Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Programme de rénovation écoénergétique: objectif un million de logements rénovés

Un développement soutenable de l’économie québécoise implique de s’attaquer avec vigueur à l’efficacité énergétique pour le chauffage et la climatisation des logements. Selon les données de 2010, avec ses émissions de 9,0 millions de tonnes (Mt éq. CO2), le secteur de l’habitation (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10,8 % des émissions de GES au Québec, se situant ainsi comme le troisième émetteur en importance (après le transport et l’industrie). L’efficacité énergétique du bâtiment représente donc un investissement durable. Dans cette optique, pour illustrer l’innovation financière que constitue notre proposition de CÉLI québécois dédié à la politique de l’habitation durable, nous présentons dans ce texte notre scénario de financement d’un objectif ambitieux de rénovations écoénergétiques du parc québécois de logement : un million de logements rénovés sur 20 ans.

Statistique Canada rappelle qu’au Québec en 2010, il y avait 1,2 million de logements au Québec construits en 1960 ou avant. C’est plus du tiers du parc résidentiel. De plus, toujours selon la même source, il y avait plus de 900 000 logements qui avaient besoin de réparations mineures ou majeures[1]. C’est plus du quart des résidences. De ce nombre, près de 300 000 ménages (9 %) estimaient que leur logement avait besoin de réparations majeures. Les statistiques ici présentées fournissent un ordre de grandeur pour justifier la proposition du million. Ce n’est pas tous les logements datant d’avant 1960 qui seront effectivement rénovés. D’ailleurs, certains l’ont déjà été en partie. À l’inverse, d’autres ménages qui habitent des maisons plus récentes ou qui n’ont pas besoin d’être rénovées selon les données de Statistique Canada pourraient quand même utiliser notre programme pour effectuer des rénovations écoénergétiques. Enfin, il ne faut pas oublier que le parc immobilier québécois va continuer à vieillir au cours des vingt années de déploiement des propositions de notre étude. Ainsi, un logement n’ayant pas un besoin urgent de rénovations durant les premières années du projet pourrait bien voir sa situation changer après plus d’une décennie. C’est pourquoi la proposition d’un programme à grande échelle (1 million de logements) qui vise à réduire substantiellement la consommation d’énergie du secteur de l’habitation[2] apparait crédible et justifiée.

Le programme de 1 million de logements rénovés

Pour cette proposition de rénovation écoénergétique d’un million de logements, nous prenons en compte tous les types de logements résidentiels, de l’appartement jusqu’à la maison détachée, en supposant un montant moyen par logement. La façon de stimuler la rénovation consiste à un prêt à taux zéro pour les ménages qui utilisent l’électricité ou le gaz naturel comme principale source d’énergie, et un prêt à faible taux pour les consommateurs qui se chauffent au mazout. Le prêt est remboursable sur 25 ans. Pour bénéficier du prêt subventionné, le propriétaire recevrait deux visites d’un professionnel : une pour évaluer les travaux potentiels à réaliser et la seconde, une fois les travaux effectués, pour vérifier leur conformité[3].

Plus spécifiquement, pour les ménages qui se chauffent à électricité, c’est Hydro-Québec qui effectue le prêt aux ménages. Les mensualités de remboursement sont payables à même la facture d’électricité. Notre société d’État leur prête à taux zéro et finance ce prêt par le biais des actifs du CÉLI HD détenu par Investissement Québec à un taux de 2,7 %. Pour les ménages qui utilisent le gaz, c’est Gaz Métro qui leur fait le prêt à taux zéro et qui emprunte en contrepartie au CÉLI HD au même taux de 2,7 %. Les clients remboursent leur emprunt à même leur facturation. Enfin, pour les ménages qui utilisent le mazout, c’est IQ qui effectue et gère directement le prêt, en puisant dans ses actifs du CÉLI HD.

En plus d’économiser de l’énergie, ce projet permet par la même occasion aux ménages d’économiser sur leur facture d’énergie. Nos calculs indiquent que l’économie d’argent ainsi générée surpasse largement le montant du remboursement à effectuer. Comme ce remboursement s’effectue directement sur la facture d’Hydro-Québec ou de Gaz Métro, pour les ménages se chauffant à l’électricité ou au gaz, il en résulte une facture qui diminue, d’où l’incitatif à utiliser le programme. Dit autrement, les ménages ne supportent pas immédiatement le coût de la rénovation écoénergétique. La mensualité pour rembourser le prêt à taux zéro apparaît sur leur facture d’électricité ou de gaz, mais permet en même temps de réduire leur consommation énergétique. Au net, la facture mensuelle a diminué, ce qui constitue un incitatif majeur pour les ménages.

