Stéphane Courtois. Repenser l’avenir du Québec

Stéphane Courtois
Repenser l’avenir du Québec, Éditions Liber, 2014, 564 pages

Bien que le titre, le sous-titre et le quatrième de couverture du nouvel ouvrage du professeur Stéphane Courtois pourraient laisser croire qu’il y est essentiellement question de stratégie souverainiste, une part importante de ses 560 pages est consacrée aux approches théoriques et normatives de la sécession. Dans le cadre d’une revue extensive des discussions, l’auteur tâche de démontrer les déficiences des approches unilatérales de la sécession et celles des théories non délibératives (celles qui négligent la participation citoyenne) afin de rendre le lecteur réceptif à son approche (consensuelle et délibérative) dont il souhaite que le Parti québécois la fasse sienne.

L’ouvrage de Courtois a un horizon passablement ambitieux, couvrant à la fois la discussion conceptuelle, l’analyse politique, l’histoire politique et constitutionnelle, le droit constitutionnel et le droit international. Si Courtois peut se réclamer d’une expertise reconnue dans le premier cas, son analyse de la mécanique juridique et constitutionnelle du Canada, à titre d’exemple, renvoie quant à elle aux sources secondaires (à quatre constitutionnalistes en fait : Kenneth McRoberts, Stephen Tierney, Jeremy Webber et P.W. Hogg). L’auteur risque également l’analyse de certains cas historiques de sécessions (Autriche-Hongrie, Norvège-Suède, République tchèque-Slovaquie, Chine-Malaisie), dissertant sur les motivations et les raisons, en ne reprenant qu’exclusivement les analyses du politologue Robert Young. Certaines considérations ont donc des fondements plus fragiles, ce qui ne les rend pas inintéressantes pour autant.

L’ouvrage compte cinq parties. Les deux premières (« L’aménagement des nationalismes majoritaires et minoritaires » et « Les demandes du Québec et leur accueil par l’État canadien ») sont d’un intérêt certain, malgré de courtes digressions sur la Charte des valeurs (un « événement malencontreux ») et l’interculturalisme (l’auteur lui donne une place centrale dans la représentation que les élites intellectuelles et politiques se font du Québec) où l’auteur se montre moins inactuel, et moins rigoureux.

En première partie, Courtois met à jour le débat sur la nation, dénonce la possibilité d’une séparation nette entre l’État et la culture (l’idéal de la « nation civique ») et expose les limites de la conception nationaliste libérale (particulièrement celle de Will Kymlicka) dans sa façon de répondre à cette impossible séparation et d’envisager les relations entre l’État et les minorités nationales. Il explore ensuite les manières dont les nations et différents nationalismes peuvent cohabiter dans le cadre d’États multinationaux, s’interroge sur ce qui justifie la sécession d’un point de vue normatif. Dans la deuxième partie, Courtois revoit l’histoire politique québécoise en suivant la trame des demandes traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle, un récit bien ficelé qui va des années 1960 jusqu’au référendum de 1995. Pour Courtois, le sens de ces demandes traduit la volonté du Québec d’être reconnu comme une collectivité nationale distincte et de disposer de l’autonomie institutionnelle lui permettant d’assurer son développement : ce que voudrait le Québec, c’est un fédéralisme multinational. Dans ce récit, Trudeau est celui qui vient détruire ce projet qui semblait pourtant possible à l’époque de Pearson.

La lecture devient plus laborieuse à partir de la toute fin de la deuxième partie et tout au long de la troisième et de la quatrième. Cet ensemble constitue la présentation des diverses théories de la sécession. Courtois offre un panorama de la question, mais il s’écarte de l’économie de la thèse et se propose une exploration extensive et (trop) minutieuse des débats entre spécialistes universitaires de la question. C’est un obstacle à la lecture : Courtois s’adresse surtout à ses pairs et il cherche à établir un ultima ratio. Lorsqu’il en vient à considérer « […] la troisième solution au problème du critère devant être retenu par la communauté internationale comme violation de l’autodétermination interne […] » (p. 217) chez Wayne Norman, on se demande bien pourquoi cet exposé est incontournable dans le cadre général de la preuve, dont la progression se dissipe, ou du moins change de rythme, parfois. Également, si l’auteur juge que les thèses d’Allen Buchanan auxquelles il consacre un chapitre complet (résumé, forces et faiblesses) offrent une réponse appropriée aux « problèmes » des théories unilatérales de la sécession, le lecteur est bien obligé de le suivre. Courtois justifie son approche délibérative de la sécession à partir d’un matériau résolument spéculatif, il va sans dire, qui exige plus du tiers de ce livre costaud.

La proposition de Courtois

La cinquième et dernière partie de l’ouvrage nous ramène à la question de l’indépendance du Québec. Après avoir établi, dans la deuxième partie, que la sécession du Québec devait se faire puisque les demandes légitimes des Québécois en matière d’autonomie politique ne peuvent pas être satisfaites dans le cadre politique canadien (« […] les référendums tenus au Québec doivent principalement être envisagés comme la conséquence de l’incapacité de l’ordre fédéral canadien à se réformer de manière acceptable pour le Québec » [p. 194]), l’auteur se consacre aux modalités et à la stratégie d’accession à la souveraineté. C’est ici qu’on touche au noyau de son argumentaire et à l’application de la théorie au cas du Québec.

