Il faut rendre l'Europe aux peuples

Résident permanent au Québec ; a milité pour le Oui au référendum français sur le traité constitutionnel européen de 2005. Diplômé de science politique de Lille-2, étudiant de 2e cycle à l’ENAP, il est membre du conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) et a été conseiller national au programme des Jeunes Radicaux de Gauche et directeur de cabinet adjoint au Conseil général d’Ille-et-Vilaine. 

Sans grande surprise, à peine plus de deux citoyens européens sur cinq se sont finalement rendus aux urnes en juin dernier pour désigner leurs députés au Parlement de Strasbourg. Cette élection, en plus d’avoir suscité l’indifférence générale doublée d’un certain fatalisme, a par ailleurs permis de conforter une assemblée européenne à dominante conservatrice : 36 % des sièges iront au seul Parti populaire européen (PPE), sans compter les 146 autres sièges que se répartiront d’autres tendances de la droite populaire et conservatrice . Ces résultats, somme toute assez peu reluisants pour les quelques partisans d’une Europe résolument tournée vers le progrès social, vient mettre un terme à un cycle d’occasions manquées de relance de l’UE. La réelle surprise de ce scrutin revient certainement aux mouvements écologistes qui ont désormais 53 représentants, la réussite de ces listes ayant d’ailleurs permis aux listes d’Europe Écologie de jouer des coudes avec le Parti socialiste français (16,2 % contre 16,4 %). 

Alors que depuis le dernier renouvellement de 2004, les événements s’étaient accélérés dans le processus de construction européenne, on a finalement assisté au freinage de l’intégration. Tout d’abord, le rejet du Traité constitutionnel européen par les référendums français et néerlandais de 2005 a révélé une fracture qui continue de paraître systématiquement indépassable chez les électeurs. Pis, cet événement a fait voler en éclat les clivages traditionnels et il continue de paraître infranchissable au sein même des partis politiques. Pour exemple, le piètre score du PS français reflète à lui seul le peu de crédibilité que la gauche peu encore avoir sur le sujet… Et les rabibochages récents n’ont pas réussi à camoufler les incohérences idéologiques issues des divisions passées. À plus forte raison, la déconfiture de la plupart des partis de tradition sociale-démocrate (le PSO dépassé par le PP espagnol et les travaillistes britanniques relégués à une humiliante troisième place, etc.) confortera l’idée que les réformateurs sont bien en peine pour se présenter en tant qu’alternative européenne crédible. 

Enfin, plus récemment, le rejet du Traité de Lisbonne par les citoyens irlandais est venu sanctionner un texte dont la plus-value institutionnelle était toute relative par rapport au TCE qu’il était censé remplacer.

Bien sûr, on pourra dire que le référendum reste méthodologiquement imparfait, à commencer par le caractère binaire d’un choix qui traduit difficilement la complexité des opinions surtout quand elles s’expriment sur un texte aussi long qu’inaccessible (plus de 200 pages !). Effectivement, il ne s’agissait pas ici de s’exprimer sur l’Europe, mais sur un texte complexe et à la valeur juridique et philosophique tout à fait inégale. Les camps du Oui et du Non ont été des agrégats protéiformes que l’on ne peut que difficilement décrypter tant les messages envoyés furent divergents, voire mal éclairés : selon l’institut de sondage CSA, seuls 10 % des répondants français avaient effectivement lu l’intégralité du traité et 39 % n’en avaient lu que quelques extraits.

Si le choix de rapprocher la construction européenne des citoyens était on ne peut plus souhaitable, garder la tradition technocratique qui avait prédominé pendant des décennies vouait naturellement cette étape à l’échec.

En finir avec les erreurs du passé

Il est vrai que l’Europe s’est construite sur les cendres des ressentiments entre peuples et, sans quelques décideurs qui se sont permis d’aller au-delà de ce que souhaitaient les citoyens, elle ne serait certainement jamais née si rapidement.

Cependant, la méthode du multilatéralisme a montré ses limites : c’est par la juxtaposition de Traités et autres Accords, que l’Union européenne a grossi au point de devenir ce Léviathan que décrivait Hobbes. Certes l’U.E. assure la quiétude à ses citoyens car, effectivement, elle les a préservés de tout conflit armé interne depuis plus de 60 ans, mais peut-on encore se satisfaire de la confiscation progressive de la souveraineté populaire sous prétexte qu’elle est juridiquement valide et qu’elle permet de vivre sans guerre depuis plusieurs décennies ? En ce sens, les quelques pays qui ont osé soumettre ces textes à l’approbation populaire ont certes fait preuve de courage, quoi que le procédé impliquait de se confronter à des années de frustration démocratique.

