Frédéric Bérard. La fin de l’État de droit ?

Frédéric Bérard
La fin de l’État de droit ?, Montréal, Éditions XYZ, 2014, 162 pages

Il y a de ces essais qui ne parviennent pas à convaincre, malgré qu’ils soient fondés quelque part sur une bonne idée. C’est le cas lorsqu’il y a confusion entre vulgarisation et manque de substance, ou lorsque le sujet est trop ambitieux pour une contribution au final très modeste. Confronté à un tel ouvrage, le lecteur peut parfois néanmoins y trouver un intérêt, à condition qu’il se raccroche à la bonne idée qui en est le fondement. La fin de l’État de droit ? de Frédéric Bérard est de ces essais, mais sans être fondé sur une bonne idée.

Dès les premières lignes, Bérard déploie une énergie peu commune pour torpiller lui-même la question qu’il pose dans le titre de son essai. L’auteur nous annonce donc candidement qu’il ne traitera pas du sujet auquel il nous avait conviés. Ainsi, nous n’assisterions pas à la fin de l’État de droit, ni au Québec ni au Canada. Notre État démocratique serait toujours démocratique, l’égalité de tous devant la loi, la séparation des pouvoirs et le respect des libertés individuelles seraient toujours des réalités. L’essai est plutôt une recension d’épisodes épars de l’actualité politique des trois dernières années censée illustrer que nos gouvernements seraient prêts à escamoter au passage l’État de droit afin de faire avancer les idéologies qui les animent.

Évidemment, l’auteur vise juste lorsqu’il s’attele, dès le début, à diminuer les attentes du lecteur. Il aurait cependant pu poursuivre sur sa lancée et souligner que l’approche qu’il préconise est inadéquate pour répondre au questionnement qui l’habite. En effet, lorsqu’on annonce la fin de quelque chose, c’est qu’il y a nécessairement un début. De même, lorsqu’on entend démontrer l’« effondrement graduel » d’un principe comme celui de l’État de droit, on ne peut faire fi de son évolution, de son existence dans l’espace et dans le temps. Or, Bérard ne commente les épisodes qu’il recense qu’à la lumière de son regard de juriste, prisonnier de surcroît du moment présent. Il ne cherche étrangement jamais à compléter ses analyses de l’apport essentiel que pourrait procurer le savoir d’autres disciplines.

Plus fondamentalement, Bérard semble assoir son raisonnement sur des fondements théoriques quelque peu douteux. Rapidement, l’auteur apparaît confondre les concepts de droit qu’il mobilise avec ses convictions politiques. À titre d’exemple illustrant le « déraillement » ou l’« effritement » de l’État de droit, Bérard cite à peu près toutes les décisions prises par le gouvernement du Canada sous Stephen Harper depuis les trois dernières années : l’affaire Khadr, la directive du SCRS autorisant le partage des informations obtenues sous la torture, le traitement des réfugiés, l’abolition du registre des armes à feu, la relance du débat sur le statut juridique du fœtus, le retrait du Canada du protocole de Kyoto, le durcissement des peines criminelles, le projet de loi concernant le déploiement du drapeau du Canada, la tentative de réforme du sénat, la modification de la loi sur l’accession au trône, la diminution des transferts fédéraux en santé, etc.

Sans défendre ici l’opportunité des décisions en question ou encore les décideurs politiques derrière chacune d’entre elles, il y a cependant lieu de nommer ces épisodes à l’aide du bon qualificatif : il s’agit de décisions politiques, qu’il peut être hasardeux de dénoncer à tout coup armé uniquement de l’État de droit. Autrement, l’État de droit devient un slogan, agité çà et là tel un épouvantail afin de dénoncer tout projet politique qui heurte les goûts personnels, les humeurs ou les sensibilités de l’auteur.

