Pas d’indépendance du Québec sans une critique du régime canadien

Depuis son émergence dans la foulée de la Révolution tranquille, le projet indépendantiste a jusqu’ici essentiellement été porté par les questions identitaires (poussées par les nationalistes) et la question sociale (mise de l’avant par les progressistes). Les questions identitaires et les questions sociales ont traditionnellement été les « piliers conceptuels » de ce projet ; les nationalistes et les progressistes, ses deux principales forces de mobilisation. D’une part, l’idée de donner aux Québécois un État indépendant tient beaucoup à cette volonté de pérenniser, ou à tout le moins de sauvegarder, l’identité nationale du Québec, petit peuple français dans l’océan américain anglo-saxon. D’autre part, il s’est aussi, dès le départ, parallèlement conçu comme le moyen politique le plus puissant afin de mettre en place un projet de société conforme à un certain idéal de justice sociale, en rupture avec l’ordre économique canadien. Cependant, la question du régime politique a quant à elle jusqu’ici occupé une place négligeable dans la stratégie et le discours indépendantiste.

Nous entendons par régime politique tout ce qui touche aux grands principes politiques présidant à l’organisation du pouvoir dans un État et servant à fonder en droit et à légitimer les institutions politiques qui en découlent. Aussi, la question du régime touche-t-elle autant à la constitution d’un État, soit à la manière dont il est politiquement constitué (division du pouvoir, rôle et partage des champs de compétences, divisions politiques du territoire, etc.), qu’à l’ordre idéologique sous-jacent, lequel consacre la légitimité de l’État, ses institutions et plus largement le pouvoir politique. Derrière tout régime politique, on retrouve ainsi toujours une certaine conception de la société et du pouvoir politique.

Ainsi, le Canada est-il, sur le plan constitutionnel, une monarchie, sa structure politique est de type fédéral et son ordre idéologique est dominé par le libéralisme anglo-saxon, dont l’expression politique la plus emblématique est une valorisation des droits individuels (que consacre par exemple la Charte canadienne des droits et libertés) et qui se nourrit du pluralisme culturel (multiculturalisme canadien).

Le mouvement indépendantiste et la question du régime politique

La question du régime canadien n’a jamais constitué un enjeu central aux yeux du mouvement indépendantiste, ou sinon, qu’en marge des instances officielles. Ainsi, dans le discours de ses principaux représentants, cette question n’a toujours occupé qu’une place très modeste et va même au fil du temps complètement disparaître. Celle-ci était au cœur de la raison d’être du Rassemblement pour l’indépendance nationale (R.I.N.). Dans le manifeste de création de ce mouvement politique qui deviendra le temps d’une seule élection un parti (celle de 1966), on s’en prend directement au « régime canadien », lequel place et maintient « le peuple du Québec dans une situation anormale de faiblesse et d’infériorité », puisqu’il « n’a pas été établi par la volonté expresse des peuples en cause, mais improvisé par la loi d’une métropole impériale[1] ». L’indépendance du Québec était conçue par les rinistes comme le moyen en vue d’opérer ce changement de régime. Dans son premier programme paru en 1970, La Solution, le Parti québécois consacre une petite section à la question du régime politique (section 4.3.)[2], de même que dans ses programmes de 1973, de 1975 et de 1980, mais celle-ci disparaît de celui de 1985, remplacée par une section consacrée à « nos institutions politiques[3] ». Cette question est définitivement évacuée de tous ses programmes politiques subséquents, traduisant un désintérêt qui sera plus tard partagé par le Bloc québécois, Québec solidaire et Option nationale. La question du régime politique est complètement absente des différents programmes ou plateformes politiques de ces formations indépendantistes.

