Pour un développement durable et une démocratie participative

Député de Berthier depuis 2008. Auparavant, il a été maire de Lanoraie et préfet de la MRC de D’Autray.

Avant même de choisir la carrière politique, deux sujets attiraient particulièrement mon attention : le développement durable et la démocratie participative. En effet, je suis convaincu de deux choses. En premier lieu, le peuple a le pouvoir qu’il veut bien prendre. En second lieu, nous sommes la première génération de l’histoire de l’humanité qui laissera la planète dans un pire état qu’elle l’était à la génération précédente et nous devons réagir en conséquence. Il se trouve que ces deux aspects constituent les principaux ingrédients qui alimentent le grand mouvement de lutte contre le projet d’oléoduc TransCanada Énergie Est dans D’Autray, dans Lanaudière et dans d’autres régions du Québec.

À titre de citoyen, j’ai eu la possibilité de participer à des actions en conformité avec ces convictions. Déjà, entre 2005 et 2008, j’ai eu l’occasion de tenir des conférences sur le développement durable et la gestion des matières résiduelles à l’Université de Montréal. Entre 1994 et 1996, l’exécutif régional du Parti québécois (PQ) de Lanaudière m’a confié la tâche de représentant du volet environnement.

Cependant, c’est à titre d’élu que j’ai pu le mieux mettre mes idées en pratique. En 1999, je suis élu maire de Lanoraie. Le conseil municipal et moi-même décidons alors de nous livrer à une opération de démocratie participative d’envergure. Il s’agissait de rassembler la population et de l’inviter à définir un plan directeur qui présenterait la vision des citoyens concernant l’avenir de leur communauté, ainsi qu’un plan d’action sur cinq ans. Cette opération, qui a connu un succès sans précédent, a orienté les politiques municipales, mais a surtout débouché sur la création de multiples organismes citoyens qui ont bénévolement entrepris de concrétiser par des projets leur vision de la municipalité. Parmi ceux-ci, on pourrait citer la mise sur pied d’un marché public, le développement d’un parc industriel, l’organisation de spectacles, la protection du patrimoine bâti, l’embellissement du village et j’en passe.

Cette expérience inoubliable m’a permis de vérifier sur le terrain la puissance de l’implication citoyenne. Elle m’a définitivement convaincu que la meilleure façon de faire progresser un projet collectif, quel qu’il soit, est d’y faire participer le plus grand nombre possible de citoyens et que la pire façon de s’y prendre est d’imposer des solutions venues du haut.

Cette expérience nous a aussi permis de constater que la protection de l’environnement était une des principales préoccupations de la population. Depuis plusieurs années déjà, un groupe de citoyens défendait l’intégrité des tourbières de Lanoraie, un milieu humide de grande valeur menacé par des activités et des projets commerciaux. La municipalité s’est donc fait un point d’honneur à faire la promotion de ces tourbières et à contribuer à leur défense et à leur mise en valeur.

En 2005, alors que j’occupais le poste de préfet de la MRC de D’Autray, un nouveau mouvement citoyen prenait naissance. Il s’agissait alors d’empêcher l’entreprise Dépôt Rive Nord (filiale d’EBI) d’agrandir un site d’enfouissement déjà très important situé entre Saint-Thomas et Sainte-Geneviève-de-Berthier, à la frontière de Lanoraie. À cette occasion, le maire de Sainte-Geneviève-de-Berthier et moi-même sommes allés rencontrer le ministre de l’Environnement de l’époque, M. Thomas Mulcair, pour faire valoir le point de vue de la population. Citoyens et élus sont intervenus vigoureusement auprès du BAPE qui en est venu à la conclusion que le projet était « inacceptable parce qu’il ne répondait à aucun des trois critères du développement durable, soit sur le plan social, économique et environnemental. »

Le gouvernement libéral de l’époque n’a pas tenu compte des conclusions du BAPE, mais l’opération n’a tout de même pas été inutile. D’une part, EBI a dû modifier son projet de façon à minimiser ses nuisances, notamment sur l’eau potable et, d’autre part, un Comité de vigilance a été mis sur pied de façon à ce que la population concernée puisse vérifier que l’exploitation du site respecte les normes qui doivent être appliquées aussi longtemps que le site sera en exploitation.

À la fin de 2008, j’étais élu député de Berthier pour la première fois. Ma première décision a été de mettre en œuvre les principes de la démocratie participative en organisant une tournée des municipalités du comté. Toutes les municipalités ont été visitées et, chaque fois, les élus aussi bien que la population ont pu faire part de leurs préoccupations.

