L’aménagement du territoire confronté à la « route des huiles »

Professeur retraité du département de géographie de l’UQAM. Spécialiste en aménagement et développement territorial

Laissée aux seules règles de l’économie, l’organisation du territoire est entraînée dans le désordre et le chaos. Une société qui se donne pour objectif le développement ordonné et harmonieux de ses milieux de vie introduit des préoccupations d’ordre social, culturel et environnemental au cœur de la rationalité économique dans le processus d’occupation et d’utilisation de l’espace.

Ces préoccupations sont à l’origine de la pratique de l’aménagement du territoire, soit un ensemble d’interventions politiques et techniques qui moralisent en quelque sorte les actions de développement et leur impact sur la qualité de vie des populations.

Cette démarche de planification territoriale concertée repose sur la promotion et la défense de valeurs que partage une société à un moment de son histoire. En ce début de XXIe siècle, ces valeurs traduisent, au sein de la population québécoise, des sensibilités à l’égard d’enjeux qui sont à la base du projet de société : la lutte aux disparités régionales, le développement équilibré du territoire, la protection du milieu naturel dont les paysages, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, bâti et immatériel, la qualité du cadre de vie, la diversité et l’accès aux services, la qualité de l’air et de l’eau, l’exploitation responsable des ressources naturelles, etc.

Toutefois, la croissance démographique continue et l’augmentation du bien-être requièrent la production de biens et services qui crée une pression énorme sur les ressources naturelles. Cette production génère une demande en infrastructures et équipements lourds nécessaires à l’extraction et au transport des ressources énergétiques et des matières premières, des activités qui ne sont pas sans impact sur l’environnement naturel et humain.

Certes, il y a un débat fondamental sur le rythme de croissance de la population de la planète, la pression qu’exerce cette croissance sur les ressources limitées, et la « capacité de charge » de l’environnement naturel. Les ruptures d’équilibre sont mesurées et des catastrophes écologiques et humaines sont anticipées. Certains rapports scientifiques prédisent les scénarios les plus sombres pour l’avenir de la planète bleue. Ce débat milite largement en faveur d’un frein à la croissance conjugué à un « développement durable ».

Dans le cadre de cet article, nous allons limiter notre réflexion à la seule problématique du transport des pétroles de l’Ouest canadien en sol québécois et le défi qu’elle pose à l’aménagement du territoire. Nous allons voir comment la « route des huiles » s’entrechoque avec la montée des valeurs écologiques, sociales et culturelles du Québec actuel, en même temps que se manifeste la revalorisation suivie de la reconquête et de la recomposition des territoires ruraux, notamment dans la vallée du Saint-Laurent et de ses vallées subsidiaires.

1. Le transit multimodal des pétroles de l’Ouest : volumes, nuisances, risques

L’acheminement des pétroles de l’Ouest canadien, en provenance principalement des sables bitumineux de l’Alberta, vers les ports du Québec et du Nouveau-Brunswick pour des destinations hors Canada, concerne des volumes sans précédent de cette ressource énergétique. Ailleurs dans cette publication, des textes exposent en détail l’ampleur des quantités transportées et la diversité des systèmes de transport mobilisés.

Rappelons ici que le pétrole contenu dans les sables bitumineux de la rivière Athabasca représente la troisième plus grande réserve de pétrole brut reconnue dans le monde derrière celles de l’Arabie saoudite et du Venezuela. En 2011, on estimait que cette réserve canadienne s’élevait à 170 milliards de barils de pétrole, soit environ 11 % du total des réserves mondiales.

Mais l’extraction du pétrole des sables bitumineux préoccupe les écologistes et une bonne partie de la population du fait notamment que la technologie utilisée pour séparer le pétrole brut de la matrice sableuse produit trois fois la quantité des émissions de gaz à effet de serre générée par les méthodes d’extraction du pétrole conventionnel. Du fait aussi que les besoins en transport de ce pétrole nécessitent la construction d’un nouveau port (dédié à l’exportation) sur la rive droite du Saint-Laurent[1] et la mise en place d’un réseau de pipelines pour ajouter à la capacité du transport ferroviaire.

Les ports de Montréal-Est, dont le réaménagement est en cours, celui de Sorel-Tracy déjà en activité et possiblement celui de Lévis qui risque à terme d’être fortement sollicité par les arrivages en provenance de l’Ouest, seront en grande partie destinés à leur tour à l’exportation vers les États-Unis et l’Europe[2].

Des réservoirs d’entreposage, des équipements de transbordement et des terminaux pour les convoies de wagons-citernes devront être construits pour répondre à ce transit croissant des pétroles. À lui seul, l’oléoduc Énergie Est de la société pétrolière TransCanada – un projet de 12 milliards $ – qui acheminera du pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan au nouveau terminal maritime du Québec et à celui de Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) aura 4600 km de long, dont 700 au Québec, et une capacité de 1.1 million de barils par jour (le plus gros projet de pipeline en développement en Amérique du Nord). Il transportera soit du pétrole léger conventionnel, soit du pétrole brut de synthèse provenant du préraffinage du bitume extrait des sables bitumineux de la rivière Athabasca[3]. Par ailleurs, la compagnie albertaine Chaleur Terminal inc. prévoit acheminer 1,2 million de barils de pétrole de schiste ou de pétrole bitumineux par semaine au port de Belledune au Nouveau-Brunswick par transport ferroviaire. Pour ce faire, deux convois de 120 wagons de pétrole vont passer par la vallée de la Matapédia et la baie des Chaleurs[4]. Autant d’infrastructures et d’équipements dont chacun comporte ses nuisances et sa part de risques.

