Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Josianne Paul. Exilés au nom du roi : les fils de famille et les faux-sauniers en Nouvelle-France

Josianne Paul

Exilés au nom du roi : les fils de famille et les faux-sauniers en Nouvelle-France, 1723-1749. Sillery, Septentrion, 2008. 211 pages (Coll. « Les cahiers du Septentrion », no. 32).

Josianne Paul est doctorante à l’Université d’Ottawa. Dans Exilés au nom du roi, elle analyse un mode particulier de peuplement de la Nouvelle-France, employé durant la première moitié du 18e siècle : le recours à la justice retenue et à l’une de ses manifestations, les lettres de cachet, pour exiler de France des « indésirables » et les transplanter, si possible, dans sa colonie laurentienne. La notion de justice retenue recouvre les interventions judiciaires royales effectuées en dehors du système de justice ordinaire. Parmi ces interventions figurent les lettres de cachet, ordres royaux portant condamnation, sans tenue de procès. Trois catégories spécifiques d’individus prirent le chemin de l’exil en Nouvelle-France de cette manière : des prisonniers de droit commun, des « fils de famille » (personnages mettant en péril l’honneur de leurs familles) et des faux-sauniers, ces contrebandiers de la gabelle (taxe sur le sel). La période étudiée couvre les années 1723-1749, soit la durée de l’administration de Maurepas à titre de ministre de la Marine.

La problématique est double : de quelle manière les lettres de cachet ont été utilisées en vue du développement la Nouvelle-France ? Quel fut l’impact de ce procédé sur la colonie ? Pour l’auteure, cette méthode de peuplement témoigne d’une « […] rencontre de la politique coloniale […] et de l’économie pénale [françaises] » (p. 36) et devint « […] l’élément clé d’une politique d’émigration forcée favorisant le peuplement et le développement de la Nouvelle-France » (p. 46). Exilés au nom du roi est en fait le récit d’un succès partiel : les faux-sauniers semblent bel et bien avoir représenté une contribution non négligeable au peuplement de la Nouvelle-France.

L’analyse de la correspondance officielle (surtout), des registres d’état civil et d’actes notariés forme l’armature documentaire de l’ouvrage. Deux perspectives guident le propos, en accord avec la problématique. Un point de vue institutionnel, tout d’abord : l’auteure rend compte du cadre et du processus judiciaires ayant consacré la déviance des exilés et autorisé leur envoi dans la colonie. Un point de vue social, aussi : leurs parcours d’immigrants forcés font partie intégrante de l’analyse.

Disons d’emblée que la conclusion de l’ouvrage est audacieuse en matière d’histoire de la justice : l’utilisation « souple » (notamment en regard du choix des personnes à exiler) des lettres de cachet par Maurepas « s’inscrit […] dans une nouvelle façon de penser la justice à l’époque moderne » (p. 188) et constituerait un signe précurseur des principes soutenant la Déclaration des droits de l’homme de la Révolution française. L’hypothèse est hasardeuse. La rationalité pénale moderne qui se développe à partir de la fin du 18e siècle cherchera à remplacer la « démesure » des peines et l’arbitraire royal (souple ou non, justement...) par la systématisation de la régulation judiciaire de la société et la proportionnalité des sentences, axée sur le recours à la prison. Pour ce qui est des itinéraires sociaux des individus, quelques reconstitutions plus détaillées auraient mieux rendu l’expérience vécue par ces colons très particuliers.

L’ouvrage, très court, est divisé en trois chapitres. Le premier porte sur le contexte politique de l’utilisation des lettres de cachet à des fins coloniales, et plus précisément sur la pensée et les actions de Maurepas. Le second traite de l’exil des fils de famille, alors que le troisième examine les transferts de faux-sauniers.

Le chapitre 1 montre que Maurepas, simultanément ministre de la Marine et secrétaire d’État de la Maison du roi, jouissait à ce titre de nombreux pouvoirs, dont celui de l’émission de lettres de cachet. Pour le même personnage, l’immigration en Nouvelle-France, gage de son développement, favorisait le commerce avec la métropole et de ce fait la puissance du royaume. C’est là l’arrière-plan de sa politique inédite d’immigration forcée. Le chapitre se termine par une présentation rapide des trois groupes affectés par cette même politique, durant des périodes distinctes et quasi exclusives : les prisonniers de droit commun (1715-1726), les fils de famille (1726-1730) et les faux-sauniers (1730-1749). Les récriminations des autorités de la Nouvelle-France ont mené à l’abandon de cette pratique en ce qui concerne les prisonniers.

Josianne Paul évalue à 84 le nombre de fils de famille transportés en Nouvelle-France (de 1722 à 1749, précisons-le) (chap. 2). Les acteurs familiaux de ces expatriations ne peuvent pas être présentés, comme le fait l’auteure, comme des « acteurs secondaires » des projets de peuplement du ministre (p. 73), car ils étaient à la source des procédures. Par contre, l’inadéquation de ces fils de famille au rôle de colon est bien rendue. Mal vus des autorités, dépourvus de réseau social et surtout des postes nécessaires au maintien de leur rang, ils ne purent « […] développer des racines assez profondes pour s’installer définitivement dans la colonie » (p. 85). Résultat : fort peu d’entre eux s’établirent à demeure et Maurepas interrompit ce type d’exil en 1730.

Au chapitre 3, Mme Paul explique qu’elle a retracé 607 contrebandiers contraints à l’exil en Nouvelle-France de 1730 à 1749 (p. 126). De ce nombre, elle a retenu 362 faux-sauniers dans son corpus. 241 de ces derniers se seraient établis dans la colonie (p. 164). Le critère d’inclusion dans le corpus est le suivant : il fallait mettre la main sur des « traces appréciables de leur vie quotidienne » dans la colonie (p. 169, note 7). On aurait aimé avoir un peu plus de détails sur ce critère, question d’étayer la méthodologie employée. Reste que les faux-sauniers représentèrent une part très importante des migrants en Nouvelle-France durant cette période, soit près de 50 % du contingent. Le succès de leur installation relève de trois facteurs. De leur condition sociale, au premier chef : « gens de la terre », journaliers et laboureurs pour la plupart, ils convenaient aux conditions prévalant dans la colonie. Leur fréquent engagement auprès d’habitants, par contrat, leur a également permis de nouer les liens nécessaires à leur intégration sociale. Enfin, les autorités les ont bien accueillis comme main-d’oeuvre supplémentaire.

Malgré la concision de l’ensemble, l’analyse est efficace, du fait de sa posture « interactionniste ». Josianne Paul tient compte des rapports entre les pouvoirs, facteurs sociaux et contraintes institutionnelles en jeu dans le phénomène des exils judiciaires à des fins de peuplement. La volonté du ministre se frottait à certaines contraintes juridiques (l’arbitraire royal n’est pas si absolu que ça), à la réalité de l’expérience coloniale et aux desiderata des dirigeants de la vallée du Saint-Laurent. Le mémoire de maîtrise à l’origine de ce livre était certainement de très bonne facture. Une petite coquille à signaler : Henri IV fut roi de France à la fin du 16e siècle et au début du 17e siècle, et non au début du 16e siècle (p. 37).

Thierry Nootens
Centre interuniversitaire d’études québécoises (CIEQ)
Université du Québec à Trois-Rivières

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