Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Un autre exemple d'opposition systématique au progrès?

Normand Mousseau est professeur de physique à l’Université de Montréal et auteur des livres Au bout du pétrole, tout ce que vous devez savoir sur la crise énergétique, L’avenir du Québec passe par l’indépendance énergétique et La révolution des gaz de schistes, tous parus aux Éditions MultiMondes.

L’hebdomadaire britannique The Economist soulignait récemment que :

[…] la plupart des gens seraient très heureux de découvrir qu’ils sont assis sur des réserves de gaz naturel qui pourraient répondre à leurs besoins durant les prochaines décennies. […] Pourtant, dans la province canadienne du Québec, l’annonce d’abondantes réserves de gaz de shale dans le sous-sol du bassin du Saint-Laurent n’a pas été accueillie avec enthousiasme.

Contrairement aux Lucides et aux autres promoteurs de cette ressource, toutefois, l’article ne dénonçait pas l’immobilisme supposé des Québécois, mais cherchait plutôt à comprendre l’origine du peu de soutien démontré par la population.

Car il y a de bonnes raisons pour refuser de s’enthousiasmer dans le dossier de l’exploitation des gaz de shale. Des raisons environnementales, tout d’abord, qui portent à la fois sur les risques associés avec les procédés de forage et d’extraction et la politique de lutte aux changements climatiques du Québec. Ces questions ont été amplement débattues dans les médias depuis quelques mois et sont présentées en détail dans les autres articles de ce numéro thématique de L’Action nationale. Au-delà de celles-ci, toutefois, il y a aussi la question, fondamentale, de l’intérêt économique de cette exploitation : qu’en retireront vraiment les propriétaires de cette ressource, c’est-à-dire l’ensemble des Québécois d’aujourd’hui et de demain ? Cette question, paradoxalement, n’a pas été soulevée par The Economist, et reste souvent ignorée par la presse. Comme on le verra ici, c’est un oubli qui pourrait coûter cher.

On peut reformuler la question économique de la façon suivante : pourquoi est-ce que l’exploitation de ces gaz se poursuit sans opposition majeure de la population au Texas, en Pennsylvanie et même dans la verte Colombie-Britannique alors qu’elle soulève tant de passion au Québec ? Sommes-nous une société si différente que ça du reste de l’Amérique du Nord ?

La réponse à cette question contrevient aux idées reçues : c’est parce que les Québécois ne sont pas différents qu’ils s’opposent ! Sans même connaître les modèles de développement adoptés par les autres autorités nord-américaines, ils sentent bien que les retombées de cette industrie sur les régions affectées et l’ensemble du Québec seront mineures et certainement insuffisantes pour compenser les désagréments et les risques qui y sont associés.

Cette intuition est la bonne. Lorsqu’on examine en détail ce qui se fait ailleurs, on ne peut conclure qu’à une chose : le modèle économique québécois de développement des hydrocarbures est inacceptable et un moratoire est essentiel pour permettre à la population et au gouvernement de s’entendre sur la gestion de ces ressources non renouvelables et la répartition des revenus.

Pour justifier cette demande, il est utile de comparer les différents modèles aux étapes critiques de développement d’un puits : obtention des permis, exploration, exploitation et partage des revenus.

Obtenir un permis

Partout au Canada, ce sont les provinces, et donc l’ensemble des citoyens, qui sont propriétaires des ressources minérales ; seule la surface de votre propriété vous appartient.

Au Québec, avant de commencer à explorer et à prospecter pour du gaz ou du pétrole, il est nécessaire d’obtenir un permis auprès du ministère des Ressources naturelles. Pour ce faire, il suffit d’aller sur le site internet de ce ministère, d’identifier les régions qui vous intéressent et de vérifier qu’elles sont toujours libres. Ne reste alors qu’à cliquer et à payer annuellement la somme de 10 cents par hectare pour acquérir les droits exclusifs d’exploration d’hydrocarbure sur le sous-sol de celles-ci (Ces frais annuels passent à 50 cents l’hectare après 5 ans...). La distribution des permis se fait donc selon la règle du premier arrivé, premier servi et le gouvernement se contente de distribuer passivement les permis d’exploration à quiconque en fait la demande.