Les promoteurs de ces projets répètent que toutes les mesures sont prises pour réduire au minimum les nuisances et les risques de fuites, de déversements, d’explosions ou autres accidents pouvant occasionner des catastrophes humaines et écologiques. Or la notion de minimum de risques dans ce contexte est très relative selon le point de vue où l’on se situe. Le risque 0 n’existe pas, certes, mais les probabilités du risque augmentent avec les volumes, les nombres et les fréquences. Inversement, les multiples visages du principe de précaution tentent de nous en rapprocher.

Selon Mark Hunyadi[5] plusieurs définitions prévalent :

La prudence vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement suffisamment à ce qu’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. Exemple : l’utilisation de produits tels que l’amiante.

La prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. Exemple : le risque nucléaire. L’incertitude ne porte pas sur le risque, mais sur sa réalisation.

La précaution vise les risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM), les émissions des téléphones portables.

Selon le cas, on utilisera un principe de prudence, un principe de prévention ou un principe de précaution afin d’éviter une conséquence indésirable.

La responsabilité publique du Québec est grande à l’égard du transit du pétrole de l’Ouest sur ses terres. Si la sécurité de la population est au premier plan de cette responsabilité, les dimensions environnementales, tant des milieux naturels que des espaces de vie des communautés, ne sauraient être négligées.

2. La prise de possession agressive du passage de l’Est

Le Québec pourrait-il facilement interdire l’acheminement des pétroles de l’Ouest sur son territoire, enclavant du coup cette abondante ressource dont l’intérêt économique repose essentiellement sur des perspectives d’exportation ? Vraisemblablement non, pour les raisons suivantes : i) le gouvernement fédéral dispose d’un droit constitutionnel en matière de transport d’énergie ; ii) l’ALENA (Chapitre 6) lie le Québec à des obligations internationales du Canada du fait que ce pétrole est destiné à l’exportation.

Pour défendre la position d’ouverture du Québec à la « route des huiles », le premier ministre Couillard estime que les Québécois doivent fournir leur part d’efforts en contribuant à l’économie canadienne et donc au transport terrestre et fluvial du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta pour l’exportation. Très malhabilement, il évoque le fait que le Québec reçoit neuf milliards de dollars de péréquation d’Ottawa par année, laissant entendre que nous aurions une dette envers Ottawa (et le reste du Canada). La péréquation est établie selon des principes et des règles qui ne supposent pas compensation, et la « reconnaissance » ne saurait être imposée, et moins encore assujettie à des conditions allant à l’encontre de valeurs défendues et promues par la province concernée.

Réalise-t-on qu’en accueillant le transit des pétroles en provenance des sables bitumineux de l’Alberta, le Québec devient partenaire d’un complexe industriel parmi les plus polluants et dévastateurs au monde[6] ? Cette porte ouverte vers l’Est est la clé pour la poursuite des opérations d’exploitation des sables bitumineux et pour assurer la rentabilité des sociétés pétrolières d’ici et d’ailleurs qui y investissent des sommes colossales.

À défaut de pouvoir empêcher le transit du pétrole sur son territoire, juridiquement ou par « solidarité canadienne », le Québec peut et doit agir sur les conditions entourant le développement de ce trafic et la construction des équipements requis.

La participation de la société civile, compétente, documentée et déterminée, continuera de s’imposer pour nourrir le débat et contribuer à infléchir dans le sens du bien commun les orientations et la formulation du cadre législatif et réglementaire que le gouvernement du Québec adoptera.

Il est plutôt paradoxal pour le Québec qui lutte sur son territoire contre les émissions de gaz à effet de serre, et qui tend au plus haut niveau d’autosuffisance sur le plan énergétique par la mise en valeur de son immense potentiel hydroélectrique, une énergie propre et renouvelable, de s’associer à un projet énergétique décriée partout dans le monde du fait de ses impacts particulièrement néfastes sur l’environnement. Et doublement paradoxal puisque le Québec, qui ne tire aucun avantage économique significatif de ce « partenariat », assume le lourd fardeau des nuisances et des risques du transit multimodal des pétroles sur une distance de 700 km à travers des zones urbaines et rurales, des terres agricoles et un riche patrimoine paysager et culturel en bordure ou à faible distance du fleuve Saint-Laurent.

Concernant le fleuve et les rivières qui se présentent sur le parcours de l’oléoduc Énergie Est de la pétrolière TransCanada, des inquiétudes sérieuses sont soulevées dans un rapport d’étude commandé par la société, dont le quotidien Le Devoir résumait les principales constatations et conclusion :

Lorsqu’il traversera le territoire québécois, le pipeline Énergie Est devra franchir plus d’une trentaine de cours d’eau dans des secteurs présentant des risques évidents de glissements de terrain en raison de l’instabilité des rives.

Le document d’analyse de risques rédigé par la firme Golder Associates est clair :

Il existe plusieurs traverses de cours d’eau où l’intégrité du pipeline qui transportera 1,1 million de barils de brut par jour pourrait être menacée par l’instabilité du sol. La vaste majorité des passages à risque (19) se situent sur la rive nord du Saint-Laurent, entre Montréal et Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit traverser le fleuve. Sur la rive sud, la région de Lévis compte aussi un total de six zones où les cours d’eau à franchir présentent des risques connus de glissements de terrain.