Nommé porte-parole de l’opposition officielle en matière de Tourisme, Faune et Parcs, j’ai rapidement été confronté au dossier du mont Orford. Il s’agissait pour le gouvernement libéral de vendre une partie de ce parc national à des intérêts privés afin d’y construire des condos et un terrain de golf. Cette lutte épique, qui a mené le gouvernement d’alors à changer plusieurs fois d’opinion, a connu un succès certain, notamment par l’implication d’un mouvement citoyen, la coalition SOS Mont Orford. Ici encore, c’est l’action citoyenne qui a été déterminante dans ce dossier lié à la protection de l’environnement.

En septembre 2012, le PQ est porté au pouvoir. Pour ma part, je suis nommé adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault. La première décision du gouvernement est de fermer la centrale nucléaire de Gentilly II pour des raisons économiques, mais aussi environnementales comme le PQ s’y était engagé depuis longtemps. Le nouveau gouvernement décide aussi d’annuler un prêt de 58 M$ que les libéraux avaient consenti à la mine d’amiante Jeffrey. Ce faisant, il sonne le glas de l’industrie de l’amiante au Québec pour des raisons environnementales et de santé publique.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, annonce aussi un moratoire complet sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Cette annonce sera suivie du projet de loi 37, portant sur ledit moratoire et auquel s’opposent le PLQ et la CAQ. Il faudra attendre novembre 2013 pour obtenir une adoption de principe unanime à l’Assemblée nationale. Malheureusement, à ce jour, l’étude détaillée de ce projet de loi n’a pas été remise au feuilleton. Cependant, les mouvements citoyens s’opposant à l’exploitation de gaz de schiste sont nombreux et bien organisés. Le gouvernement du Québec rencontrerait une opposition farouche s’il décidait de remettre les gaz de schiste à l’ordre du jour.

En juin 2013, TransCanada annonce son projet d’oléoduc Énergie Est. Le PQ réalise vite que ce projet est inacceptable pour des raisons environnementales, économiques et sécuritaires. En outre, ce projet est sous juridiction fédérale et c’est l’Office national de l’énergie (ONE), un tribunal administratif fédéral, qui aura le dernier mot sur ce projet.

Deux députés montent au créneau : Sylvain Gaudreault, porte-parole de l’opposition officielle en matière de Développement durable et d’Environnement et Bernard Drainville, porte-parole en matière d’Énergie et de Ressources naturelles. Le PQ exige du gouvernement libéral qu’il soumette le projet de TransCanada à un BAPE (Bureau d’audience publique sur l’environnement) pour le tracé entier de l’oléoduc au Québec, incluant l’aménagement du port pétrolier de Cacouna, qui fait partie du projet. Il faudra attendre l’étude des crédits, en juin 2014, pour que les ministres David Heurtel (Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques) et Pierre Arcand (Énergie et Ressources naturelles) acquiescent à cette demande devant l’insistance des représentants du PQ. Malgré cet engagement, le gouvernement n’a toujours pas convoqué de BAPE à cet effet.

Dès la fin avril, TransCanada commence des travaux préparatoires à Cacouna afin de « préciser sa demande d’approbation de projet à l’ONE ». Rapidement, des groupes écologistes demandent à la Cour supérieure du Québec de stopper ces travaux qui mettent en danger la population de bélugas du Saint-Laurent. Le 10 mai 2014, des centaines de citoyens vont appuyer ou participer à une grande marche de 700 km de Cacouna à Kanesatake dans le but de manifester leur opposition aux projets d’oléoducs et à l’exploitation des hydrocarbures.

Des groupes de plusieurs régions du Québec en profitent pour effectuer le lancement de la campagne de sensibilisation « Coule pas chez nous ! » une initiative citoyenne qui vise à sensibiliser la population du Québec aux risques associés aux projets d’oléoduc ainsi qu’à l’exploitation des sables bitumineux. Cette marche s’arrêtera à Lanoraie et les citoyens de l’endroit, qui les accueilleront, en profiteront pour sensibiliser la population. Ceci constituera un jalon fondamental dans la lutte citoyenne contre le projet de TransCanada à Lanoraie, puis dans la MRC de D’Autray.

Le 23 septembre 2014, la Cour supérieure du Québec suspend les forages géotechniques à Cacouna, elle critique aussi très sévèrement le processus d’analyse qui a mené au certificat d’autorisation à TransCanada par le ministre David Heurtel. Cette décision pouvant être facilement annulée par le gouvernement libéral, une manifestation monstre contre la construction du port a lieu à Cacouna, le 11 octobre. Plusieurs députés du PQ, dont moi-même, y participons activement. D’autres manifestations ont lieu, en particulier à Montréal, et un immense mouvement citoyen se développe et prend de l’ampleur.