Les provinces canadiennes jouent un rôle beaucoup plus proactif dans la distribution des permis. En effet, la plupart d’entre elles ont adopté un modèle de gestion de territoire où ce sont les ministres des Ressources naturelles qui décident des régions qui seront ouvertes à la prospection. On annonce quelques mois à l’avance que les permis seront disponibles pour un territoire donné et on ouvre les enchères. Celui qui paiera le plus cher remportera la mise.

Cette approche de mise en concurrence des industries gazières et pétrolières a permis à la Colombie-Britannique d’aller chercher presque 4 milliards $ entre 2008 et 2010 en droits d’exploration pour le gaz de shale, soit entre 4000 $ et 10 000 $ l’hectare ou jusqu’à 100 000 fois plus par hectare que le Québec ! Grâce au contrôle actif dans la distribution de permis, les autres provinces sont en mesure d’attendre le moment propice pour mettre en vente les permis, plutôt que de les distribuer n’importe quand, comme c’est le cas au Québec.

La situation est bien différente aux États-Unis, où chaque propriétaire terrien possède l’ensemble des droits miniers. Une gazière devra donc s’entendre avec chaque propriétaire des terrains convoités avant de commencer à explorer. Or, ces propriétaires, moins sensibles aux lobbyistes que nos gouvernements, ont tendance à être exigeants et, aujourd’hui, les droits d’exploration peuvent atteindre 28 000 $ US l’hectare en Pennsylvanie, soit 280 000 fois plus que les droits exigés par Québec.

L’exploitation

Et ça ne s’arrête pas là. Si la gazière décide d’aller de l’avant et d’exploiter le gisement, des redevances variant entre 12 % et 20 % seront versées aux propriétaires de terrains sous lesquels le puits s’étend. À ces redevances, il faut rajouter des droits de production, qui peuvent atteindre 7,5 % de la valeur au puits, et qui seront reversés à l’État. Au total, donc, une gazière installée aux États-Unis versera jusqu’à 28 % en divers droits et redevances diverses, selon l’État.

Au Canada, les propriétaires fonciers ne reçoivent aucune redevance, bien sûr, puisque les ressources minières appartiennent à l’ensemble des citoyens de la province. Et les gouvernements s’avèrent beaucoup moins gourmands que les fermiers américains, contrairement à ce qu’on aurait pu penser. Ce qui fait qu’une gazière s’en tire à très bon compte de ce côté-ci de la frontière. Ainsi, au Québec, les redevances totales montent de 10 % à 12,5 %, selon le niveau de production, alors qu’elles sont de 5 % en Colombie-Britannique. On est loin des montants américains !

Pire, l’industrie minière, gazière et pétrolière a accès à de nombreuses déductions et réductions fiscales qui lui permettent, lorsque vient le temps de faire les comptes, de ne payer qu’une fraction du taux de redevance officiel. Ainsi, sur les 6 milliards de revenus déclarés par l'industrie minière en 2009, seuls 31 millions ont été versés au gouvernement québécois.

Pourquoi accepte-t-on l’industrie des gaz de shale ?

Sans surprise, les importantes variations des modèles d'affaires développés par les différentes autorités nord-américaines expliquent la réponse des citoyens face à l’industrie des gaz de shale. En effet, un propriétaire foncier acceptera beaucoup plus facilement les risques environnementaux associés avec la fracturation hydraulique s'il reçoit 28 000 $ l'hectare exploré en plus de 12 % à 20 % de redevance sur la production. Il ou elle tolérera également beaucoup plus facilement les milliers de camions-citernes qui déferleront dans son voisinage durant la phase de fracturation. En comparaison, seul le propriétaire du terrain sur lequel sera érigé le puits est dédommagé au Canada. Les municipalités et les voisins, sous les terrains desquels s'étendront les puits et qui souffriront tout autant des risques, du bruit, de la poussière et des dommages causés aux infrastructures routières, ne sont en droit d'exiger, quant à eux, aucune compensation. (Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne recevront rien, bien sûr, car certaines gazières vont au-delà de leurs minimes obligations légales.)

Pour quelles raisons, alors qu'ils n'en retireront, au mieux, que des miettes, les citoyens des régions ciblées par les gazières accueilleraient-ils à bras ouverts cette industrie ? Ils seraient mal avisés d'accepter tous les désagréments et les risques de cette industrie s'ils ne peuvent rien en retirer.

