L’AMI menace-t-il la souveraineté des États ?

Le 13 octobre dernier, M. Lionel Jospin provoque d’une seule phrase l’effondrement des négociations entourant l’Accord multilatéral sur l’investissement dont la dernière manche doit s’ouvrir à Paris le 20 octobre. Un pays, dit-il en substance devant l’Assemblée nationale française, peut transférer des éléments de sa souveraineté à un organisme international d’États, mais il ne doit pas transférer d’éléments de souveraineté à des intérêts privés.

C’est aller tout droit au cœur d’une question qui depuis quelques années, longtemps en secret, gênait bon nombre des 29 pays qui, dans le cadre de l’OCDE, avaient été appelés à discuter de ce qui était devenu le projet d’une sorte de grande charte des sociétés transnationales. Chacun des participants ajoutait des réserves, des formulations alternatives de principes nouveaux au fond mais se référant, par analogie à de vieux principes de libéralisation.

Je vais moi aussi utiliser une analogie pour me faire comprendre. La libre circulation des voitures et des piétons est dans une ville un droit élémentaire, évident. Étendre cependant ce louable principe à la libre circulation de tous dans tous les logements de tous n’apparaît pas aussi évident. Et quand bien même les conseillers municipaux multiplieraient les réserves, en déterminant les heures de libre circulation, ou le nombre de personnes habilitées à pénétrer dans chaque logement par heure et par jour, cela ne changera finalement pas grand-chose car le principe lui-même n’est pas acceptable, même s’il est parfait pour les rues et les trottoirs.

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