Équité de l'État: un devoir supérieur du Québec laïque

Le fait que le souci de justice soit au principe de la conception que plusieurs se font de la neutralité et de la laïcité de l’État est tout à l’honneur des personnes. Mais le doute le plus grand et, espérons-le, le plus déterminant quant à la pertinence de retenir la neutralité comme principe constitutif de la laïcité provient d’une meilleure compréhension de la nature et des exigences de la fin recherchée par la neutralité, à savoir la justice de l’État envers ses citoyens de culture et de religions diverses. Et on peut ajouter que, quelle que soit la conception qu’on puisse se faire de la neutralité, même différente si possible de celle exposée précédemment, il n’y a personne qui la concevrait d’une façon qui irait consciemment à l’encontre de cette valeur fondamentale qu’est la justice. Il s’ensuit que, dans tous les cas de figures, la précision de la notion de justice est fort appropriée. Alors, notre souci de justice se révélerait encore plus vrai si on tenait compte des précisions et distinctions qui s’imposent en matière de justice et qu’on faisait nôtres les conclusions d’une meilleure compréhension de cette notion et des véritables exigences de cette valeur tout à fait fondamentale.

Justice et neutralité : des principes bien différents

La conception occidentale de la justice puise ses racines profondes dans la pensée classique de la philosophie grecque ancienne[1]. Prise dans son acception générale, la notion de justice consiste à rendre à chacun son dû. Indépendamment des autres traits caractéristiques de la justice, cet aspect essentiel suffit déjà à faire ressortir que la justice est une réalité bien différente de la neutralité. Parmi les principes régissant l’agir humain, tant la conduite individuelle que la conduite étatique, que ce soit en matière économique, culturelle, sociale ou autre, il y a deux sortes de préceptes ou de principes directeurs : les préceptes positifs ou affirmatifs et les préceptes négatifs. Les préceptes positifs représentent les directives qui indiquent ce qu’il faut faire. Les préceptes négatifs indiquent quant à eux ce qu’il faut éviter de faire. De là, une grande différence entre la justice et la neutralité. Manifestement, la justice est en soi un principe positif. Appliqué à l’État, laïque ou pas, la justice lui ordonne d’agir pour établir la justice. La neutralité, quant à elle, donne comme directive de ne pas prendre position ou de ne pas afficher de préférence. La neutralité s’inscrit donc davantage dans la ligne de l’abstention ou de l’omission que dans la ligne de l’action. La neutralité entre donc dans la catégorie des principes négatifs. C’est pourquoi nous avons pu dire antérieurement que la neutralité serait davantage susceptible de paralyser l’activité étatique et politique.

À cette première différence, la précision de la notion fondamentale de la justice nous permet d’en ajouter d’autres qui, elles aussi, feront ressortir davantage la non pertinence de la neutralité et la nécessité de réaliser la justice recherchée par quelque chose de tout à fait opposée à la neutralité.

Parce qu’il y a deux grandes façons de rendre à chacun son dû, il s’ensuit que la justice prend deux formes possibles. La forme élémentaire est liée à l’égalité au sens strict. Elle consiste dans le fait que tout le monde est traité de la même manière, peu importe par exemple qu’il soit blanc ou noir, chrétien ou musulman, hétérosexuel ou homosexuel. On voit souvent dans cette égalité de traitement une façon d’éviter la discrimination. Mais il arrive que cette justice élémentaire cause de l’injustice. D’où le dicton : « Trop de justice engendre l’injustice ! ». On aurait affaire par exemple à une injuste égalité de traitement dans le cas où des parents donneraient le même argent de poche à leur adolescent de 16 ans qu’à leur enfant de 6 ans. De même le respect strict de la justice élémentaire peut être injuste à l’égard des membres d’une même société civile malgré le fait que leur droit soit égal. C’est pourquoi la loi électorale permet à un non-voyant de se faire accompagner dans l’isoloir pour exercer son droit de vote. Il ne viendrait à l’idée de personne de voir dans ce traitement différencié un déplorable traitement de faveur.

L’équité : une justice supérieure encore plus hautement différente de la neutralité

Il s’ensuit donc que la justice elle-même requiert une autre forme de justice que la justice élémentaire dans les cas où des circonstances particulières rendent injuste une stricte égalité de traitement. C’est à cette forme de justice que correspond l’équité qui, comme son nom l’indique, recherche alors un traitement équitable, et non pas égal. Son rôle est d’établir les assouplissements requis quand l’application stricte d’une règle générale serait injuste en raison de situations particulières. L’équité consiste donc à ne pas prendre la règle au pied de la lettre mais à s’inspirer de l’esprit de la loi pour trouver un traitement juste parce que ajusté aux circonstances. L’équité s’oppose à l’esprit rigoriste du légalisme qui se contente bêtement de l’uniformité de la loi, même si son application est injuste compte tenu de circonstances particulières. L’équité est cette justice supérieure qui est tout le contraire de la maxime d’un Séraphin, « la loi, c’est la loi ! », ou de la maxime latine « Dura lex, sed lex. » : la loi est dure, mais c’est la loi et la même pour tous. En dehors des échanges strictement commerciaux où on tente d’établir pour tel bien de consommation un prix fixe, neutre et identique pour tous, il est rare dans les échanges humains, notamment ceux à base de confiance mutuelle, que la justice requiert une égalité mathématique absolue. « Un service en attire un autre » ne veut pas dire que le service en retour doit être identique ou parfaitement de même valeur[2].

