Élections Montréal 2013 (1) - Une démocratie dysfonctionnelle

Les élections du 3 novembre dernier ont-elles placé les Montréalais devant un choix étendu d’options politiques ou, au contraire, devant des choix restreints, avec quatre partis principaux ne répondant qu’à une seule et même clientèle ? Le système de partis montréalais n’a rien d’exemplaire puisqu’il possède de nombreuses caractéristiques antidémocratiques favorisant une représentation limitée et favorable aux forces conservatrices. C'est ce que nous verrons dans cette première partie de l'analyse des résultats des dernières élections municipales. Ce système mène à la constitution d’équipes de candidats au sein de partis aux caractéristiques fort semblables, un phénomène observé dans la deuxième partie qui sera publiée dans le prochain numéro de L'Action nationale. Nous verrons plus tard, dans la troisième partie, comment les élus accusent un caractère conservateur au fur et à mesure que l’on monte dans la hiérarchie du pouvoir.

Les particularités institutionnelles

Le système politique municipal fabriqué par l’ex-ministre péquiste Louise Harel lors des fusions municipales en 2000-2001 est demeuré le jeu de partis pragmatiques, extrêmement faibles sur le plan du programme et axés sur le pouvoir d’un chef tout-puissant. Ces « partis » champignons et sans passé surgissent dans le décor souvent au cours des douze mois précédant l’élection, telles Équipe Denis Coderre, Coalition Marcel Côté, Vrai changement pour Montréal, ci-après appelé « Équipe Joly ». Utilisant la piétaille et les structures des partis provinciaux ou fédéraux, des associations ethnoculturelles, des chambres de commerce, des paroisses ou des Chevaliers de Colomb, ils sont entre les mains de chefs parfois ignorants de la politique en général, et municipale en particulier, limitations qu’ils compensent par un discours populiste. Ces partis sont autant d’occasions s’offrant à des aventuriers à la recherche d’une amélioration immédiate de leurs conditions de vie, voire d’un accès rapide à l’élite et au pouvoir. Ils attirent de nombreux candidats sans convictions politiques, mais prêts à embrasser des partis complètement opposés au cours de leur carrière.

Les fusions ont changé peu de choses au mode de gouvernance des villes. Celle-ci est toujours accordée au parti qui obtient une majorité sinon une pluralité des sièges en lieu et place d’une majorité des voix, même si ce faisant il exposait les administrations municipales au contrôle de groupes d’intérêts particuliers. Malgré une légitimité déficiente, les partis municipaux sont demeurés aussi hostiles qu’avant à la coopération avec les autres partis. Le législateur a préféré le statu quo à la mise en place d’administrations basées sur des coalitions de partis représentant aux voix une majorité de l’électorat, où chaque parti repose sur ses élus les plus expérimentés et les plus compétents.

Pire qu’au provincial, l’élection du maire au suffrage universel, en lieu et place d’une désignation par les militants de leur parti et par les partis participant à l’administration au pouvoir à l’Hôtel de Ville, élève ce dernier au rang de monarque absolu qui n’a pas à composer avec l’opposition. Face à lui, les chefs d’opposition ne représentent pas plus qu’un district électoral puisqu’ils ne sont pas élus par l’ensemble des électeurs. Pis encore, il arrive que, battus dans leur district, ils soient évincés de l’Hôtel de Ville à défaut de faire élire leur colistier. Au municipal, les chefs d’opposition ne peuvent avoir la même envergure que le maire.

Les candidats sont choisis par le chef ou choisis par des assemblées d’investiture, rarement désignés par les partis dans les listes de candidats, une caractéristique des modes de scrutin proportionnels. Au Québec comme au Canada, il est un mythe voulant que la désignation des candidats par des assemblées d’investiture soit la meilleure garantie d’une démocratie forte, contrairement aux choix imposés par le chef. Or chaque assemblée d’investiture est pour les candidats locaux une chasse gardée, la source d’ascension dans l’échelle sociale. Dans chaque district électoral, ces investitures mettent toutes aux prises le même type de forces sociales, partout au profit des mêmes forces dominantes. Pour les partis champignons et conservateurs, les assemblées d’investiture favorisent un type de candidats, homme, blanc, francophone, 55 ans, instruit et de profession libérale, cela aux dépens d’une diversité dans les origines socio-économiques, démographiques et linguistiques. Rien de surprenant à ce que les équipes en concurrence en 2013 aient un profil semblable aux équipes antérieures, en particulier parce que celles-ci ont recruté en masse chez les anciens élus de l’ex-maire Gérald Tremblay[1], lui-même ayant recruté parmi les élus en place pour tenter l’aventure des fusions. Rien de surprenant à ce que les équipes ne prônant aucun changement politique aient été fortement semblables. Les quatre principaux partis de 2013 ont effectivement favorisé le statu quo sur les enjeux majeurs, soit en matière de réforme des structures politiques, de redistribution de la richesse entre arrondissements, et en matière de renforcement de la langue française.