Mais entre-temps, un autre événement surprenant se produit. En effet, le 21 septembre, un superpétrolier de 250 mètres de long pouvant contenir 350 000 barils, accoste au quai de Sorel-Tracy, exactement en face de Lanoraie. La population riveraine apprend alors avec stupeur que du pétrole lourd des sables bitumineux est acheminé par train (utilisant les fameux wagons DOT-111) jusqu’à d’immenses réservoirs situés près du quai. Ce pétrole est ensuite destiné à être chargé sur des superpétroliers et exporté. On apprend aussi que le gouvernement fédéral a récemment modifié la réglementation limitant la taille des navires pour permettre la circulation de superpétroliers sur le Saint-Laurent.

La population et les mouvements citoyens se mobilisent et, le 26 octobre, quelque 2000 personnes venues d’un peu partout au Québec, dont moi-même, manifestent à Sorel-Tracy contre l’exportation par le fleuve Saint-Laurent du pétrole provenant des sables bitumineux. Ils réclament un moratoire. À l’Assemblée nationale, les députés du PQ demandent au premier ministre d’intervenir. M. Couillard leur répond : « Le gouvernement fédéral dépense 16 milliards de plus qu’il ne perçoit au Québec (un chiffre contestable) et une grande partie de cette richesse provient de l’exploitation des hydrocarbures dans l’ouest du pays […] les Québécois sont Canadiens, et il faut qu’on participe à l’économie canadienne. » Autrement dit, le Québec doit soutenir l’exportation du pétrole des sables bitumineux pour profiter de la péréquation. Si ce raisonnement s’applique aux trains et aux superpétroliers, il s’applique nécessairement aux oléoducs.

Le 30 octobre, nous apprenons que TransCanada a déposé son projet auprès de l’Office national de l’énergie. Cela est loin de clore le débat, bien au contraire, et le 6 novembre, l’Assemblée nationale vote enfin à l’unanimité une motion déposée par Sylvain Gaudreault stipulant « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d’assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office national de l’énergie. Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec qu’il inclut notamment la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre dans le mandat qu’il confiera bientôt au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement afin d’évaluer l’ensemble des impacts du projet Énergie Est de TransCanada ». Belle victoire pour le PQ.

Nos interventions relatives à tous les aspects du projet se multiplient. Ainsi, le 12 novembre, j’interviens à la Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Pêcheries et des Ressources naturelles afin de bien cerner les pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole face aux effets d’un tel projet sur l’agriculture.

Pendant ce temps, dans mon petit village de Lanoraie, un groupe de citoyens, dont mon épouse fait partie, tente depuis des mois de convaincre les élus locaux ainsi que la population de dire non au projet Énergie Est. Non seulement arrivent-ils à informer et à convaincre de plus en plus de citoyens, mais ils finiront par convaincre aussi les élus de la municipalité, puis d’autres municipalités, puis de la MRC et Lanoraie deviendra un modèle pour plusieurs autres communautés dans la lutte contre l’oléoduc.

C’est donc le lieu tout désigné pour diffuser la position du PQ sur la question. Je décide donc d’organiser une soirée à cet effet, le 3 octobre. Sylvain Gaudreault et Bernard Drainville acceptent d’y participer et les organismes citoyens nous offrent leur soutien et leur aide. L’événement comprend deux rencontres. La première est destinée aux maires et au préfet de la MRC de D’Autray et même des MRC voisines. Y assistent aussi M. Alexandre Desjardins, du Centre Québécois du droit en environnement, M. Guillaume Rousseau, docteur en droit municipal et M. Marc Brullemans, biophysicien et des représentants du Conseil régional en environnement de Lanaudière et des CVH.

La seconde rencontre est destinée aux citoyens de la région. La plupart des personnes et organismes ayant assisté à la première rencontre y participent également. La salle déborde littéralement de citoyens qui ne se limitent pas à ceux de Lanoraie. Outre les trois députés du PQ, le panel inclut aussi nos trois experts, messieurs Desjardins, Rousseau et Brullemans. Ce dernier n’hésite pas à affirmer : « Il faut résister à un tel projet qui, à terme, entraînera la disparition d’un grand nombre d’espèces, y compris la nôtre. »

Les deux autres experts présentent les aspects légaux du projet et évoquent les outils pouvant être utilisés pour le contrer. Tous se rejoignent sur un point : la mobilisation de la population est non seulement utile, mais absolument indispensable et constitue un outil d’autant plus puissant que le nombre de citoyens participants est important.

Par la suite, Sylvain Gaudreault et Bernard Drainville exposent la position du PQ qui se base sur un ensemble d’études (y compris celles de TransCanada) analysant scientifiquement les divers aspects du projet. Il en ressort trois grandes constatations.

En premier lieu, les bénéfices économiques sont très limités pour le Québec, tant dans la phase de construction que d’exploitation. Un faible pourcentage des emplois induits le sera au Québec. Les recettes fiscales pour le Québec ne seront que de 45 M$ par année. Les impacts sur les autres secteurs socioéconomiques : tourisme, pêche, agriculture sont très incertains. Enfin, l’exploitation intensive des sables bitumineux a pour effet d’augmenter la valeur du dollar canadien, ce qui affecte nos exportations (mal hollandais).