L’équité administrative de l’État laïque : les accommodements raisonnables

Il en va de même au niveau des différentes espèces de justices caractérisant les relations de l’État et de ses citoyens. À l’intérieur de ces relations où la justice est requise, l’équité est soit nécessaire, soit appropriée. Nous sommes en présence de la justice dite commutative quand il s’agit des seuls rapports de personne à personne ou, dit autrement, quand le mouvement des échanges en est un de va-et-vient entre les individus. Comme nous venons de le dire, ces échanges peuvent être fondés sur la justice élémentaire mais, le plus souvent, sur l’équité. C’est au niveau de cette justice entre personnes que se situe la question du port de signes religieux dans la sphère privée.

Les relations entre l’État et ses citoyens concernent les deux autres espèces de justices. Nous avons affaire à la justice distributive quand, comme par un mouvement de haut en bas, l’État et ses institutions dispensent des services aux citoyens. C’est cette justice distributive qui est concernée par la question du port de signes religieux ostensibles ou ostentatoires chez les agents de l’État. A ce sujet, on est en présence de la justice stricte quand la position, que ce soit pour interdire ou pour permettre ces signes religieux, est considérée comme devant être appliquée également à tous les employés de l’État, peu importe la fonction qu’ils occupent et le fait qu’ils sont ou non en contact avec le public. À l’inverse, on a recours par exemple à l’équité quand on permet à une femme de culture musulmane d’être examinée par un médecin du même sexe.

C’est donc à juste titre cette fois que Taylor et Maclure font explicitement état d’équité, dans une section autre que celle de leur théorie sur la laïcité et la neutralité, c’est-à-dire dans une section plus pratique où ils traitent des accommodements. Car l’équité, et pas du tout la neutralité, est le seul justificatif de la pertinence ou de la nécessité des accommodements pour motif religieux que leur publication vise manifestement à promouvoir et à défendre comme moyens nécessaires au respect de la liberté de conscience et de religion dans un contexte pluraliste. Point étonnant alors que le genre de situations qu’ils retiennent pour illustrer la convenance des accommodements est précisément celles qui exigent, comme nous l’avons indiqué, l’équité. Ils écrivent ceci :

L’obligation juridique d’accommoder des croyances ou des pratiques religieuses minoritaires […] provient de la constatation que des normes d’application générales légitimes peuvent, dans certaines circonstances, s’avérer discriminatoires à l’endroit de personnes possédant des caractéristiques particulières dont l’état physique, l’âge, l’ethnicité, la langue et la religion. […] Il est normal, par exemple, que les règles dans un milieu de travail donné soient conçues en fonction de la majorité des travailleurs. […] Il se peut toutefois, ce faisant, que la femme enceinte, la personne vivant avec un handicap physique ou celle dont la foi est source d’obligations spécifiques (en termes de culte, d’habillement ou d’alimentation) ne puisse continuer à exercer sa profession si son horaire ou ses conditions de travail ne sont pas aménagés en fonction de ses caractéristiques particulières. […] C’est ainsi que l’équité exige parfois des mesures d’accommodement […][3]

Les définitions habituelles de l’accommodement rejoignent elles aussi la notion d’équité. La commission Bouchard-Taylor définit l’accommodement comme étant un « arrangement qui […] vise à assouplir l’application d’une norme en faveur d’une personne menacée de discrimination en raison de particularités individuelles protégées par la loi [4] ». Cette définition met davantage l’accent sur le fait que l’accommodement ne relève pas du traitement uniforme de la justice au sens strict. Quant à la Commission des droits de la personne, elle le définit ainsi : « L’obligation d’“ accommodement ” signifie l’obligation de prendre des mesures en faveur de certaines personnes présentant des besoins spécifiques, afin d’éviter que des règles en apparence neutres n’aient pour effet de compromettre l’exercice d’un droit […][5] ».Cette définition indique bien le traitement différencié et ajusté de l’équité.

Toutes ces définitions de l’accommodement font aussi ressortir ressortir le caractère particulier de l’équité en matière de justice distributive ou administrative, par opposition au caractère général de l’équité en matière de justice sociale ou politique dont nous allons maintenant faire état[6].