Le raisonnement de Courtois suit la logique suivante : la sécession étant préjudiciable à la nation majoritaire et à divers groupes (nationaux, culturels ou autres), les approches unilatérales se trouvent disqualifiées. Cela implique que la nation majoritaire doit être partie prenante dans la définition des règles et dans l’exécution du processus conduisant à l’indépendance de la nation minoritaire, mais aussi que le point de vue des groupes affectés par la sécession, tant à l’externe qu’à l’interne, doit être connu et pris en compte, ce que facilite la mise sur pied de forums consultatifs. Pour ces raisons, Courtois propose un processus de délibération en trois stades : « un stade initial, correspondant aux négociations préalables sur les règles et procédures d’un référendum consultatif sur la sécession ; un stade transitoire ou intermédiaire, correspondant à la négociation des termes de la sécession ; et un stade final, correspondant à la ratification de l’entente négociée » (p. 356). Pour l’auteur, il incombe au mouvement souverainiste de prendre l’initiative de cette approche et de tâcher d’impliquer le gouvernement fédéral et l’ensemble des Canadiens dans son projet de sécession.

Critique

L’idée qu’il n’appartient ni au gouvernement central ni aux provinces de modifier le pacte fédératif de façon unilatérale était au cœur de ce qu’on appelait jadis la doctrine de « l’autonomie provinciale », qui se trouve bien détaillée dans le Mémoire du gouvernement du Québec pour la Conférence fédérale-provinciale d’avril-mai 1946. Dans le contexte québécois, il apparaît ainsi difficile de considérer la proposition de Courtois autrement que comme un recul. D’ailleurs, l’auteur reprend une objection déjà formulée par le politologue Guy Laforest dans Trudeau et la fin d’un rêve canadien, en 1992, qui indiquait que le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982, par les dommages irréparables qu’il a fait subir à l’entente fédérative, conférait désormais aux Québécois un droit à l’autodétermination. La réponse de Courtois à cette objection demeure trop conciliante :

[…] malgré toutes ses défaillances, la constitution canadienne n’est pas le fruit d’un régime colonial et oppressif, mais bien d’une démocratie libérale exemplaire sous plusieurs aspects […]. Si la non-reconnaissance du Québec justifie sans doute l’aspiration de nombreux Québécois à un État indépendant, la nature et le caractère de la fédération canadienne justifient quant à elle non une rupture brutale et une sécession unilatérale […], mais une sécession consensuelle (p. 465).

Également, il pourrait sembler que le professeur Courtois exagère les coûts symboliques, politiques et constitutionnels de la sécession et que cette surévaluation justifie son rejet des approches répondant du principe des nationalités et de l’autodétermination des peuples. Aussi, quand il écrit que « la lacune majeure de cette première variété de théories de la sécession qui en appellent au droit primaire que sont les théories de l’autodétermination nationale (qui considèrent que les nations ont un droit prima facie à l’indépendance) est leur incapacité à répondre adéquatement aux problèmes de prolifération et d’instabilité politique que provoquerait l’application du principe de nationalité et de l’autodétermination nationale à l’échelle planétaire, et cela malgré la formulation modérée de ces doctrines dans la littérature récente » (p. 217), il s’agit d’un problème théorique. Dans la réalité, il apparaît nettement plus souhaitable (moralement) de soutenir l’existence d’un droit à l’autodétermination, pour les nations qui souhaitent s’en prévaloir, que de le proscrire d’emblée au nom de la stabilité politique et des problèmes liés à une possible prolifération. Le lecteur jugera, mais il n’est pas obligatoire de conclure avec Courtois que :

[…] le droit d’un groupe aspirant à la sécession d’exprimer démocratiquement son choix lors d’un référendum ne l’autorise pas à faire unilatéralement sécession : son droit est limité par le droit, tout aussi légitime, de l’État englobant […] à consentir à la sécession et aux conditions autorisant le groupe sécessionniste à former son propre État, conditions qui devraient idéalement être établies au préalable0 (p. 224).

L’auteur voit bien une utilité stratégique à sa démarche. Non seulement une sécession consensuelle simplifierait la reconnaissance internationale d’un Québec indépendant, mais le refus éventuel, de la part du fédéral, de se mettre d’accord sur des règles de sécession lui ferait porter l’odieux d’un vice démocratique. En cela, il semble difficile de le contredire. Mais il se pourrait aussi que Courtois sous-évalue les écueils, attribuables aux comportements stratégiques des acteurs, qui risqueraient de ralentir, paralyser ou reporter inconsidérément l’indépendance si le mouvement souverainiste devait s’engager de bonne foi dans le processus, ce qui émousserait certainement la patience et la volonté des Québécois.

Conclusion

Voilà donc une œuvre dense et érudite. Les gens qui s’intéressent à la recherche universitaire actuelle au sujet des approches normatives sur les questions de la nation et de la sécession y trouveront leur compte. Mais il y a également un intérêt pour les souverainistes en général, particulièrement en cette période de remise en question et de course à la chefferie au Parti québécois. Courtois couvre un large spectre de considérations, et si certains chapitres paraissent plus laborieux, d’autres se lisent agréablement et proposent des angles nouveaux pour penser notre histoire et nos raisons fondamentales. En somme, il y a matière à réfléchir, et il faut saluer la parution d’un ouvrage fouillé qui traite de l’indépendance du Québec à ce niveau. Néanmoins, il faut souligner également que ce livre, parmi les plus dispendieux du catalogue de Liber (50 $), aurait mérité d’être mieux ramassé, comme l’auteur entraîne fâcheusement le lecteur dans des considérations qui auraient souvent pu être relayées en bas de page ou réservées pour alimenter des publications scientifiques en parallèle.

Simon Couillard
Doctorant en études québécoises, UQTR
Enseignant en philosophie, Cégep de Victoriaville

 

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