D’autres problèmes affectent la démocratie montréalaise. Montréal postfusions a maintenu le droit de vote sur simple déclaration assermentée pour tous les propriétaires d’immeuble, commerçants ou les entrepreneurs n’habitant pas à Montréal, mais « occupant seuls un établissement situé dans les limites de la ville ». Si une telle disposition avait eu une portée manifeste, il est probable que les propriétaires ou les petits entrepreneurs du Plateau-Mont-Royal en colère contre l’administration du maire de Projet Montréal (PM) Luc Ferrandez auraient réussi à battre ce dernier et tous les conseillers sortants de PM en 2013. Or les résultats relevant de cette disposition particulière ne sont pas consignés séparément dans le rapport officiel du scrutin. Il est donc impossible de conclure quant à la portée de cette disposition antidémocratique.

Contrairement aux élections provinciales et fédérales, les électeurs des municipalités continuent à voter les dimanches et dans les sous-sols d’église. Or, en matière de démocratie, les choix d’un jour et de lieux de votation neutres ont revêtu une grande importance pour favoriser un exercice équitable du droit de vote pour tous les électeurs, aînés ou jeunes, chrétiens, non chrétiens ou athées, pratiquants ou non. Cette disposition a d’ailleurs été cruciale en matière de laïcisation de la société québécoise, en particulier pour permettre qu’un parti laïc, le Mouvement pour une école moderne et ouverte (le « MÉMO »), accède en 1994 à la gouverne de la Commission des écoles catholiques de Montréal. Ce changement politique fut préalable à l’engagement de l’Assemblée nationale envers la mise sur pied de commissions scolaires linguistiques[2]. Ce sont les mêmes raisons qui ont amené le déplacement du jour du vote au palier provincial aux lundis, de même que la multiplication des lieux de vote aux endroits les plus fréquentés par toutes les classes de citoyens, en incluant les établissements d’enseignement, les habitations pour personnes en perte d’autonomie, etc. Il est curieux qu’au palier municipal, et ce malgré les fusions décrétées en 2001, les changements survenus au provincial et au fédéral n’aient eu aucune suite au palier municipal.

La règle concernant le vote par anticipation était que les électeurs qui ne pouvaient voter le jour du scrutin pouvaient le faire lors du vote par anticipation. Mais ce dernier ne concernait qu’une seule journée durant la campagne, et cela, à une semaine du scrutin général. À l’origine, ce vote ne concernait que le personnel électoral et les électeurs absents le jour du scrutin pour des motifs justifiés. Dans l’objectif d’augmenter la participation, les gouvernements fédéral et provincial ont donné le mandat à leurs officiers électoraux de faciliter l’exercice du droit de vote, d’abord en élargissant les motifs justifiés, ensuite en le popularisant, puis en permettant qu’un second jour de vote par anticipation soit ajouté, qu’un vote par correspondance soit admis, que le vote à l’étranger soit facilité, etc. En 2013, du jamais vu, les élections municipales ont tablé sur cinq jours de vote par anticipation : vendredi 25 octobre, puis du dimanche 27 octobre au mercredi 30 octobre, en plus du vote régulier du 3 novembre. Il va de soi qu’un vote par anticipation d’une telle ampleur érode à la marge la pertinence des derniers jours des campagnes électorales[3] et, finalement, l’importance de la délibération citoyenne. Il reste que le vote par anticipation a toujours été l’objet d’organisations moins scrupuleuses et de contrôles moins serrés que le vote régulier. Un vote par anticipation élargi signifie effectivement plus d’ouverture envers les organisations les mieux nanties et les plus tentées par la triche. Malheureusement, en l’absence d’une main-d’œuvre électorale qualifiée, d’une carte d’électeur, de listes informatisées des électeurs et d’un vote vérifiable en temps réel (comme les caisses et les banques), la triche demeure toujours, en 2014, et surtout au niveau municipal, un fléau.

Les doubles mandats de l’arrondissement Ville-Marie. Divisé en trois districts depuis le 20 juin 2008, l’arrondissement du centre-ville de Montréal avait d’une part accordé aux élections de novembre 2009 une majorité de votes à Vision Montréal (VM) de Louise Harel et, d’autre part, accordé chacun des trois postes de CV à un candidat issu de partis différents[4]. Sur le plan démocratique, Gérald Tremblay et son parti, Union Montréal (UM), avaient été chassés de l’arrondissement en 2009. C’était justement pour éviter ce genre de situations que l’ex-maire de Montréal, M. Tremblay, appuyé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, avait obtenu en juin 2008 du gouvernement du Québec le contrôle de ces lieux névralgiques que sont le centre-ville et l’arrondissement Ville-Marie, en vertu de ce qu’« on ne saurait accepter qu’un centre-ville ne soit pas sous le contrôle absolu du maire », même si ce dernier n’y dispose que d’une minorité d’appuis.

