Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Stéphane Courtois. Repenser l’avenir du Québec

Stéphane Courtois
Repenser l’avenir du Québec, Éditions Liber, 2014, 564 pages

Bien que le titre, le sous-titre et le quatrième de couverture du nouvel ouvrage du professeur Stéphane Courtois pourraient laisser croire qu’il y est essentiellement question de stratégie souverainiste, une part importante de ses 560 pages est consacrée aux approches théoriques et normatives de la sécession. Dans le cadre d’une revue extensive des discussions, l’auteur tâche de démontrer les déficiences des approches unilatérales de la sécession et celles des théories non délibératives (celles qui négligent la participation citoyenne) afin de rendre le lecteur réceptif à son approche (consensuelle et délibérative) dont il souhaite que le Parti québécois la fasse sienne.

L’ouvrage de Courtois a un horizon passablement ambitieux, couvrant à la fois la discussion conceptuelle, l’analyse politique, l’histoire politique et constitutionnelle, le droit constitutionnel et le droit international. Si Courtois peut se réclamer d’une expertise reconnue dans le premier cas, son analyse de la mécanique juridique et constitutionnelle du Canada, à titre d’exemple, renvoie quant à elle aux sources secondaires (à quatre constitutionnalistes en fait : Kenneth McRoberts, Stephen Tierney, Jeremy Webber et P.W. Hogg). L’auteur risque également l’analyse de certains cas historiques de sécessions (Autriche-Hongrie, Norvège-Suède, République tchèque-Slovaquie, Chine-Malaisie), dissertant sur les motivations et les raisons, en ne reprenant qu’exclusivement les analyses du politologue Robert Young. Certaines considérations ont donc des fondements plus fragiles, ce qui ne les rend pas inintéressantes pour autant.

L’ouvrage compte cinq parties. Les deux premières (« L’aménagement des nationalismes majoritaires et minoritaires » et « Les demandes du Québec et leur accueil par l’État canadien ») sont d’un intérêt certain, malgré de courtes digressions sur la Charte des valeurs (un « événement malencontreux ») et l’interculturalisme (l’auteur lui donne une place centrale dans la représentation que les élites intellectuelles et politiques se font du Québec) où l’auteur se montre moins inactuel, et moins rigoureux.

En première partie, Courtois met à jour le débat sur la nation, dénonce la possibilité d’une séparation nette entre l’État et la culture (l’idéal de la « nation civique ») et expose les limites de la conception nationaliste libérale (particulièrement celle de Will Kymlicka) dans sa façon de répondre à cette impossible séparation et d’envisager les relations entre l’État et les minorités nationales. Il explore ensuite les manières dont les nations et différents nationalismes peuvent cohabiter dans le cadre d’États multinationaux, s’interroge sur ce qui justifie la sécession d’un point de vue normatif. Dans la deuxième partie, Courtois revoit l’histoire politique québécoise en suivant la trame des demandes traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle, un récit bien ficelé qui va des années 1960 jusqu’au référendum de 1995. Pour Courtois, le sens de ces demandes traduit la volonté du Québec d’être reconnu comme une collectivité nationale distincte et de disposer de l’autonomie institutionnelle lui permettant d’assurer son développement : ce que voudrait le Québec, c’est un fédéralisme multinational. Dans ce récit, Trudeau est celui qui vient détruire ce projet qui semblait pourtant possible à l’époque de Pearson.

La lecture devient plus laborieuse à partir de la toute fin de la deuxième partie et tout au long de la troisième et de la quatrième. Cet ensemble constitue la présentation des diverses théories de la sécession. Courtois offre un panorama de la question, mais il s’écarte de l’économie de la thèse et se propose une exploration extensive et (trop) minutieuse des débats entre spécialistes universitaires de la question. C’est un obstacle à la lecture : Courtois s’adresse surtout à ses pairs et il cherche à établir un ultima ratio. Lorsqu’il en vient à considérer « […] la troisième solution au problème du critère devant être retenu par la communauté internationale comme violation de l’autodétermination interne […] » (p. 217) chez Wayne Norman, on se demande bien pourquoi cet exposé est incontournable dans le cadre général de la preuve, dont la progression se dissipe, ou du moins change de rythme, parfois. Également, si l’auteur juge que les thèses d’Allen Buchanan auxquelles il consacre un chapitre complet (résumé, forces et faiblesses) offrent une réponse appropriée aux « problèmes » des théories unilatérales de la sécession, le lecteur est bien obligé de le suivre. Courtois justifie son approche délibérative de la sécession à partir d’un matériau résolument spéculatif, il va sans dire, qui exige plus du tiers de ce livre costaud.

La proposition de Courtois

La cinquième et dernière partie de l’ouvrage nous ramène à la question de l’indépendance du Québec. Après avoir établi, dans la deuxième partie, que la sécession du Québec devait se faire puisque les demandes légitimes des Québécois en matière d’autonomie politique ne peuvent pas être satisfaites dans le cadre politique canadien (« […] les référendums tenus au Québec doivent principalement être envisagés comme la conséquence de l’incapacité de l’ordre fédéral canadien à se réformer de manière acceptable pour le Québec » [p. 194]), l’auteur se consacre aux modalités et à la stratégie d’accession à la souveraineté. C’est ici qu’on touche au noyau de son argumentaire et à l’application de la théorie au cas du Québec.