Au total, une trentaine de cours d’eau du Québec ont été analysés dans l’étude de Golder. Pas moins de 20 rivières font partie du lot, dont certaines sont considérées comme majeures et certaines sont utilisées comme source d’eau potable.

C’est ce que conclut cette étude produite pour TransCanada et dont Le Devoir a obtenu copie[7].

Que de générosité ! Après avoir été des porteurs d’eau, nous voilà porteurs de pétrole.

3. Quel sens donner à l’aménagement du territoire

Lorsque je poursuivais mes études doctorales en planification urbaine et régionale à la London School of Economics and Political Science (Angleterre) au début des années 1970, un de mes professeurs répétait inlassablement, « Planning is for people ». Ce qui signifie que dans le façonnement des cadres de vie des villes et des campagnes, l’action publique ne doit jamais perdre de vue que le développement et l’épanouissement des communautés sont au cœur de toute démarche de planification territoriale.

« Planning for people » c’est la reconnaissance de la dimension spirituelle de l’être humain, sensible aux mérites et à la beauté de son environnement naturel et construit ; soucieux aussi d’assurer la pérennité de cet environnement si fragile en l’absence de mesures adéquates pour contrer ou atténuer les effets de la croissance.

« Planning for people » c’est la détermination et la capacité des pouvoirs publics de concevoir un projet de société au cœur duquel se situe la personne, pour qui la chaîne d’interventions vise à favoriser l’épanouissement de tout son être. La tendance à réduire l’Homme à sa seule dimension « d’homo economicus » (prédateur, producteur et consommateur) doit être combattue avec détermination, cohérence et constance.

À une époque où la valeur et le pouvoir de l’argent occupent une place si importante dans le processus des choix personnels et collectifs, on peut comprendre que ceux qui nous gouvernent soient aussi, pour une large part, entraînés dans la spirale de cette culture du « tout économique ». Ils n’en demeurent pas moins coupables et tenus de s’en affranchir pour élever leur action à la hauteur de la mission fondamentale des élus du peuple qui est de réunir les conditions du développement et de l’épanouissement des populations qu’ils gouvernent.

Enfin, « Planning for people » c’est le choix d’une démarche participative dans le processus décisionnel des orientations stratégiques de développement et des projets qui les concrétiseront. Cette démarche ne se limite pas à de l’information et à de la consultation, mais implique des dispositifs rigoureux d’analyse et de prise en compte des avis, opinions et critiques exprimés par les groupes et individus qui auront contribué au débat public.

La discrimination positive de l’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire consiste en une pratique de géographie volontaire, c’est-à-dire qu’il contribue à modifier ou à façonner la géographie d’un lieu en agissant sur une ou plusieurs composantes de ce lieu pour en orienter le cours en fonction d’objectifs préétablis. Ces objectifs sont fondamentalement guidés par la recherche du bien commun selon des échelles de territoires interdépendantes et complémentaires – à la manière de poupées gigognes : du national à l’îlot résidentiel en passant par le régional, le supralocal, la ville, le village et le quartier.

Les politiques et les lois nationales, ainsi que les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, déterminent le cadre et les balises de la planification concertée des interventions politiques et techniques qui vont harnacher, guider, encadrer ou contraindre les forces de développement, pour produire la mosaïque des espaces dont la composition et l’organisation sont mises au service de la satisfaction des multiples besoins des collectivités.

Liées à l’évolution des valeurs de nos sociétés, à nos modes de vie, aux contraintes des écosystèmes, aux impératifs des systèmes de production économique, aux objectifs de qualité du vivre-ensemble, à la protection et à la conservation d’éléments naturels et patrimoniaux, etc., les questions d’aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, qui peuvent parfois sembler contradictoires : promotion du développement économique et accueil d’entreprises, reconversion d’anciens sites industriels, croissance et étalement de l’habitat, gestion de la demande de logements et d’espaces de loisirs, évolution de la mobilité en termes de transport et de communications… d’une part ; protection des terres agricoles, préservation des sites, du patrimoine bâti et des paysages, lutte contre le bruit, les odeurs, les gaz à effet de serre et toutes autres formes de pollution… d’autre part. La prise en compte et la coordination des multiples intérêts en présence sont les principales missions de l’aménagement du territoire dans le processus de production des espaces.

Deux outils principaux sont à la disposition de l’organisation planifiée du territoire : le schéma d’aménagement et le plan de zonage, chacun accompagné de règlements spécifiques. Les règlements de lotissement et de construction complètent l’essentiel du « coffre à outils » du planificateur territorial.

Le premier but de l’aménagement du territoire est de soustraire l’affectation et l’organisation des sols au « laisser-faire », c’est-à-dire à une démarche découlant essentiellement des lois du marché. Ainsi, l’instauration d’une pratique d’aménagement planifiée de l’espace se traduit par des choix d’usages et des règles d’implantation et de construction qui ont pour effet de limiter les droits collectifs et individuels au bénéfice du bien commun. Le plan de zonage par exemple répartit les affectations résidentielle, commerciale, industrielle, récréative et de protection, en fonction de critères d’homogénéité, de fonctionnalité, d’harmonie…, dans le but de façonner des milieux de vie de qualité.

