Parfaire le rapatriement

Celui de 1982, il y a 30 ans, touchant donc la Constitution canadienne, rapatriée au sens large puisque, mise au monde par le Parlement britannique, elle aboutissait dans le giron du Parlement fédéral à titre en quelque sorte d’héritage, le tout mené de main de maître par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau.

 

Il ne faut rien ôter à Pierre Elliott Trudeau, ni à son personnage ni à ses œuvres. Québécois de souche, né entre les deux guerres mondiales, il fait le globe-trotter après la deuxième, ainsi instruit entreprend de moderniser son peuple, alors retardataire de par ses croyances et observances catholiques, louche vers l’Ouest canadien et le NPD socialisant, collabore à la revue Cité libre. Tenté par l’action politique, il choisit la scène fédérale, s’agrège au Parti libéral, dont il devient instantanément la vedette en tant que ministre de la Justice, puis bientôt le chef et premier ministre du Canada.

Son parcours réédite celui de Wilfrid Laurier au XIXe siècle, tous deux canadiens-français et catholiques, presque honteux de l’être face à la civilité protestante, et résolvant leur dilemme en infiltrant le Canada anglais. Ce dernier sera bien servi par les deux transfuges et ces derniers pourront se convaincre d’avoir honoré leurs compatriotes.

Chacun d’eux fera une entrée fracassante en faveur de la civilité protestante et au détriment de l’orthodoxie catholique. Laurier, politicien libéral, constatait que l’idéologie de son parti semblait avoir été condamnée par le pape Pie IX, ce qui évidemment éloignait l’électorat catholique du Québec. Aussi entreprit-il de clarifier la situation en distinguant la liberté politique du libéralisme intellectuel. Celui-ci contestait de fait la foi chrétienne, tandis que celui-là opérait sur le plan de l’économie et de l’ordre public. Il ouvrit par là toute grande au Parti libéral la voie qui le conduisit pour de bon à la tête du pays et du même coup le mettait à l’abri de l’autorité papale.

Trudeau, un siècle plus tard, se dédouane des petitesses et de l’aliénation qu’il avait dû subir dans le Québec d’avant la Révolution tranquille en faisant voter par le parlement fédéral une triple loi d’ordre moral prenant à revers l’enseignement catholique et ouvrant la porte 1) à l’avortement, 2) au divorce, 3) à l’homosexualité. Il n’était encore que ministre de la Justice et affichait un humanisme qui étonnait les protestants eux-mêmes. Il avait bien noté que le Québec s’était sécularisé rapidement, qu’il s’était recentré en remplaçant la dénomination « Canadiens français » par « Québécois », que son aile marchante promouvait le séparatisme, que le parti libéral de la province affichait une orientation fortement nationaliste. Il avait son idée là-dessus et sa position prédominante à la tête du Canada lui permettait maintenant de la réaliser. Pour garder le Québec dans la Confédération, il suffirait de faire droit à sa spécificité, c’est-à-dire la langue française, lui faire droit universellement, a mari usque ad mare, et pas seulement à l’intérieur des frontières québécoises. La loi sur les langues officielles, le français et l’anglais, fut donc proclamée dès 1968, « pierre angulaire du premier mandat de Trudeau […] qui instaure un bilinguisme véritable au gouvernement fédéral et dans ses organes[1] ».

Ce bilinguisme pancanadien avait une légitimité constitutionnelle au témoignage de l’article § 133 de l’AANB selon lequel le français et l’anglais sont d’office dans la Chambre des députés et leurs lois publiées dans les deux idiomes.

Il se heurtait par ailleurs à de nombreuses résistances, celle des Anglais conquérants et dominateurs, celle des évêques irlandais dédaigneux des catholiques francophones, celle des habitants de l’Ouest comptant de « nombreux groupes linguistiques et culturels[2] ».

Rien ne peut l’entamer cependant et l’une des provinces anglaises, le Nouveau-Brunswick, s’est déclaré officiellement bilingue, suivi par l’une ou l’autre collectivité du nord-ouest.

En 1974, Trudeau ouvrit un immense champ d’action au bilinguisme français-anglais en édictant une loi sur l’emballage et l’étiquetage devant cumuler les deux versions. Et la loi fut observée et nous jouissons depuis lors, quelle que soit notre langue maternelle, du respect ainsi rendu, d’une information redondante, même d’un rappel au cas où nous aurions oublié le mot propre dans notre langue.

