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La juridiction limitée du Québec en transport

(Extrait d’une fiche technique préparée dans le cadre des États généraux sur la souveraineté.)

1/ L’impossible stratégie nationale pour le Québec

Reflet des impératifs de l’Empire britannique (puissance maritime de l’époque), l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 a concédé au fédéral tout ce qui concerne le maritime et le fluvial en territoire québécois. En vertu de la politique des pouvoirs résiduaires (les activités inexistantes en 1867 qui reviennent d’emblée au fédéral), le secteur aérien et le transport interprovincial des énergies sont eux aussi à 100 % de compétence fédérale. La section 92(10) de l’AABN fait en sorte que le Québec est exclu de toute entreprise relative aux « lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d’autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites de la province », ainsi que les travaux qui, « bien qu’entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarée par le Parlement du Canada être pour l’avantage général du Canada, ou pour l’avantage de deux ou d’un plus grand nombre des provinces. » Des énoncés qui disent tout sur l’incapacité du Québec de se doter d’une véritable politique en matière d’aménagement du territoire et de planification du transport.

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Le Saint-Laurent : autre temps, autre convoitise

Mais que devient tout cela que je nomme
– Gatien Lapointe (Ode au Saint-Laurent)

Le Saint-Laurent est une grande icône du Québec. Depuis toujours, il est là. Il campe à Québec comme sur un promontoire où Jos Montferrand « les pieds dans l’eau du Saint-Laurent » est devenu géant. Il entoure Montréal en établissant des ponts du sud au nord, il baigne Trois-Rivières, cette belle ville portuaire, il multiplie les paysages de sa présence à Sorel, à Rimouski, à Lévis, à Rivière-du-Loup. Et quand nos villes s’en éloignent, il va les rejoindre par un grand bras d’eau : c’est alors Sherbrooke puis Drummondville avec la rivière Saint-François, Saint-Georges avec la Chaudière, Saguenay avec le fjord du même nom qui vient animer les baleines de Tadoussac. D’ailleurs, ce fleuve peut infiniment se donner à des agglomérations moins populeuses comme Châteauguay, Oka, Deschaillons, Deschambault/Grondines, Kamouraska, Cap-à-l’Aigle, Trois-Pistoles, Sault-au-Mouton, Matane, l’Anse-à-la-Frégate, Tête-à-la-Baleine, Port-Meunier.… Quelle litanie de noms qui prennent racine sur les rives du « fleuve qui marche » ! Comme le dit Philippe Couture dans L’héritage de Victor-Lévy Beaulieu, il y a autant de fleuves Saint-Laurent qu’il y a de points de vue sur lui pour les 80 % de Québécois qui vivent sur ses bords.

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Retombées économiques du transport maritime des marchandises dans la région de Québec

Résumé

L’analyse des études d’impacts économiques du transport maritime des marchandises dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec, publiées entre 1980 et 2007, permet d’estimer que : 1) le transport maritime des marchandises représente une valeur ajoutée (retombées directes, indirectes et induites) pour la RMR de Québec se situant entre 0,5 et 0,8 % de son produit intérieur brut ; 2) sur 1000 emplois dans la RMR de Québec, 4 sont liés de façons directe, indirecte ou induite au transport maritime des marchandises. Les marchandises sont essentiellement des matières en vrac, sous forme solide et liquide, dont du pétrole.

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Insulaire contre bitume

Écrivain et gestionnaire, Membre fondateur Stop oléoduc Île d’Orléans

Par une belle journée d’hiver, avec quelques amis, nous nous rendons à la pointe ouest de l’île d’Orléans. À l’horizon, derrière la baie de Beauport, le cap Diamant et Québec émergent dans la vapeur froide. Chaussés de raquettes, nous nous engageons sur les battures. Les chiens trottent autour. Le paysage est d’une incroyable blancheur. Saturé par les glaces du fleuve et la neige des derniers jours, le fleuve offre une vision fabuleuse. Après une heure de marche, sous le soleil, nous prenons une pause à bonne distance de la rive. En dégustant une clémentine, nous évoquons le scénario d’un déversement de pétrole qui résulterait d’une fuite à l’oléoduc Énergie Est, en amont de Québec, ou à la suite de l’échouage d’un superpétrolier chargé de bitume.

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Risques décuplés par les navires sous pavillon de complaisance

Les projets liés aux hydrocarbures foisonnent actuellement au Québec : construction de terminaux sur le Saint-Laurent, transport de brut par oléoduc (Énergie Est et 9B), exploration et exploitation de gisements près de Gaspé, à Anticosti et possiblement dans le golfe du Saint-Laurent (Old Harry). Dans le but de mieux les faire accepter, on allègue que ces projets pétroliers visent le raffinage domestique du brut léger, mais en réalité, c’est principalement l’exportation de brut lourd ou léger qui est visée. Ils ont tous en commun de faire peser sur le Saint-Laurent des risques comme jamais auparavant ce dernier n’en aura affronté. Pendant que Transports Canada se fait rassurant en se gargarisant de nouvelles « normes de classe mondiale », le fleuve est de plus en plus envahi par une flotte de pavillons de complaisance dont on peine à identifier les propriétaires et les gestionnaires. En cas de déversement majeur qui au juste sera responsable des dommages ?

