Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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La culture politique péquiste : les leçons d’un échec

La défaite du Parti québécois aux élections du 7 avril dernier revêt une dimension historique. Depuis 1867, aucun parti politique n’a gouverné si peu de temps entre deux gouvernements formés par ses adversaires. Par ailleurs, depuis 1976, péquistes et libéraux alternaient au pouvoir tous les neuf ans : 1976-1985 (PQ), 1985-1994 (PLQ), 1994-2003 (PQ), 2003-2012 (PLQ). Le cycle est désormais rompu. Mentionnons aussi que les gains fort modestes de Québec solidaire n’ont nullement compensé pour les pertes du PQ.

L’ampleur de cette défaite suscite de nombreuses remises en question. Des indépendantistes vont jusqu’à douter de la possibilité de voir leur rêve politique se concrétiser un jour, notamment en raison de la désaffection des jeunes à l’égard du projet de pays. Mais avant d’émettre le certificat de décès de l’idée d’indépendance, il convient de poser un regard critique sur ce que j’appelle la culture politique péquiste.

Dans les années 1960, le mouvement indépendantiste était marqué du sceau du pluralisme. De nombreuses organisations se réclamaient de l’indépendance ; le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), le Ralliement national (RN), le groupe d’intellectuels de Parti-Pris, le Front de libération du Québec (FLQ), l’aile minoritaire du Parti libéral du Québec qui allait fonder le Mouvement souveraineté-association (MSA) en 1967 puis le PQ en 1968, etc. Les programmes se répartissaient sur un large éventail, de l’extrême gauche à la droite radicale, et les stratégies pour atteindre le but allaient de l’élection dans le respect du parlementarisme britannique à la violence politique.

Le PQ allait toutefois rapidement fédérer la majorité des indépendantistes avec son programme plus modéré de souveraineté-association. Parallèlement, peu avant les élections de 1976, la tendance la plus favorable aux compromis réussissait à imposer la stratégie de l’étapisme. De congrès en congrès, les éléments de rupture associés à l’indépendance du Québec étaient entièrement balayés, y compris l’idée voulant qu’un Québec souverain ne serait membre ni de l’OTAN ni du NORAD. Bref, les aspects associés à la liberté et à la libération nationale, tant exprimés par les chansonniers, les poètes, les écrivains et autres forces créatrices allaient être dissouts dans l’acide de la respectabilité, du statu quo et de la peur de faire peur.

Dans les années 1980, le virage néolibéral – non assumé – et libre-échangiste achèvera de faire du PQ un parti politique à peine distinct du PLQ, sauf en ce qui a trait à son projet de souveraineté. Mais encore faut-il que ce projet constitue un enjeu immédiat.

La culture politique péquiste se résume aux éléments suivants :

  1. pour faire la souveraineté, il faut un parti politique – un seul parti politique –, qui s’en fait le porteur puisque les autres entraînent des divisions favorisant les libéraux ;
  2. ce parti doit prendre le pouvoir et consulter la population ultérieurement sur le statut du Québec ;
  3. pour prendre le pouvoir, son programme économique et social doit ratisser le plus large possible ;
  4. en cours de mandat, si les conditions le permettent, le gouvernement organise une consultation (référendum) dont il décide seul de la date, de la question, du contenu du projet, etc.

Cette culture politique s’est si bien incrustée dans la population québécoise qu’on n’arrive plus à penser autrement. Pourtant, c’est bien cela qui a fait l’objet d’un rejet magistral le 7 avril dernier. La stratégie du « bon gouvernement » a échoué. Le premier gouvernement de René Lévesque en avait d’ailleurs fait la démonstration. Faut-il rappeler qu’en 1980, l’option du OUI a atteint le même niveau que le Parti québécois, quatre ans plus tôt (voir tableau 1) ?


