Charte - Juridisme et faux arguments

Depuis les premières fuites au sujet de la Charte des valeurs québécoises, le Québec a été submergé par un véritable tsunami de protestations sous forme de lettres ouvertes, de pétitions et de slogans. Pourtant, plus les semaines passent, plus l’appui à la Charte dans l’opinion publique se solidifie. Et si cela s’expliquait par la faiblesse de certains arguments invoqués pour s’y opposer…

L’argument « juridique »

Comme on l’a vu lors du récent passage du ministre Drainville à l’Université Laval, un des principaux arguments des opposants à la Charte des valeurs repose sur le fait que cette dernière serait contraire aux chartes des droits. Comme cet argument est invoqué dans la phase préalable à la possible adoption de la Charte des valeurs, et donc une phase politique, il convient de rappeler que la Charte canadienne ayant été imposée au Québec contre sa volonté lors du rapatriement de la Constitution, sa légitimité est des plus douteuses. Quant à la Charte québécoise, comme elle est hiérarchiquement inférieure à la Constitution, son interprétation est en grande partie inféodée à celle de la Charte canadienne.

Pour ce qui de savoir si la Charte des valeurs serait déclarée inconstitutionnelle, comme deux constitutionnalistes aussi éminents qu’Henri Brun et Daniel Proulx se sont prononcés dans des sens opposés, il y a lieu d’être prudent. Et tout ce qu’il est possible d’avancer prudemment, c’est que si elle devait être déclarée inconstitutionnelle, elle le serait sans doute en partie seulement.

Mais en fait, cette question a une pertinence toute relative à ce stade-ci. Car on peut se demander pourquoi l’Assemblée nationale, qui est formée d’élus, devrait laisser ses choix politiques être influencés par ceux que pourraient faire des juges nommés par le gouvernement fédéral. Car ne nous méprenons pas : une éventuelle décision de la Cour suprême sur la Charte des valeurs serait essentiellement politique. Puisque le concept de liberté de religion ou celui de droit à l’égalité sont flous et en constante évolution, au moment de rendre une telle décision le plus haut tribunal canadien ne pourra se contenter d’appliquer une règle de droit claire et non sujette à interprétation. Il devra tenir compte des précédents judiciaires, mais ceux-ci ne lui donneront pas d’avance une réponse unique, exacte et évidente. Entre plusieurs décisions potentielles auxquelles elle pourrait raisonnablement arriver, la Cour suprême devra choisir. Comme lors de sa décision sur le rapatriement de la Constitution, où elle a inventé la convention selon laquelle il fallait un degré appréciable de consentement provincial, ou lors de sa décision sur l’usage exclusif du français dans l’affichage public exigé par la loi 101, où elle a inventé la règle de la nette prédominance du français, elle fera un choix politique.

Le fait que les règles qui mènent à la saisine de la Cour suprême soient essentiellement juridiques, tout comme les conséquences de ses décisions le sont en vertu du principe du stare decisis, ne doit pas faire illusion. Ce qui se passe en amont et en aval d’une décision a beau être juridique, celle-ci n’en est pas moins politique.

La vraie question revient donc à savoir qui doit faire les choix politiques relatifs au vivre-ensemble au Québec : les élus du peuple québécois ou les juges nommés par Ottawa ?

L’argument « antipopuliste »

À cette question, des contestataires présents à l’Université Laval répondent implicitement que ce sont les juges nommés par le fédéral qui doivent décider. En effet, s’opposer à ce que le législateur québécois fixe des règles en se fondant sur des valeurs québécoises, c’est défendre le statu quo en vertu duquel des juges de nomination fédérale établissent des précédents en se fondant sur « des valeurs canadiennes fondées sur le multiculturalisme », pour reprendre les mots de la Cour suprême dans l’affaire du kirpan.

Pourtant, de par son fonctionnement, l’Assemblée nationale du Québec est mieux à même de prendre des décisions dans l’intérêt général. Elle peut non seulement consulter des experts, mais également entendre des dizaines de groupes favorables ou défavorables, ou même de simples citoyens, recevoir des centaines de mémoires provenant de Québécois de toutes origines et de toutes conditions sociales, etc. À l’inverse, la Cour suprême ne laisse intervenir devant elle qu’un nombre très limité de groupes, souvent des puissants lobbys qui ont le moyen de se payer les services d’avocats ; pensons au World Sikh Organization of Canada. Sans parler que si l’Assemblée nationale se trompe, sa majorité peut être sanctionnée par le peuple à l’élection suivante, ce qui n’est pas le cas de la Cour suprême.

Au niveau du processus, il ne fait donc pas de doute que l’Assemblée nationale est le forum approprié pour débattre de ces questions. Mais alors, pourquoi certains préfèrent laisser les juges nommés par le fédéral décider ? Sans doute parce que, plus ou moins consciemment fidèles à la tradition trudeauiste née dans Cité Libre et consacrée par la Charte canadienne, ils entretiennent le préjugé selon lequel le peuple québécois est trop fermé sur lui-même pour prendre de bonnes décisions en cette matière, et ce, même si son histoire et son niveau d’éducation indiquent le contraire. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que l’opinion publique ne suive pas les opposants à la Charte des valeurs…

 

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