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La Conquête, prise deux

Depuis deux ans, toutes les forces économiques du Canada sont mobilisées pour vendre au monde entier le pétrole de l’Ouest, celui extrait des sables bitumineux et l’autre venu des puits conventionnels, une source d’énergie fossile qui sommeille en abondance dans ce sous-sol depuis des millions d’années. En 2013 et 2014, tout l’arsenal de persuasion des collectivités, tous les moyens de communication de masse se sont épuisés dans la conversion des esprits pour associer le progrès économique futur et notre prospérité collective au développement, à la promotion et à l’exportation profitable de cette ressource énergétique.

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Le Québec face à l'ordre pétrolier canadien

Comment ne pas résister à ce qui nous nie ?

La quête effrénée de l’or noir depuis plus d’un siècle a profondément marqué la vie des peuples. Considéré comme une «ressource stratégique» de premier plan, le pétrole a été source de bien des convoitises et a généré maints conflits territoriaux au cours de cette période. Encore aujourd’hui, on peut affirmer qu’il façonne à sa manière une bonne part de la géopolitique de la planète. Face aux tribulations de ce qu’on a appelé les «majors» de l’industrie, les citoyens et les petites collectivités auront la plupart du temps été considérés comme de simples pions. Effectivement, face à un «droit du pétrole», qui s’est graduellement imposé un peu partout, la terre, les fleuves et les rivières, les communautés locales, bref, les milieux de vie intimement reliés à l’histoire des peuples ne pèsent souvent pas très lourd.

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Les placements de TransCanada dans le Saint-Laurent

Le 12 novembre 2013, le porte-parole de TCP Philippe Cannon annonçait à Cacouna que le site avait été choisi par l’entreprise pour y construire son terminal pétrolier. Un an plus tard, après maintes contestations populaires et juridiques, l’entreprise annonçait qu’elle abandonnait temporairement ce choix pour des raisons écologiques.

Cette suite d’événements doit être vue en considérant ce qu’est le fleuve Saint-Laurent dans son essence même : une autoroute du pétrole et du gaz ou un milieu de vie, géographique, humain, identitaire, dans lequel l’activité humaine, industrielle entre autres, s’inscrit dans le respect de la spécificité du lieu. Le Saint-Laurent est au centre de l’expansion économique néo-libérale qui saisit le Québec dans ses échanges et exportations-importations.

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Alain Dubuc. Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois

Alain Dubuc
Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois, Montréal, Éditions La Presse, 2014, 256 pages

La gauche et les souverainistes n’aiment pas beaucoup Alain Dubuc, pour le dire poliment. On le caricature souvent comme un fédéraliste néolibéral radical, prêt à toutes les contorsions de l’esprit pour livrer un discours au service de l’establishment fédéraliste et des intérêts du privé. Or, il faut admettre qu’Alain Dubuc est plus nuancé que ce qu’on en dit. Sur le plan idéologique, il est très loin de la droite à la sauce Réseau liberté Québec : il est par exemple très critique du modèle américain qu’il considère ridiculement inégalitaire. Et sans être indépendantiste, il démontre un intérêt évident pour le développement de la culture québécoise. Il apparaît ainsi comme le représentant sincère d’une certaine droite cosmopolite pour qui le progrès social passe aussi (et peut-être surtout) par l’adhésion à une forme de marché minimalement et intelligemment encadré par l’État. Plus important encore, Dubuc est un passionné de la chose publique, ce qu’il démontre encore une fois dans son dernier ouvrage intitulé Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois.

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Stéphane Courtois. Repenser l’avenir du Québec

Stéphane Courtois
Repenser l’avenir du Québec, Éditions Liber, 2014, 564 pages

Bien que le titre, le sous-titre et le quatrième de couverture du nouvel ouvrage du professeur Stéphane Courtois pourraient laisser croire qu’il y est essentiellement question de stratégie souverainiste, une part importante de ses 560 pages est consacrée aux approches théoriques et normatives de la sécession. Dans le cadre d’une revue extensive des discussions, l’auteur tâche de démontrer les déficiences des approches unilatérales de la sécession et celles des théories non délibératives (celles qui négligent la participation citoyenne) afin de rendre le lecteur réceptif à son approche (consensuelle et délibérative) dont il souhaite que le Parti québécois la fasse sienne.

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Collections numériques (1917-2013)

action couv 1933Bibliothèque et Archives nationales du Québec a numérisé tous les numéros de L'Action française et de L'Action nationale depuis 1917.

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