Les actions de développement posées à l’intérieur de chaque zone sont soumises par ailleurs à un ensemble de prescriptions qui encadrent les implantations et les usages autorisés. Ces prescriptions peuvent régir le degré de pente des toits des bâtiments, la nature des matériaux des revêtements extérieurs… l’entreposage dans les cours industrielles, le niveau sonore des opérations de production, etc.

Ainsi, la pratique de l’aménagement du territoire est discriminatoire dans ce sens qu’elle privilégie telles fonctions pour tel lieu, et est contraignante dans la mesure où elle oblige l’exercice des fonctions désignées au respect de règles précises.

Cette démarche discriminatoire et contraignante imposée à l’usage de l’espace est plus ou moins poussée selon les sociétés où l’aménagement du territoire est appliqué. Ce qui relève des valeurs partagées par les populations concernées (niveaux national, régional et local), les volontés politiques d’intervenir, le « dialogue » entre les autorités publiques et les acteurs économiques, la portée et la qualité des documents et outils techniques mis en œuvre.

De la même façon, les nuisances et les risques générés par le développement sont évités ou atténués par la mise en application des mesures législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement. D’autres dispositions légales prendront en compte l’esthétisme, l’harmonie, le niveau sonore des milieux de vie.

L’efficacité de ces mesures tient à l’ampleur, à la justesse et au degré de sévérité de la « couverture de protection », ainsi qu’aux ressources consacrées à leur application.

Le nécessaire exercice d’identifier et de mesurer les nuisances et les risques

Il est de bon ton, dans le discours politique actuel, de parler de développement durable, de protection de l’environnement, de développement responsable, d’occupation dynamique et durable du territoire, etc. Il est à craindre toutefois que l’action conséquente au discours n’ait pas le rythme et la vigueur nécessaires pour ralentir la montée des nuisances et des risques qui accompagnent des projets comme celui de la « route des huiles ».

On dit que gouverner c’est prévoir. Face au projet du transit multimodal des pétroles de l’Ouest canadien, l’État s’affaire-t-il sérieusement à prévoir et à mesurer adéquatement les nuisances et les menaces que le transport, le déchargement, le stockage et l’acheminement intérieur de millions de barils de pétrole vont faire peser, non seulement sur les populations voisines des équipements et infrastructures, mais sur une l’ensemble de la trajectoire fluviale des navires pétroliers ?

On se souviendra que dans le projet contesté du port méthanier Rabaska à Lévis au cours des années 2006 et 2007, les services de santé publique de Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale avaient soulevé plusieurs questions relatives aux impacts du projet. Ces questions avaient trait au climat sonore, à la qualité de l’air et à l’approvisionnement en eau durant la phase de la construction ; à la luminosité des équipements du terminal, aux émissions de gaz à effet de serre, à la sécurité, à l’impact psychosocial du projet sur les résidents à proximité.

Les directeurs des services de santé publique s’inquiétaient aussi de l’étroitesse des zones d’exclusion autour du complexe gazier, du tracé du gazoduc, de la conformité du projet aux règlements de zonage, etc. Ces préoccupations s’ajoutaient à une liste déjà bien longue et pertinente d’interrogations soulevées par les différents groupes qui se sont exprimés dans le cadre des séances du BAPE et à l’extérieur de ce processus de consultation publique. Outre les questions relatives à la santé et à la sécurité publiques, il y avait celles qui concernaient l’opportunité énergétique du projet et l’acceptabilité sociale de ce complexe industriel. Le projet Rabaska a été officiellement abandonné en octobre 2013, non pas à cause des mouvements d’opposition qui auraient influé sur la position gouvernementale (tous les permis nécessaires avaient été accordés) ou sur la décision des partenaires financiers (Gaz Métro, Endbridge et Gaz de France), mais en raison de l’expansion rapide de l’approvisionnement en gaz de schiste provenant des États-Unis à des prix hautement compétitifs par rapport au gaz en provenance d’outre-mer, notamment de Russie.

Dans le cas du transit des pétroles de l’Ouest, plusieurs questions analogues à celles soulevées par le projet Rabaska se posent, auxquelles d’autres viennent s’ajouter.

Des questions majeures auxquelles il faudra apporter des réponses satisfaisantes. Un projet qui aura un impact continu sur l’environnement biophysique et social sur un aussi vaste territoire et sur une durée de 100 ans, peut-être plus, mérite qu’on y consacre le temps et l’expertise nécessaires pour en cerner tous les contours.

La précipitation n’a pas sa place dans un tel dossier qui est une affaire de société.

Ce projet apparaît comme un test à la ferveur environnementale de nos élus et aux compétences de l’appareil gouvernemental en cette matière.

4. La tyrannie du pouvoir économique sur le pouvoir politique

La crise économique qui a plongé les pays occidentaux dans un état de torpeur et d’inquiétude chronique depuis 2007, exacerbe les préoccupations de croissance économique au point qu’elles priment toutes les autres.

Entraînés dans le tourbillon des déficits, les États sont forcés de rétablir l’équilibre budgétaire par les agences de notation financière ou les institutions supranationales[8]. Pour y parvenir, deux voies sont empruntées : des mesures d’austérité sévères dans les dépenses publiques d’une part, des réformes structurelles propices à la croissance en vue d’améliorer la viabilité des finances publiques à moyen terme, d’autre part. Un seul mot d’ordre à l’unisson : « Chacun doit fournir sa part d’efforts pour favoriser la relance économique ».