L’équité sociale ou politique de l’État laïque : un principe de laïcité

On est au niveau de la justice dite générale, sociale, politique ou légale quand il s’agit du mouvement inverse à celui de l’équité distributive ou administrative, quand on a affaire à un mouvement de bas vers le haut. Il en est ainsi quand les citoyens, leurs actes et leurs valeurs sont regardés à la lumière du bien commun de la cité et qu’ils y sont ordonnés[7]. Le choix que l’État doit nécessairement faire de valeurs communes de bien commun se situe donc au niveau de la justice sociale ou politique. C’est à ce niveau politique de la gouvernance, et non au niveau simplement administratif de la gérance de la diversité, qu’un choix équitable est le plus important. Tel est le principal palier de la laïcité de l’État. On pourrait à la rigueur tolérer que l’État puisse s’abstenir de se prononcer sur l’administration des signes religieux et laisser aux institutions publiques ou aux tribunaux le soin d’en décider. Mais il serait politiquement inacceptable qu’il fasse de même au niveau du choix de valeurs communes de bien commun. C’est là qu’il faut d’abord s’assurer d’un choix équitable dans le contexte de la pluralité des valeurs. Or, c’est pourtant sur l’administration par l’État des signes religieux que les observateurs font porter trop souvent leur réflexion, par le biais de l’accent mis à déterminer si la laïcité doit être ouverte ou non. Une réorientation du débat s’impose.

Il est reconnu sociologiquement et historiquement qu’il n’y a pas de modèle unique de laïcité. Et, en principe également, on reconnaît qu’il est normal que chaque pays adopte un modèle en fonction de choix qui tiennent compte de sa situation particulière. « Chaque État aborde le défi de la laïcité avec la tradition qui est la sienne, y compris le respect des habitudes et traditions locales[8] ». Nous avons là en quelque sorte une donnée qui vient confirmer que l’équité est reconnue dans le monde occidental comme la mentalité présidant en matière de laïcité politique puisque la diversité des modèles est l’effet de la souplesse circonstanciée caractéristique de l’équité. De là, on peut affirmer que l’équité est reconnue comme un principe de la laïcité.

Au Québec : un large consensus en faveur de l’équité des valeurs

L’équité nous montre mieux que tout que la justice entre l’État québécois et ses citoyens ne nécessite pas un traitement égal et identique des valeurs et croyances culturelles ou religieuses. L’équité nous justifie de penser qu’il est faux de croire qu’il serait injuste d’envisager le fait que certaines valeurs soient plus favorables au bien commun du Québec réel, compte tenu de la situation qui est la sienne. Le fait de respecter la diversité des valeurs, des croyances et des habitudes de vie présentes au sein du Québec contemporain ne nous oblige aucunement à croire qu’elles sont toutes de valeur égale en principe ou en pratique pour le bien commun du Québec . Au fond, reconnaître que certaines valeurs, telle la dignité de la personne ou le principe de l’égalité entre hommes et femmes, doivent avoir au Québec prépondérance dans la vie politique et sociale, n’est-ce pas opter pour l’équité ? N’est-ce pas le traitement différencié de l’équité que recherchent ceux qui, dans le choix d’un mode de gérance de la diversité par l’État laïque du Québec, mettent l’accent sur des valeurs identitaires, parlent de culture de convergence ou font la promotion de cette valeur qu’est le respect de la liberté religieuse ? A vrai dire, il y a au Québec un large consensus social en faveur de ce qu’on peut nommer l’équité des valeurs ou les valeurs d’équité, même s’il nous arrive de choisir l’équité à la manière dont monsieur Jourdain faisait de la prose !

Taylor et Maclure ne sont pas loin de faire partie de ce consensus. Les signataires du Manifeste pour un Québec pluraliste, lesquels sont de la même famille de pensée que Maclure et Taylor, sont quand il s’agit de la justice distributive ou administrative, davantage soucieux d’équité que les tenants du pluralisme de la Déclaration des Intellectuels pour un Québec laïque pluraliste. Ils se montrent en effet favorables aux accommodements raisonnables alors que les seconds s’y opposent. Ces pluralistes qualifiés de libéraux par Maclure et Taylor ne rejettent pas non plus l’équité quand il s’agit de la justice sociale ou politique. Même Maclure et Taylor ne refusent pas en principe la prépondérance de valeurs communes équitables si ce n’est qu’ils exigent en pratique, au nom de leur fausse conception de la neutralité, qu’elles soient l’objet d’un total consensus.