Or, pour un mouvement politique qui appelle à faire sécession du Canada, ce désintérêt à l’égard de la question du régime politique est hautement problématique, puisque celle-ci fonde en droit et en légitimité les institutions politiques canadiennes, lesquelles sont à l’origine même du rapport de force avec lequel précisément les indépendantistes cherchent à rompre en réalisant l’indépendance du Québec. L’état de subordination politique dans lequel se trouve le Québec, en tant que demi-État ou simple « province » dans un ensemble fédéral, trouve en effet sa source première dans le régime politique adopté par le pouvoir britannique en Amérique du Nord au moment de la création du Dominion du Canada en 1867. Le Canada a certes grandement évolué au fil du temps, notamment en acquérant une plus grande indépendance par rapport à Londres (création du ministère des Affaires étrangères du Canada en 1909, adoption du Statut de Westminster en 1931, rapatriement de la constitution canadienne en 1982, etc.) et en démocratisant son processus électoral (extension du suffrage, libéralisation des conditions pour se porter candidat à des postes électifs, encadrement des élections par des organismes neutres, etc.). Soulignons aussi que ce pays s’est lancé dans un processus de nation building à grande échelle à compter des années 1960, réussissant à susciter parmi une vaste partie de sa population anglophone un sentiment national inédit. Ce processus a si bien fonctionné que le Canada présente aujourd’hui l’apparence d’un pays de plus en plus unitaire, à l’extérieur du Québec. Ayant délaissé leur vieux sentiment d’appartenance britannique, les Canadiens de toutes les provinces semblent en effet aujourd’hui fiers d’appartenir à cette nouvelle nation. Il faut également voir que sur le plan idéologique, ce pays va de plus en plus embrasser à partir des années 1960 une vision libérale anglo-saxonne du pouvoir et de la société, en rompant ainsi avec son héritage conservateur, ce qui a eu pour effet de le rapprocher des États-Unis, pays voisin, qui, sur le plan du régime, est pourtant une république. Mais par delà ces changements importants ayant affecté l’évolution de ce pays depuis la Confédération, force est de reconnaître que les principes politiques derrière le régime canadien sont essentiellement ceux qui régissent encore les rapports entre le Québec et le Canada. En ce domaine, rien n’a fondamentalement changé depuis 1867. Qui plus est, l’adoption graduelle du libéralisme anglo-saxon comme ordre idéologique par l’élite politique canadienne, et qu’embrasse aujourd’hui une majorité de Canadiens, se heurte au Québec à une pratique sociale et un imaginaire politique davantage dominé par l’idéal républicain[4].

Ce désintérêt à l’égard de cette question du régime politique de la part des indépendantistes trouve en bonne partie son origine dans la volonté clairement exprimée par la direction du Parti québécois de rendre plus « respectable » son option politique à la suite des événements d’octobre 1970. On cherche alors à rompre avec l’image de radicalité à laquelle l’idée d’indépendance du Québec était encore associée à cette époque – et à laquelle on l’associe encore dans certains milieux politiques au Canada ou même ailleurs dans le monde, en particulier dans le monde anglo-saxon. C’est d’ailleurs au même moment, et pour des motivations semblables, que vont être adoptés les vocables « souveraineté » et « souverainisme », des termes jugés alors moins radicaux qu’« indépendance » et « indépendantisme » – , et à ce compte, certainement moins radical que ceux employés par les adversaires fédéralistes, à savoir « séparation » et « séparatisme »... Plus largement, et dans le même esprit, il s’est alors prioritairement agi pour les dirigeants du Parti québécois, à la suite de la victoire électorale de 1976, de montrer leur capacité à agir comme « bon gouvernement » à la tête de la province de Québec. L’heure était alors pour les nouveaux élus, à démontrer leur capacité à bien gérer le Québec à l’intérieur du régime canadien, en dépit de leur appel à faire sécession du Canada.

Après plus de quatre décennies à évacuer la question du régime politique et l’échec du projet indépendantiste jusqu’ici, ne serait-il pas temps de revoir cette approche stratégique ? Les avantages stratégiques qu’a pu procurer au camp indépendantiste cette approche du bon gouvernement au fil du temps ont-ils compensé ce que l’abandon de la question du régime politique a pu lui faire perdre, notamment sur le plan de la cohérence politique ? Comment le fait de gouverner correctement une province dans le régime canadien devrait-il servir d’argument pour en sortir ? À quoi bon sortir de ce régime si celui est gouvernable ? Sortir d’un régime n’exige-t-il pas fondamentalement que l’on rompe avec celui-ci, et non pas, paradoxalement, que l’on s’efforce à jouer à l’intérieur de celui-ci ? Évacuer la question du régime politique du discours et de la stratégie indépendantiste, n’est-ce pas là automatiquement se priver d’un argument fort en faveur de ce projet ?