Pour ceux qui utilisent le mazout, il serait complexe d’inscrire leur remboursement mensuel sur leur facture d’énergie, étant donné le nombre élevé de distributeurs. Aussi, ce ne sont pas ces distributeurs qui absorbent le coût des intérêts du prêt, mais bien les ménages. Cette dynamique est moins conviviale que celle des cas de l’électricité et du gaz, mais ces ménages épargnent tellement d’argent à effectuer les rénovations qu’un prêt à 2,7 % demeure grandement avantageux pour eux. Ce sont eux qui ont le plus à gagner.

Au niveau global du programme[4], nous voulons aussi rappeler que lorsqu’on tient compte de l’inflation générale, qui est en moyenne de 2 %, un prêt à taux zéro est synonyme de subvention, et un prêt à 2,7 % signifie un prêt à un taux qui surpasse à peine l’inflation. Il s’agit là d’une formule gagnante pour l’ensemble des participants québécois. Nous avons présentés les lignes directrices du programme de rénovation, maintenant passons au calcul de ses impacts.

Les impacts de la proposition

Nous avons basé nos calculs sur l’enquête menée par la maison SOM et ses partenaires, KEMA (RLW Analytics) et TecMarket Works pour Hydro-Québec et publiée en février 2010. Cette enquête, le Rapport d’évaluation du programme Rénoclimat – version ÉnerGuide pour les maisons, période 2004 à 2007, a été déposée à la Régie de l’énergie dans le cadre du dossier 3709 qui avait pour thème l’efficacité énergétique et constitue la source la plus crédible sur laquelle fonder nos hypothèses[5].

Nous extrapolons les données de cette enquête à l’ensemble des ménages visés par notre projet. Nous supposons donc qu’un ménage qui fait une rénovation dans le cadre du programme proposé épargnera en moyenne 3743 kWh d’électricité par année, 633 m3 de gaz annuellement ou encore 782 litres de mazout par an, selon la source d’énergie utilisée. Il s’agit d’une moyenne qui variera pour chaque ménage selon le montant dépensé, mais aussi selon le type de logement, ses besoins et la nature de la rénovation effectuée. Les données retenues nous permettent de fonctionner avec des moyennes.

Selon nos calculs, pour la première année de référence, le ménage qui utilise l’électricité effectue une dépense moyenne de près de 6000 $. Ce montant lui fait épargner un peu plus de 12 000 $ sur les 25 années d’amortissement, pour une économie nette de plus de 6000 $, ce qui correspond à un taux de rendement de 2,93 %. Sur l’ensemble des vingt années d’implantation du projet, le ménage moyen réalise une économie de plus de 8000 $, soit un taux de 2,79 %. Cet écart de rendement entre la première année et la moyenne des années d’implantation s’explique par une inflation du coût de l’électricité plus faible que l’inflation du coût de la rénovation écoénergétique. C’est la situation contraire pour le gaz et le mazout. Dans tous les cas, ce ménage réalise une économie de 13,47 GJ par année, soit 336,75 GJ sur 25 ans.

Pour les ménages ayant comme principale source d’énergie le gaz naturel et qui effectuent la rénovation la première année, ils déboursent aussi près de 6000 $, mais économisent plus de 19 000 $ sur la durée de l’amortissement, pour une économie nette totale de plus de 13 000 $. Ceci correspond à un taux de rendement considérable, soit 4,76 %. Pour la moyenne de l’ensemble des années, on obtient une économie moyenne de près de 18 500 $ pour un taux de rendement de 4,79 %, ce qui est plus qu’intéressant ! En plus, chaque ménage épargne ainsi 23,98 GJ, ou encore 599,60 GJ sur la durée de l’amortissement.

