaux paramètres qui accordent une place démesurée aux non-francophones au sein du PLQ. En effet, depuis l’avènement du Parti québécois sur la scène électorale provinciale, en 1970, le vote bloc des non-francophones s’est démarqué par son antinationalisme et sa captivité au sein du PLQ. Ces caractéristiques ont donné à l’élite économique et financière québécoise la latitude nécessaire à la formation de gouvernements libéraux favorisant l’adoption de politiques conformes à leurs intérêts. L’iniquité des politiques gouvernementales qui en découle ne tient donc pas d’abord de relations obscures entre le pouvoir et les groupes financiers, tels ceux impliqués dans la construction des mégahôpitaux, mais des fondements de la dynamique électorale québécoise.

Concrètement, même si les non-francophones ne constituent que 15 % des électeurs inscrits, ils parviennent généralement à constituer plus du tiers de l’électorat du Parti libéral quand celui-ci remporte les élections, comme il l’a fait lors des trois dernières victoires libérales en 2003, 2007 et 2008 – ils en constituent davantage quand le PLQ perd les élections. Partant de ce pourcentage quand les libéraux sont gagnants, on a pu observer que, de manière récurrente depuis 1970, l’élection de plus des deux tiers des élus libéraux est influencée de manière déterminante par le vote bloc des non-francophones. Et presque la totalité des postes les plus importants au sein des conseils des ministres le sont également. Les gouvernements de Jean Charest n’ont pas fait exception. Si le PLQ est parvenu au pouvoir en 2003, en 2007 et en 2008, il le doit exclusivement à la quarantaine de sièges obtenus grâce au vote bloc et captif des non-francophones. Sans ces circonscriptions à influence non francophone, jamais Jean Charest n’aurait été porté au pouvoir compte tenu de la faiblesse du PLQ dans l’électorat francophone. Compte tenu au surplus du financement de l’élite pro-canadienne du PLQ, ces trois gouvernements n’ont pas manqué de favoriser outrancièrement la communauté anglophone. Il n’y a pas de secret à la domination politique des Anglo-québécois ; grâce au mode de scrutin majoritaire, au refoulement des opposants dans l’abstention compte tenu de la faiblesse des options offertes par les partis, et grâce à la possibilité de constituer en solo des gouvernements ne disposant que d’une minorité des voix, le poids électoral des non-francophones devient l’égal de celui des francophones.

La solution pour le CUSM : des réformes institutionnelles qui valorisent le nationalisme et amènent la conquête du pouvoir par les francophones

Le PLQ eut tout le loisir, durant trois mandats jusqu’à présent, de choisir et de financer un projet de CUSM cohérent avec la démographie québécoise. Or il n’en a rien fait et n’en fera jamais rien. La dynamique électorale québécoise le lui interdit. En république de bananes, les rois-nègres sont au service des élites.

Quant à l’opposition péquiste, ses critiques du gouvernement sont à la mesure de sa propre vulnérabilité. Porté seul au pouvoir, minoritaire aux voix, le Parti québécois est en effet prisonnier de sa stratégie référendaire puisqu’il est toujours à la recherche d’une légitimation de son option par l’obtention d’une majorité de votes. Or le troisième référendum risque fort de ne jamais avoir lieu puisque le parti n’osera jamais risquer de le perdre en se battant, par exemple dans le dossier du CUSM, pour implanter une solution cohérente avec les intérêts de la majorité francophone. En attendant au surplus des réformes de la démocratie locale et régionale et du régime médiatique qui accorderaient une place centrale au bien commun, le parti a appris à se charger lui-même de ravaler les revendications de ses propres troupes au même rang que celles des simples groupes d’intérêts. Pour le référendum, point n’est de nationalisme.

Dans le dossier du CUSM, seuls des gouvernements reposant sur une coalition interpartisane, qui représentent la majorité de la population et nécessairement une partie de l’électorat francophone nationaliste, auraient pu résister aux pressions de l’Université McGill et de la minorité anglo-québécoise. Dans tous les gouvernements de coalition, les partis finissent par rivaliser entre eux pour satisfaire la plus grande partie de l’électorat, ici l’électorat francophone. L’obtention de gouvernements de coalition ne saurait mieux se faire qu’avec un mode de scrutin proportionnel. En effet, une représentation proportionnelle adéquate et adaptée au contexte québécois (le modèle nordique, ou représentation proportionnelle régionale corrigée au national) signifierait l’augmentation du nombre de partis à l’Assemblée nationale et, de là, la création de gouvernements de coalition reposant sur une majorité des voix. Elle engendrerait le retour (l’arrivée ?) du nationalisme dans l’arène politique québécoise et la reconquête (la conquête ?) du pouvoir par les francophones. Riche de ces conditions, un gouvernement de coalition aurait vite fait de refaire l’examen du projet de CUSM à la lumière des intérêts de la majorité et de ramener son ampleur à quelque chose de compatible avec le poids démographique réel de la minorité historique anglo-québécoise. Puisque le CUSM semble être dans le paysage montréalais pour de bon, la solution résiderait probablement en sa reprise par l’Université de Montréal, c’est-à-dire l’intégration de ses unités de recherche au sein de celles de l’Université de Montréal. En l’état actuel des choses, les Québécois sont loin du compte… Et la division culturelle du travail s’approfondit. 

 

 


 

[1] Voir Québec, Santé et Services sociaux, Direction des affaires universitaires, Direction générale des services de santé et médecine universitaire, Unité gestion de l’information, Direction générale adjointe des ressources informationnelles, mai 2005, Carte des Réseaux universitaires intégrés de santé – Offre des services de 2e et 3e lignes (surspécialisés) et de formation.

[2] Ex-conseiller de l’administration Bush/Cheney, sans expérience d’administrateur, membre du Conseil d’administration d’Air Canada, nommé membre du Conseil privé de la Reine du Canada puis nommé au Comité de surveillance des activités de renseignements et de sécurité, comité chapeautant le SCRS, en 2008 ; voir Le Devoir, 24 novembre 2004 et biographie de M. Porter en ligne : http ://muhc.ca/best-care/page/team. Dépassements de coûts : voir Le Devoir, 12 mars 2007, 8 décembre 2009, 10 juin 2010.

 

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