Notre intention n’est pas ici de refaire ici l’histoire des choix stratégiques faits par les dirigeants du vaisseau amiral du camp indépendantiste à cette époque, mais de reconnaître humblement que le contexte politique actuel n’est plus le même. Les indépendantistes n’ont plus aujourd’hui à démontrer qu’ils sont aptes à gouverner une province dans le cadre du régime canadien, puisque plus de 20 ans de pouvoir du Parti québécois à la tête du Québec depuis 1976 suffisent amplement à une telle démonstration. L’exigence du « bon gouvernement » n’en est désormais plus une. Il est temps aujourd’hui de réactualiser la question du régime politique dans le discours et la stratégie indépendantiste.

Une critique des politiques d’Ottawa plutôt que du régime canadien

Ce désintérêt à l’égard des questions touchant le régime canadien se laisse notamment voir dans le fait que la question de la monarchie canadienne par exemple apparaît très peu présente dans le discours indépendantiste contemporain; au point même où plusieurs militants de cette cause semblent pratiquement avoir perdu de vue le fait que le Canada a à sa tête une monarque étrangère Elizabeth II, et le Québec, un lieutenant-gouverneur… En témoigne le peu de cas fait par les ténors des principaux partis politiques indépendantistes à ce qui est devenu l’Affaire de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault. Contrairement à une idée reçue et entretenue par les médias de masse, le véritable scandale derrière cette affaire ne se trouve pas dans les dépenses excessives et injustifiées dont l’ancienne représentante de la Reine d’Angleterre au Québec est accusée, mais dans l’existence même de la fonction de lieutenant-gouverneur, un poste foncièrement incompatible avec les principes démocratiques les plus élémentaires et la manière plus républicaine dont les Québécois ont de concevoir la fonction de chef d’État. Cette affaire continue malheureusement d’être simplement perçu par la majorité des Québécois, et une bonne partie des indépendantistes, comme devant être rangée parmi les nombreux scandales « éthiques » qui affectent depuis quelques années le Québec, plutôt que touchant un problème beaucoup plus fondamental tenant du régime politique canadien. Certains diront que les pouvoirs de la Reine, du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur ne sont que purement symboliques et sans portée réelle. Or, précisément leur symbolisme sert à pourvoir en légitimité les institutions politiques canadiennes et consacre une certaine conception du pouvoir et de la société qui sont aux antipodes de la vision politique plus républicaine des Québécois, et ce, même si elles peuvent continuer à apparaître compatibles avec la manière dont les Canadiens ont de voir ces choses.

Cet oubli de la question du régime touche également la question du parlementarisme britannique, modèle dont le peuple québécois a hérité à la suite de la Conquête britannique – avec notamment son mode de scrutin uninominal à un tour, sa rigidité partisane et son serment d’allégeance des députés à Elizabeth II. Certaines propositions ont certes été mises de l’avant récemment pour tenter de moderniser ce système, telles que celles du péquiste Bernard Drainville à l’été 2011 dans son pamphlet 10 Idées pour redonner confiance aux citoyens[5]. Le député de Marie-Victorin met de l’avant des réformes qui vont dans la bonne direction et qui sont pleines de bon sens, mais qui pourtant ratent l’essentiel, puisqu’elles se refusent de remettre en cause les principes politiques au cœur même du parlementarisme britannique. Toutes ces réformes, si elles étaient mises en œuvre, n’affecteraient en rien ces principes et les pratiques qui en découlent, dont on reconnaît pourtant qu’elles sont l’une des sources du désabusement qu’éprouve une majorité de Québécois à l’égard du politique ou de la chose publique en général. Ces réformes ne remettent notamment nullement en cause le principe politique de l’alternance des partis au cœur du parlementarisme britannique, principe dont le Parti québécois doit justement en grande partie sa victoire électorale de 2012, après un long séjour dans l’opposition et neuf années de pouvoir libéral...