En cette même année 1974, Robert Bourassa, premier ministre du Québec, émettait un édit (loi 22) rendant le français seule langue officielle de la province. Cela faisait un pied de nez à la loi fédérale sur le bilinguisme, mais n’empêchait aucunement Ottawa de s’immiscer dans le domaine culturel et de faire un pied de nez à son tour à la souveraineté culturelle revendiquée par Bourassa.

Entre-temps, dès 1971, le gouvernement fédéral complétait les lois sur le bilinguisme et l’étiquetage par l’adoption d’une politique multiculturelle, premier pays au monde à le faire. On célébrait par là la diversité de la population canadienne en fait de races, nationalités, origine, religion, etc. On marchait sur les brisées de l’Angleterre et son « Commonwealth of Nations ». On banalisait quelque peu le bilinguisme officiel par un multiculturalisme englobant et inclusif, censément plus riche. Une loi proprement dite l’instituerait plus amplement en 1985. À l’orée du XXIe siècle, il diviserait la population du Québec, aux prises avec les accommodements dits raisonnables entre l’État et les religions non chrétiennes.

Lors des élections de 1965, Trudeau avait synthétisé son programme dans l’expression « société juste », société et non pas pays, nation ou fédération, sur le même ton que Bourassa parlant de « société distincte » à propos du Québec. La société juste de l’un comprendrait-elle la société distincte de l’autre ? Hé bien non. Pas de statut particulier pour quelque groupe que ce soit dans un Canada uni. Par ailleurs, bien entendu, la liberté individuelle pour tous, la participation citoyenne désirée et espérée, la défense de minorités contre l’oppression des majorités, le relèvement des Indiens et des Esquimaux.

1976, le PQ est élu et chargé d’obtenir pour le Québec un statut très particulier, celui de l’indépendance.

Si l’option Bourassa était imbuvable pour Trudeau, celle de Lévesque l’était bien plus encore. Elle déchirait le Canada uni. Ce faisant, elle commettait un crime contre l’humanité ni plus ni moins. Lévesque avait ouvert son jeu au cours de la phase électorale et s’était fait élire en promettant la tenue d’un référendum sur l’indépendance du Québec, alias souveraineté-association. À quoi Trudeau avait donné d’avance le démenti en déclarant qu’il ne négocierait jamais sur cette base avec le Québec.

On connaît le reste, et le référendum perdu (1980), et la réplique de Trudeau : outre la démocratie et le séparatisme, la vraie question est de savoir « qui, du Canada ou du Québec, peut mieux assurer l’épanouissement des Québécois dans la liberté et dans l’indépendance[3] ? »Subtile amphibologie : liberté et indépendance telles que présentes au sein du Canada, ou telles qu’obtenues et conquises en le quittant ? Il y avait de quoi faire tourner un peu la tête et disputer au PQ l’usage des puissants mots que sont liberté et indépendance.

Quoi qu’il en soit, Trudeau était sur le point de sceller l’indépendance du Canada vis-à-vis de l’Angleterre en rapatriant sa constitution. Ce n’était pas chose aisée, loin de là. Les dirigeants fédéraux et provinciaux s’y appliquaient depuis le Statut de Westminster en 1931 et avaient été dissuadés par la tâche à accomplir ou bien avaient été empêchés par le veto du Québec, par Lesage en 1966, par Bourassa en 1971 et 1976. Il fallut un an et demi à Trudeau pour rapatrier la constitution amendée à Ottawa et octroyée par la reine Élizabeth en 1982. Mille embûches durent être surmontées touchant en particulier les amendements futurs. Face au front majoritaire des provinces opposé par principe et relativement aux conventions non écrites sur ce sujet, Trudeau menaçait de court-circuiter les provinces ou de recourir à un référendum pan canadien. Sentant que les autres provinces étaient rébarbatives, il proposa le second choix à Lévesque qui accepta. Gaffe monumentale, qui mènera tout de suite à la conclusion recherchée, car, divisées jusque-là, les provinces firent front commun contre Québec en refusant la voie référendaire au profit de l’émancipation directe. Le veto du Québec cette fois ne put enrayer la machine, en partie parce que l’Ontario avait abandonné le sien pour mieux servir Ottawa. Trudeau prétendra que le veto n’avait jamais existé.

