Le français et Air Canada

Paru sous le titre: Le français et Air Canada : des limites de la Loi sur les langues officielles

Le 28 octobre dernier, la Cour suprême rendait un jugement concernant les obligations linguistiques du transporteur aérien Air Canada. L’origine du litige : Michel et Lynda Thibodeau, deux Franco-Ontariens, s’étaient plaints de l’absence de services en français à bord de vols faisant la liaison entre Toronto et des villes des États-Unis. La Cour suprême devait décider si les violations des droits linguistiques des Thibodeau, décrites en première instance comme étant « un problème de nature systémique au sein d’Air Canada », justifiaient l’octroi de dommages-intérêts et le prononcé d’une ordonnance structurelle. Le plus haut tribunal du pays, à la majorité, jugea que non. Le jugement a de quoi surprendre.

D’abord, les juges majoritaires conclurent qu’une convention internationale, la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, prohibe tout recours en dommages-intérêts contre Air Canada fondé sur les obligations prévues dans la Loi sur les langues officielles. Selon ce raisonnement, une Convention internationale peut donc, à l’aide de termes imprécis, faire échec à la protection de droits fondamentaux, de droits qui concrétisent des dispositions explicites de la Constitution, qui visent à donner un sens au compromis historique que constitue l’officialisation de la langue française au Canada. L’issue de l’affaire soulève d’importantes questions. N’y a-t-il pas injustice lorsque la violation d’un droit fondamental ne donne pas droit à réparation ? Au XXIe siècle, les États doivent pouvoir humaniser la mondialisation, en contrôler les possibles excès. Le Canada avoue-t-il son impuissance à protéger notre langue ?

Ensuite, les juges majoritaires annulèrent l’ordonnance structurelle qu’avait prononcée le tribunal de première instance, prétextant son imprécision ou la multiplication des litiges qu’elle pourrait occasionner. Le plus haut tribunal du pays jugea donc ici qu’il n’y a pas lieu d’exiger des changements du transporteur aérien ou une garantie qu’il respectera pour l’avenir ses obligations quasi constitutionnelles. On sait pourtant au Québec, depuis au moins quarante ans, que les mesures symboliques sont inefficaces en matière de langue. Sans procédure clairement définie et sanctionnée par les tribunaux, tout désir de voir le français progresser là où il existe une résistance au changement s’avère chimérique. La Cour suprême nous annonce donc que le français demeurera toujours aussi absent chez Air Canada pour le siècle à venir.

Enfin, les juges majoritaires exposèrent en quelque sorte les limites de la Loi sur les langues officielles. Air Canada a l’obligation quasi constitutionnelle d’offrir ses services en français « là où, au Canada comme à l’étranger, l’emploi de cette langue fait l’objet d’une demande importante ». Le transporteur aérien fait peut-être le pari de l’offre et de la demande en milieu minoritaire. À ce compte, moins il offrira ses services en français, moins il aura de demandes. Et moins il aura de demandes, moins il aura à offrir de tels services. La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme écrivait ceci en 1967 : en négligeant la langue française en milieu minoritaire, « ils [les pouvoirs publics, ou dans le cas d’espèce, les institutions fédérales] pèsent alors de tout leur poids en faveur d’une langue et, de ce fait, ils accélèrent le processus d’assimilation linguistique de la minorité. » Si cette époque est derrière nous, il reste que la Loi sur les langues officielles n’est surement pas à la hauteur du rêve qui nous avait été proposé. Car la Cour suprême confirme ce que nous appréhendions : souvent, la loi n’offre que le droit à des individus éparpillés de quémander un service auquel ils risquent de ne jamais avoir accès.

, avocat et candidat à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Les propos de l’auteur n’engagent que lui-même.

Décembre 2017

Éditorial - Au seuil d’un autre commencement

2017decembre250Conférence prononcée à l’occasion du
Gala du centenaire de L’Action nationale
au cabaret Lion d’Or
27 octobre 2017
Version vidéo -

Je suis heureux de partager avec vous cette soirée, ce moment de célébration. C’est un privilège rare qui m’est donné et je vous en suis très reconnaissant. Je voudrais profiter de l’occasion pour revenir un tant soit peu, sur le chemin parcouru. Et pour tenter d’ouvrir quelques pistes pour le proche avenir, en sachant qu’il faudra revenir plus d’une fois sur le sujet.