En 2009, le maire de Montréal devenait ainsi le maire de l’arrondissement Ville-Marie et avait dorénavant le pouvoir de nommer, à même les autres CV de son parti deux CA de Ville-Marie pour obtenir le contrôle du conseil d’arrondissement, ce qu’il fit le 10 décembre 2009[5]. Le conseil d’arrondissement Ville-Marie comptait désormais six membres : outre les CV élus dans chacun des trois districts s’ajoutaient trois autres élus en lien direct avec le maire de la ville, tous en double mandat. Ces trois élus permettaient d’égaler les voix des trois élus (si tant est qu’ils étaient unis), donnant au maire un vote prépondérant en cas d’égalité lors des votes du conseil d’arrondissement. En 2013, les résultats ont été les suivants :

  • aux trois postes de CV, les candidats de M. Coderre ont terminé au troisième rang des quatre principaux partis[6] ;
  • aucun candidat de M. Coderre n’a été élu, contre deux élus pour PM et un pour Équipe Joly ;
  • cette situation défavorable au nouveau maire de Montréal a été « redressée » :
  • en accordant à M. Coderre la mairie de l’arrondissement Ville-Marie et ;
  • en donnant à M. Coderre le privilège de nommer à titre de CA de Ville-Marie deux de ses CV élus ailleurs à Montréal[7] ;
  • en octroyant à M. Coderre, lors des assemblées de l’arrondissement, un vote prépondérant en cas d’égalité entre les élus locaux et les élus venus de l’extérieur de l’arrondissement.

Au final, le résultat est le suivant : en 2013 comme en 2009, l’arrondissement du centre-ville de Montréal est administré par des élus provenant de l’extérieur. Le vote des citoyens de l’arrondissement n’a servi à rien.

Les tares du mode de scrutin majoritaire uninominal

L’élection au pouvoir d’un parti ou d’une coalition de partis représentant une majorité des électeurs représente le type de gouvernement le plus démocratique qu’une communauté politique peut se donner. Mais tel n’est pratiquement jamais le cas pour les partis portés au pouvoir au Québec, à l’Assemblée nationale, à la Chambre des communes, dans les autres législatures provinciales ou pratiquement n’importe quelle autre municipalité québécoise ou canadienne. Quand d’aventure ce miracle démocratique a lieu, il est généralement de nature accidentelle : plus le nombre de partis augmente, moins la répartition des sièges est prévisible, moins les grandes distorsions entre voix et sièges sont répandues. Quand les effets du mode de scrutin majoritaire se conjuguent avec la pauvreté de la vie démocratique locale et la piètre couverture médiatique, il y a alors création de situations de parti unique écrasant toute forme d’opposition décente. À l’opposé, là où les partis portés au pouvoir font face à une opposition bien enracinée, forte et permanente, ils n’obtiennent généralement pas la majorité des voix et doivent presque toujours compter sur une majorité artificielle de sièges. Cela doit être souligné encore et encore, en 2001, le législateur a cherché à réaliser la première condition du régime de concentration des pouvoirs, la mise en place de régimes de partis uniques, dans l’indifférence de l’appropriation plus ou moins légale du pouvoir par de petits groupes au cours de longs mandats consécutifs.

Il est amplement connu que le mode de scrutin majoritaire uninominal – utilisé pour l’élection de 23 % des 105 élus – diminue les possibilités d’élection des candidats et des partis d’opposition. Avec 31 % des votes exprimés, les résultats obtenus par Denis Coderre à la mairie ont été loin de correspondre aux prédictions des (rares) sondages publiés durant la campagne[8]. De fait, il y a longtemps qu’un parti déclaré « gagnant », tous paliers confondus, n’ait obtenu une aussi faible part du vote. Qui plus est, près de la moitié des électeurs (48 %) n’ont pas voté. C’est cependant en proportion des électeurs inscrits que la performance de M. Coderre est étonnante : il n’a alors remporté que 13,6 % du vote des électeurs inscrits, soit environ 2,5 % de plus que ses plus proches adversaires, Mélanie Joly (11,2 % des inscrits) et Richard Bergeron (10,8 % des inscrits).

Si faible soit-il, M. Coderre a malgré tout obtenu 40 des 103 élus (42 sur 105), 27 des 65 élus au conseil de ville – ce qui ne lui donne donc pas la majorité de 33 sièges nécessaire pour contrôler le centre décisionnel de la ville –, et 15 des 38 conseillers d’arrondissements (CA) – 15 des 40 avec les deux conseillers de ville nommés conseillers d'arrondissement dans Ville-Marie. Partout la proportion des représentants d’Équipe Coderre sur le total des élus est à peu près stable à 40 %. Cette proportion constitue une surreprésentation d’environ 10 % par rapport aux votes exprimés, l’exception étant les maires d’arrondissement (MA). Avec neuf des dix-neuf postes disponibles, la part des MA d’Équipe Coderre monte à 47 %.