Quant aux intellectuels signataires de la Déclaration des Intellectuels pour un Québec laïque pluraliste ou autres pluralistes qui s’opposent à tout accommodement, doit-on conclure qu’ils sont par le fait même opposés à l’équité sociale ? Il semble bien que non. On peut même croire que c’est parce qu’ils sont fortement favorables au respect de valeurs identitaires, dont bien sûr l’égalité entre hommes et femmes, qu’ils sont contre tout accommodement parce qu’ils y voient une façon d’aller à l’encontre du respect dû aux valeurs communes du Québec. C’est dire qu’il semble bien qu’on ait dans la notion d’équité sociale ou politique un terrain d’entente assez étendu à travers tout le Québec, incluant ceux qui, de divers pays, se joignent à nous[9].

L’équité et les valeurs identitaires et traditionnelles

En revenant sur l’exemple que nous avons cité que Taylor et Maclure utilisent pour illustrer l’accommodement relatif aux horaires de travail, nous pouvons ajouter qu’il ne serait pas juste et équitable que l’on impose à l’ensemble des travailleurs un horaire de travail établi à la mesure des seuls besoins d’une minorité d’entre eux ; il ne serait pas non plus équitable de ne pas retenir un horaire commun, faute de pouvoir en fixer un pouvant satisfaire pleinement tout le monde[10].

Dans le commentaire que font Maclure et Taylor de cet exemple, il y a comme un aveu, possiblement admis sous la pression du sens commun au contact de la dure réalité des faits. C’est la raison pour laquelle il était pertinent de le rapporter. On ne semble pas trahir leur pensée en disant qu’ils admettent comme normal que les règles en milieu de travail soient telles qu’elles correspondent à la majorité des travailleurs. Pourquoi alors en serait-il autrement dans le cas de l’État, sous réserve du respect des droits fondamentaux ? La direction de l’État ne requiert pas moins d’orientations précises que la direction d’une entreprise.

Nature des valeurs québécoises fondamentales

N’est-il pas contraire non seulement à l’équité, mais à la justice tout court, de soumettre à un traitement uniforme des choses dont le mérite, le statut ou le besoin sont différents ? La situation particulière du Québec, tant linguistique, historique, culturelle, religieuse, géographique et démographique, justifie pleinement, aux yeux de l’équité et d’un amour de soi bien compris, une préférence marquée de l’État laïque à l’égard des valeurs identitaires et traditionnelles du Québec. Parce ces valeurs sont enracinées de longue date jusque dans notre inconscient collectif, il ne nous est pas toujours facile de les identifier. Mais elles sont plus nombreuses qu’on pourrait le croire de prime abord. On répète à satiété la langue et la démocratie. Mais, comme l’affirme Gérard Bouchard, « une langue commune et des règles universelles abstraites ne suffisent pas[11] ».

Heureusement, par-delà la langue ou énoncés abstraits, on peut au moins mentionner bien d’autres choses, même si on ne songe pas toujours à le faire, prenant sans doute pour acquis que cela est évident[12]. Comme étant de réelles et profondes valeurs québécoises, il faut au moins retenir celles-ci : le respect de la dignité et de l’individualité de la personne, la prépondérance du bien commun, la solidarité sociale et intergénérationnelle, l’égalité des chances, le régime de droit et la non discrimination, la non violence et le règlement pacifique des conflits, la recherche du progrès et la foi en l’avenir, le développement de la personne et son autonomie, la connaissance et l’instruction, l’éducation et la responsabilité citoyenne, etc. Ces valeurs d’équité, s’enracinant dans les fibres intimes de notre culture profonde, ne peuvent pas non plus être étrangères au respect de la liberté religieuse, si chère aux Taylor de chez nous et autres penseurs de notre temps. L’équité apparaît comme une voie plus juste, plus sûre et plus vraie pour assurer le respect de cette liberté fondamentale comme le respect des autres droits fondamentaux.

Un réel attachement à nos valeurs traditionnelles

Ces valeurs culturelles ne sont pas de vains mots. La population y est attachée. C’est ce qui explique que, même lorsque le gouvernement poursuit des objectifs légitimes, il suscite le mécontentement populaire lorsqu’il prend des moyens qui vont à l’encontre de l’une ou l’autre de ces valeurs. Les nombreuses critiques à l’égard du dernier budget provincial et les manifestations dans la rue qu’il a suscitées malgré l’accord avec la réduction du déficit sont le signe de l’importance que la population attribue à la répartition équitable des richesses en lien avec la solidarité sociale et signe aussi de l’importance attribuée à l’accessibilité pour tous aux soins de santé en lien avec l’aide aux démunis. Et quand le gouvernement songe à la hausse des frais de scolarité, il sait qu’il doit songer à des mesures qui tiennent compte de l’importance que la population accorde à l’éducation et à l’égalité des chances.

