Un correcteur systémique de la corruption

Conformément au mandat que le gouvernement du Québec a confié à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, à savoir d’examiner l’existence de stratagèmes qui impliqueraient de possibles activités de corruption dans cette industrie et de faire des recommandations en vue d’enrayer et de prévenir cette corruption, le présent article entend examiner une cause systémique de la corruption dans cette industrie et proposer un moyen de l’enrayer.

Une cause systémique de la corruption

Dans les gouvernements de type britannique, une très substantielle partie des actes de corruption trouve sa source dans le fait que le chef de la branche exécutive du gouvernement, premier ministre ou maire, soit simultanément, en vertu de la tradition, chef du parti politique qui détient la majorité des voix dans la branche législative.

Or, cette simultanéité de fonction comporte, en son essence même, un conflit d’intérêts qui engendre inévitablement la corruption de la fonction exécutive au profit de la fonction partisane. Plus explicitement dit, le chef du parti est systématiquement porté à faire usage de sa maîtrise de l’exécutif gouvernemental pour avantager son parti au détriment du gouvernement.

Ces avantages revêtent principalement deux formes complémentaires : (a) le favoritisme dans l’attribution des postes et des contrats gouvernementaux et (b) le financement du parti qui contrôle réellement ou potentiellement la branche exécutive, en échange de ce favoritisme.

Il appert que c’est précisément en vertu de ce contrôle que le parti réellement ou potentiellement au pouvoir exerce sur la branche exécutive que la corruption peut s’organiser. Sans un tel contrôle en effet, les autres agents susceptibles de participer à la corruption, à savoir les individus vénaux ainsi que les firmes de génie-conseil et d’entrepreneurs, ne pourraient pas, en l’absence de la collaboration active du parti qui contrôle l’exécutif, mettre en place les mécanismes par lesquels la corruption se pratique.

La corruption trouve donc sa source systémique dans le fait qu’une même personne remplisse simultanément le rôle de premier ministre (chef de l’exécutif gouvernemental) et le rôle de chef d’un parti politique, deux fonctions susceptibles d’engendrer de substantiels conflits d’intérêts. Il importe en effet de rappeler que le gouvernement est une institution publique chargée de servir les intérêts collectifs alors qu’un parti politique est une association privée d’individus qui font la promotion de leur propre conception des intérêts collectifs.

Par extension, puisque, à de rares exceptions près, le premier ministre nomme à son Conseil des ministres des membres de son propre parti, le conflit potentiel d’intérêts entre l’exécutif gouvernemental public et l’association partisane privée s’applique à tous les membres de ce Conseil.

Dans notre système de gouvernement, les possibles conflits d’intérêts entre la direction de l’institution publique gouvernementale et la direction simultanée de l’association privée partisane sont prévenus et/ou contrés et/ou résolus par trois ensembles de mécanismes : (a) les lois et règlementations visant à empêcher que le parti au pouvoir utilise l’appareil gouvernemental à des fins partisanes, telles celles relatives à l’octroi et à la gestion des postes et des contrats publics, aux passages de la fonction publique à l’entreprise privée, aux sanctions appliquées à l’encontre des personnes trouvées coupables de corruption, à l’encouragement à la dénonciation des actes de corruption, au financement et au contrôle des dépenses des partis politiques, etc. ; (b) les mécanismes généraux du parlementarisme démocratique relatifs à la responsabilité ministérielle (périodes de questions, commissions parlementaires, dépôts de rapports annuels à l’Assemblée nationale, etc.) ; (c) l’élection des représentants du peuple à l’Assemblée nationale en vertu de laquelle les électeurs ont la possibilité de sanctionner la corruption pratiquée par le parti détenant le pouvoir.

À l’évidence, compte tenu des révélations exposées devant la Commission, aucun de ces mécanismes n’a permis que soient enrayés l’implantation et le fleurissement de pratiques généralisées de corruption dans l’industrie de la construction.

À l’évidence aussi, la consolidation et le renforcement des trois ensembles de mécanismes anticorruption énumérés plus haut pourraient contribuer à mieux contenir les pratiques de corruption. Par conséquent, toutes les propositions formulées en ce sens devraient être soigneusement examinées par la Commission.

Cependant, dans la mesure où, comme il a ici été exposé, le problème de la corruption de l’activité gouvernementale par des intérêts partisans relève en partie d’une cause systémique, il convient de considérer aussi une solution structurelle à ce problème.

Une solution structurelle au problème de la corruption

Pour empêcher que la corruption systémique qui trouve sa source dans le fait que des personnes occupent simultanément les fonctions, potentiellement antinomiques, de membres de l’exécutif gouvernemental et de membres du parti qui détient la majorité législative, on devrait, par voie législative constitutionnelle, adopter le principe selon lequel les personnes qui accèdent à la direction de la branche exécutive du gouvernement soient tenues d’accorder l’exclusivité de leurs services au gouvernement. En clair, il découle de ce principe que tous les membres du Conseil des ministres cessent, dès leur nomination, d’être membres d’un parti politique afin de pouvoir consacrer la totalité de leurs activités à la défense et à la promotion des intérêts collectifs.

À noter que ces personnes continueraient d’être membres de la branche législative du gouvernement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale, mais qu’elles ne pourraient plus y exercer de fonctions partisanes, c’est-à-dire participer à un caucus de parti. De la sorte serait accentuée l’indépendance de la fonction législative du gouvernement par rapport à sa fonction exécutive, ce qui contribuerait aussi à contenir les tendances partisanes de l’exécutif et, par le fait même, les possibilités de corruption. 

 

Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

Vous pouvez utilisez cet outil de recherche qui vous permettra — si vous cliquez sur « préciser la rechercher » — de ne chercher que dans L'Action nationale ou dans L'Action française.