Un correcteur systémique de la corruption

Conformément au mandat que le gouvernement du Québec a confié à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, à savoir d’examiner l’existence de stratagèmes qui impliqueraient de possibles activités de corruption dans cette industrie et de faire des recommandations en vue d’enrayer et de prévenir cette corruption, le présent article entend examiner une cause systémique de la corruption dans cette industrie et proposer un moyen de l’enrayer.

Une cause systémique de la corruption

Dans les gouvernements de type britannique, une très substantielle partie des actes de corruption trouve sa source dans le fait que le chef de la branche exécutive du gouvernement, premier ministre ou maire, soit simultanément, en vertu de la tradition, chef du parti politique qui détient la majorité des voix dans la branche législative.

Or, cette simultanéité de fonction comporte, en son essence même, un conflit d’intérêts qui engendre inévitablement la corruption de la fonction exécutive au profit de la fonction partisane. Plus explicitement dit, le chef du parti est systématiquement porté à faire usage de sa maîtrise de l’exécutif gouvernemental pour avantager son parti au détriment du gouvernement.

Ces avantages revêtent principalement deux formes complémentaires : (a) le favoritisme dans l’attribution des postes et des contrats gouvernementaux et (b) le financement du parti qui contrôle réellement ou potentiellement la branche exécutive, en échange de ce favoritisme.

Il appert que c’est précisément en vertu de ce contrôle que le parti réellement ou potentiellement au pouvoir exerce sur la branche exécutive que la corruption peut s’organiser. Sans un tel contrôle en effet, les autres agents susceptibles de participer à la corruption, à savoir les individus vénaux ainsi que les firmes de génie-conseil et d’entrepreneurs, ne pourraient pas, en l’absence de la collaboration active du parti qui contrôle l’exécutif, mettre en place les mécanismes par lesquels la corruption se pratique.

La corruption trouve donc sa source systémique dans le fait qu’une même personne remplisse simultanément le rôle de premier ministre (chef de l’exécutif gouvernemental) et le rôle de chef d’un parti politique, deux fonctions susceptibles d’engendrer de substantiels conflits d’intérêts. Il importe en effet de rappeler que le gouvernement est une institution publique chargée de servir les intérêts collectifs alors qu’un parti politique est une association privée d’individus qui font la promotion de leur propre conception des intérêts collectifs.

Par extension, puisque, à de rares exceptions près, le premier ministre nomme à son Conseil des ministres des membres de son propre parti, le conflit potentiel d’intérêts entre l’exécutif gouvernemental public et l’association partisane privée s’applique à tous les membres de ce Conseil.

Dans notre système de gouvernement, les possibles conflits d’intérêts entre la direction de l’institution publique gouvernementale et la direction simultanée de l’association privée partisane sont prévenus et/ou contrés et/ou résolus par trois ensembles de mécanismes : (a) les lois et règlementations visant à empêcher que le parti au pouvoir utilise l’appareil gouvernemental à des fins partisanes, telles celles relatives à l’octroi et à la gestion des postes et des contrats publics, aux passages de la fonction publique à l’entreprise privée, aux sanctions appliquées à l’encontre des personnes trouvées coupables de corruption, à l’encouragement à la dénonciation des actes de corruption, au financement et au contrôle des dépenses des partis politiques, etc. ; (b) les mécanismes généraux du parlementarisme démocratique relatifs à la responsabilité ministérielle (périodes de questions, commissions parlementaires, dépôts de rapports annuels à l’Assemblée nationale, etc.) ; (c) l’élection des représentants du peuple à l’Assemblée nationale en vertu de laquelle les électeurs ont la possibilité de sanctionner la corruption pratiquée par le parti détenant le pouvoir.

À l’évidence, compte tenu des révélations exposées devant la Commission, aucun de ces mécanismes n’a permis que soient enrayés l’implantation et le fleurissement de pratiques généralisées de corruption dans l’industrie de la construction.

À l’évidence aussi, la consolidation et le renforcement des trois ensembles de mécanismes anticorruption énumérés plus haut pourraient contribuer à mieux contenir les pratiques de corruption. Par conséquent, toutes les propositions formulées en ce sens devraient être soigneusement examinées par la Commission.

Cependant, dans la mesure où, comme il a ici été exposé, le problème de la corruption de l’activité gouvernementale par des intérêts partisans relève en partie d’une cause systémique, il convient de considérer aussi une solution structurelle à ce problème.

Une solution structurelle au problème de la corruption

Pour empêcher que la corruption systémique qui trouve sa source dans le fait que des personnes occupent simultanément les fonctions, potentiellement antinomiques, de membres de l’exécutif gouvernemental et de membres du parti qui détient la majorité législative, on devrait, par voie législative constitutionnelle, adopter le principe selon lequel les personnes qui accèdent à la direction de la branche exécutive du gouvernement soient tenues d’accorder l’exclusivité de leurs services au gouvernement. En clair, il découle de ce principe que tous les membres du Conseil des ministres cessent, dès leur nomination, d’être membres d’un parti politique afin de pouvoir consacrer la totalité de leurs activités à la défense et à la promotion des intérêts collectifs.