Là où cependant la surreprésentation d’Équipe Coderre fait la différence est le contrôle des arrondissements. Équipe Coderre assure un contrôle effectif dans neuf des dix-neuf arrondissements. Il faut dire que l’un de ces arrondissements, Ville-Marie, est passé sous le contrôle de M. Coderre en vertu de dispositions légales qui, toutes, n’ont rien à voir avec la démocratie et le vote des électeurs de Ville-Marie. Pour disposer du contrôle de l’arrondissement, il fallut que le législateur permette : primo, d’accorder au maire de Montréal le privilège d’être nommé maire de cet arrondissement ; secundo, d’accorder au maire de Montréal le pouvoir de nommer deux CV élus ailleurs à Montréal au titre de CA de Ville-Marie, ce qui portait à trois sur six les voix d’Équipe Coderre lors des votes dans l’assemblée d’arrondissement ; et tertio, d’accorder au maire de Montréal un vote prépondérant en cas d’égalité dans les votes. Résultat, le maire de Montréal a toujours le contrôle de cet arrondissement, peu importe ce qu’ait pu être le vote de celui-ci, même si le parti n’y a obtenu aucun siège et même s’il termine dernier aux voix.

Ébranlé par ses modestes résultats, M. Coderre, qui avait répété maintes fois durant la campagne sa promesse de délivrer les élus de sa propre formation politique du respect de la ligne de parti, est allé plus loin dès la tombée des résultats. Le nouveau maire a alors évoqué la possibilité de dissoudre son propre parti[9] et d’utiliser son pouvoir de nomination pour recruter dans toutes les formations politiques. À l’usage, toutefois, M. Coderre a peut-être pu constater qu’il était possible de maintenir son parti en vie tout en comptant sur les équipes locales élues à la barre des ex-villes d’Anjou, Lachine, LaSalle et Outremont – les curriculums vitaes des élus dans ces ex-villes sont significativement plus faibles qu’ailleurs que ceux de leurs collègues des autres arrondissements. Bref, les neuf arrondissements sous le contrôle d’Équipe Coderre peuvent facilement s’adjoindre l’appui de ces quatre ex-villes, et possiblement celui de l’arrondissement contrôlé par Équipe Joly (L’Île-Bizard). Ceci ne laisse véritablement que trois arrondissements loin dans l’opposition (Plateau-Mont-Royal, Rosemont-La Petite-Patrie et le Sud-Ouest).

Les tares du scrutin majoritaire plurinominal

Normalement, lorsqu’une vague en faveur d’un candidat traverse un territoire électoral tel que Montréal, plus ce vote est important et égal dans tous les groupes de la société, moins les clientèles électorales sont concentrées géographiquement, et plus grande est la probabilité que le parti majoritaire rafle la totalité des sièges. La règle de la répartition géographique des clientèles est la seule règle de répartition des sièges à laquelle répond le mode de scrutin majoritaire uninominal, et davantage dans le cas du scrutin majoritaire plurinominal. En d’autres termes, le scrutin majoritaire est conçu pour donner au parti majoritaire la totalité des sièges. Autant le régime politique de concentration des pouvoirs tourne autour du « culte de la personnalité », autant le mode de scrutin majoritaire peut être qualifié de « créationniste » puisque ce dernier a explicitement pour fonction de transformer des partis minoritaires aux voix en partis majoritaires aux sièges.

Le cadre électoral montréalais prévoit donc des élections au mode de scrutin majoritaire plurinominal dans neuf des dix-neuf arrondissements, le plus souvent dans les anciennes villes de banlieue (tableau 1). Au total, le scrutin plurinominal est utilisé pour l’élection de 24 CA (sans les deux nominations de Ville-Marie), ce qui représente 23 % des 103 élus, mais une nette majorité des 38 CA (63 %). Plus que le scrutin uninominal, le scrutin plurinominal est connu pour éliminer encore plus directement les possibilités d’élection des candidats d’opposition. En pratique, dans chacun de ces arrondissements, divisés parfois en deux, parfois en trois districts électoraux, chaque électeur était appelé à voter plusieurs fois, soit pour le maire de la ville, pour le MA, puis tantôt pour un CV et un CA, tantôt un CV et deux CA.