Lévesque posa alors le geste qui l’honore et auquel adhéreront tous ses successeurs : il ne signa pas l’accord.

Tel fut l’impact du rapatriement sur les relations du ROC avec le Québec. Un gouffre s’était ouvert entre un Canada anglais pleinement souverain et un Québec français à la dérive.

Trois décennies se dérouleront par la suite, la décennie de l’inquiétude jusqu’en 1992, la décennie de la servitude jusqu’en 1999, la décennie de l’hébétude jusqu’à nos jours. Évoquons-les brièvement.

Au lendemain du rapatriement, à un moment privilégié où tout devait être festif, un vide se faisait sentir, un doute, une interrogation : qu’en est-il du Québec ? La reine ne l’avait-elle pas remarqué la première lors de la cérémonie officielle ? « Malgré l’absence regrettée du premier ministre du Québec, disait-elle dans son allocution, il n’est que juste d’associer les Québécois et les Québécoises à cette célébration du renouveau, car sans eux le Canada ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui[4]. »

Trudeau, quant à lui, exultait sans contrainte, mais un petit diable importun lui soufflait à l’oreille que le Québec était tout de même en possession d’un statut très particulier ! Avait-il même un statut ? Enorgueilli par un succès qui le faisait Père de la confédération, il quitta son poste dès 1984, avant l’échéance de son mandat.

Lévesque encaisse la cinglante défaite et ne voit pas que le rapatriement unilatéral réalise à l’avance la moitié de son programme souverainiste, soit une sorte de révision constitutionnelle, mieux encore une séparation de fait. N’avait-il pas mis à l’œuvre le droit de veto du Québec en ne signant pas ? Pourquoi ne persiste-t-il pas à utiliser la souveraineté impliquée dans le veto, celle du peuple ? C’est un homme démoralisé qui rabat ses prétentions initiales et se contenterait d’une entente honorable avec Ottawa, qui demande même à ses troupes de ne pas mousser la souveraineté-association lors de la campagne électorale de 1985. Il perd le pouvoir, comme d’ailleurs les libéraux fédéraux l’année précédente. Deux nouveaux chefs, deux partis différents prennent la relève, Brian Mulroney, conservateur à Ottawa, Robert Bourassa, libéral à Québec.

L’inquiétude constitutionnelle charriée par le rapatriement atteint alors son paroxysme.

Mulroney comprend que le Québec a été rejeté par le Canada et, appartenant lui-même à cette province, il se donne comme mission de la ramener au bercail. Les premiers ministres provinciaux semblent concourir avec cette analyse. On obtient ainsi le ROC, the rest of Canada, saisissante affirmation de la dualité canadienne, face à l’autocratie d’Ottawa.

Pour lors cependant Ottawa est dans le ROC et celui-ci prend les choses au sérieux. Deux grandes manœuvres seront exécutées : de 1987 à 1990, celle dite du lac Meech, de 1990 à 1992, celle de Charlottetown. Elles envisagent toutes deux la réintégration du Québec par suite de l’acceptation par le ROC des exigences identitaires québécoises fondamentales, contenues dans une courte liste coiffée par la notion de « société distincte », laquelle se rapprochait fort du « statut particulier ». L’opération Meech se passait au niveau des gouvernements et requérait d’eux une approbation unanime. Deux voix manquèrent. Celle de Charlottetown était référendaire et obtint un score minoritaire au ROC comme au Québec.

Parallèlement, Bourassa mit sur pied la commission Bélanger-Campeau à laquelle il demandait de l’informer sur l’avenir constitutionnel du Québec. Le rapport de celle-ci admettait la souveraineté parmi les scénarios retenus. Bourassa fit mine de la choisir, jusqu’à s’attirer le concours de Parizeau, mais au fond, selon Lisée, il trichait et il en devint le naufrageur. Peut-être ne sut-il quoi faire ni comment faire, assez responsable pour ne pas s’aventurer. Ainsi se termina la décennie de l’incertitude.

Sur les talons de laquelle apparut la décennie de la servitude.

En 1990, Lucien Bouchard, fidèle lieutenant de Mulroney, le quitte et se convertit au souverainisme. Il a en tête une stratégie nouvelle pour émanciper le Québec : introduire un parti nationaliste sur la scène fédérale, donner ainsi la possibilité aux électeurs québécois d’exprimer en haut lieu leur vision du fédéralisme. Leurs délégués, formant Bloc, ni libéraux, ni conservateurs, ni sociodémocrates, mais nationalistes, exprimeraient symboliquement l’illégitimité d’un Parlement, où ils se trouvaient par la volonté d’électeurs qui lui étaient réfractaires.