Tableau 1

Année

Parti/option

Suffrages

% votants

Électeurs

inscrits

% par rapport aux électeurs inscrit

Participation

(%)

1976

PQ

1,390,351

41,4

4,023,743

34,55

85,3

1980

OUI

1,485,851

40,4

4,367,584

34,02

85,6


En 1994-1995, la stratégie s’est révélée fort différente. La souveraineté constituait l’enjeu immédiat des élections et l’essentiel du travail du gouvernement Parizeau a été consacré à la victoire de cette option. Le contexte est apparu unique dans l’histoire du Québec : échec retentissant de l’Accord du lac Meech, hésitations apparentes de Robert Bourassa quant à l’avenir du Québec, consultations largement médiatisées des membres du PLQ qui ont abouti au rapport Allaire, Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau), référendum sur l’Accord de Charlottetown, élection d’une majorité de députés bloquistes à Ottawa, etc. Le gouvernement Parizeau a lui-même procédé à une plus large mobilisation encore, avec les commissions régionales et nationale sur la souveraineté. Ajoutons encore qu’une coalition s’est formée entre le PQ, l’ADQ et le Bloc québécois au sujet de certaines modalités du référendum. Pendant ces cinq années, la jeunesse québécoise a été exposée à des turbulences politiques et à des débats de fond sur la question nationale qui, à l’époque, était porteuse d’espoir. Ce n’est plus le cas depuis plusieurs années.

En dépit des leçons que l’expérience des dernières décennies devrait leur avoir enseignées, les péquistes attendant encore le chef charismatique et providentiel demeurent encore nombreux. L’engouement de certains ténors pour Pierre Karl Péladeau en témoigne. La tendance à la baisse des appuis au PQ ne cesse pourtant de se manifester, depuis le sommet atteint en 1981 (graphique 1). Par rapport au nombre d’électeurs inscrits, les victoires récentes sont plus faibles que les précédentes (graphique 2) et les défaites suivent la même courbe descendante (graphique 3). Les chefs ont été nombreux. Le « charismatique » Lucien Bouchard a récolté moins d’appuis que son prédécesseur Parizeau, pourtant jugé sévèrement pour son image de grand bourgeois.

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Il serait tentant d’attribuer les résultats élevés des années 1980 au bipartisme et les résultats beaucoup plus faibles des années 2000 au multipartisme. Le même phénomène affecte également le PLQ. Mais il faut éviter de confondre la cause et l’effet, même si les deux ne s’opposent pas de façon exclusive. L’existence du multipartisme ne provient nullement du hasard, pas plus que la diminution de la participation électorale, qui touche non seulement le Québec, mais l’ensemble des démocraties libérales industrialisées.

La remise en question du keynésianisme et de l’État-providence à travers le discours néolibéral a entraîné une désaffection à l’égard des grands partis traditionnels. Il en a résulté simultanément un éclatement de l’électorat (graphique 4), une baisse de la participation politique (au sein des partis) et une hausse de l’abstentionnisme. Les partis de la droite traditionnelle ont perdu de l’influence au profit d’une droite populiste. Les partis à vocation réformiste ont été particulièrement touchés. En France, les socialistes ont perdu beaucoup d’appuis au profit d’une gauche plus assumée. Au Québec, c’est le PQ qui apparaît comme la plus grande victime de ce phénomène, même si le PLQ en a lui-même payé le prix, avec la montée de la CAQ. Le « recentrage » du PQ lui a aliéné une partie de la gauche, au profit de Québec solidaire. Il a perdu le monopole politique qu’il exerçait sur le mouvement indépendantiste. Dans la même veine, la tradition de l’alternance ne garantit plus une victoire du PQ après une longue période de gouvernement libéral.

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Ajoutons encore que le « recentrage » du parti, destiné à ravir à la CAQ son électorat plus conservateur, n’a nullement produit les effets escomptés. Compressions des dépenses sociales, fiscalité régressive, obsession du déficit et de la dette n’ont aucun effet mobilisateur. Pour faire court – et plusieurs l’ont souligné avant moi –, l’axe gauche/droite s’est imposé au détriment de l’axe indépendantistes/fédéralistes. Cette réalité devient encore plus manifeste lorsque la résolution de la question nationale ne constitue qu’un projet lointain. C’est pourquoi il serait vain d’espérer que la CAQ ou Québec solidaire se suicident pour laisser tout l’espace au PQ. L’élaboration d’une stratégie pour chasser les libéraux du pouvoir et pour résoudre la question nationale doit en prendre acte.

L’idée de réunir au sein d’un même parti des forces de gauche, de droite et centristes a fait son temps. Elle a succombé aux coups de boutoir assénés par les menaces auxquelles fait face l’humanité : changements climatiques et crise environnementale, surconsommation des ressources, inégalités sociales grandissantes, impuissance du néolibéralisme à résoudre les problèmes économiques et sociaux et crise idéologique concomitante, etc. Aucun parti politique ne peut satisfaire l’ensemble des intérêts. Un gouvernement péquiste pourra difficilement conserver une image de « bon gouvernement » : il ne saura satisfaire à la fois la gauche et la droite. L’avantage déterminant des forces fédéralistes et du grand patronat réside dans la division au sein de l’électorat francophone entre trois partis politiques et dans l’unité de la grande majorité des anglophones et des allophones derrière le Parti libéral. Le PLQ n’a d’ailleurs obtenu l’appui que d’un électeur francophone sur quatre[1]. Comment, dans un tel contexte, les forces du changement pourront-elles vaincre celles du statu quo ?