Tableau 1: Élections plurinominales dans les arrondissements de Montréal

Arrondissements avec vote plurinominal

Nb districts électoraux*

Où chaque électeur vote pour**:

TOTAL votes CV+CA par nb districts

Nombre d’élus en faveur des partis minoritaires

CV

CA

LaSalle

2

1 CV

2 CA

6 1/2 CV + 0/4 CA

 

Montréal-Nord

2

1 CV

1 CA

4 0/2 CV + 0/2 CA

 

Pierrefonds-Roxboro

2

1 CV

1 CA

4 1/2 CV + 0/2 CA

 

Saint-Laurent

2

1 CV

1 CA

4 0/2 CV + 0/2 CA

 

Saint-Léonard

2

1 CV

1 CA

4 0/2 CV + 0/2 CA

 

Verdun

2

1 CV

2 CA

6 1/3 CV + 0/3 CA

 

Plateau-
Mont-Royal

3

1 CV

1 CA

6 0/3 CV + 0/3 CA

 

Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

3

1 CV

1 CA

6 0/3 CV + 0/3 CA

 

Sud-Ouest

2

1 CV

1 CA

4 0/2 CV + 0/2 CA

 

Ville-Marie***

-

N’ont pas voté pour 2 CA

-

-

TOTAL

11

20

24+ 2

44

 

Un total de 44 postes de CV et de CA a donc été pourvu dans ces neuf arrondissements, dont 24 au scrutin plurinominal majoritaire. Dans ces 44 élections, où chaque électeur votait pour 1 CV et 1 ou 2 CA, les sièges ont habituellement tous été remportés par un seul et même parti, sauf trois, tous des CV. Grâce à ses 25 élus, Équipe Coderre était la formation politique la plus favorisée par le scrutin plurinominal.

Les élections plurinominales servent à constituer à faible coût des conseils d’arrondissement singeant les défunts conseils des villes fusionnées avec Montréal. Mais leurs piètres résultats en matière de représentation ont un coût direct sur la qualité de la vie démocratique :

  • l’absence quasi complète d’opposition, comme à Laval sous l’administration Vaillancourt. On disait de ce genre de situations qu’une telle représentation valait mieux qu’un parti bêtement majoritaire au conseil de ville. La présence d’une opposition était perçue comme un obstacle au bon fonctionnement de la ville ;
  • un parti minoritaire aux sièges est perçu comme une calamité, puisqu’alors l’exercice du pouvoir en solitaire devient impossible devant l’obstruction et le chantage de l’opposition. Ce genre de situations force les partis au pouvoir à renoncer sinon à diluer leurs orientations les plus spectaculaires et à composer avec l’opposition pour l’exercice du pouvoir ;
  • dans ces élections au plurinominal, une faible valeur est accordée à la contribution des chefs d’opposition au conseil de ville. Ceux-ci comptent pourtant parmi les citoyens les plus au fait des dossiers municipaux. Battus à la mairie de Montréal ou de leur arrondissement, ils sont relégués à l’extérieur du conseil de ville, sauf quand leur colistier se fait élire et qu’il cède sa place au chef (tel le cas de Richard Bergeron en 2013, chef de PM). Cette mesure compensatoire ne fonctionne pas tout le temps. Elle demeure sans effet quant à la sous-représentation de leur parti et vise tout au plus à reconnaître leur contribution éventuelle au débat démocratique.

Aux élections montréalaises, le scrutin majoritaire plurinominal n’est qu’une aberration démocratique parmi bien d’autres. Ayant été reconnu néfaste à la représentation des minorités aux États-Unis, le scrutin plurinominal, dans le cas québécois, et montréalais en particulier, est néfaste à la représentation des candidats francophones et nationalistes en vertu de leur propension au vote social (en fonction des classes sociales) ou au vote national (en fonction de l’appartenance à la communauté politique francophone, de la langue ou du statut politique). Comme ces lignes de clivages induisent de fortes divisions au sein de la communauté politique majoritaire, ce sont par voie de conséquence les communautés présentant un vote monolithique qui tirent avantage des scrutins majoritaires. Les scrutins majoritaires, a fortiori le plurinominal, constituent un autre des héritages malheureux des fusions municipales pilotées par Louise Harel.

Le contexte politique : les forces en présence

Les élections municipales montréalaises et autres se sont déroulées dans le cadre de l’affrontement dominant entre forces fédéralistes et conservatrices et forces indépendantistes/nationalistes et progressistes. Sur la scène municipale, toutefois, un peu à la manière de la scène fédérale d’avant l’entrée en scène du Bloc québécois (BQ), le Parti québécois (PQ) s’est plutôt volontairement effacé des débats. Les municipalités servent généralement de lieu d’apprentissage pour futurs députés provinciaux et fédéraux ainsi que de lieu de recyclage pour anciens députés. Des viviers et des sénats pour les futurs et anciens députés du Parti libéral du Québec (PLQ), du Parti libéral du Canada (PLC), du Parti conservateur (PC), du Nouveau Parti démocratique (NPD) et autres formations fédéralistes.