C’était combattre la servitude en l’affichant, ce que les élus bloquistes n’ont perçu qu’imparfaitement, eux qui préféraient dire qu’ils étaient là pour défendre les intérêts du Québec.

Un vent de libération souffle sur le Québec après Charlottetown (1992), lorsque le parti libéral donne naissance à une fraction dissidente autour du rapport Allaire, l’ADQ, que dirige le jeune Mario Dumont. Sur les entrefaites, le PQ est porté au pouvoir sous la férule de Parizeau. Celui-ci s’unit à Bouchard et à Dumont afin de tenter un second référendum au cours de 1995. Les espoirs sont grands et la défaite d’autant plus amère. Parizeau la met au compte du vote ethnique et de l’ingérence fédérale. Bien qu’exacte, cette analyse déplait à Bouchard et à Landry, qui tiennent séance tenante à se dissocier de Parizeau. Ce dernier exprimait sa consternation de devoir retomber en servitude après avoir touché la libération. Ses collègues quant à eux préféraient culpabiliser leur peuple et retrouver leurs chaînes.

Le gouvernement Chrétien avait été à deux doigts de perdre le référendum et se voyait donc vulnérable. Il fallait renforcer les murailles de la forteresse fédérale. Celle-ci avait résisté aux négociations de Meech et Charlottetown, mais il y avait encore la menace d’une sécession unilatérale. Pour colmater cette brèche, la Cour suprême fournit un renvoi ad hoc en 1998, où entre autres il est déclaré que « le Québec est devenu lié par les termes d’une Constitution différente de celle qui était en vigueur jusque-là ». On voit l’outrecuidance. La constitution rapatriée n’a pas été avalisée par l’État québécois et pourtant elle serait sienne ! Le juridique l’emporterait sur le politique !

Le parlement fédéral s’empresse de renforcer l’opinion juridique par la loi C-20 qui s’inspire du renvoi et encadre les référendums.

L’asservissement dès lors serait total, sauf la petite lampe de la loi 99 du député Joseph Facal, votée en 2000, où l’Assemblée s’auto-déclare légitime de par la volonté d’un peuple et gardienne de son droit fondamental à la souveraineté politique.

Se pointe à l’horizon la décennie de l’hébétude.

Oui, les facultés intellectuelles des dirigeants péquistes sont en quelque sorte engourdies. Bouchard s’illusionne en se rapprochant des Anglos. Sa priorité gouvernementale est le déficit zéro et il l’atteint non sans peine. Il démissionne avant terme et Bernard Landry le remplace. Cet excellent homme disserte fréquemment et éloquemment sur la souveraineté, mais ne propose aucune action coordonnée et stratégique. Il démissionne lui aussi avant terme. Lui succède André Boisclair, alors que le PQ forme la deuxième opposition de l’Assemblée. Il démissionne lui aussi avant terme au vu du recul subi par le PQ à l’élection de 2007.

Le flambeau passe aux mains de Pauline Marois qui a fait campagne en affichant ouvertement 1) son désintérêt à l’égard de la mécanique constitutionnelle, 2) sa posture sociale-démocrate plutôt que nationaliste. Que de telles caractéristiques la qualifient aux yeux de ses troupes, cela en dit long sur la confiance aveugle de ces dernières. Siégeant ensuite à l’Assemblée, une assemblée tripartite où les sièges se partagent en trois tiers (PLQ, ADQ, PQ), celui du PLQ un peu plus fort et donc dirigeant, madame Marois aurait l’occasion de prendre le pouvoir en se liguant avec l’ADQ, mais elle n’en fait rien malgré la main tendue de Mario Dumont, avec comme conséquence des élections hâtives menant à une majorité nette du PLQ.

Cet aiguillage néo-démocrate aura une autre implication désastreuse, la dégringolade du Bloc lors des élections fédérales. Le Québec vote massivement pour le NPD, négligeant le Bloc pour la première fois. Pas si bête la population puisqu’au Québec déjà on préfère l’angle social-démocrate à l’angle nationaliste.