Le raisonnement de Courtois suit la logique suivante : la sécession étant préjudiciable à la nation majoritaire et à divers groupes (nationaux, culturels ou autres), les approches unilatérales se trouvent disqualifiées. Cela implique que la nation majoritaire doit être partie prenante dans la définition des règles et dans l’exécution du processus conduisant à l’indépendance de la nation minoritaire, mais aussi que le point de vue des groupes affectés par la sécession, tant à l’externe qu’à l’interne, doit être connu et pris en compte, ce que facilite la mise sur pied de forums consultatifs. Pour ces raisons, Courtois propose un processus de délibération en trois stades : « un stade initial, correspondant aux négociations préalables sur les règles et procédures d’un référendum consultatif sur la sécession ; un stade transitoire ou intermédiaire, correspondant à la négociation des termes de la sécession ; et un stade final, correspondant à la ratification de l’entente négociée » (p. 356). Pour l’auteur, il incombe au mouvement souverainiste de prendre l’initiative de cette approche et de tâcher d’impliquer le gouvernement fédéral et l’ensemble des Canadiens dans son projet de sécession.

Critique

L’idée qu’il n’appartient ni au gouvernement central ni aux provinces de modifier le pacte fédératif de façon unilatérale était au cœur de ce qu’on appelait jadis la doctrine de « l’autonomie provinciale », qui se trouve bien détaillée dans le Mémoire du gouvernement du Québec pour la Conférence fédérale-provinciale d’avril-mai 1946. Dans le contexte québécois, il apparaît ainsi difficile de considérer la proposition de Courtois autrement que comme un recul. D’ailleurs, l’auteur reprend une objection déjà formulée par le politologue Guy Laforest dans Trudeau et la fin d’un rêve canadien, en 1992, qui indiquait que le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982, par les dommages irréparables qu’il a fait subir à l’entente fédérative, conférait désormais aux Québécois un droit à l’autodétermination. La réponse de Courtois à cette objection demeure trop conciliante :

[…] malgré toutes ses défaillances, la constitution canadienne n’est pas le fruit d’un régime colonial et oppressif, mais bien d’une démocratie libérale exemplaire sous plusieurs aspects […]. Si la non-reconnaissance du Québec justifie sans doute l’aspiration de nombreux Québécois à un État indépendant, la nature et le caractère de la fédération canadienne justifient quant à elle non une rupture brutale et une sécession unilatérale […], mais une sécession consensuelle (p. 465).

Également, il pourrait sembler que le professeur Courtois exagère les coûts symboliques, politiques et constitutionnels de la sécession et que cette surévaluation justifie son rejet des approches répondant du principe des nationalités et de l’autodétermination des peuples. Aussi, quand il écrit que « la lacune majeure de cette première variété de théories de la sécession qui en appellent au droit primaire que sont les théories de l’autodétermination nationale (qui considèrent que les nations ont un droit prima facie à l’indépendance) est leur incapacité à répondre adéquatement aux problèmes de prolifération et d’instabilité politique que provoquerait l’application du principe de nationalité et de l’autodétermination nationale à l’échelle planétaire, et cela malgré la formulation modérée de ces doctrines dans la littérature récente » (p. 217), il s’agit d’un problème théorique. Dans la réalité, il apparaît nettement plus souhaitable (moralement) de soutenir l’existence d’un droit à l’autodétermination, pour les nations qui souhaitent s’en prévaloir, que de le proscrire d’emblée au nom de la stabilité politique et des problèmes liés à une possible prolifération. Le lecteur jugera, mais il n’est pas obligatoire de conclure avec Courtois que :

[…] le droit d’un groupe aspirant à la sécession d’exprimer démocratiquement son choix lors d’un référendum ne l’autorise pas à faire unilatéralement sécession : son droit est limité par le droit, tout aussi légitime, de l’État englobant […] à consentir à la sécession et aux conditions autorisant le groupe sécessionniste à former son propre État, conditions qui devraient idéalement être établies au préalable0 (p. 224).

L’auteur voit bien une utilité stratégique à sa démarche. Non seulement une sécession consensuelle simplifierait la reconnaissance internationale d’un Québec indépendant, mais le refus éventuel, de la part du fédéral, de se mettre d’accord sur des règles de sécession lui ferait porter l’odieux d’un vice démocratique. En cela, il semble difficile de le contredire. Mais il se pourrait aussi que Courtois sous-évalue les écueils, attribuables aux comportements stratégiques des acteurs, qui risqueraient de ralentir, paralyser ou reporter inconsidérément l’indépendance si le mouvement souverainiste devait s’engager de bonne foi dans le processus, ce qui émousserait certainement la patience et la volonté des Québécois.

Conclusion

Voilà donc une œuvre dense et érudite. Les gens qui s’intéressent à la recherche universitaire actuelle au sujet des approches normatives sur les questions de la nation et de la sécession y trouveront leur compte. Mais il y a également un intérêt pour les souverainistes en général, particulièrement en cette période de remise en question et de course à la chefferie au Parti québécois. Courtois couvre un large spectre de considérations, et si certains chapitres paraissent plus laborieux, d’autres se lisent agréablement et proposent des angles nouveaux pour penser notre histoire et nos raisons fondamentales. En somme, il y a matière à réfléchir, et il faut saluer la parution d’un ouvrage fouillé qui traite de l’indépendance du Québec à ce niveau. Néanmoins, il faut souligner également que ce livre, parmi les plus dispendieux du catalogue de Liber (50 $), aurait mérité d’être mieux ramassé, comme l’auteur entraîne fâcheusement le lecteur dans des considérations qui auraient souvent pu être relayées en bas de page ou réservées pour alimenter des publications scientifiques en parallèle.

Simon Couillard
Doctorant en études québécoises, UQTR
Enseignant en philosophie, Cégep de Victoriaville

 

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