La particularité première de l’électorat de la Ville de Montréal est de contenir les premières zones de force à l’échelle du Québec des deux factions politiques en rivalité depuis plus de 45 ans. Durant les premières décennies d’existence du PQ tout au moins, les francophones vivant autour du Mont-Royal se sont avérés les plus fervents partisans du PQ de tout le Québec[10]. Depuis le virage à droite du PQ et l’expulsion des nationalistes, notamment sous Lucien Bouchard, les zones de force du PQ se sont probablement transformées, questionnant désormais le rôle moteur de Montréal comme locomotive du mouvement indépendantiste.

Du côté du PLQ, les libéraux ont trouvé à Montréal leurs clientèles fédéralistes les plus radicales – c’est-à-dire les plus favorables à la centralisation des pouvoirs à Ottawa et hostile au nationalisme francophone. Il s’agit d’un courant minoritaire chez les francophones fédéralistes, mais qui, conjugué au vote de l’électorat non francophone, dont le vote a déterminé une part décisive des résultats électoraux depuis 1970, parvient à dominer les forces fédéralistes nationalistes chez les francophones. Comme pour le PQ, ces quartiers montréalais sont les lieux qui, au Québec, comptent les zones de force libérales les plus acharnées chez les francophones[11].

Ces deux factions politiques ont continuellement cherché à se représenter sous la forme de partis politiques municipaux de manière à contrôler le territoire concerné. Elles l’ont fait et le font toujours depuis leurs caractéristiques propres :

1) élite contre élite : les forces menant le combat sont d’une part l’élite économique et financière, que l’on retrouve principalement au PLQ, et d’autre part l’élite intellectuelle, sociale et ouvrière, active principalement au PQ[12]. Si les non-francophones rejoignent globalement l’élite économique et financière, l’ensemble des immigrés se divise entre éléments francophones, anglophones et allophones, avec comportements électoraux conséquents[13] ;

2) deux lignes de clivage : depuis plus de 40 ans, chaque camp s’est divisé et rassemblé selon deux lignes de clivage majeures :

  • d’un côté, les francophones ont été à la fois marqués par un vote divisé sur le plan national (entre fédéralistes et indépendantistes) et par un vote social, c’est-à-dire aligné sur les classes sociales. Sur la scène municipale, sans avoir à être indépendantistes, les francophones ont eu le choix d’être ou non nationalistes, de rechercher plus d’équité envers la majorité francophone, et de favoriser la construction d’un creuset intégrateur pour les immigrés, notamment basé sur les classes sociales et la démocratisation[14]. Ces projets politiques ont divisé dès les débuts du PQ les militants francophones entre, d’une part, les stricts souverainistes et, d’autre part, les nationalistes/démocrates/socialistes avant toute chose ;
    • de l’autre côté, les non-francophones se sont continuellement exprimés en bloc en faveur des partis politiques proches du pôle libéral, contrôlé par la droite québécoise et appuyé par le gouvernement fédéral. Fervents du clientélisme communautaire et du multiculturalisme canadien, ils comptent souvent parmi les éléments les plus traditionalistes et conservateurs, parmi les éléments les plus religieux et les plus pratiquants [15]<
  • 3) la valeur des votes : comme aux paliers provincial et fédéral, le scrutin majoritaire (uninominal comme plurinominal) accorde une valeur supérieure au vote des citoyens quand ils appartiennent à un groupe votant en bloc – a fortiori quand ils disposent de deux votes dans le mode de scrutin plurinominal –, contre une valeur inférieure ou nulle aux groupes divisés électoralement, ce qui est habituellement le cas des groupes majoritaires, celui, justement, des francophones ;