Madame Marois aura la consolation de gouverner en 2012 tout en étant minoritaire. Le PLQ, même handicapé par les rumeurs de favoritisme, fait un bon score, tandis que le nouveau parti CAQ, parti affairiste, obtient un premier résultat encourageant. Le parti de Jean-Martin Aussant, ON, n’a remporté aucun siège et brille par son absence.

Paul-Émile Roy écrivait récemment : « Le Québec est dans un cul-de-sac. J’accuse nos hommes politiques de l’y maintenir[5] ». Autrement dit, Trudeau a eu raison de prétendre être mieux placé que les souverainistes québécois pour assurer la liberté et l’indépendance du Québec. En rapatriant la Constitution par-dessus la tête du Québec, il a libéré le Canada anglais et du même coup, automatiquement, à la barbe de ses défenseurs, la province de Québec.

Certes, il ne faut rien ôter à Pierre Elliott Trudeau, mais c’est lui faire trop d’honneur que d’approuver sa politicologie. Ayant étudié à Montréal, à Boston, Paris et Londres, il s’imbibe du modèle britannique, monarchique et impérialiste, pleinement démocratique depuis la fin du XVIIe, sécularisé à la protestante depuis le XVIe, c’est-à-dire affranchi de l’autorité papale, des sacrements et des miracles.

Le modèle britannique est aujourd’hui désuet et nostalgique, grevé qu’il est 1) d’absolutisme et de théocratie, 2) d’antinationalisme impérialisant. Il y a absolutisme à propos du monarque, jouissant d’un droit divin et, du même coup, il y a théocratie. Quant à l’antinationalisme, il tient à l’immense empire déployé par l’Angleterre au XIXe siècle et à peu près liquidé au milieu du vingtième ; diverses nationalités s’y abritaient et lui fournissaient des sujets.

Par comparaison, les États-Unis ont rejeté dès le départ toute structuration monarchique, excepté le relent de théocratie inhérent à leur conception du pouvoir politique. Quant au nationalisme, il représente chez eux ce qu’il y a de meilleur, c’est-à-dire l’idée et le vécu d’une masse humaine libre et égalitaire, ainsi que le voulurent notamment les présidents Andrew Jackson et Abraham Lincoln.

On rejoint de la sorte le modèle français, celui de la Révolution et de 1830-1848, Printemps des peuples, c’est-à-dire en ce XXIe siècle les Nations unies, l’ordre mondial par excellence et l’étalon sociopolitique servant à définir les multiples regroupements humains qui vivent sur la planète. Les nations foisonnent.

Trudeau là-dessus a manqué le bateau. Entiché du modèle impérialiste, il a pourtant refusé de voir dans la population québécoise une nation, terme qu’il accordait par ailleurs à l’ensemble de la population canadienne, à l’instar du Royaume-Uni tenant pour égaux – non pas frères – Anglais, Écossais et Irlandais.

Il oublie en outre que le Canada est une Confédération, constituée en tant que telle par des entités politiques souveraines à leur niveau et qui en s’unissant n’abandonnent pas leur souveraineté à un État central – c’eût été la préférence de Macdonald – ainsi que le voulut sagement Georges-Étienne Cartier. Il résulte d’un tel positionnement que le Québec est un État-nation, une population inféodée aux populations circonvoisines, mais occupant légalement un territoire et capable de le développer.

Trudeau enfin met le comble à sa muflerie en rapatriant la constitution sans l’accord du Québec, agissant en malappris aux yeux d’une reine soucieuse de ne pas voir le premier ministre de la province francophone. Mais la libération et l’indépendance du Canada n’incluent-elles pas supposément celle du Québec ?

Comment le Québec peut-il se sentir libre, lui qui n’a pas de constitution, ou, s’il en a, on la lui a imposée ? Comment pourrait-il se contenter d’une politeia rétrograde, monarchique et théocratique ? D’après les standards actuels, la souveraineté appartient aux peuples et l’état se distingue du religieux.

L’avocat André Binette montre dans une étude récente que la Constitution rapatriée entoure la monarchie, par l’article 41, d’un interdit insurmontable, si bien que le Québec ne pourrait même pas devenir une république comme l’ont fait l’Inde et l’Irlande au sein du Commonwealth. Lucidement, il trouve « incongru que le peuple québécois, avant de sortir du Canada, soit soumis à une procédure de modification de la Constitution qu’il n’a jamais acceptée et qui constitue l’un de ses griefs importants à l’endroit de la fédération canadienne[6] ». Il dénonce même « l’illégitimité de la Loi constitutionnelle de 1982, qui a été imposée par la nation canadienne à la nation québécoise[7] ».