Il existe au moins trois leçons à tirer des échecs récents du processus d’intégration européenne. Tout d’abord, le constat d’échec patent des responsables politiques à éviter que les enjeux nationaux ne débordent sur le débat communautaire. L’Europe s’est montrée incapable d’exister en tant que telle. Dans le brouillard du saupoudrage politique et financier, les citoyens continueront de considérer l’État comme l’interlocuteur privilégié tant qu’il n’y aura pas eu de clarification des champs de compétence. Ensuite, l’Europe ne fait plus rêver même là où elle a tant apporté (même la paix apparaît désormais comme une normalité). Enfin, le déficit démocratique de l’Union européenne est devenu tel que le rejet l’a emporté sur le simple cynisme de l’électeur. Incapable de corriger durablement cet écueil, le politique nourrit désormais le rejet par ses tentatives désespérées de corrections.

Sortir l’idée européenne de l’utopie pour se confronter au réel

Par ailleurs, le camp fédéraliste européen a cette triste certitude que l’objectif d’une fédération européenne sera nécessairement bon. Dire que l’on est fédéraliste est chose aisée, mais expliquer qu’il s’agit là d’un choix raisonné et aux conséquences profitables est une autre paire de manche…

Plus concrètement, à quoi pourrait ressembler un État européen fédéral quand l’acception même de l’État et de ses missions est à géométrie variable ? De l’État libéral à la République solidariste, il existe un fossé d’autant plus fondamental que l’histoire européenne, malgré ces convergences, repose notamment sur la construction d’États-nations.

Aussi, croire en l’hypothèse d’États-Unis d’Europe relève donc d’une pure vue de l’esprit, car les particularités politiques, sociales, économiques et culturelles ne sont pas aussi homogènes qu’aux États-Unis d’Amérique et l’exemple canadien, parfois présenté comme un modèle de fédéralisme en Europe, fait souvent fi de l’ardent débat national que l’on sait.

Enfin, il n’est nul besoin de s’appesantir sur les turpitudes politiques actuelles de la l’État belge pour étayer l’idée que le fédéralisme s’accommode difficilement des réalités nationales.

En tout état de cause de cause, il semble de plus en plus évident que la construction européenne se heurtera désormais à la souveraineté populaire. Sauf à voir la construction européenne reprise en main par les élites, il faudra donc désormais composer avec cette implacable reprise en main démocratique du débat.

Rénover l’Europe pour inclure le citoyen dans sa construction

Surtout, le concept d’une Europe unie, mais respectueuse de la diversité de ses nations a fait long feu et même la fameuse superstructure « à l’européenne » que prétendait souhaiter Robert Bourassa n’est plus. Ainsi perdue entre l’intégration régionale et l’État continental, l’Europe n’a plus de logique et les électeurs qui pourraient être séduits par la poursuite du processus doivent prendre conscience que l’avancée politique est telle que 80 % de la législation française est d’origine européenne et que la codécision continue de s’étendre.

Qu’en serait-il des modèles sociaux, de la diplomatie ou des modèles scolaires s’il s’agissait d’aller plus avant dans l’intégration ? L’union sur le monétaire, n’implique pas l’accord sur l’économique et l’entente sur les droits de l’Homme n’emporte pas le consensus les droits sociaux. En bref, les atavismes nationaux sont les premiers freins (et les plus respectables) de la marche commune : il est donc grand temps de composer avec ces derniers plutôt que de tenter de les dépasser.

Pour cela, les dérives technocratiques doivent donc être conjurées par la mise en place d’un dispositif de décision permettant de surmonter les déficits démocratiques actuels en respectant scrupuleusement les expressions populaires et nationales. À ce sujet, on ne peut que déplorer l’utilisation souvent inappropriée du concept fédéral. D’autres systèmes qui ne sont pas moins nobles pour autant (à commencer par l’idée de confédération d’États) sont trop souvent mis de côté par méconnaissance profonde des implications juridiques qu’elles emportent.

En tout état de cause, l’Europe ne pourra pas continuer de s’occuper de tout sans être pleinement responsable de rien. Si tant est que l’Europe puisse continuer de se développer avec une si faible assise démocratique, il faudra que soient balisés de véritables champs de compétences, limitativement énumérés mais clairs, pour répondre aux enjeux mondiaux du XXIe siècle. Dans le cas contraire, il restera impossible d’ouvrir une alternative véritable remettant en cause l’orientation libérale tant la bienpensance européenne pèse sur les gouvernements nationaux, au point d’être tétanisés à l’idée de vouloir s’en émanciper un tant soit peu, inquiets de se voir taxés de repli « nationaliste ».

C’est pourquoi la tâche des progressistes n’est pas seulement de réhabiliter le concept de nation républicaine comme communauté de citoyens, mais d’en faire aussi le vecteur d’une autre idée de l’Europe. Car l’Europe de MM. Barroso et Solana est une Europe anémiée, invertébrée, réduite au dogme d’un libre-échangiste qui l’empêche d’être un acteur de son propre destin.

À juste titre certainement, le cas européen a longtemps été brandi au Québec comme une inspiration pour le renouvellement des rapports entre les provinces et le Canada. Plus qu’une question de méthode, il s’agit pour nous d’avoir le courage de regarder crûment mais sereinement un idéal passé devenu carcan.

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