Comment expliquer alors que les Britanno-Colombiens, qui partagent les mêmes droits que les Québécois, ne se révoltent pas également ? Après tout, si le gouvernement de cette province retire plus d'argent de la vente des permis que celui du Québec, bien peu retourne dans les régions affectées. Encore une fois, la réponse crève les yeux : les shales de Montney et de Horn River sont situés dans le nord-est de la province, loin des grands centres habités. La majorité des citoyens n'est donc pas touchée directement par cette activité gazière et se préoccupe donc relativement peu des enjeux environnementaux et économiques de cette industrie.

Et les Québécois ?

Si on met de côté la question environnementale et qu'on suppose, pour un instant, qu'il est possible d'exploiter les gaz de shale proprement à condition d’encadrer correctement cette industrie, il devient évident que la principale question qui doit être débattue aujourd'hui est la question du modèle économique à adopter pour s'assurer que toutes les parties impliquées dans ce dossier – les propriétaires de ressources minérales, c'est-à-dire l'ensemble des Québécois présents et futurs, les citoyens des régions sous exploration et les investisseurs – y trouvent leur compte.

Le modèle actuel, on l'a vu, est tout à fait inéquitable et, si on se fit au projet de loi qui révise l'ancienne Loi des mines, on ne s'en va toujours pas dans la bonne direction. Il est donc absolument essentiel de faire une pause, en décrétant un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, de même que sur l'émission des permis : on doit décréter un arrêt complet de l'industrie qui laisse le temps aux citoyens et à leurs représentants de s’entendre sur un modèle économique acceptable à l’ensemble de la population.

Ceci est d’autant plus important que le développement de l’industrie des gaz de shale ressemble beaucoup à la bulle de l’internet qui a explosé au début des années 2000, emportant avec elle l’épargne de nombreux citoyens et causant la quasi-disparition de géants tels que Nortel. En effet, bien que les coûts de production du gaz de shale varient considérablement d’un endroit à l’autre, on estime qu’ils devraient atteindre, en moyenne, autour de 6 $ le GJ (gigajoule) alors qu’il se vend présentement 4 $ le GJ. L’industrie fonctionne donc à perte depuis ses débuts alors même qu’elle fournissait 20 % du gaz produit aux États-Unis en 2009.

Tout comme à la fin des années 1990, l’intérêt à court terme pour les gazières, qui sont majoritairement des sociétés de moyenne taille, n’est pas tant de faire des profits que de se positionner pour un possible rachat à gros prix par les grandes pétrolières multinationales qui cherchent à élargir leur portefeuille énergétique.

Ce déséquilibre a deux impacts sur les citoyens. Tout d’abord, puisque les profits sont nuls et que les compagnies accumulent même les pertes, on ne peut pas s’attendre à recevoir quelque redevance que ce soit avec la structure fiscale en place au Québec, à moins d’une hausse significative du prix du gaz naturel.

Ensuite, la course à l’exploration qu’on observe présentement nourrit une compétition entre les différentes autorités qui rêvent de développer leur industrie du gaz de shale, et elles sont nombreuses tant aux États-Unis qu’au Canada. Pour préserver leur avance, les gouvernements des provinces et des États risquent donc de multiplier les incitatifs fiscaux afin d’attirer et de retenir les investisseurs sur leur territoire, aux dépens de l’ensemble de leurs citoyens.

Dans un tel contexte, les retombées faramineuses que nous fait miroiter le gouvernement n’ont aucune chance de se réaliser et les régions les plus riches en gaz naturel seront vidées bien avant que le secteur énergétique ne se soit stabilisé, au seul bénéfice des actionnaires des gazières et autres détenteurs de permis d’exploration.

Alors que ni le gouvernement central, ni l’ensemble des Québécois, ni les citoyens affectés ne reçoivent une juste compensation pour l'exploitation d'une ressource non renouvelable, il n’y a aucune raison de soutenir le développement de cette industrie. Contrairement à ce qu’on dit, les Québécois ne sont pas contre tout projet de développement, seulement contre les mauvais mal ficelés.

Collections numériques (1917-2013)

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