Il faut noter en outre que la Constitution fondamentale, soit l’AANB de 1976, restée en possession du Québec malgré le rapatriement unilatéral et attestant pour jamais le rôle fondamental du Québec au sein de la Confédération, il faut, dis-je, noter que l’art. 92.1 met le lieutenant gouverneur général à l’abri de toute destitution.

À ces remarques, il convient d’ajouter le changement de cap effectué par le gouvernement Harper touchant le fait que le Québec soit ou non une nation. Il l’est d’après la motion ad hoc du Parlement fédéral (2008). Ladite motion ajoute « dans un Canada uni », ce qui doit probablement s’interpréter à la Trudeau, dans un sens sociologique.

L’effet Trudeau se fait toujours sentir et on sympathise un peu avec des chefs péquistes décontenancés et pris au piège.

Il faut donc tracer une voie et la bonne. Elle comporte deux étapes : une fidélité et une rupture.

D’abord la fidélité et entendant par là le passé politique et identitaire dont le Québec ne veut pas se dessaisir.

1) La France du XVIIe siècle, monarchiste, catholique est l’émule des conquistadors espagnols, portugais et anglais. Grâce à Champlain les français s’entendent avec les autochtones, trafiquent avec eux et leur enseignent le christianisme.

2) L’Angleterre du XVIIIe siècle, très présente dans les maritimes et sur la côte est américaine, s’empare en 1760 de la colonie française du Saint-Laurent. Les habitants ne sont pas exilés contrairement aux Acadiens. Ils aideront la nouvelle patrie à refouler les envahisseurs américains. Ils ne sont pas obligés de reconnaître la suprématie royale en matière de religion (1774, Acte de Québec). Ils participent à la Chambre d’assemblée en 1793.

3) L’Angleterre au XIXe siècle escompte en vain mater les patriotes par l’Union législative du Haut et du Bas Canadas. La chambre fonctionnera sur une double majorité et voudra obtenir la responsabilité ministérielle. Au lieu d’une union homogénéisante, il parut alors qu’une Confédération respectueuse des différences serait la solution rêvée. Le Canada avait pris forme.

4) La France du XIXe siècle, à travers la Restauration qui suivit la Révolution et l’Empire napoléonien, influença fortement le catholicisme canadien-français de 1840 à 1960.

Ce petit tableau montre une chose : l’impossibilité pour le Québec de se séparer du ROC, car ce faisant il se sépare de soi-même. La Confédération, c’est son affaire autant que celle du Haut-Canada ou du Nouveau-Brunswick. Il y va de son existence politique, celle d’un État confédéral et non celle d’une province au sein d’un État centralisé.

Il montre en outre que l’existence politique du Québec se vit d’après les règles de la démocratie britannique. Elles aussi nous collent à la peau.

Cette acculturation anglaise des colons français ne saurait entamer leur imprégnation native. Aussi voit-on les habitants acclamer en 1855 la corvette La capricieuse, la première à remonter le fleuve depuis les temps jadis. Même combattue par le clergé, la Révolution française répand peu à peu ses clartés, d’autant mieux qu’elle s’accordait avec l’indépendance américaine. Et il y eut le « Vive le Québec libre ! » du général de Gaulle (1968). Mais la langue française demeure le trait le plus puissant et le plus évident attestant notre identité française. Le bilinguisme canadien voulu par Trudeau reposait sur cette réalité.

Trudeau voyait juste également en tenant pour crime toute tentative visant à démolir la Confédération canadienne.

Mais, cette Confédération, ne l’a-t-il pas mise en péril à l’occasion du rapatriement, lorsqu’il a isolé le Québec inconsidérément ? Passons donc à la seconde étape : la rupture.

1) Le Québec entend rompre avec la monarchie anglaise comme les États-Unis l’ont fait, à partir de considérations politico-religieuses, menant à une situation républicaine laïcisée qui séparait l’État de l’Église et rattachait l’autorité civile à sa base populaire plutôt qu’à une transcendance divine. Comme la France l’a fait lors de la Révolution par excellence et en donnant le branle aux révolutions bourgeoises de 1848.