Pareillement, les indépendantistes semblent faire peu de cas du rapport empreint de colonialisme qu’entretient encore le régime canadien avec les Amérindiens et les Inuit du Québec (et du Canada), héritage d’un passé révolu, mais dont ce régime semble incapable de se sortir. Le rapport que le régime canadien entretient toujours avec ces peuples repose encore sur les principes au cœur de la Loi des Indiens de 1876 (à l’origine, Loi sur les Sauvages). Cette loi, qui découle du Traité de Paris de 1763, consacre une certaine vision selon laquelle il revient à la Couronne britannique (et au pouvoir canadien en tant que son héritier) de veiller à la « protection » de ces peuples amérindiens et inuits. Cette protection leur est accordée en échange de leur « pacification » à la suite de la Conquête. Ainsi, cette loi repose-t-elle sur l’admission implicite que les Amérindiens sont des peuples inaptes à s’autogouverner – mais comment faisaient-ils alors avant l’arrivée des Blancs ? –, d’où l’obligation de les protéger et l’absence d’institutions politiques qui leur sont propres au sein du régime politique fédéral canadien – si ce n’est que les Conseils de bande, une structure représentative au pouvoir extrêmement limité et dont l’existence tient au seul pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires indiennes[6]… À voir l’état de désolation et de misère dans lequel on trouve malheureusement de nombreuses réserves amérindiennes au Québec et au Canada, il est permis de se questionner sur les mérites de cette politique protectrice. Suffit-il de rappeler qu’un tiers d’entre elles n’ont pas accès à l’eau potable ?

De même, les indépendantistes n’ont-ils jamais porté une grande attention à la manière dont le Gouvernement canadien a rapatrié et fait adopter sa constitution en 1982, autrement que pour dénoncer le fait que le Québec ne l’ait jamais signée – comme si l’acte constituant devait se résumer pour un représentant élu à apposer sa signature sur un document. La présente constitution canadienne n’a jamais été ratifiée ni par le peuple canadien, ni par le peuple québécois. En réalité, les peuples canadien et québécois ont complètement été tenus à l’écart du processus politique ayant mené à cette constitution, qui est, à l’origine, l’œuvre de tractations d’une certaine élite politique, à savoir les représentants du pouvoir impérial britannique et les représentants des colonies britanniques de l’Amérique du Nord. S’ajoute à cela le fait que les représentants élus du peuple québécois, souverainistes comme fédéralistes, continuent depuis 32 ans de refuser de ratifier cet ordre constitutionnel. Sur ces questions se rapportant à l’ordre constitutionnel canadien, les indépendantistes semblent aujourd’hui n’avoir que très peu à dire.

En fait, la question du régime politique ne semble exister dans l’imaginaire indépendantiste contemporain que dans la seule perspective des choses à aborder après l’accession du Québec à l’indépendance. Cette question et les enjeux qu’elle soulève pourront faire l’objet de débats et de discussion une fois que le Québec aura fait sécession du Canada. Le principal argument justifiant cette approche tient dans le fait que les aborder avant risquerait de semer la division en engendrant des dissensions inutiles au sein du mouvement indépendantiste[7]. Il va de soi, entend-on, qu’une fois le Québec devenu souverain par voie référendaire, on pourra alors procéder à un changement de régime, en adoptant par exemple un régime présidentiel. En rompant avec le régime monarchique canadien, le Québec libre sera naturellement une république, comme le sont 85 % des pays de la planète. Voici en substance à quoi se résume le discours souverainiste sur la question du régime politique aujourd’hui. C’est bien mince et bien trop peu.

Ainsi, la question du régime politique apparaît-elle largement déconnectée de la lutte politique pour l’indépendance du Québec, en étant complètement évacuée de la grande stratégie devant y conduire. La question du régime devrait dans l’immédiat davantage porter sur l’ordre politique et idéologique qui continue à nous régir comme peuple et duquel le mouvement indépendantiste se propose de sortir, plutôt que sur l’ordre politique que le peuple québécois pourra se donner une fois devenu indépendant[8].