L’idée de coalition des forces nationalistes et indépendantistes doit s’imposer. Cette coalition ne pourra évidemment pas reposer sur une vision commune du rôle de l’État, des politiques publiques, de la façon de produire et répartir la richesse, etc. Elle peut toutefois se concrétiser quant à la manière d’opérer un immense exercice collectif d’autodétermination, encore inédit dans notre histoire. La Confédération canadienne, rappelons-le, résulte de l’union de la province du Canada (qui incluait le Québec et l’Ontario), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour former le Dominion du Canada, à la suite d’une série de conférences (Charlottetown, Québec, Londres). Cette fédération était chapeautée par la couronne britannique. John A. Macdonald avait évoqué l’idée d’un plébiscite sur la confédération, mais changea d’idée par peur de la résistance, animée au Québec par Antoine-Aimé Dorion. Macdonald voulait éviter les débats. Bref, par crainte d’une mobilisation du Bas-Canada (Québec) qui aurait fait échouer le projet de confédération, il a décidé que la constitution serait imposée au peuple. On se méfiait du peuple, particulièrement de celui de la future province de Québec. En 1866, Macdonald exprimait tout son mépris pour la démocratie :

Il nous semble important que le projet de loi ne soit rédigé sous sa forme définitive qu’immédiatement avant la convocation du Parlement [britannique]. La mesure doit être adoptée d’un seul coup et ne doit éveiller aucun écho dans les provinces britanniques tant qu’elle ne sera pas adoptée… Une fois la loi adoptée sans possibilité de recours, la population apprendra vite à l’accepter. […] il serait évidemment absurde de soumettre à la population les détails complexes d’une telle mesure, il ne s’agit pas d’obtenir sa sanction avant de demander au gouvernement impérial de présenter un projet de loi au Parlement britannique[2].

Les propos de l’autre « Père de la Confédération », George-Étienne Cartier, ne valent guère mieux :

Nous avons pu nous convaincre que les institutions purement démocratiques ne peuvent produire la paix et la prospérité des nations, et qu’il nous fallait une fédération pour perpétuer l’élément monarchique. La différence entre nos voisins et nous, est celle-ci : dans notre fédération, le principe monarchique en sera le principal caractère, pendant que de l’autre côté de la frontière, le pouvoir qui domine est la volonté de la foule, de la populace enfin. Toute personne qui a pu converser avec quelques hommes ou écrivains des États a invariablement vu de suite qu’ils admettent que le gouvernement y est impuissant par suite de l’introduction du suffrage universel, et que le pouvoir de la populace a conséquemment supplanté l’autorité légitime[3].

Les institutions canadiennes proviennent d’une entente entre les élites économiques de l’époque, tels les marchands anglais et leurs représentants politiques, et les autorités coloniales de Londres. En d’autres termes, l’acte fondateur du Canada ne constitue en aucun cas un exemple d’exercice démocratique. Et la refondation du Canada en 1982 n’a pas non plus fait figure de modèle en ce domaine.

La nation québécoise se trouve dans une sorte de néant politique qui ne saurait s’éterniser. Tout en refusant de se doter de son propre État avec tous les attributs de la souveraineté, elle refuse d’adhérer au Canada tel qu’il est. Pendant ce temps-là, elle laisse l’autre nation décider pour elle. Elle subit les politiques rétrogrades et délétères du gouvernement Harper dans l’impuissance la plus totale. L’heure est venue de rompre avec l’alternative du tout ou rien. On ne peut risquer l’avenir d’un peuple dans une fuite en avant désespérée, ou dans la prostration. Avant de mener un nouvel assaut, il faut trouver de nouvelles recrues et changer de stratégie. Et c’est dans l’action que se formeront les leaders les plus capables, et que les troupes sauront les reconnaître. Le messianisme s’est trop éternisé au sein du mouvement indépendantiste.