Par exemple, analysant la politique québécoise cette fois, on peut croire que Bérard a été particulièrement dégoûté par le projet de citoyenneté présenté par le Parti québécois durant la campagne électorale de 2012. Après avoir qualifié le projet de « nouvelle marotte identitaire péquiste », de concept « aussi simple que simpliste », de mesure « sentant le fond de tonne identitaire » pour enfin reconnaître au PQ l’intention de « tripoter […] bassement la fibre nationaliste à des fins électoralistes », Bérard s’avoue « insécurisé », lui « le plus confiant des apôtres de l’État de droit ». On comprend que l’auteur s’oppose au projet parce qu’il n’y voit pas de justification. Il ridiculise la mesure en se demandant si le Québec sans citoyenneté serait aux prises avec « une invasion de députés unilingues anglophones à l’Assemblée nationale », une « épidémie de conseillers scolaires anglos au sein de commissions scolaires anglos » ou une « mitraille de pétitions signées par de caricaturales grosses-madames-de-chez-Eaton-qui-parlent-toujours-pas-français ». Bérard se scandalise également du fait qu’il croit, avec la plus sincère des croyances, que le projet serait jugé inconstitutionnel à coup sûr. Il doute même qu’un seul juriste puisse démontrer qu’une telle mesure pourrait survivre au test de la Charte canadienne des droits et libertés.

Bérard semble ainsi avoir une conception un peu naïve du droit. Dans l’exemple du projet de citoyenneté (comme dans tous les autres d’ailleurs), Bérard décrit la Constitution comme si elle générait des règles toujours clairement posées, statiques et bien délimitées (c’est noir ou c’est blanc). Peut-être y a-t-il accès grâce à une révélation divine ? Il ignore donc l’opinion d’autres juristes, tels les professeurs Eugénie Brouillet, Henri Brun et Patrick Taillon qui ont déjà indiqué que le projet pourrait bien être conforme au droit constitutionnel canadien. De plus, lorsque Bérard mobilise l’État de droit pour dénoncer le projet de citoyenneté, il semble oublier que le principe n’est pas proprement canadien, qu’il évolue depuis des siècles notamment grâce aux écrits de penseurs comme Locke, Montesquieu et Kelsen. Le Québec doit-il réduire son existence aux seules balises que lui concède l’État canadien, bien que les paramètres de cette expression de l’État de droit lui aient été imposés contre la volonté de son Assemblée nationale en 1982 ? Répondant forcément par l’affirmative, l’État de droit de Bérard devient le protecteur du statu quo canadien plutôt que celui de la liberté des peuples. D’ailleurs, on ne comprend pas très bien pourquoi il serait légitime d’un côté d’exiger la connaissance de l’une des deux langues officielles du Canada pour être citoyen canadien et pouvoir se porter candidat à une élection fédérale, alors qu’il serait illégitime pour le Québec de faire de même, mais à l’égard de sa propre langue officielle…

L’auteur dénonce également – il ne faut pas s’en surprendre – tout le débat entourant la Charte des valeurs québécoises, « l’illustration ultime » des accrocs à l’État de droit. Encore une fois, Bérard s’oppose au projet d’abord parce qu’il n’y voit aucune justification. Il juge sévèrement la stratégie du PQ, qui consistait finalement à proposer une solution à « un problème créé de toute pièce ». Autrement dit, « [o]n met le feu et on annonce ensuite être les seuls à pouvoir l’éteindre. » Bérard rappelle également l’inexistence d’études sur le voile dans la fonction publique et le consensus des juristes selon lesquels le projet serait inconstitutionnel. L’auteur n’en a finalement que pour l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « enfin un rapport d’expert », « fort détaillé, bien fouillé, jurisprudences à l’appui ». Inutile donc pour le peuple d’élire ses représentants : à tout prendre, on aurait qu’à demander l’opinion de la Commission et du Barreau du Québec sur toutes les questions qui concernent notre vivre-ensemble, ou encore solliciter une poignée de fonctionnaires pour qu’ils imaginent la société idéale que d’autres fonctionnaires pourraient administrer. L’auteur ne cherche jamais à comprendre la laïcité dans son contexte historique, ou à discuter du concept à la lumière de modèles adoptés dans d’autres sociétés tout aussi démocratiques que le Canada (son unique point de référence), qui peuvent avoir une conception tout aussi acceptable des droits fondamentaux. Bérard se scandalise aussi d’une déclaration que Bernard Drainville aurait faite devant une source qu’il ne nomme pas concernant le gouvernement des juges (« Les tribunaux, on s’en sacre des tribunaux ! On en a marre, du droit ! Fini, le gouvernement des juges ! »). Enfin, inutile de préciser dans ce contexte que l’auteur est offensé, au nom de l’État de droit, que la clause dérogatoire de la Charte canadienne puisse être invoquée, comme si cette clause dérogatoire ne faisait pas partie de l’État de droit duquel il se revendique.