Cet appel tous azimuts à la frugalité des ministères et agences gouvernementales et à l’investissement dans le secteur privé, ont vite fait de se traduire par des coupes dans les services publics, et par un contexte qui se veut particulièrement facilitateur à l’égard des initiatives économiques pour engager la croissance dans la durée et créer des emplois.

Pour importants que soient ces objectifs de croissance, doit-on brader en leur nom des considérations tout aussi essentielles que la sécurité publique, la protection de l’environnement, la beauté, la quiétude et l’harmonie des milieux de vie ? Considérations luxueuses, diront les lobbyistes du pétrole et du tout économique, faisant valoir que la richesse collective générée par la croissance est à la source de la gamme élargie des services qu’un État peut offrir à sa population.

Jusqu’où doit s’appliquer cet argument ? Qu’entend-on par richesse collective et l’usage qui doit en être fait ? Que met-on dans la gamme élargie des services publics ? De quoi doivent être fait le développement et l’épanouissement d’une société ? Pour répondre à ces questions, l’entreprise privée et l’action publique conjuguent leurs efforts à travers des rapports de dialogue, de négociations et d’ajustements permanents. Bien que pas nécessairement antagonistes, les deux partis n’ont pas les mêmes objectifs et motivations d’action, ce qui conduit souvent à des situations conflictuelles. Le pouvoir public est alors l’objet de fortes pressions des grands groupes industriels pour que soient « assouplies » les normes appliquées, notamment en matière d’environnement.

Subjugués par le discours ambiant de la croissance économique et des retombées en termes d’emplois et de pouvoir d’achat des citoyens-consommateurs, nos élus politiques peuvent être « distraits » de leurs premières obligations. Celles-ci ne sont-elles pas d’offrir aux populations actuelles et de transmettre aux générations futures une portion de planète qui soit propre, soustraite au pillage et à l’exploitation abusive des ressources, accueillante aux établissements humains et rayonnante de valeurs humanistes ? Ce qui peut signifier préserver les collectivités d’infrastructures et d’équipements constituant des menaces réelles à l’environnement et à la qualité des espaces de vie.

Le contexte qui prévaut actuellement contient des risques de dérive vers une accentuation du pouvoir économique et financier sur le pouvoir politique. Cette réalité devrait amener les élus et les hautes instances de l’appareil gouvernemental à réfléchir sur cette menace qui met en danger les principes démocratiques de la gouvernance d’un État, et conséquemment le projet de société. Une telle réflexion rappellerait les objectifs fondamentaux de la gouvernance publique et le bien-fondé des restrictions à établir pour encadrer les initiatives du secteur privé.

Les acteurs de la sphère économique et financière sont très habiles à promouvoir les avantages de la croissance économique comme préalable à l’essor d’une nation et à convaincre des décideurs politiques des conditions nécessaires pour y parvenir. L’État ne doit pas se laisser séduire par ces discours et fléchir sur son rôle de gardien des valeurs sociales, culturelles et environnementales de la nation. La grandeur d’un gouvernement tient beaucoup dans la conciliation qui est accomplie entre les impératifs économiques et financiers d’un côté, et les valeurs de société de l’autre. Face aux impératifs économiques qui dominent la scène publique actuellement, il devient urgent de rappeler ce dont est fait un projet de société dans sa globalité. Et qu’on ne ressente pas d’hésitation ni de culpabilité à rétablir ces aspects du développement qui réfèrent aux valeurs fondamentalement humaines des collectivités.

5. La société civile, troisième acteur dans le processus de prise de décision

La démocratie est une valeur fondamentale et capitale de notre société. Elle s’exerce à travers plusieurs formes de représentation et d’expression dont une des plus évoluées est la démocratie participative.

Bien que jugée souvent sévèrement, la participation citoyenne contribue à approfondir la connaissance des projets en débat, faisant valoir des aspects que les promoteurs économiques et les instances gouvernementales négligent, sous-évaluent, ou omettent volontairement de traiter. Cette participation citoyenne se manifeste notamment sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, mais aussi sur celui de l’environnement.

Au Québec, la participation citoyenne a une voix officielle qui lui est donnée par Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), organisme qui a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement naturel, mais aussi bâti, social et culturel.

L’implication de la société civile dans le processus décisionnel qui concerne des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement ne se limite pas aux mémoires déposés au BAPE. Des groupes écologistes et citoyens bien structurés et documentés se donnent pour mission d’informer, de sensibiliser et de mobiliser une partie de la population pour contrer la réalisation de projets. Ils se donnent aussi pour mission d’amener les autorités publiques à renforcer les mesures de protection entourant l’exécution des travaux et la gestion des opérations subséquentes. Ainsi, le projet Énergie Est cristallise l’opposition de plusieurs mouvements écologistes (Coule pas chez nous, Équiterre, Greenpeace, Nature Québec…), mais aussi d’une cinquantaine de municipalités qui ont adopté des résolutions signifiant leur vive opposition à la construction du pipeline, considérant les nuisances et les risques qu’il comporte.