Les « conditions gagnantes », « l’assurance morale de gagner », ne peuvent fatalement surgir de la société tel un mouvement mécanique. Une telle vision des choses incite à la passivité, à l’attentisme politique. C’est pourquoi la dimension active se révèle absolument indispensable pour générer un processus qui fera accéder le Québec à sa pleine et entière autonomie. L’action politique se déroule certes dans le cadre de conditions sociales et matérielles (économiques) données. Mais en quoi les conditions sociales et matérielles actuelles constituent-elles nécessairement un frein à l’action ? Sommes-nous dans une situation pire qu’en 1995 ? Pire au point de favoriser le fédéralisme canadien ? À partir de quel niveau de PIB par habitant l’indépendance devient-elle une option ? À partir de quel montant la dette publique interdit-elle l’indépendance ?

Ce qui fait obstacle à l’indépendance réside bien davantage dans le domaine de la politique et de l’idéologie. Au lieu d’attendre les « conditions gagnantes », il faut prendre l’initiative politique. Autrement, ce sont les autres qui prennent l’initiative. Le comportement des adversaires de l’option est lui-même conditionné par l’attentisme qu’ils constatent chez les indépendantistes.

Plus l’indépendance apparaît comme un projet lointain, plus les « analystes » le répètent et fabriquent ainsi une opinion publique qui porte l’essentiel de son attention sur les autres enjeux qui apparaissent alors plus importants. Seule l’action transforme les conditions politiques qui, au début, peuvent apparaître comme un obstacle. L’action – à condition d’être bien ciblée et de correspondre à des aspirations bien ancrées – crée le mouvement et, ce faisant, transforme la conjoncture politique. Le mouvement étudiant de l’année 2012 en constitue un parfait exemple. Le scepticisme du début a laissé place à une dynamique qui en a fait l’un des plus importants mouvements sociaux du Québec moderne.

La conjoncture politique n’est donc pas une donnée objective contre laquelle nous ne pouvons rien : c’est un problème à résoudre et il ne pourra être résolu que par l’action politique. Il faut cesser de répéter que les Québécois ne sont pas prêts, qu’il n’y a pas de majorité. Obtenir la majorité constitue certes un objectif difficile à atteindre. Mais c’est en montrant la voie à la population qu’on peut gagner cette majorité, en lui faisant la démonstration qu’il existe une force organisée déterminée à lutter et prête à diriger, et ayant confiance que la lutte peut être victorieuse. C’est de cette manière qu’on peut remporter la bataille et non pas en répétant à outrance que la lutte est prématurée et qu’il faut attendre que les Québécois soient prêts. Autrement, non seulement on ne fait rien pour encourager la mobilisation, mais, dans les faits, on la décourage. On a trop bien vu comment le PQ de Pauline Marois s’est embourbé avec l’idée d’un référendum, « peut-être, si la population en veut un ». La question nationale québécoise est une question politique trop importante pour la laisser entre les mains des politiciens et politiciennes. Il faut manifestement rompre avec notre vieille façon de voir la stratégie d’accession du Québec au statut d’État souverain.

L’assemblée constituante

Sur le site de l’Assemblée nationale du Québec, l’assemblée constituante est ainsi définie : « Réunion de délégués ou de représentants investis du pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe[4] ». La première assemblée constituante remonte à la Révolution française de 1789. Les plus récentes font partie de l’actualité : trois pays d’Amérique latine se sont refondés au cours des dernières années en y ayant recours, à l’instar de ceux qui ont connu le Printemps arabe, sans compter l’Islande, le Népal, et d’autres encore.

Une assemblée constituante regroupe de quelques dizaines à plus de mille constituants. Elle détermine généralement la structure unitaire ou fédérale d’un pays, les rapports entre le peuple et ses dirigeants (type de démocratie), les droits fondamentaux, la structure du pouvoir (chef de l’État, parlement, etc.), le mode de sélection des dirigeants (suffrage universel, scrutin proportionnel ou non, etc.), bref, tout ce que l’on retrouve dans une constitution, c’est-à-dire la loi fondamentale d’une société. Mais elle peut aussi se prononcer sur les grands principes qui régissent un État comme ceux de la politique étrangère, de la gestion des ressources naturelles, de la protection de l’environnement. Enfin, elle peut statuer sur la souveraineté ou l’indépendance, s’il s’agit d’une nation assujettie à une autre.

La façon de désigner les membres de l’assemblée constituante peut varier. Quant au projet de constitution, il peut être adopté par l’assemblée constituante elle-même, par le Parlement ou le chef de l’État, ou par le peuple, par le biais d’un référendum.

