De la quintuple racine du principe de souveraineté populaire

Si le républicanisme revient à la mode au sein des cercles intellectuels souverainistes, notamment en raison de l’épuisement idéologique du projet de souveraineté-association, de l’échec stratégique du nationalisme identitaire et du rejet de la doctrine multiculturaliste, il semble nécessaire d’approfondir les fondements philosophiques de cette théorie politique. Évidemment, cela n’empêche pas une enquête historique sur les germes de la République en Amérique française dans les discours des personnages politiques d’autrefois[1], celle-ci permettant d’ancrer l’idée républicaine dans la reprise critique d’un héritage culturel et symbolique. Néanmoins, il serait erroné d’insister trop fortement sur le dévoilement d’une « pratique sociale républicaine » supposément enracinée dans l’imaginaire collectif[2], comme si le peuple n’avait qu’à s’affranchir du modèle libéral canadien pour retrouver son être caché, se penser lui-même et s’objectiver dans des institutions bien à lui.

Cette méthode herméneutique semble poser un ensemble de thèmes vaguement reliés, mais sans nécessité logique, comme si nous voulions trouver dans l’histoire de la société québécoise les éléments d’une nouvelle idée dont nous essayons de trouver les fondements rétrospectivement, en plaquant en quelque sorte sur la réalité sociale les présuppositions de notre propre imaginaire politique. Il ne s’agit pas ici de rejeter en bloc l’élaboration d’un modèle républicain visant à articuler laïcité, citoyenneté et identité nationale[3], ni de négliger les questions relatives à l’histoire des Patriotes[4], la critique du « monarchisme québécois[5] », ou les thèmes comme la corruption, la domination coloniale, l’éducation civique, les institutions et les symboles de la république, mais de répondre à une question théorique plus fondamentale : quel est le principe constitutif, le noyau conceptuel, la clé de voûte de la pensée républicaine ? Qu’est-ce qui unifie des idées aussi variées que la souveraineté nationale, le régime politique, le pouvoir constituant, le citoyen actif, le bien commun, etc. ?

Cet article propose l’esquisse d’une analyse basée sur l’hypothèse de recherche suivante : le principe ultime du républicanisme, duquel découle l’ensemble de ses implications morales, politiques et stratégiques, réside dans le concept de souveraineté populaire. Contrairement à la souveraineté nationale qui repose sur le primat de la nation, du gouvernement représentatif et de l’exclusion a priori de la démocratie directe, la souveraineté populaire met de l’avant le peuple réuni en assemblées, l’exercice de la volonté générale et le mandat impératif. Cette doctrine considère que c’est le peuple, entendu comme totalité concrète de l’ensemble des citoyens détenant chacun une partie de la souveraineté, qui fonde la république par son pouvoir constituant. Ainsi, le républicanisme ne s’oppose pas seulement à d’autres idéologies politiques comme le monarchisme ou le libéralisme, et ne se contente pas de remplacer le principe d’hérédité par l’élection de représentants ; bien au contraire, elle rejette explicitement l’idée que le titulaire de l’autorité suprême soit le gouvernement ou le Parlement, soit une minorité de politiciens professionnels chargés d’administrer le corps abstrait du peuple, soit le gouvernement.

De cette manière, la souveraineté populaire va bien au-delà de la dénonciation de l’Ancien régime et de la revendication d’un suffrage universel ou censitaire, car l’élection elle-même représente une forme d’aristocratie élective[6]. Pour résumer de façon schématique, ce débat oppose l’abbé Sieyès et Jean-Jacques Rousseau, le gouvernement représentatif et la démocratie radicale. Néanmoins, le républicanisme ne rejette pas catégoriquement l’idée de nation ou de députés, mais seulement le principe du mandat représentatif qui dépossède le peuple de son pouvoir en dehors des campagnes électorales.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde[7].

Pour éviter de retomber rapidement dans un slogan simpliste du type « l’oligarchie, ça suffit, vive la démocratie[8] », il faut interroger plus fondamentalement les deux concepts complémentaires de la souveraineté populaire, qui se présupposent mutuellement. Tout d’abord, il s’agit de définir ce qu’on entend par « peuple », et de préciser la manière dont prend forme l’unité populaire.