Une nécessaire critique du régime canadien

Cet oubli de la question du régime politique trahit une certaine manière répandue chez les indépendantistes de concevoir leur projet politique sous le seul angle du pays à venir, en oubliant que sa réalisation devra fatalement passer par la « séparation » d’avec cette entité politique nommée Canada. Comme s’il s’agissait de fonder un État indépendant, en quelque sorte ex nihilo. Or, le projet de l’indépendance du Québec porte en lui un geste fondamental de rupture. Il se nourrit essentiellement d’une dimension critique ou négative forte, que l’on peut négliger d’ignorer et que les adversaires de l’indépendance d’ailleurs n’ont quant à eux jamais oubliée, puisque tous leurs efforts pour contrer ce projet reposent précisément sur cet aspect fondamental. De nombreux indépendantistes aiment à rêver à ce pays à venir, en se le façonnant à notre image, en l’imaginant mieux servir nos ambitions collectives, mais perdent de vue qu’entre-temps, le Québec actuel est aujourd’hui une simple province dans un ensemble fédéral plus large, ensemble sur lequel une autre nation à sa mainmise et qui gouverne conformément à sa conception du monde et ses ambitions collectives et nationales. On oublie qu’un régime politique et des institutions fondent en droit et en légitimité ce rapport de forces. En un mot, ils ont perdu de vue le Canada.

Remettre de l’avant la question du régime politique dans le discours et la stratégie indépendantiste ne consiste pas à ressasser ces sempiternelles complaintes à l’égard du gouvernement fédéral. Laissons cette tâche aux fédéralistes qui peuvent encore espérer réformer ce régime désuet et incompatible avec les aspirations nationales du peuple québécois. Dans le même sens, actualiser cette critique du régime canadien ne doit pas conduire à ranimer ce vieux discours de ressentiment à l’égard du Canada ou des Canadiens, duquel précisément le nationalisme québécois a réussi à s’affranchir dans les années 1960. Seulement, ce projet reposant à la base sur un tel geste de rupture, il est donc vain de penser pouvoir évacuer de celui-ci toute dimension négative.

En fait, les indépendantistes ne peuvent à terme continuer d’évacuer de leur discours et de leur stratégie cet aspect éminemment critique, sans risquer de perdre en pertinence. C’est de sa capacité à montrer clairement en quoi le régime canadien et son ordre idéologique constituent des blocages pour le développement et l’épanouissement du peuple québécois que ce projet politique tire en effet en bonne partie sa cohérence, notamment aux yeux de ceux qui, parmi les Québécois, ne sont pas encore convaincus du bien-fondé du projet indépendantiste. Aussi, montrer combien ce régime est impropre à satisfaire les ambitions collectives du peuple québécois, comme nation libre et capable d’assumer son destin et son développement, devrait-il être au cœur du renouvellement de l’argumentaire indépendantiste – par ailleurs, sans égards au fait que ce régime semble bien servir les intérêts nationaux des Canadiens, conformément à leurs ambitions, à leurs traditions et à leur conception de la société.

Pour conclure, cette critique du régime canadien pourrait au demeurant gagner en efficacité et en pertinence si elle parvenait à s’énoncer à partir d’une position solide qui puisse laisser clairement voir en quoi les Québécois se distinguent des Canadiens quant à leur conception du pouvoir et de la société en général. Comme nous avons tenté de le démontrer dans notre Précis républicain à l’usage des Québécois, la manière dont les Québécois conçoivent la société et se représentent comme peuple et comme société d’accueil témoigne de la présence de repères symboliques typiques du modèle républicain. Alors que les Canadiens souscrivent davantage à une vision libérale anglo-saxonne du pouvoir et de la société et se satisfont (encore) d’un régime politique monarchique, les Québécois, sur de nombreuses questions telles que la laïcité, la citoyenneté, le rôle de l’État dans la sauvegarde de l’identité nationale et la souveraineté populaire, s’affichent comme des républicains. Cette pensée républicaine gagnerait bien sûr à être davantage conceptualisée et par suite assumée par les Québécois eux-mêmes. Ces derniers, de même qu’une bonne partie de la classe politique indépendantiste, demeurent encore trop largement sous l’influence des schèmes de pensées que nous impose le régime canadien.