Le 11 novembre 2014, une trentaine d’organisations ont réclamé du ministre québécois de l’Environnement, David Heurtel, qu’il mandate « immédiatement » le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) « pour étudier l’ensemble » du projet Énergie Est. Ces organisations ont rappelé que l’Assemblée nationale avait adopté la semaine précédente à l’unanimité une motion qui « demandait au gouvernement du Québec d’assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office national de l’énergie » (ONE), qui a déjà pris le contrôle de l’étude du projet.

La même motion déplorait le fait que le fédéral ne tiendrait pas compte des impacts de l’exploitation pétrolière, notamment des émissions de gaz à effet de serre, dans l’évaluation du plus gros projet de transport de brut en développement en Amérique du Nord. L’Assemblée nationale a appuyé l’idée que les impacts climatiques fassent partie de l’évaluation québécoise[9].

Ces prises de position, accompagnées de manifestations tenues d’ouest en est du Québec, ne sont pas sans influer sur la position du gouvernement Couillard qui a prévenu TransCanada que « sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept conditions. »

Parmi ces conditions, le Québec attend une évaluation de sa propre agence, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’ensemble du tronçon québécois de l’oléoduc, y compris une expertise sur les émissions de gaz à effet de serre. Le Québec exige aussi une consultation des communautés locales et autochtones, de même que l’assurance de retombées économiques et fiscales pour la province, notamment en matière de création d’emplois[10].

L’Assemblée législative de la Saskatchewan n’a pas tardé à réagir, adoptant mercredi le 26 novembre une motion demandant au Québec et à l’Ontario de retirer ce que le premier ministre Brad Wall a décrit comme des « barrières inutiles[11] ».

La décision du premier ministre le 15 décembre de fermer la porte à l’exploitation du gaz de schiste au lendemain d’un rapport critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) n’est pas étrangère à « l’absence d’acceptabilité sociale » comme il l’affirmait en entrevue à Radio-Canada[12]. Cette attention portée au facteur de l’acceptabilité sociale pourrait-elle prévaloir aussi dans la décision que prendra le gouvernement du Québec concernant le projet Énergie Est de la pétrolière TransCanada ?

Ces propos contrastent avec ceux de la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, madame Françoise Bertrand qui, dans une lettre publiée dans le quotidien La Presse du 17 juin 2011, déclarait : « la notion d’acceptabilité sociale ne doit pas être interprétée comme une façon de permettre à une minorité ou à des groupuscules organisés de bloquer les projets industriels ». En plus d’être démagogiques, ces propos trahissent une méconnaissance et la négation du rôle de la participation citoyenne dans le processus décisionnel des grands projets industriels qui concernent la collectivité globale.

Grâce à cette participation citoyenne, de plus en plus rigoureuse et documentée, les « balises » gouvernementales et du secteur privé sont remises en question et des paramètres d’analyse additionnels sont pris en compte et introduits dans l’équation. Ce qui a permis de repenser plusieurs projets au cours des dernières années, pour le plus grand bénéfice d’une société durable. Les industriels et autres gens d’affaires apprennent à conjuguer avec cette nouvelle donne de l’intervention citoyenne dans les domaines économique, social et culturel, et nombre d’entre eux adoptent un comportement d’entrepreneurs responsables.

6. Attention. Ici nouvelle ruralité

En terminant, j’aimerais exposer, très brièvement, une réalité qui ne saurait être oubliée ou négligée dans tout ce débat entourant le trafic multimodal des pétroles de l’Ouest canadien en sol québécois. Il s’agit de la nouvelle ruralité, phénomène de reconquête territoriale et d’émergence d’un dynamisme nouveau où les valeurs identitaires, communautaires et écologiques sont à l’origine de communautés respectueuses de leur environnement naturel et social, et engagées dans la mise en valeur et la défense de leur milieu[13].

Longtemps négligés, abandonnés, voire tenus pour révolus, les territoires ruraux ont aujourd’hui la cote. Ils font rêver, ils sont convoités, on les fréquente, on s’y établit. Sur le baromètre des « J’aime », la campagne bat des records de popularité.

À quoi répond ce « puissant désir de campagne » selon l’expression d’Hervieu et Viard[14] ? Pourquoi cet engouement pour des lieux qu’il n’y a pas si longtemps l’on reniait et quittait ? Dans un monde tourbillonnaire comme le nôtre, la campagne apparaît comme un antidote.

Il y a cette perception que les grandes valeurs de notre société sont mieux préservées à la campagne qu’à la ville. Curieux paradoxe : alors que la ville reste largement le lieu du progrès, la campagne est appréciée pour son conservatisme, ses traditions… pour les « saveurs » retrouvées de son enfance, voire pour certains fantasmes véhiculés par la littérature et le cinéma ; le bonheur n’est-il pas dans le pré ? Oui, mais il y a plus.

Après avoir été durant des siècles un espace réservé à la production agricole, forestière et à l’industrie artisanale, le monde rural devient un lieu alternatif et choisi pour l’installation de nouveaux résidents, travailleurs et entreprises qui ne sont plus soumis à la contrainte d’une localisation concentrée et centralisée. Des évolutions économiques, sociales et technologiques sont à l’origine de nouvelles valeurs et de nouveaux comportements qui entraînent l’éclatement de modèles établis et créent des besoins qui se traduisent par des demandes inédites dont certaines remettent en cause les formes d’occupation et d’organisation du territoire. La campagne redevient désirable et viable.