Il est assez étonnant de constater que le Manifeste pour un Québec pluraliste met en doute l’existence des valeurs traditionnelles du Québec dont celles issues de la religion chrétienne ou plus largement de l’histoire. Au sujet des affirmations de ceux qui, fort nombreux, disent constater de telles valeurs, les auteurs du Manifeste écrivent ceci : « Cette rhétorique reflète davantage le volontarisme de ses défenseurs qu’une quelconque réalité de la société québécoise. » (p.8). Pourtant les mêmes auteurs affirment que le respect de la diversité au cœur de leur position pluraliste ne vise aucunement « la négation de la nation québécoise ou des intérêts de la majorité » et qu’elle « ne cherche pas à remettre le compteur de l’histoire à zéro » mais qu’« elle assume à la fois et la diversité de la société québécoise ». Bien plus, les mêmes auteurs se montrent eux-mêmes en accord avec le nouveau cours Éthique et culture religieuse qui, comme ils le reconnaissent, « accorde une place plus grande aux traditions chrétiennes en raison de leur importance historique au Québec[13] ». Ils disent partager également nombre de valeurs québécoises qui ne datent pas d’hier dont la justice, la solidarité sociale, l’égalité des chances en éducation (p. 10).

L’attachement de la population à ces valeurs est confirmé également par les audiences de la commission Bouchard-Taylor et le déroulement de ces audiences constitue un démenti de la mise en doute de l’existence de valeurs traditionnelles québécoises. Reprochant au Manifeste pour un Québec pluraliste d’être « un texte tendancieux », un collectif d’auteurs ont écrit au sujet « des valeurs traditionnelles » ceci :

Lors des audiences publiques de la commission [sic] Bouchard-Taylor, un exercice d’expression démocratique, de rapprochement et de tolérance rarement vu, à cette échelle dans d’autres pays, les gens sont venus nombreux témoigner de leur volonté de conserver à tout prix ces valeurs communes. […] Le gros bon sens de la population est tout aussi utile et valable, en démocratie, que l’opinion des juristes, des politiciens et des intellectuels de tous acabits[14].

Comment expliquer que le Manifeste pour un Québec pluraliste aille à l’encontre de ces évidences ? On sait que, pour prendre le contre-pied d’une vision qui nous semble extrême, il arrive malheureusement que l’on adopte la position extrême qui lui est opposée. Il n’est pas déraisonnable de penser que l’effort du Manifeste pour diminuer l’importance des valeurs historiques du Québec soit motivé par le désir de s’opposer aux vision de la laïcité où la reconnaissance de ces valeurs rend peu soucieux de la diversité et de sa richesse.

Un Québec laïque intégré

Ces valeurs d’équité et de bien commun sont en quelque sorte l’épine dorsale d’un Québec debout en marche vers une évolution intégrée. Elles doivent faire l’objet d’un traitement ajusté (du mot juste) et différencié. Ce traitement légitime et équitable doit leur permettre de servir de facteur d’intégration de la diversité, harmonieuse, tolérante et enrichissante de part et d’autre. L’intégration dans son sens courant, nous dit le dictionnaire, c’est l’« opération par laquelle un individu ou un groupe s’incorpore à une collectivité ». Incorporer socialement un individu ou groupe d’individus, c’est en faire un ou des membres d’un corps social. Car intégrer, toujours selon le dictionnaire, c’est accueillir ou « faire entrer dans un ensemble en tant que partie intégrante ». Intégrer, c’est unifier ce qui pourrait n’être que dispersé et demeurer étranger. Intégrer socialement, c’est unir une diversité de composantes par le lien établi entre elles et des valeurs communes dont la prépondérance fait qu’elles constituent un principe d’ordre et d’agencement. À titre d’exemple bien simple, le caractère historique et traditionnel de la religion chrétienne au Québec en font un certain facteur d’intégration et d’organisation de la vie civile dans la mesure où le calendrier est établi à la lumière des grandes fêtes de Pâques, de Noël ou de l’Action de grâce.

Un Québec équitable et intégré : contraire à l’assimilation/exclusion

La démarche raisonnée de la méthode dialectique invite à prendre en considération les difficultés ou les objections que semble pouvoir soulever la position à laquelle elle nous fait aboutir logiquement. La capacité à surmonter ces objections de façon objective et sensée constitue une confirmation supplémentaire de la validité de la position établie.

L’histoire de l’humanité a cruellement montré que certaines formes d’intégration des minorités culturelles, ethniques ou religieuses peuvent être hautement préjudiciables. Pour cette raison, il n’est peut-être pas superflu de répondre à l’expression de certaines craintes même si elles peuvent apparaître peu ou pas du tout justifiées. Au sujet des minorités présentes au sein du Québec, le Manifeste pour un Québec pluraliste sent besoin de dire ceci : « leur intégration à la société québécoise ne doit pas exiger une assimilation pure et simple […] Par exemple si l’immigrant doit s’efforcer de s’intégrer à la société d’accueil […], cette dernière doit, en contre partie, veiller à lever les obstacles à son intégration et valoriser son apport[15]. ».