    • en contexte bipartisan, comme observé au provincial et au fédéral québécois, davantage à Montréal, les francophones ont l’habitude de se diviser au maximum à 6 contre 4 en faveur du parti indépendantiste (et son option) contre le parti fédéraliste (et son option), ce qui dégage une majorité limitée en faveur du premier. De leur côté, les non-francophones ont plutôt l’habitude de voter en bloc, voire presque unanimement comme lors du référendum de 1995, ce qui produit une très forte majorité pour le parti fédéraliste[16]. La valeur du vote des francophones par rapport à la valeur du vote des non-francophones, dans ce même contexte bipartisan, est considérablement plus faible, voire nulle en cas de division égale entre partis. Ainsi, dans les cas de bipartisme les plus favorables aux partis indépendantistes ou nationalistes, il était et est toujours impossible que l’un de ces derniers fasse élire des candidats dans les circonscriptions comptant moins de 80 % de francophones à Montréal : au mieux, 80 francophones ont le poids de 20 non-francophones, soit un rapport de quatre contre un. Il en découle que le nombre de circonscriptions ou de districts provinciaux ou montréalais comptant au moins une proportion de 80 % de francophones devient la condition de l’accession au pouvoir ;
    • en contexte multipartisan, au palier provincial, le charme des nouveaux partis s’exerce essentiellement sur l’électorat francophone. Les non-francophones n’ont en effet pas tendance à se diviser entre partis puisqu’ils continuent à se méfier de tous les partis jugés susceptibles de nationalisme. Leurs préférences continuent soit à aller vers des partis relevant clairement du clan fédéraliste – dussent-ils ou non être associés à la mafia –, soit à aller vers l’abstentionnisme. En fin de compte, les francophones sont les seuls à se diviser de manière significative, et leurs divisions renforcent le poids du vote bloc des non-francophones ;
    • concrètement, lors des élections à la ville de Montréal, la valeur du vote des francophones était à peu près nulle autant en 2005 qu’en 2009, alors qu’ils se divisaient à peu près également entre UM et VM dans l’ancienne Ville de Montréal. VM n’a alors obtenu des sièges que dans les seuls districts électoraux pourvus d’une proportion suffisante de francophones pour faire élire ses candidats. Dans une écrasante majorité des districts, la proportion de francophones était insuffisante pour permettre l’élection de candidats de VM tandis qu’au contraire, les proportions de non-francophones ont plutôt permis la division sans risque des forces fédéralistes en deux partis, comme s’il s’agissait de politique fédérale. Le recensement de 2011 confirmait cet état de fait :
    • dans l’ensemble, la Ville de Montréal ne comptait que 54 % de francophones, soit 59 % dans l’ancienne ville et 47 % dans les anciennes municipalités de banlieues fusionnées ;
    • au conseil de ville, seulement huit des 65 MA et CA (12 %) provenaient de districts comptant 80 % de francophones ou plus, contre dix qui en comptaient au moins 75 % (15 %) ;
    • à peine 10 des 103 districts comptaient 80 % de francophones ou plus (10 % des 103) selon la langue parlée à la maison[17]. Six autres districts comptaient entre 75 % et 80 % de francophones, pour un total de 16 avec plus de 75 % de francophones (16 %) ;
    • un seul arrondissement sur 19 comptait plus de 80 % de francophones, soit Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, avec 81 %. Un seul autre présentait une proportion significative, soit Rosemont-La Petite-Patrie, avec 79 %. En d’autres termes, seuls deux arrondissements offraient des possibilités de contrôle pour un parti nationaliste.

Le paradoxe politique de la Ville de Montréal. Si l’élite sociale, intellectuelle et ouvrière est incapable d’accéder au pouvoir en solitaire à Montréal, elle n’y trouve pas moins ses appuis les plus forts chez les francophones, ce qui rend d’autant plus intolérable son abandon par les partis municipaux. Encore plus intolérable quand on sait que son adversaire, le gouvernement fédéral, ne manque aucune occasion de s’attaquer à elle en bénéficiant de la coopération des partis fédéralistes provinciaux et municipaux. Depuis le faible NON référendaire de 1995, le gouvernement fédéral mène au Québec une offensive ouverte et généralisée visant à séparer les éléments indépendantistes et nationalistes des éléments plus à gauche et sociodémocrates, à inscrire le multiculturalisme dans les gênes de ceux-ci et des forces de gauche en général, à refouler aux référents identitaires de l’ethnie canadienne-française l’ensemble des forces nationalistes et indépendantistes. On croit toujours, au gouvernement fédéral, en la possibilité de faire imploser la menace indépendantiste en créant ou en stimulant ces lignes de fracture opposant la gauche et la droite, opposant nationalistes et stricts souverainistes, en renforçant une gauche non nationaliste et une faction indépendantiste de droite là où une gauche nationaliste et indépendantiste avait jadis fait les beaux jours du PQ.

 

 

 

Prochain numéro : La nouvelle donne montréalaise

 

 


 

[1] Chef de l’Union des citoyens et citoyennes de l’Île de Montréal, l’UCIM, jusqu’au 31 décembre 2008, devenue Union Montréal par la suite.

[2] Cette prise du pouvoir par le MÉMO n’a pas été étrangère à la détermination du gouvernement fédéral de s’engager à modifier de la Constitution de 1867 (en votant l’abrogation de l’article 93 par la Chambre des communes puis par le Sénat en 1997), après une recommandation unanime des députés de l’Assemblée nationale (ceux-ci ont ensuite créé en 1998 les commissions scolaires linguistiques).

[3] Avec une semaine de campagne de plus, en parfait reflet de sa progression des dernières semaines, le vote référendaire d’octobre 1995 aurait sans doute permis l’obtention d’un OUI majoritaire. L’histoire ne le dira jamais.

[4] Sammy Forcillo pour Union Montréal (UM) dans Peter-McGill, François Robillard pour VM dans Saint-Jacques et Pierre Mainville pour PM dans Sainte-Marie.