Ce qui permet à de nombreux territoires ruraux menacés par la spirale du déclin d’accueillir d’ex-citadins et d’inverser les mouvements d’exode. La néoruralité porte en elle des valeurs et une force qui participent au renouveau du monde rural. Et il ne s’agit pas d’un phénomène éphémère, mais d’un mouvement de société, mu par des évolutions économiques, sociales et culturelles, qui redécouvre, valorise et se réapproprie des espaces de vie négligés, mal aimés, abandonnés au cours des cinquante dernières années.

Parmi les évolutions à la source de la mutation des espaces ruraux, mentionnons l’essor de l’économie du savoir qui génère des activités productives sans attache à l’espace (dites footloose), la généralisation de l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC), la mobilité des biens, des services, des personnes et des systèmes de production, les dysfonctionnements des grands centres urbains (pollution, insécurité, coût élevé du logement, congestion des transports…), la montée de nouvelles valeurs dont celles liées à l’écologie, au développement durable, à la démocratie participative, à la quête d’une meilleure qualité de vie…

La campagne québécoise est aujourd’hui l’objet d’un « puissant désir », pour y vivre, y travailler, s’y récréer, décider et s’y épanouir. C’est un milieu qui a ses identités et ses fragilités. Désormais rêvé, convoité, fréquenté, occupé, l’espace rural oblige à un devoir de respect pour sauvegarder son authenticité, sa spécificité et son apport à la société tout entière.

Dans ce mouvement de reconquête et de recomposition des territoires ruraux, une menace plane : le transfert de la ville à la campagne, c’est-à-dire l’étalement du modèle urbain, tant dans ses infrastructures, ses équipements et ses modes d’organisation que dans les comportements du vivre-ensemble.

Il faut sauver les campagnes, sauver leur spécificité, tout en reconnaissant et favorisant leur transformation vers ce passage inéluctable et souhaitable que constitue la modernité. Mais, il faut le répéter, modernité n’est pas synonyme d’urbanité. La campagne n’est pas en attente d’urbanisation.

Le Québec de demain se fait avec ses métropoles, ses régions, ses petites villes et villages. Les problématiques de croissance des métropoles seront en partie résolues par le desserrement, la déconcentration de l’activité productive de plus en plus immatérielle et supportée largement par les technologies de l’information et des communications qui libèrent de l’obligation de la proximité physique. En plusieurs domaines, la notion d’accessibilité se substitue à celle de proximité.

L’occupation du territoire, son utilisation et son organisation entrent dans une ère où la concentration ne sera plus un impératif dominant pour nombre d’activités, de travailleurs et de familles.

Les milieux ruraux sont d’ores et déjà « sollicités » par les manifestations de ce desserrement. De nouveaux résidents, souvent originaires des grands centres, font le choix de s‘y établir. De nouvelles activités économiques s’y implantent. On y applique de nouvelles organisations du travail tel le télétravail. Des modes de vie inédits émergent. Dans ce nouveau contexte, la campagne se fait terre d’accueil pour l’équilibre et l’égalité des territoires, mais aussi pour une relation respectueuse avec l’environnement. Et elle pose des exigences fortes en matière de développement et d’aménagement du territoire.

Conclusion

Notre planète est en danger. Nos milieux de vie sont menacés. Ce sont là des faits avérés par des recherches scientifiques aux méthodes de plus en plus précises et aux observations largement documentées. Les rencontres internationales sur l’état de l’environnement de la Terre convergent toutes vers la même conclusion : si un changement de cap n’est pas pris, nous nous dirigeons collectivement vers la catastrophe. Les trois ou quatre prochaines décennies seront décisives.

Des efforts d’information et de mobilisation sont entrepris, des changements de comportement sont constatés chez certains groupes et individus, mais les gains ainsi réalisés sont bien en deçà du rythme destructeur de notre frénésie de production et de consommation. C’est le modèle de croissance qui est à changer. « L’alternative n’est pas à rechercher dans les marges, elle est à trouver au cœur même du système[15]. »

C’est un projet global, planétaire, solidaire qui doit être engagé. Objectif utopique, inaccessible ? Répondre par l’affirmative c’est démissionner et se résoudre à l’extinction. L’écologiste et humaniste Pierre Dansereau insistait : « Les grands échecs de l’humanité sont des échecs de notre imagination obscurcie par la poursuite de résultats à court terme ».

Depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a fait du redressement des finances publiques le principal objectif de son premier mandat. Un sévère programme d’austérité a été adopté réclamant « l’effort de tout un chacun. »

Lorsque l’équilibre budgétaire sera atteint et que le gouvernement disposera d’une marge de manœuvre pour entreprendre des projets constructifs, quelles seront ses priorités ? Réduire les impôts pour accroître le pouvoir d’achat et ainsi stimuler la production-croissance économique ? Et s’il proposait un véritable programme de développement durable ? Un programme inspiré de l’imagination, des compétences et des ressources renouvelables du Québec. Un programme accompagné d’un exposé des motifs décrivant le contexte de l’urgence d’agir. Un programme rigoureux et exigeant dans son application avec l’obligation de résultat. Un programme s’adressant à l’intelligence des citoyens et citoyennes capables de responsabilisation. Un programme comportant une forte valeur exemplative susceptible de convaincre et de rallier le reste du Canada et d’autres pays. Le Québec n’a-t-il pas les atouts pour relever le défi de cette direction ? Qu’en est-il du courage et de la volonté politique dites-vous ?