En second lieu, ce projet a un effet très faible ou nul sur l’approvisionnement du Québec en hydrocarbures ; sur le 1,1 million de barils devant transiter chaque jour par le Québec, près de 9 barils sur 10 seraient exportés parce qu’il existe peu de capacité restante de raffinage chez Suncor et Valéro, nos deux seules raffineries. En outre, l’approvisionnement en gaz naturel est compromis au Québec, car la conversion prévue du gazoduc de 3000 km de TransCanada en oléoduc entre les Prairies et le Québec aurait l’effet d’affecter la stabilité des prix et des quantités d’approvisionnement de Gaz Métro en gaz naturel. En fait, cela provoquera des augmentations de coûts pour les particuliers, mais aussi pour le gouvernement, qui utilise de grandes quantités de gaz naturel. Ces coûts, de l’ordre de 100 M$ par année d’après Gaz Métro, seront largement supérieurs aux retombées prévues par le projet Énergie Est.

En troisième lieu, et c’est l’aspect le plus important, les impacts environnementaux et sur les changements climatiques sont particulièrement graves. L’effet global du projet sur les émissions de gaz à effet de serre est l’équivalent d’émissions de GES de 7 millions de véhicules en plus (30-32 millions de tonnes de GES en plus). La construction d’un oléoduc de près de 700 km au Québec aurait aussi pour effet de faire peser de grands risques sur la santé environnementale et humaine du Québec. Enfin, l’aménagement d’un port pétrolier et d’installations de stockage à Cacouna menace directement les mammifères marins avec l’émission de contaminants dans l’environnement.

« Pourquoi on prendrait tous ces risques-là, nous, en tant que population, alors qu’il n’y a aucune retombée pour le Québec, dans ce projet ? Est-ce qu’on veut que le Québec serve à exporter le pétrole de l’Alberta, alors que nous sommes la terre des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ? » questionne Sylvain Gaudreault. C’est d’ailleurs ce même député qui a déposé, en décembre 2014, le projet de Loi 390 qui vise à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement afin de donner le dernier mot aux Québécois. Ce projet de loi n’a jamais été appelé par le gouvernement.

En conclusion, les députés exigent du gouvernement du Québec de suspendre les travaux de forages au port de Cacouna en révoquant le certificat d’autorisation octroyé à TransCanada ; à tenir un BAPE générique sur l’ensemble du projet Énergie Est afin d’analyser l’ensemble des impacts environnementaux au Québec (dont certains ne sont pas couverts par le processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie) ; à exiger que l’Office national de l’énergie respecte le processus d’évaluation environnementale et les recommandations du BAPE et la décision du ministre de l’Environnement qui en découlera.

Au cours de la soirée, de nombreux autres points seront traités et l’assistance posera des questions particulièrement pertinentes. Nous insistons une fois de plus sur l’importance de la mobilisation citoyenne et, pour ma part, je demande aux divers organismes présents comment, nous députés du PQ, pouvons leur venir en aide. À titre d’exemple, je suggère la mise sur pied d’un fonds de prévoyance destiné à soutenir légalement tout citoyen contre qui TransCanada entreprendrait des actions juridiques.

Le 4 février 2015, la MRC de D’Autray, après des mois d’intervention de la part de citoyens, en particulier de Lanoraie, vote unanimement une résolution contre le projet de TransCanada et s’engage à défendre sa position devant l’Office national de l’énergie. Les citoyens à l’origine de cette décision doivent être encouragés et je m’empresse de diffuser la nouvelle par tous les moyens dont je dispose (réseaux sociaux, médias, publicité, déclaration à l’Assemblée nationale) et je propose une résolution d’urgence en ce sens au Conseil national du PQ, le 8 février 2015, elle est acceptée.

Cette lutte est loin d’être terminée, car TransCanada est une entreprise très puissante qui utilise tous les moyens pour en arriver à ses fins. À titre d’exemple, le BAPE a de grandes difficultés à obtenir de TransCanada les informations nécessaires à l’analyse de leur projet. En outre, le gouvernement fédéral, manifestement en faveur du projet, a laissé entendre qu’il ne tiendrait pas compte des conclusions du BAPE. Quant au gouvernement libéral, il ne cache pas qu’il estime que l’exploitation des sables bitumineux permet au Québec de recevoir des milliards en péréquation et qu’en conséquence il doit collaborer en facilitant l’exportation de ce pétrole.

Il n’en demeure pas moins que cette saga démontre clairement l’attachement d’une large frange de la population au développement durable ainsi que la puissance de la démocratie participative. Face aux dangers que représentent l’exploitation et le transport des hydrocarbures, le Québec tout entier doit se tenir debout d’un seul tenant, il semble bien que ce soit le cas. 

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