2) Le Québec a rompu avec l’Empire britannique par la force des choses, car la formule impériale a fait long feu au XXe siècle. Avant même sa disparition, un Henri Bourassa critiquait les guerres impériales. De nos jours, la façon qu’a Trudeau de noyer la nationalité québécoise dans la nationalité canadienne doit s’interpréter comme une cécité volontaire à l’égard de l’impérialisme, de telle sorte que le Canada soit aussi uni que les États-Unis et qu’on puisse y dissoudre la nation québécoise. Il est indubitable que la nation québécoise atteste l’impérialisme au sein du Canada et c’est d’ailleurs grâce à lui qu’elle s’est maintenue.

3) Le Québec doit rompre avec le gouvernement fédéral parce que l’extension de ses pouvoirs au cours du temps, et particulièrement dans la foulée des guerres du XXe siècle, ont fait et feront toujours davantage que le pays n’est pas une confédération, mais un État centralisé. Concurremment à ces pratiques, l’intelligentsia centralisatrice revise la vision historique selon laquelle la confédération était issue d’un pacte entre deux nations. Ajoutons la Cour suprême et la compétence politique qu’elle s’attribue au service du gouvernement fédéral. Tout cela est intolérable.

Voici que se dessine le dénouement : une action unilatérale du Québec répondant au rapatriement unilatéral de la constitution.

Le geste qui s’indique met en cause le parlement du Québec. Quel qu’ait été le parti au pouvoir, au cours des trente dernières années, chaque fois que la question fut débattue, les députés ont rejeté unanimement le rapatriement unilatéral de la Constitution. Le ROC ayant concouru sans exception au rapatriement, il appartient au seul Québec de corriger ses défauts.

Il déclarera premièrement que la constitution dite Acte de l’Amérique du Nord Britannique (1867 à 1975) le définit et lui appartient, d’abord et avant tout dans sa version française, laquelle n’a pas été entérinée par le Parlement de Londres pour le motif justement de ne pas être formulée en anglais. Elle fait foi néanmoins au Canada, ainsi que le précise l’article 133.

Il déclarera deuxièmement que la constitution rapatriée et surtout les amendements qu’elle comporte ne la concernent pas directement, sauf en ce sens que ceux-ci ont pour une part motivé le rejet.

Il déclarera troisièmement amender de son côté l’AANB en interprétant les articles qui touchent le monarque ou son délégué, ainsi que la Chambre des communes et le premier ministre de manière à les considérer comme périmés.

Il déclarera quatrièmement que la Cour suprême sera inopérante au Québec soit rétrospectivement soit dans le futur.

Il déclarera cinquièmement être devenu une république formant avec le ROC une confédération bipartite.

Il déclare enfin sixièmement qu’il serait indiqué à son avis de convertir le sénat actuel en Chambre de la confédération, comportant quatre divisions à l’instar de l’article 22 de l’AANB, et ayant comme tâche de conseiller et d’avertir les différents pouvoirs.

Voilà comment il serait possible de parfaire le rapatriement.

Post-scriptum pour imaginer le lendemain des événements susdits :

  • la monnaie, le code postal et l’étiquetage bilingue restent en usage ;
  • l’hymne binational se chante en anglais ou en français ;
  • la Confédération a deux drapeaux : Unifolié et Fleurdelisé ;
  • la common law et le droit civil se partagent le domaine légal ;
  • la coupe Gray est confédérale ;
  • la Sécurité de la vieillesse, l’Assurance-emploi, Pension Canada, tous services usurpés par le Fédéral, reviendront à l’État du Québec ;
  • les autochtones s’insèrent dans la Confédération en fonction du territoire ;
  • l’armée, la douane, les aéroports, les côtes marines, etc. relèveront des deux nations ;
  • etc.

  • [1] Craig Brown et Paul-André Linteau, Histoire générale du Canada, Boréal, 1988, p. 635.

    [2] Ibid., p. 651.

    [3]Jacques Lacoursière, Histoire du Québec, Henri Rivard, éditeur de livres d’art, 2001, p. 193.

    [4]Denis Gratton, « Le rapatriement de la constitution », Le Droit, 19 décembre 2012.

    [5]Paul-Émile Roy, « Révolution tranquille ou capitulation tranquille ? », L’Action nationale, avril 2009, p. 118.

    [6]André Binette, « La succession royale, la Constitution canadienne et la Constitution québécoise », L’Action nationale, avril 2008, p. 126.

    [7]Ibid., p. 128-129.

     

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