À noter que ces personnes continueraient d’être membres de la branche législative du gouvernement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale, mais qu’elles ne pourraient plus y exercer de fonctions partisanes, c’est-à-dire participer à un caucus de parti. De la sorte serait accentuée l’indépendance de la fonction législative du gouvernement par rapport à sa fonction exécutive, ce qui contribuerait aussi à contenir les tendances partisanes de l’exécutif et, par le fait même, les possibilités de corruption. 

 

Décembre 2017

Éditorial - Au seuil d’un autre commencement

2017decembre250Conférence prononcée à l’occasion du
Gala du centenaire de L’Action nationale
au cabaret Lion d’Or
27 octobre 2017
Version vidéo -

Je suis heureux de partager avec vous cette soirée, ce moment de célébration. C’est un privilège rare qui m’est donné et je vous en suis très reconnaissant. Je voudrais profiter de l’occasion pour revenir un tant soit peu, sur le chemin parcouru. Et pour tenter d’ouvrir quelques pistes pour le proche avenir, en sachant qu’il faudra revenir plus d’une fois sur le sujet.

Je vous invite à aborder les prochaines années avec confiance et détermination. Il faut penser notre combat dans le temps long. Et le faire en sachant que nous sommes redevables à tous ceux et celles qui, avant nous, ont mené les batailles qui ont permis à notre peuple de se rendre là où nous sommes. Encore et toujours au seuil de notre naissance, certes. Mais encore et toujours tenaces et opiniâtres, avec le même idéal chevillé au corps, le même goût de liberté, le dur désir de durer.

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La voie rapide du Programme de l’expérience québécoise

L'auteur a été conseiller au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pendant 23 ans, à la retraite depuis deux ans. Le présent article est extrait d'un ouvrage en préparation chez L'Action nationale Éditeur.

Le Québec compte au sein de sa population des migrants étrangers qui y résident de façon temporaire, détenteurs d’un permis de séjour temporaire délivré par le gouvernement fédéral et d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il s’agit de travailleurs étrangers actifs sur le marché du travail québécois et d’étudiants étrangers inscrits dans nos institutions d’enseignement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) souhaite en retenir le plus grand nombre possible au Québec afin qu’ils s’y établissent de façon durable. En tant que candidats éventuels à la sélection québécoise, ces personnes jouissent d’un avantage important par rapport aux candidats à l’immigration économique qui sont encore dans leur pays d’origine : ils vivent déjà au Québec depuis quelques années et participent à la vie québécoise. D’où l’intérêt pour le Québec de stimuler leur recrutement comme immigrants permanents. C’est dans cette perspective qu’a été mis sur pied en 2010 le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

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Le démantèlement de la nation (chronique 17)

La période couverte s’étend du 21 septembre au 29 novembre 2017.

Au référendum de 1995, le OUI a perdu par 27 145 voix, car l’écart entre le oui et le non fut de 54 288 voix seulement. Des études ont alors montré que si les milieux moins favorisés s’étaient rangés derrière le OUI, c’est parce que l’État québécois leur semblait mieux en mesure que celui d’Ottawa, qui avait déjà entrepris de vastes compressions dans ses programmes sociaux, de mener la lutte contre la pauvreté et d’offrir un filet social de qualité.

Mais après le référendum, balayant une telle analyse du revers de la main, le premier ministre Lucien Bouchard s’est employé à dissocier question nationale et engagement de l’État québécois dans la société. Il a fait sienne la lutte contre le déficit. Les compressions ont commencé en santé, en éducation, dans les programmes sociaux et ailleurs. Ce premier ministre prétendait qu’en atteignant le déficit zéro et la réduction de la dette, les Québécois seraient à l’avenir plus libres de leurs choix. C’était vraiment mal lire la réalité. Celle-ci, à l’époque, n’était plus l’insécurité économique ; c’était tout simplement que 60 % de OUI parmi les Québécois de langue française n’avaient pas suffi à l’emporter contre 95 % de NON parmi les non-francophones.

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Bilan de l’année du centenaire

Le conseil d’administration de la Ligue a voulu souligner avec éclat le centième anniversaire de la revue qui fut fondée en janvier 1917. L’objectif principal de cette année de commémoration était de faire connaître la revue afin d’élargir son lectorat. Nous avons voulu célébrer tous les artisans de la revue qui depuis un siècle, mois après mois, ont assuré la production et la diffusion d’analyses pertinentes et éclairantes de notre destin national.

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Chroniques catalanes

L'auteur remercie Consol Perarnau qui l’a guidé dans la connaissance de la Catalogne.

Ces chroniques portent sur le processus d’autodétermination du peuple catalan qui s’est concrétisé par la tenue d’un référendum le 1er octobre dernier. Je me suis rendu à Barcelone du 24 septembre au 2 octobre comme participant à la délégation québécoise organisée par le Réseau Québec-monde. J’avais aussi obtenu l’accréditation de la Generalitat pour agir comme observateur international et surveiller le déroulement du vote. Ces chroniques forment en quelque sorte un journal de bord de ce voyage où se mêlent récit de vie et analyse politique. Ce journal relate au jour le jour les rencontres avec les principaux acteurs du mouvement indépendantiste catalan. Il compare aussi à l’occasion l’évolution du mouvement indépendantiste québécois et celui du mouvement catalan. 

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