Mettre de l’avant ce républicanisme offrirait une perspective solide à partir de laquelle formuler une solide critique du régime canadien, lequel, avec son monarchisme et son libéralisme anglo-saxon, est précisément aux antipodes d’un régime fondé sur la primauté de la souveraineté populaire. Cela permettrait également du coup de réactualiser les questions identitaires et la question sociale pour les rendre plus compatibles les unes avec les autres, alors qu’elles ont eu tendance ces dernières années à s’éloigner les unes des autres. Et là alors, s’imposera naturellement toute la pertinence d’une démarche constituante, seul véritable exercice structurant par lequel le peuple québécois pourra enfin se donner des institutions politiques bien à lui, comme le reflet de ses ambitions collectives, à distance de celles que lui impose le régime canadien. 

 

 


 

[1] Manifeste du Rassemblement pour l’indépendance nationale, Octobre 1960. Texte disponible dans la Bibliothèque indépendantiste :

http://biblio.republiquelibre.org/Manifeste_du_Rassemblement_pour_l%27ind%C3%A9pendance_nationale (Page consultée le 7 août 2014).

[2] On peut notamment y lire :
« À l’heure où le parlementarisme traditionnel est partout remis en question et qu’on s’interroge sur la valeur du système présidentiel, il faut être conscient que le régime politique que se donne une nation n’est bon que dans la mesure où il répond aux besoins du peuple d’une façon démocratique. Une nation qui choisit la souveraineté se doit de tirer profit de l’expérience des autres pays et ne doit pas craindre d’inventer un régime politique à l’image de son être et à la mesure de ses besoins.

Une république présidentielle parlementaire
Le Québec sera une république présidentielle-parlementaire, comportant responsabilité ministérielle et Premier ministre.

Le Président et le gouvernement
Le chef de l’État sera le Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel »

Texte disponible à l’adresse suivante : http://classiques.uqac.ca/collection_documents/parti_quebecois/la_solution/la_solution.html (page consultée le 5 août 2014).»

[3] Toutes les plateformes électorales des partis politiques québécois sont disponibles pour consultation sur l’excellent site Internet du projet Poltex : https://www.poltext.org/fr/accueil (site consulté le 8 août 2014).

[4] Voir sur cette question mon Précis républicain à l’usage des Québécois (Fides, 2014).

[5]On peut consulter ce pamphlet sur le site personnel de son auteur : http://bernarddrainville.org/drainville/2011/08/25/le-quebec-quon-veut-10-idees-pour-redonner-confiance-aux-citoyens/ (page consultée le 8 août 2014)

[6]Article 74 de la Loi sur les indiens : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/page-27.html#docCont; page consultée le 21 août 2014).

[7] Pour une réfutation de cet argument, voir mon article, « Pour un tournant républicain vers la souveraineté », L’Action nationale, mars 2014.

[8]Ce désintérêt généralisé de la part des indépendantistes à l’égard de ce qui se passe à Ottawa trouve également en bonne partie sa source dans le fait que leur attention semble presque entièrement occupée par les enjeux et les dossiers qui relèvent des pouvoirs consentis à la province de Québec par le régime canadien en 1867, à savoir tout ce qui touche « aux matières purement locales ou privées dans la province » (Article 92.16 de la Loi constitutionnelle de 1982). Les indépendantistes ont en effet toujours jusqu’ici démontré un intérêt vif pour les questions touchant l’éducation, le système de santé, les programmes sociaux, etc., au détriment des débats entourant les dossiers dont la gouverne incombe au pouvoir fédéral, siège pourtant des « vrais pouvoirs » de l’État, soit les fonctions régaliennes comme la défense, la politique étrangère, la politique monétaire, etc. On peut certes comprendre que bon nombre d’indépendantistes, voire de Québécois tout simplement, puissent percevoir dans l’État du Québec leur État national, et l’État canadien comme une puissance plus secondaire, il n’en demeure pas moins qu’il faudra bien un jour qu’ils s’intéressent à nouveau à cet État, à son régime et à ses pouvoirs, s’ils veulent espérer un jour en sortir...

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