Je vous invite à aborder les prochaines années avec confiance et détermination. Il faut penser notre combat dans le temps long. Et le faire en sachant que nous sommes redevables à tous ceux et celles qui, avant nous, ont mené les batailles qui ont permis à notre peuple de se rendre là où nous sommes. Encore et toujours au seuil de notre naissance, certes. Mais encore et toujours tenaces et opiniâtres, avec le même idéal chevillé au corps, le même goût de liberté, le dur désir de durer.

Lire la suite...

La voie rapide du Programme de l’expérience québécoise

L'auteur a été conseiller au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pendant 23 ans, à la retraite depuis deux ans. Le présent article est extrait d'un ouvrage en préparation chez L'Action nationale Éditeur.

Le Québec compte au sein de sa population des migrants étrangers qui y résident de façon temporaire, détenteurs d’un permis de séjour temporaire délivré par le gouvernement fédéral et d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il s’agit de travailleurs étrangers actifs sur le marché du travail québécois et d’étudiants étrangers inscrits dans nos institutions d’enseignement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) souhaite en retenir le plus grand nombre possible au Québec afin qu’ils s’y établissent de façon durable. En tant que candidats éventuels à la sélection québécoise, ces personnes jouissent d’un avantage important par rapport aux candidats à l’immigration économique qui sont encore dans leur pays d’origine : ils vivent déjà au Québec depuis quelques années et participent à la vie québécoise. D’où l’intérêt pour le Québec de stimuler leur recrutement comme immigrants permanents. C’est dans cette perspective qu’a été mis sur pied en 2010 le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

S'inscrire pour lire la suite

Le démantèlement de la nation (chronique 17)

La période couverte s’étend du 21 septembre au 29 novembre 2017.

Au référendum de 1995, le OUI a perdu par 27 145 voix, car l’écart entre le oui et le non fut de 54 288 voix seulement. Des études ont alors montré que si les milieux moins favorisés s’étaient rangés derrière le OUI, c’est parce que l’État québécois leur semblait mieux en mesure que celui d’Ottawa, qui avait déjà entrepris de vastes compressions dans ses programmes sociaux, de mener la lutte contre la pauvreté et d’offrir un filet social de qualité.

Mais après le référendum, balayant une telle analyse du revers de la main, le premier ministre Lucien Bouchard s’est employé à dissocier question nationale et engagement de l’État québécois dans la société. Il a fait sienne la lutte contre le déficit. Les compressions ont commencé en santé, en éducation, dans les programmes sociaux et ailleurs. Ce premier ministre prétendait qu’en atteignant le déficit zéro et la réduction de la dette, les Québécois seraient à l’avenir plus libres de leurs choix. C’était vraiment mal lire la réalité. Celle-ci, à l’époque, n’était plus l’insécurité économique ; c’était tout simplement que 60 % de OUI parmi les Québécois de langue française n’avaient pas suffi à l’emporter contre 95 % de NON parmi les non-francophones.

S'inscrire pour lire la suite

Bilan de l’année du centenaire

Le conseil d’administration de la Ligue a voulu souligner avec éclat le centième anniversaire de la revue qui fut fondée en janvier 1917. L’objectif principal de cette année de commémoration était de faire connaître la revue afin d’élargir son lectorat. Nous avons voulu célébrer tous les artisans de la revue qui depuis un siècle, mois après mois, ont assuré la production et la diffusion d’analyses pertinentes et éclairantes de notre destin national.

Lire la suite...

Chroniques catalanes

L'auteur remercie Consol Perarnau qui l’a guidé dans la connaissance de la Catalogne.

Ces chroniques portent sur le processus d’autodétermination du peuple catalan qui s’est concrétisé par la tenue d’un référendum le 1er octobre dernier. Je me suis rendu à Barcelone du 24 septembre au 2 octobre comme participant à la délégation québécoise organisée par le Réseau Québec-monde. J’avais aussi obtenu l’accréditation de la Generalitat pour agir comme observateur international et surveiller le déroulement du vote. Ces chroniques forment en quelque sorte un journal de bord de ce voyage où se mêlent récit de vie et analyse politique. Ce journal relate au jour le jour les rencontres avec les principaux acteurs du mouvement indépendantiste catalan. Il compare aussi à l’occasion l’évolution du mouvement indépendantiste québécois et celui du mouvement catalan. 

Nos publications récentes

2017decembre250 2017automne250 memoniere250

Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

Vous pouvez utilisez cet outil de recherche qui vous permettra — si vous cliquez sur « préciser la rechercher » — de ne chercher que dans L'Action nationale ou dans L'Action française.