Le client type qui effectue la rénovation en 2015 et qui se chauffe au mazout débourse lui aussi près de 6000 $. Toutefois, ce client doit aussi payer l’intérêt de 2,7 % sur son emprunt. Après 25 ans, le coût total, incluant le remboursement du prêt et des intérêts, s’élève à un peu plus de 11 600 $. Cette dépense lui permet toutefois d’épargner un incroyable montant, dépassant 67 000 $ ! Ceci lui confère une économie nette de tout près de 55 600 $ sur la durée de l’amortissement, ou encore un rendement de 7,27 % ! Il n’y a pas à dire, le coût du mazout déclasse ce type d’énergie par rapport à ses sources concurrentes. Avec une inflation considérable pour ce type d’énergie, nous arrivons à une économie nette moyenne pour l’ensemble des années d’implantation de près de 115 600 $ ! Le taux de rendement est de 8,54 %. Contrairement au gaz et à l’électricité, les données du mazout incluent ici le coût des intérêts[6]. Enfin, les ménages utilisant le mazout comme principale source d’énergie économisent ainsi 30,27 GJ par année, soit 756,71 GJ sur les 25 années d’amortissement.

Lorsqu’on agrège les données, les résultats sont surprenants. Si on reporte le million de logements sur l’année 2015, on obtient une dépense totale de 6,78 milliards $ pour les consommateurs, ce qui permet d’économiser plus de 20,6 milliards $ en 25 ans, pour une économie nette de 13,83 milliards $ ! Ceci correspond à un taux de rendement de 4,55 %. En plus, on parle ici d’une économie d’énergie de plus de 16,5 milliards de GJ par année soit plus de 414,5 milliards de GJ sur 25 ans ! L’économie d’énergie est la même, qu’on la reporte pour l’année d’implantation de 2015 ou pour l’ensemble du projet.

Sans reporter les données sur la seule année 2015, mais en prenant le projet dans son entier, année par année, on arrive à une dépense totale de 9,43 milliards $ pour les consommateurs, qui leur permet d’économiser 33,6 milliards $, pour une économie nette de plus de 24 milliards $. Ceci représente un taux de rendement de 5,22 %.

La conclusion à tirer de nos calculs est claire. Le projet de rénovation d’un million de logements est payant, rapportant au net plus de 24 milliards $, en plus d’économiser plus de 400 milliards GJ d’énergie sur 25 ans ! Comme un tel projet nécessite une dépense initiale pour le ménage qui bénéficie par la suite des économies d’énergie, il incombe au gouvernement de mettre les mesures en place pour développer un tel projet. C’est pourquoi nous proposons la formule de prêt subventionné où le ménage n’a plus à débourser ce montant initial.

 

 


 

[1] Statistique Canada, Enquête sur les dépenses des ménages en 2010, 25 avril 2012 (Tableau 62F0041XDB).

[2] Il serait aussi important de déployer une politique de rénovation écoénergétique dans les autres secteurs du bâtiment, comme les volets commercial, institutionnel, et industriel, sans oublier le patrimoine religieux. Ils ne sont toutefois pas abordés ici.

[3] Nous supposons que ces professionnels sont embauchés par l’institution qui effectue le prêt, soit Hydro-Québec, Gaz Métro ou Investissement Québec, et que le coût des visites demeure marginal dans l’ensemble du programme. Nous négligeons aussi les coûts d’information et de campagne publicitaire dans nos calculs

[4] Le mécanisme ici décrit fonctionne bien pour les ménages qui sont propriétaires de leur logement ou pour les logements loués où le coût du chauffage est supporté par le propriétaire. Dans le cas des locataires qui assument eux-mêmes les coûts de chauffage, nous proposons une formule suffisamment efficace pour convaincre le propriétaire à entreprendre les travaux de rénovation écoénergétique. Nous renvoyons les lecteurs intéressés au rapport de l’IRÉC, Proposition pour financer une politique nationale de l’habitation durable.

[5] Rapport d’évaluation du programme Rénoclimat – version ÉnerGuide pour les maisons, période 2004 à 2007, SOM et ses partenaires KEMA (RLW Analytics) et TecMarket Works pour Hydro-Québec Distribution, Direction de l’efficacité énergétique, février 2010. Document déposé dans le cadre du dossier 3709 de la Régie de l’énergie sur l’efficacité énergétique. Le document peut être consulté à l’adresse suivante : http ://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3709-09/mainRepDDRAEE3709-09.htm.

[6] Le coût des intérêts pour les deux autres sources d’énergies sont présentées un peu plus bas, puisqu’ils sont déboursés par Hydro-Québec ou Gaz Métro.

 

Collections numériques (1917-2013)

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