Un peuple, dit Grotius, peut se donner à un roi. Selon Grotius un peuple est donc un peuple avant de se donner à un roi. Ce don même est un acte civil, il suppose une délibération publique. Avant donc d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la société[9].

Nous voyons ainsi qu’avant même de réfléchir sur l’élection d’un gouvernement, la rédaction d’une constitution ou l’accession d’un État à sa souveraineté politique, il faut qu’un peuple soit préalablement réuni. Si c’est le peuple qui constitue l’autorité suprême, il doit lui-même être constitué. Il est donc possible de radicaliser le principe ontologique selon lequel « avant d’être de gauche ou de droite, il faut d’abord être[10] », en notant que pour être, il faut d’abord devenir. Pour ce faire, il faut élaborer une volonté collective, une mise en commun par lesquelles les citoyens s’entendent pour former activement une totalité dans laquelle ils exerceront la souveraineté populaire. Cette idée apparemment simple se trouve résumée dans ce bref et dense passage du Contrat social :

Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. À l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique, qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité, et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. À l’égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l’État. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l’un pour l’autre ; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision[11].

Une analyse conceptuelle est nécessaire afin de bien cerner les différents moments de ce processus complexe. En fait, la souveraineté populaire représente une constellation sémantique dans laquelle nous pouvons distinguer cinq principaux aspects, une quintuple racine qui représente les multiples dimensions imbriquées d’une même dynamique sociopolitique. Chacune d’elle mériterait un traitement approfondi, et elles seront survolées rapidement afin d’ouvrir un chantier théorique.

1. Le droit à l’autodétermination des peuples : chaque peuple du monde a le droit de disposer de lui-même et de déterminer librement son statut politique, les valeurs, les principes, les institutions, les pouvoirs, les droits et les responsabilités sur lesquels doit reposer la vie commune. Généralement, ce principe s’inscrit dans un processus d’accession à l’indépendance, une société cherchant à s’émanciper de la tutelle d’un autre État afin de se gouverner pleinement elle-même. Ce principe lie la souveraineté populaire à la souveraineté nationale, qui représente une dimension à la fois essentielle et subordonnée, car la souveraineté de l’État représente une condition formelle de la souveraineté réelle du peuple qui demeure le seul titulaire de l’autorité suprême. Il ne peut y avoir de souveraineté populaire dans le vide, et c’est pourquoi la nation représente la forme abstraite et juridique par laquelle elle peut se démarquer des autres États du point de vue du droit international.

2. L’autogouvernement populaire : cette dimension renvoie au régime politique, c’est-à-dire à la manière dont le pouvoir est structuré et exercé au sein d’un État. La souveraineté populaire exige que ce soit les citoyens qui doivent gouverner activement leur État dont ils sont les sujets, et qu’ils doivent donc être à la fois gouvernants et gouvernés comme le rappelle Aristote. « Un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature[12]. » Cela suppose une série de mécanismes comme les référendums d’initiative populaire, des conseils de quartiers décisionnels, la révocabilité et la limitation des mandats politiques, des jurys citoyens, etc. Sans ce type régime pleinement démocratique, la souveraineté populaire cesserait d’exister immédiatement après l’adoption de la constitution, comme la plupart des républiques dans le monde qui restent dirigées par un gouvernement représentatif largement contrôlé par l’élite économique et politique. Alors que la souveraineté nationale renvoie à l’autonomie externe de l’État, la souveraineté populaire désigne l’autonomie collective des citoyens rassemblés.

3. L’assemblée constituante : un régime d’autogouvernement populaire d’un État souverain ne saurait exister sans un pouvoir constituant qui lui donne naissance, c’est-à-dire sans une démarche d’auto-institution de la société par laquelle celle-ci se donne sa propre constitution. Ce processus constituant, pour être pleinement populaire et démocratique, ne peut pas prendre la forme d’une simple commission parlementaire, car il doit émaner du peuple et être contrôlé par lui. Une assemblée citoyenne, idéalement tirée au sort afin d’éviter les biais de représentativité du suffrage universel[13], doit parcourir l’ensemble du territoire pour intégrer les délibérations locales par un large processus de démocratie participative.