Certains rétorqueront qu’un tel exercice n’est possible que lorsque l’indépendance est à portée de main. Ce n’est pas vrai : rien n’interdit au Québec de se doter de sa propre constitution, tout en demeurant au sein du Canada. Les cantons suisses possèdent leur propre constitution, dont certaines ont été rafraîchies au cours des dernières années par le recours à une assemblée constituante, comme ce fut le cas pour le canton de Vaud en 1999 et le canton de Genève en 2008. On sera peut-être surpris d’apprendre qu’il existe une constitution du Québec, désignant l’ensemble des règles qui régissent la province. Ces règles ne font pas l’objet d’un document unique intitulé « constitution » et tout le monde ne s’entend pas sur les textes qui la constituent officiellement. Mais elle existe. En Colombie-Britannique, une constitution propre à la province et intitulée « Constitution Act » est en vigueur depuis 1996.

L’intérêt pour le recours à une assemblée constituante ne réside pas simplement dans le fait que le peuple québécois, pour la première fois de son existence, se doterait lui-même d’une institution qui lui serait propre, même si cette dimension est effectivement importante. Il provient également du processus lui-même qui contribuerait à politiser ou « repolitiser » des secteurs entiers de la population, à susciter l’enthousiasme pour la fondation d’une société rénovée, à mobiliser les forces vives, à se donner une identité forte sur le plan des valeurs, de la vision du monde et, éventuellement, à donner un contenu au projet de pays, contenu qui a tellement fait défaut sous la gouverne péquiste.

On peut prendre pour exemple l’Islande, dont l’assemblée constituante, qui a siégé d’avril à juillet 2011, s’est prononcée en faveur de la nationalisation des ressources naturelles et sur la façon de gérer l’environnement. Le projet de constitution a ensuite été diffusé sur internet pour permettre à la population de proposer des amendements. Plus de 12 % des Islandais se sont livrés à cet exercice. L’assemblée constituante bolivienne, élue en 2006, a soumis au peuple un projet de Constitution (adopté le 26 janvier 2009) prévoyant notamment de reconnaître pleinement les droits des autochtones et de renforcer les pouvoirs et prérogatives de l’État sur les ressources naturelles du pays. En Équateur, l’assemblée constituante de 2007-2008 a introduit des éléments d’un véritable projet de société, notamment :

  • la reconnaissance de la souveraineté de l’État sur les ressources nationales, impliquant que les ressources non renouvelables deviennent la propriété de l’État ;
  • que l’éducation publique, à tous les niveaux, incluant l’éducation supérieure jusqu’au troisième cycle, est laïque et gratuite ;
  • l’abolition de la culture des OGM sur le territoire équatorien ;
  • le droit des citoyens de proposer des lois ou même des projets d’amendements constitutionnels avec un faible nombre de signatures ; le parlement a l’obligation de délibérer des propositions ;
  • l’alternance hommes-femmes sur les listes électorales ;
  • l’adoption d’une loi qui limite la rémunération à l’intérieur du secteur public pour mettre fin à la « bureaucratie dorée » ;
  • interdiction de monopole ou d’oligopole direct ou indirect dans le secteur médiatique et interdiction de toute propriété croisée des médias avec les groupes financiers.

On se doute bien qu’un tel processus risquerait de susciter la méfiance sinon l’hostilité des forces du statu quo au Québec. La démocratie la plus large remettrait bien évidemment en question certains aspects de l’ordre établi. En même temps, sa légitimité aurait pour effet de mobiliser de vastes secteurs de la population, à qui on donnerait enfin la parole. Même si on imagine sans peine les dénonciations auxquelles se livrerait le gouvernement fédéral, il lui faudrait justifier les raisons pour lesquelles, de 2009 à 2012, par l’entremise de l’ACDI, il a consacré plus d’un million de dollars à un projet destiné à assurer le succès de l’Assemblée constituante népalaise[5].

L’idée d’assemblée constituante au Québec

En 1837-1838, l’idée d’une assemblée constituante a été évoquée par certains patriotes, comme Wolfred Nelson, pour combler le vide laissé par la fin éventuelle du régime britannique. La défaite du soulèvement en a toutefois décidé autrement. L’idée est revenue dans le cadre des États généraux du Canada français, en 1969. Elle a figuré au programme du PQ à sa fondation et dans les années 1970, mais fut abandonnée par étapes pour finalement disparaître après l’élection de 1976.