Bérard dénonce avec la même virulence la couverture médiatique du débat sur la Charte, où certains médias se seraient rendus coupables de « propagande anti-musulmane ». Dans la mire de Bérard se trouve au premier chef Mathieu Bock-Côté, ce chroniqueur qui commencerait « la majeure partie de ses textes par : “On va encore m’accuser d’être raciste, mais…” » Aux yeux de Bérard, cette simple observation appuyée d’aucune source serait suffisante pour qualifier le principal intéressé de raciste. Il écrit : « Comme si le fait de dénoncer les allégations de racisme à son endroit suffisait pour se dédouaner de l’être. » Cette fois, Bérard semble avoir oublié qu’il rédige un essai sur l’État de droit. Piétinant la présomption d’innocence qui lui est si chère, il réduit le fardeau de preuve nécessaire pour accuser un citoyen d’être raciste à dix petites lignes. À Bock-Côté maintenant de prouver son innocence devant le tribunal d’Inquisition convoqué par l’auteur. L’état de droit de Bérard n’aura finalement survécu que pour l’espace de 147 pages.

Car l’État de droit de Bérard finit par être tout et son contraire. Commentant les révélations de Frédéric Bastien sur les dessous du rapatriement de 1982 dans La bataille de Londres, l’auteur relativise. Étonnement, l’État de droit, qui sert à dénoncer à tout vent, devient plus souple devant des juges qui auraient violé la séparation entre l’exécutif et le judiciaire pour participer à une entreprise visant à accroître leurs propres pouvoirs. À ce compte-là, on connait la chanson : le juge en chef Laskin, le juge au centre de la controverse, n’aurait finalement pas influé sur le résultat du rapatriement, car se sont les motifs majoritaires au sujet de l’existence d’une convention constitutionnelle, motifs auxquels n’adhérait pas Laskin, qui ont forcé la main de Pierre Elliot Trudeau à négocier avec les provinces. La violation de la séparation des pouvoirs étant selon Bérard dans ce cas sans conséquence, ce dernier nous invite à passer au prochain appel. L’observation de l’auteur en apparence séduisante omet toutefois de mentionner que Laskin était des motifs majoritaires au sujet de la légalité du rapatriement unilatéral, ce qui a pu ébranler la coalition des huit provinces opposées au rapatriement, sachant que si elles ne se rangeaient pas du côté de Trudeau pour quelques miettes de pain, ce dernier pourrait rapatrier la Constitution légalement sans leur accord et sans aucune concession même mineure. Et que pense Bérard de l’opinion du Haut-Commissaire britannique qui, mis au courant des manœuvres de Laskin, est d’avis qu’il s’agit d’une « véritable tentative de coup d’État en vue de modifier l’équilibre des pouvoirs dans la Confédération » ? D’ici, ne manquait plus à Bérard que d’entonner le refrain selon lequel le rapatriement s’est fait sans le Québec par la faute de René Lévesque.

L’État de droit, principe que l’auteur tente de vulgariser et de promouvoir, se trouve donc à la fin banalisé. Du sérieux que tout citoyen québécois doit accorder à ce concept fondamental pour la perpétuation de notre État démocratique, l’État de droit devient avec Bérard une excuse passe-partout applicable à toutes les sauces pour défendre des positions politiques. On pourrait croire que celui-ci rejoint à ce titre l’excuse de la mondialisation. Au nom de la mondialisation, il faudrait accepter la bilinguisation de notre État national. Au nom de la mondialisation, il faudrait dénoncer le syndicalisme. Au nom de la mondialisation, il faudrait refuser de venir en aide à nos producteurs. Où devra-t-on abdiquer maintenant au nom de l’État de droit ? 

Éric Poirier
Avocat, candidat à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

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