4. L’auto-organisation citoyenne : en l’absence d’un contexte révolutionnaire, la démarche constituante demeure abstraite et dépendante de la souveraineté parlementaire, car elle ne peut émanée que de la Loi, et donc de l’Assemblée nationale qui lui donnerait la force du droit. Or, pour être convoquée par le gouvernement, il faudra au préalable qu’une majorité parlementaire soit en faveur d’une révision fondamentale dans la distribution des pouvoirs, une destruction des institutions parlementaires, voire une transformation radicale de l’État. Il faut donc constituer une majorité populaire qui aura pour mission de prendre le pouvoir pour le démanteler et le refonder par une constitution qui jettera les bases d’un nouveau pays. Pour réaliser ce projet, il faut passer de l’assemblée constituante à la constitution d’assemblées, qui seront les germes d’un pouvoir constituant. La souveraineté populaire renvoie ici au primat de la société civile sur les autorités publiques et les entreprises privées (l’État et le marché), c’est-à-dire sur l’initiative des citoyens collectivement organisés sous forme d’associations locales, syndicats, organisations sans but lucratif, assemblées de quartier, etc. Le peuple souverain se dressera alors contre son gouvernement pour fonder un nouvel État, un corps politique fondé sur le pouvoir citoyen.

À l’instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance exécutive est suspendue, et la personne du dernier citoyen est aussi sacrée et inviolable que celle du premier magistrat, parce qu’où se trouve le représenté il n’y a plus de représentants. […] Ces intervalles de suspension où le prince reconnaît ou doit reconnaître un supérieur actuel lui ont toujours été redoutables ; et ces assemblées du peuple, qui sont l’égide du corps politique et le frein du gouvernement, ont été de tout temps l’horreur des chefs : aussi n’épargnent-ils jamais ni soins, ni objections, ni difficultés, ni promesses, pour en rebuter les citoyens[14].

5 L’unité populaire : les assemblées citoyennes ouvertes à tous en tant que lieux d’élaboration d’une majorité populaire formeront alors un peuple en acte qui ne sera pas la simple somme arithmétique des individus, mais un processus d’unification symbolique par lequel une conscience populaire aspirera à représenter la totalité sociale. L’expression de « populisme démocratique » sert à distinguer un peuple actif (une volonté citoyenne) qui s’oppose à une élite dirigeante qui cherche à préserver ses privilèges et une structure économico-politique qui sert ses intérêts particuliers. La souveraineté-association et la social-démocratie, dont la forme consensuelle favorise le maintien du gouvernement représentatif et du capitalisme qui sont incompatibles avec une réelle souveraineté populaire, s’effritent pour laisser place à un nouvel antagonisme politique. Celui-ci prend le nom d’indépendance et de socialisme, de combat pour la libération nationale et de lutte pour la transformation sociale, réunis sous la praxis de l’émancipation populaire. Ce mouvement correspond à l’émergence d’une nouvelle hégémonie culturelle, d’une direction morale et intellectuelle où le peuple n’est plus défini comme l’ensemble homogène des sujets porteurs de droits individuels, un électorat, ou une belle concertation entre les classes dominantes et dominées qui occulte la question sociale au profit de l’identité nationale.

Dans le cas du populisme, c’est le contraire qui arrive : une frontière d’exclusion divise la société en deux camps. Le peuple, dans ce cas, est moins que la totalité des membres d’une communauté : c’est un élément partiel qui aspire néanmoins à être conçu comme la seule totalité légitime. La terminologie traditionnelle – qui a été traduite dans le langage commun – éclaire cette différence : le peuple peut être conçu soit comme populus – ensemble de tous les citoyens – soit comme plebs – ensemble des plus démunis. Mais même cette distinction ne rend pas exactement compte de ce que je cherche à exprimer. Car cette distinction pourrait facilement être vue comme une distinction juridiquement reconnue, auquel cas elle ne serait qu’une différenciation au sein d’un espace homogène qui donne une légitimité universelle à tous les éléments qui le composent – autrement dit, la relation entre les deux termes ne serait pas une relation d’antagonisme. Pour concevoir le peuple du populisme, il est nécessaire d’ajouter quelque chose : nous avons besoin d’une plebs qui prétende être le seul populus légitime, c’est-à-dire d’une partie qui veuille jouer le rôle de la totalité de la communauté. (« Tout le pouvoir aux soviets » – ou l’équivalent d’un tel mot d’ordre dans d’autres discours – serait une affirmation strictement populiste.)[15]