Plus récemment, elle a été soumise à la commission Bélanger-Campeau (1990-1991) sous le gouvernement Bourassa pour décider de l’avenir du Québec pour faire suite à l’échec de l’Accord du lac Meech. Elle fut ensuite formellement adoptée par la Commission nationale sur la souveraineté, vaste consultation publique effectuée à l’époque du gouvernement Parizeau dans les mois qui ont précédé le référendum de 1995.

Aujourd’hui, même si Québec solidaire demeure l’unique parti politique à s’en faire le promoteur, l’idée a beaucoup progressé dans le mouvement indépendantiste. Les États généraux sur la souveraineté (première phase), animés par le Conseil de la souveraineté, en ont adopté l’idée en 2013, de même que le Nouveau mouvement pour le Québec (NMQ) et le Mouvement démocratie et citoyenneté. Mentionnons encore que cette idée est partagée depuis longtemps par les grandes centrales syndicales et par des citoyens sans affiliation.

La stratégie d’accession du Québec à l’indépendance doit favoriser l’action politique la plus large, en impliquant les forces vives de la nation. L’avenir du Québec ne doit plus dépendre d’une campagne référendaire de quatre semaines et encore moins d’un livre blanc qui ne serait lu que par des convaincus. Il faut remettre l’élaboration du processus d’émancipation de la nation québécoise à une assemblée constituante élue, avec des représentants de tous les milieux. Cette assemblée constituante présente de multiples avantages :

  • elle permet l’élaboration d’une constitution propre à la nation québécoise, que le Québec devienne ou non indépendant (dans un Québec membre de la fédération canadienne, cette constitution serait infiniment plus légitime que celle qui nous a été imposée en 1982 – et qui n’a toujours pas été ratifiée par l’Assemblée nationale) ;
  • cette formule comporte de nombreux précédents dans le monde entier et possède des racines au Québec même ;
  • elle rendrait beaucoup plus probable que la population se dise OUI à elle-même plutôt qu’à un gouvernement loin de faire l’unanimité (dépéquisation de la question nationale) ;
  • la résolution de la question nationale cesserait de dépendre de la décision d’une seule personne ou de quelques ministres plus sensibles à leurs ambitions personnelles qu’aux aspirations de la population ;
  • sa légitimité serait immense.

L’assemblée constituante se veut une démarche fondée sur la souveraineté populaire et elle doit se distinguer de l’Assemblée nationale. Cette dernière gouverne, et l’Assemblée constituante élabore une constitution, un projet de pays. Si le gouvernement devient impopulaire, l’assemblée constituante ne s’en trouvera pas pour autant affectée. Elle mobilisera dans la mesure où elle élaborera un projet de société, impliquant de grands objectifs sociaux (propriété des ressources naturelles et leur gestion, orientations en matière d’éducation, etc.) et démocratiques (ex. : mode de scrutin, référendums d’initiative populaire, démocratie directe, etc.).

L’élection d’une assemblée constituante ne saurait toutefois se passer du concours de l’État, ce qui implique l’existence d’un gouvernement favorable à cette démarche. Pour les raisons évoquées plus haut, une coalition des forces nationalistes et indépendantistes, sur la base de la promesse d’une démarche constituante, s’avère indispensable. Au cours des dernières années, on a pu constater jusqu’à quel point l’atteinte d’un tel objectif était parsemée d’embûches. Mais dans la mesure où le contexte ne laisse nullement présager que le PQ, la CAQ ou QS éliminera les deux autres pour ensuite renverser le PLQ, cette solution apparaît comme la moins irréaliste pour sortir de l’impasse. Il appartient donc à l’ensemble du mouvement indépendantiste de forcer les partis politiques à des compromis pour y arriver.

 

 


 

[1] Michel Roche, «Le résultat des élections du 7 avril : le visible et l’invisible», Journal en ligne Mauvaise herbe, 10 avril 2014.

http://www.mauvaiseherbe.ca/2014/04/10/le-resultat-des-elections-du-7-avril-2014-le-visible-et-linvisible/

[2]Stanley Bréhaut Ryerson, Capitalisme et confédération, Montréal, Parti-Pris, 1978, p. 270. Souligné par nous.

[3] Ibid., p. 290. Souligné par nous

[4]http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/assemblee-constituante.html

[5]http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProjByPartnerFr/45790BB57B7F639D8525760700372A54

 

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