L’assimilation consiste, selon le premier sens qu’en donne le dictionnaire, à « rendre semblable » (Le Petit Larousse illustré, 2002, au mot assimiler), conformément aux mots latins, ad, vers, et similis, semblable ; ou encore l’assimilation consiste dans « l’action de rendre semblable par intégration » (Le Nouveau Petit Robert de la langue française, 2009, au mot assimilation). L’assimilation peut être bonne ou mauvaise, légitime ou illégitime, partielle ou totale. Nous ne croyons pas que l’intégration de tous les citoyens du Québec aux valeurs identitaires, telles que nous les avons mentionnées, puisse être illégitime, ni dommageable pour qui que ce soit. De plus, l’esprit d’ouverture qui caractérise l’équité qui y préside est de nature à respecter et à accommoder raisonnablement les différences dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux valeurs québécoises fondamentales.

L’intégration n’empêche aucunement l’enrichissement interculturel à attendre des échanges entre les divers groupes culturels, ethniques ou religieux présents au sein de la société québécoise contemporaine, mais elle les accueille dans un monde commun d’une communauté d’histoire, de culture et de tradition. L’intégration n’empêche pas non plus, de par sa nature même, la possibilité d’accommodements tels, pour reprendre l’exemple cité, l’ajout au calendrier ou la prise en compte de certaines fêtes religieuses autres que les fêtes chrétiennes.

Ici encore, il ne faut pas écarter la possibilité que les craintes des auteurs du Manifeste puissent concerner davantage la vision stricte de la laïcité qui cherche à s’imposer , selon les termes du Manifeste, « en refusant tout accommodement au nom d’un impératif laïque et (qui) comporte tous les ingrédients d’une possible exclusion, contraire à l’objectif d’intégration[16] ». Chose certaine, l’équité fait en sorte qu’un Québec laïque intégré est respectueux de la saine diversité.

L’intégration : une position de juste milieu

Inspirée par l’équité, l’intégration sociale et politique constitue une position équilibrée qui se situe dans un juste milieu. Cette position de juste milieu a ceci de caractéristique qu’elle évite les manques que comportent les positions qui s’opposent entre elles, du fait que ces positions s’écartent des exigences de l’équité, différemment cependant selon que le manque a trait à l’équité administrative ou à l’équité sociale ou politique. Le pluralisme du Manifeste pour un Québec pluraliste, hautement favorable à la laïcité ouverte, ainsi que le multiculturalisme et possiblement le chartrisme, vont pour leur part à l’encontre de l’équité sociale dans la mesure où ils ignorent ou minimisent les valeurs d’équité et les valeurs québécoises comme facteur d’intégration. Quant au pluralisme laïque ou laïcité pluraliste de la Déclaration des Intellectuels pour la laïcité/Pour un Québec laïque et pluraliste, ainsi que ce qu’on nomme le nationalisme conservateur, du fait d’être absolument opposés aux accommodements ou au port de signes religieux, ils pèchent en allant à l’encontre de l’équité administrative. À l’inverse l’intégration sociale, en incluant à la fois les exigences de l’équité politique et administrative, comble les manques que chacune des positions comporte et que chacune reproche d’ailleurs à celles qui lui sont opposées. L’intégration sociale vient donc enlever ce que chacune des diverses positions comporte d’excessif ou d’extrémiste.

Parlons proprement… d’autonomie et d’équité de l’État

Nous aimerions conclure en formulant un souhait dans la ligne du même respect de la précision du langage qui nous a servi tout au long de cette réflexion sur la laïcité. À ce propos, le juriste et théologien, Guy Durand, fait une remarque pertinente. Il écrit : « On définit généralement la laïcité par deux éléments : la séparation de l’Église et de l’État ainsi que la neutralité de l’État à l’égard des religions. » Puis, après avoir relevé le fait que la prétendue neutralité de l’État à l’égard de la religion peut aller « de la simple indifférence à l’hostilité, en passant par la tolérance et éventuellement un certain accueil », il ajoute ceci : « Dans cette perspective, on peut donner une définition plus réaliste qui, sous les apparences d’argutie, implique d’importantes différences. […] Le premier trait désigne donc, non pas la séparation en tant que telle, mais l’autonomie des États face aux Églises et vice versa[17] ».Dans un ouvrage subséquent, il écrit : « La laïcité, ai-je déjà dit, renvoie […] à la séparation de l’Église et de l’État. Mais le terme plus juste serait autonomie : autonomie de l’État face aux Églises et, vice versa, des Églises face à l’État[18]. » Notre propos relatif à la finalité de la laïcité rend compte de la pertinence de cette précision de langage.