Pour conclure, la quintuple racine du principe de souveraineté populaire montre que la théorie républicaine a eu une manifestation sociopolitique d’ampleur dans l’histoire récente du Québec. Le printemps québécois, dont le manifeste de la CLASSE Nous sommes avenir représente la conscience aiguë, ne représente-t-il la constitution d’un peuple sous le signe d’un égalitarisme démocratique radical[16] ? Évidemment, la question nationale proprement dite a été occultée par la question sociale ; le droit à l’autodétermination des peuples a été négligé au profit de l’autogouvernement populaire, l’auto-organisation citoyenne et l’appel à former une unité populaire contre la classe dominante. Mais la critique féroce de la représentation politique et de la société de marché qui afflige le peuple ne pourrait-elle pas être approfondie en repensant la souveraineté nationale à l’aune du républicanisme ici esquissé ? Après tout, la souveraineté populaire n’a-t-elle pas pour objet le bien commun, la respublica, la chose publique ? Le but de l’indépendance nationale est-il autre chose que l’acquisition par un peuple de la capacité à se gouverner lui-même, au lieu d’être géré par une élite qui essaie de le représenter pour accaparer la richesse commune pour son intérêt privé ?

La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis est que la volonté générale peut seule diriger les forces de l’État selon la fin de son institution, qui est le bien commun ; car, si l’opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible. C’est ce qu’il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien social ; et s’il n’y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s’accordent, nulle société ne saurait exister. Or, c’est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée. Je dis donc que la souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté[17]. q

[1] Marc Chevrier, Louis-Georges Harvey, Stéphane Kelly, Samuel Trudeau, De la République en Amérique française. Anthologie pédagogique des discours républicains au Québec, 1703-1967, Septentrion, Québec, 2013

[2] Danic Parenteau, Précis républicain à l’usage des Québécois, Fides, 2014.

[3] Jonathan Durand Folco, Critique du républicanisme nationaliste, mai 2014,

http://ekopolitica.blogspot.ca/2014/05/critique-du-republicanisme-nationaliste.html

[4] Louis-Georges Harvey, Le printemps de l’Amérique française. Américanité, anticolonialisme et républicanisme dans le discours politique québécois. 1805-1837, Boréal, Montréal, 2005

[5] Marc Chevrier, La République québécoise. Hommage à une idée suspecte, Boréal, Montréal, 2012

[6] Voir à ce titre Pierre Rosanvallon, La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Gallimard, Bibliothèque des histoires, 2000 ; Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire politique d’un mot, Lux, Montréal, 2013

[7] Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Flammarion, Paris, 2001, chap. III, xv

[8] Hervé Kempf, L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Seuil, Paris, 2011.

[9] Rousseau, Du contrat social, chap. I, v

[10] Cette expression répandue dans les milieux souverainistes, professée notamment par Bernard Landry et Jean-Martin Aussant, vise à rappeler que le projet souverainiste ne saurait être lié à un projet de société, la nation trônant au-dessus des divisions sociales et des citoyens concrets qui la forment.

[11] Rousseau, Du contrat social, chap. I, vi

[12] Aristote, Les Politiques, Flammarion, Paris, 1993, III, 1, 1274a20, p.207

[13] Roméo Bouchard, Constituer le Québec. Pistes de solution pour une véritable démocratie, Ateliers 10, Montréal, 2014

[14] Rousseau, Du contrat social, chap. III, 14

[15] Ernesto Laclau, La raison populiste, Seuil, Paris, 2008, p.101

[16] Jonathan Durand Folco, Esquisse de la révolution citoyenne : repenser la question nationale par la démocratie radicale, mai 2014, http://ekopolitica.blogspot.ca/2014/05/esquisse-de-la-revolution-citoyenne.html

[17] Rousseau, Du contrat social, chap. II, i

 

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