Et pour clore ce texte, je soumets à votre méditation cet extrait du livre de Luc Bureau, La Terre et moi, ouvrage resté mal connu malgré la profondeur de la réflexion proposée :

Si un jour, à force d’usage et d’abus, le navire [image prémonitoire référant ici à la planète Terre] venait à sombrer, on pourra bien lui trouver une doublure ou un substitut. La science et la technologie anticipent déjà ce moment radieux où des cités orbitales pourront accueillir une partie de l’humanité. Mais une question troublante me pend à l’esprit : les hommes seront-ils toujours des hommes lorsque la Terre ne sera plus leur demeure[16] ?

Saura-t-on agir avant qu’il ne soit trop tard ? Toujours la même lancinante question ! q

[1]Au moment où ces lignes sont écrites, le site de Cacouna est sérieusement compromis du fait de la présence d’une pouponnière de baleines blanches (bélugas) désignées comme faisant partie d’une espèce en voie de disparition.

[2] Dans un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada le 22 septembre 2014, le journaliste Thomas Gerbet affirmait que : « la pétrolière Suncor compte charger entre 20 et 30 navires par année à partir de Sorel-Tracy pour exporter son pétrole brut, principalement vers les États-Unis. C’est la première fois que le fleuve va servir de voie d’exportation pour les hydrocarbures issus des sables bitumineux. […] Avec l’inversion de la ligne 9B du pipeline d’Enbridge qui amènera du pétrole de l’Ouest vers Montréal, et le nouveau pipeline du projet Énergie Est de TransCanada vers l’Est du Québec, les changements ne font que commencer. D’environ 110 pétroliers, le nombre de navires-citernes chargés de pétrole brut pourrait passer à 280 dans quatre ans. »

[3] L’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta est considérée, du fait de son ampleur et de son impact écologique sur l’environnement, comme un des projets les plus destructeurs de la planète. Voir la vidéo ayant pour titre : Petropolis Aerial Perspectives on the Alberta Tar Sands :

https ://www.youtube.com/watch ?v=9pJdAvW9o5U

[4] La MRC de La Matapédia et plusieurs municipalités de l’Est-du-Québec s’opposent résolument à ce transport de produit pétrolier par train et demandent au gouvernement du Québec de confier ce projet au BAPE et de faire les recommandations qui s’imposent aux autorités fédérales concernées.

[5] Mark HUNYADI est professeur de philosophie à l’Université Laval de Québec. Voir :

http ://www.zeblogsante.com/lillusion-du-risque-zero/#sthash.5QWckBzs.dpuf

[6]L’exploitation croissante des sables bitumineux arrive au cinquième rang des pires menaces climatiques au monde, selon un classement publié en janvier 2014 par Greenpeace. L’exploitation des sables bitumineux en Alberta est déjà responsable du rejet de 48 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, soit 7 % des émissions totales du Canada. Or, la production est appelée à doubler, voire tripler au cours des prochaines années. Si un tel scénario se concrétise, conclut l’étude commanditée par le groupe écologiste, il en résultera des émissions additionnelles de 420 mégatonnes d’ici 2020.

[7] Alexandre SHIELDS, journaliste au quotidien Le Devoir, rapporte les principales constatations et conclusions du rapport d’analyse produit par la firme Golder Associates pour TransCanada, dans un article publiée le 11 décembre 2014 dans le quotidien : « Pipeline Énergie Est. 20 rivières posent un risque majeur. ».

[8]La Commission européenne impose des lois budgétaires à ses pays membres et peut appliquer des sanctions en cas de non-conformité. Ainsi, la France, l’Italie et la Belgique ont jusqu’à mars 2015 pour faire de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes, après que la Commission européenne eut jugé, le 28 novembre 2014, que leur projet de budget présentait des risques de non-conformité avec les règles établies.

[9]SHIELDS, Alexandre, « Oléoduc Énergie Est. Appel pressant pour une étude du BAPE », Le Devoir, 12 novembre, 2014.

[10]Radio-Canada, 19 novembre 2014.

[11] La Presse canadienne ; Énergie Est. « La Saskatchewan demande au Québec de modérer ses conditions », 26 novembre 2014.

[12]Entrevue avec Céline Galipeau, au Téléjournal de Radio-Canada de fin de soirée : http ://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/12/16/001-couillard-gaz-schiste-bape.shtml

[13] Les lecteurs intéressés à la mutation du monde rural au Québec et à l’émergence de la nouvelle ruralité pourront consulter mon ouvrage en 2 tomes, La passion du rural. Quarante ans d’écrits, de paroles et d’actions pour que vive le Québec rural, paru en version électronique sur le site web du département de géographie de l’Université du Québec à Montréal, 2014, plus de 1400 pages, téléchargement gratuit : http ://geo.uqam.ca/nouvelles/219-la-passion-rurale-tomes-1-et-2.html

[14] Bertrand HERVIEU et Jean VIARD, Au bonheur des campagnes, Marseille, L’Aube, 1996, 160 p.

[15] Zarifian, P., Palloix, C., La société post-économique, Paris, L’Harmattan.1988.

[16]Bureau, Luc, La Terre et Moi. Boréal. 1991. 273 pp. 16-17.

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