[5] M. Tremblay nomma CA de l’arrondissement Ville-Marie la CV Jocelyn Ann Campbell, du district Saint-Sulpice de Ahuntsic-Cartierville, et le CV Richard Deschamps, du district Sault-Saint-Louis dans LaSalle.

[6] Les candidats d’Équipe Coderre ont collectivement obtenu un faible 21,5 % des votes exprimés, ou 8 % des inscrits, contre 27 % pour PM, 21,6 % pour Coalition Montréal et 17 % pour les deux candidats de Mélanie Joly. Lorsque les votes des deux candidats d’Équipe Joly étaient reportés sur le vote total de ces deux seuls districts, Équipe Joly obtenait 27 % des voix exprimées.

[7] Jean-Marc Gibeau, le colistier du maire Coderre, élu CV dans le district Ovide-Clermont de Montréal-Nord, et Karine Boivin-Roy, élue CV dans le district Louis-Riel de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

[8] Publié le 7 octobre dans le Journal de Montréal, un sondage QMI créditait Équipe Coderre de 39 % des intentions de vote. Un sondage CROP publié le 15 octobre par Radio-Canada lui en donnait 41 %.

[9] Voir La Presse, publiée le 6 novembre 2013.

[10] Depuis les débuts du PQ en 1968, les premières zones de force du parti comprenaient les francophones vivant dans les quartiers entourant le Mont-Royal, à l’intérieur du triangle allant du quartier Hochelaga-Maisonneuve au quartier Villeray et aux quartiers de Verdun/LaSalle. Ces francophones étaient vraisemblablement davantage indépendantistes et péquistes que ceux vivant au Saguenay-Lac-Saint-Jean, sur la Côte-nord et dans les autres régions ressources, de même que dans les banlieues montréalaises.

[11] Ces zones de force incluent les quartiers de Westmount et d’Outremont situés au sommet du Mont-Royal, les quartiers de Cité-du-Havre et du Bois-de-Liesse. S’ajoutent hors de la Ville de Montréal les municipalités de Côte-Saint-Luc, Hampstead, Senneville, Baie-d’Urfé, Dollard-des-Ormeaux et autres de l’Ouest-de-l’Île, le quartier de Laval-sur-le-Lac et quelques autres municipalités de banlieue connues pour leur minorité anglophone de statut socio-économique élevé, telles qu’Hudson, Rosemère, Brossard.

[12] Les élites sont définies de manière large pour permettre l’étude de leur comportement électoral. En se basant sur la définition par Statistique Canada de la population active en une cinquantaine de groupes professionnels et en confrontant aux résultats électoraux, un peu moins d’une dizaine de grands groupes professionnels au comportement électoral marqué a pu être identifié. Ces élites se sont continuellement opposées chez les francophones depuis 1970, la première représentant entre 15 % et 20 % de l’électorat, l’autre, près de 25 %. C’est à l’élite économique et financière que les non-francophones, 15 % des électeurs inscrits et votants, se joints en masse, la plupart du temps au sein des PLQ et PLC, parfois au PC.

[13] Les immigrés francophones, francisés ou francotropes – issus de pays tournés vers le français – calquent leur comportement à peu de choses près sur celui des francophones, tandis que les immigrés anglophones, anglicisés ou anglotropes – issus de pays tournés vers l’anglais – calquent le leur sur celui des anglophones.

[14] Exemple : le Rassemblement des citoyens de Montréal sous Jean Doré, au pouvoir de 1986 à 1994, était intimement lié aux forces indépendantistes.

[15] Quelques réserves à l’égard de ce modèle de comportement : les immigrants des grandes villes sélectionnés par le Québec seraient plus progressistes que leurs compatriotes, quoiqu’un peu plus conservateurs par rapport aux populations natives. Chez les immigrés, les allophones et les minorités visibles de statut socio-économique inférieur sont plus enclins à l’abstentionnisme du fait d’un sentiment d’aliénation supérieur envers les classes dominantes. C’est le cas des anglophones issus des minorités visibles.

[16] Les exceptions : les élections marquées par la disparition de la menace nationaliste (ce qu’on retrouvait beaucoup sur la scène fédérale et qui bénéficiait aux PC et NPD), et les élections interprétées comme des trahisons dans la communauté anglophone, qui débouchaient sur un vote scindé comme aux élections de 1976 (entre PLQ et Union nationale) et en 1989 (entre PLQ et Equality et Unity Parties).

[17] Les données du Recensement de 2011 de Statistique Canada proviennent d’Élection Montréal (http ://election-montreal.qc.ca/cadre-electoral-districts/index.fr.html). Les données sur la langue la plus souvent parlée à la maison ne proposaient distinctement que les langues française, anglais et autre(s). Elles rassemblaient en un bloc toutes les réponses multiples.

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