Quant à la neutralité de l’État, il semble bien que Durand, même s’il ne le formule pas explicitement, éprouve quelque doute sur l’usage qu’on en fait. Ce concept ne lui apparaît pas vraiment pertinent puisque ce qu’on entend par là « […] n’exclut pas que l’État puisse favoriser une religion plus que les autres. L’histoire et la sociologie enseignent, en effet, explique l’historien français Émile Poulat, que la laïcité admet des modalités diverses, y compris la reconnaissance de droits historiques de certaines religions […]. Effectivement, la neutralité n’exclut pas la possibilité de reconnaître des privilèges, mieux des droits, à la majorité […] ».

Peut-on alors parler de neutralité ? Durand ne répond pas et il n’exprime pas aussi ouvertement son malaise face à l’expression si répandue de la neutralité de l’État. Il ne propose par conséquent pas de concept autre que la neutralité pour désigner la situation dont il fait état. Quoi qu’il en soit, nul doute que le concept d’équité de l’État est tout à fait approprié face à la réalité en question.

Au terme de notre recherche, nous sommes probablement davantage en mesure de constater qu’il y a une certaine confusion de langage au sujet des principales notions en cause dans la réflexion sur la laïcité. Dans le langage courant, ce qu’on désigne par la neutralité semble plutôt correspondre assez souvent à la séparation de l’Église et de l’État ou, disons mieux, à l’autonomie de l’État. Cela ressort bien de la finalité que la population assigne généralement à cette pseudo neutralité, tel qu’indiqué sous notre rubrique « Erreur sur la laïcité et sa finalité ».

De telles confusions existent également dans les écrits sur le sujet. Ainsi les propos du Manifeste pour un Québec pluraliste, tels que cités dans notre note de bas de page no 1, à l’effet que « L’État […] exerce sa neutralité en s’abstenant de favoriser ou de gêner […] une religion ou conception séculière de l’existence » donne nettement à entendre qu’il ne s’agit pas de neutralité mais là aussi d’autonomie de l’État. Et quand l’extrait cité de la Déclaration des Intellectuels pour la laïcité écrit que l’ouverture à l’égard des accommodements « ne respecte pas les principes structurants de la laïcité qui sont la séparation du religieux et de l’État et la neutralité de ce dernier », le terme neutralité est soit redondant et signifie alors là aussi l’autonomie de l’État, soit qu’il désigne le traitement égal de la justice distributive, justice qui, on l’a vu, est incompatible avec la neutralité. On peut même déceler pareille imprécision ou confusion dans un rapport aussi sérieux que celui de la Commission Bouchard-Taylor, malgré son louable souci de préciser le sens des mots, quand il écrit : « Selon le premier sens, est public ce qui relève de l’État et des institutions communes (on parlera ainsi des « institutions publiques »). Le premier sens s’accorde avec le principe laïque de la neutralité de l’État face aux religions[19] ».

Compte tenu que la précision des mots contribue grandement à la clarté des idées, il y aurait d’énormes avantages à ce que les débats sur la laïcité soient empreints des distinctions à faire. De façon toute spéciale, il serait grandement avantageux qu’ils soient imprégnés d’un aussi précieux concept qu’est l’équité de l’État. Cessons de parler d’un État neutre pour souhaiter un État équitable. À bas la neutralité de l’État et vivement l’équité de l’État !

 
 
 
 

[1]On retrouve l’exposé le plus complet et le plus précis sur la justice dans le traité de portée éthique et politique d’Aristote, Éthique à Nicomaque, livre 5. Pour un bon compte-rendu de cette pensée aristotélicienne et de sa pérennité à travers la longue tradition juridique occidentale, on peut se référer à l’ouvrage de Jean Desclos, L’épikie, d’hier à aujourd’hui, Éditeur Université de Sherbrooke, Collection Essais et conférences, 30 pages.

[2] Parmi nos intellectuels ou ceux qui se prétendent tels, un grand nombre sont des adeptes d’un pluralisme qui limite étrangement la justice à la vision quelque peu étroite de sa forme élémentaire et y fondent leur conception de la laïcité. « La laïcité […] est la seule voie d’un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise ni n’en « accommode » aucune. […] Le pluralisme ainsi entendu n’est ni celui des minorités ni celui de la majorité. » (Le souligné est nôtre.) Daniel Baril et al., « Déclaration des Intellectuels pour la laïcité, Pour un Québec laïque et pluraliste », Le Devoir, 16 mars, 2010. Il faut se réjouir qu’ils disent qu’à la base de leur position, il y a la justice. Il faut espérer qu’une meilleure compréhension de la justice et de l’équité puisse leur servir à réviser cette position.

[3]Op.cit.,p. 84-85.

[4]Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, Vers un terrain d’entente : la parole aux citoyens, Document de consultation, Annexe 2, Glossaire.

[5]Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Le Québec face au pluralisme religieux, p.11.

[6]Cette distinction entre le particulier et le général justifie l’écrit de Jacques Keable. Faisant la nomenclature des manques importants de rigueur dans la Déclaration pour la laïcité de ceux qui, constate-t-il , se qualifient d’Intellectuels avec un « I » majuscule, il écrit ceci au sujet de leur deuxième confusion : « Encore : les Intellectuels écrivent que “la laïcité dite ouverte [ …] permet toute forme d’accommodement des institutions publiques avec une religion ou une autre.” […] il ne s’agit en rien d’un accommodement « avec une religion ou une autre ». Il s’agit plutôt, et la chose est fort différente, d’accommodements avec une ou des personnes qui, pour des motifs religieux, les réclament. L’État n’accommode pas l’ilslam, le catholicisme oue le judaïsme, mais bien des personnes qui, parce que croyantes, réclament, sans contester la règle générale, d’y être soustraites dans certaines circonstances. Cette légèreté, cette imprécision de langage, étonne chez des personnes qui se présentent sous l’étiquette d’intellectuels se prononçant en tant que tels et dont on est justifié d’attendre une rigueur exemplaire. « Laïcité : une déclaration désolante », Le Devoir, 20 et 21 mars 2010.

[7]Cette justice est qualifiée de générale parce qu’elle concerne le bien commun et non pas le bien particulier d’un individu. Elle est dite aussi sociale, parce que ce bien commun est celui de l’ensemble de la société, politique parce qu’instituée par le pouvoir politique et, légale, parce que sanctionnée dans des chartes ou autres textes législatifs.

[8]Le juriste et théologien, Guy Durand, fait ainsi état des trois modèles de laïcité qu’on a coutume de reconnaître selon l’importance accordée aux valeurs et croyances religieuses : religion d’État, statut officiel à certaines religions, régime de séparation simple. Le cours ECR / Au-delà des apparences, Guérin, 2010, p. 93-94.

[9] « La très grande majorité des immigrants (malgré l’importance que l’on accorde à quelques cas atypiques) ne demande qu’à s’intégrer économiquement, socialement et culturellement (dans cet ordre), se doutant bien qu’au bout de ce processus long et diversifié, il [sic] ne sera plus le même qu’à son arrivée et sa culture d’origine se sera transmuée en culture immigrée. » Marco Micone, « Insufflons un peu d’âme au débat », Le Devoir, 23 fév. 2010.

[10]Ce dernier cas irait à l’encontre non seulement du besoin de l’entreprise mais également d’une caractéristique essentielle de l’équité qui en fait une différence de plus avec la neutralité. Parmi les principes régissant la conduite individuelle ou étatique, il y a deux sortes de préceptes ou de directives : les préceptes positifs ou affirmatifs et les préceptes négatifs. L’équité est un principe positif en ce qu’il indique ce qu’il faut faire. La neutralité, un principe négatif qui donne comme directive de ne pas prendre position ou de ne pas afficher de préférence. La neutralité s’inscrit donc davantage dans la ligne de l’abstention ou de l’omission que dans la ligne de l’action. C’est pourquoi nous disions plus haut qu’elle peut paralyser l’activité politique. L’équité au contraire ordonne à l’État d’agir pour établir la justice.

[11] Gérard Bouchard, « À propos d’un faux procès et d’autres procédés douteux », Le Devoir, page Idées, 12 janvier 2010.

[12]Dans une réplique aux critiques du pluralisme du Manifeste, certains de ses signataires reprochaient à cette critique d’affirmer que le Québec doit se construire sur la culture de la majorité sans préciser le contenu de cette culture. (Dimitrios Karmis, Jocelyn Maclure et Geneviève Nootens, « Pourquoi opposer majorité et minorités ? », Le Devoir, 6 et 7 mars 2010, en réplique à Jacques Beauchemin et Louise Beaudoin, « Le pluralisme comme incantation », Le Devoir, 13 et 14 février, 2010.

[13]Manifeste pour un Québec pluraliste, Le texte, p. 4.

[14]Micheline Bail, Geneviève Corfa et Guilda Kattan, « Manifeste pour un Québec pluraliste/Un texte tendancieux », Le Devoir, Idées, 8 février 2010.

[15]Manifeste pour un Québec pluraliste, Le Texte, p. 3 .

[16]Ibid., p.6.

[17]Guy Durand, Six études d’éthique et de philosophie du droit, Liber, Montréal, 2006, p. 98-99.

[18]Op.cit., p. 98.

[19] Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, Fonder l’avenir/Le temps de la conciliation, Rapport abrégé, Gérard Bouchard, Charles Taylor, p. 45.

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