Danic Parenteau. L’indépendance par la République

Danic Parenteau
L’indépendance par la République, Montréal, Fides, 2015, 204 pages

Le mouvement souverainiste piétine, voire régresse. Pire, selon Danic Parenteau, « la conjoncture historique générale ayant rendu possible l’articulation de l’option indépendantiste au jeu politique québécois semble être en voie de disparaître ». Si durant les années 60 et 70 « [t] ous les Québécois comprenaient à peu près ce qu’il en ressortait de l’idée de faire du Québec un pays », où l’indépendance pouvait apparaître comme l’aboutissement naturel de la Révolution tranquille, Parenteau suggère qu’il en serait autrement aujourd’hui. Ainsi, pour voir renaître le projet, il faudrait le réarticulé sur de nouvelles bases. Dans L’indépendance par la République, Parenteau ouvre courageusement son jeu ; il propose d’« inscrire le projet indépendantiste dans un paradigme renouvelé », et il l’expose.

L’auteur énumère trois difficultés qui mineraient présentement la progression du mouvement souverainiste. Premièrement, la « grande alliance stratégique » entre progressistes et nationalistes, celle qui a permis à l’idée d’indépendance de prendre son envol dans les années 60 et 70, et de nous mener aux portes du pays en 1995, se serait effritée. Deuxièmement, les souverainistes auraient été incapables d’articuler une critique cohérente du régime canadien. Ainsi, dénoncer selon les circonstances les politiques fédérales appliquées au Québec ne serait pas suffisant. Selon Parenteau, pour convaincre, « le projet indépendantiste doit démontrer clairement l’incapacité du régime canadien à favoriser le développement et l’épanouissement du peuple québécois, et à traduire adéquatement ses ambitions collectives ». Troisièmement, le mouvement souverainiste serait coincé dans la stratégie du « tout-référendum », une stratégie contre-productive.

Parenteau insiste : s’il veut renaître, le mouvement souverainiste doit refonder cette « grande alliance stratégique », et non en fonder une nouvelle entre « nationalistes indépendantistes » et « nationalistes autonomistes ». Selon lui, croire en cette dernière alliance, « c’est succomber à une lecture “électoraliste” ou “tacticienne” du jeu politique. […] Pareille alliance entre le Parti québécois et la Coalition avenir Québec, par exemple, déboucherait très certainement sur des gains électoraux, mais ceux-ci se feraient assurément au prix d’une dilution du projet indépendantiste ». Résultat : chercher une alliance entre « nationalistes indépendantistes » et « nationalistes autonomistes » « équivaut à consentir à l’assujettissement politique du peuple québécois au présent régime politique canadien ».

Bref, pour renaître, le mouvement souverainiste doit parvenir à surmonter ces trois difficultés. Voilà l’hypothèse de l’auteur. Comment y arriver ? Dans Précis républicain à l’usage des Québécois, son essai précédent, Parenteau concluait qu’il existe une pratique républicaine bien ancrée au Québec. Selon lui, entre républicanisme et libéralisme anglo-saxon, les Québécois pencheraient en faveur de la première tradition politique. Ils auraient une vision laïque de la société, rattacheraient des exigences élevées à la citoyenneté, croiraient au rôle de l’État dans la promotion de l’identité nationale et défendraient la primauté de la souveraineté populaire. Après avoir revisité ces idées dans L’indépendance par la République, Parenteau conclut que « la voie la plus sûre pour conduire le peuple québécois à l’indépendance est celle républicaine ».

Selon l’auteur, cette voie permettrait de surmonter les deux premières difficultés. La « grande alliance stratégique » entre progressistes et nationalistes pourrait se refonder autour de la notion d’« intérêt général », centrale dans le républicanisme. D’un côté, celle-ci comprendrait l’idée de bien commun, à l’intérieur de laquelle se retrouve la question sociale chère aux progressistes. De l’autre, elle comprendrait l’idée d’intérêt national, composée elle-même de la question identitaire chère aux nationalistes. Quant à la critique du régime canadien, la voie républicaine lui assurerait une place au cœur de l’argumentaire souverainiste. La concentration du pouvoir entre les mains du chef du gouvernement, la primauté des libertés individuelles, les vestiges monarchiques de notre système, dont le poste de lieutenant-gouverneur, toutes des notions centrales au régime politique canadien et compatibles avec le libéralisme anglo-saxon, violeraient par définition les valeurs républicaines.

Le piège du « tout-référendum », la troisième difficulté, pourrait pour sa part être surmontée grâce au principe républicain de souveraineté populaire, qui devrait, selon Parenteau, s’incarner dans une démarche constituante. Autrement dit, mettre le peuple au centre du projet indépendantiste c’est lui permettre d’articuler l’État du Québec à travers la rédaction de sa constitution. Pour y arriver, l’auteur propose la convocation d’une « assemblée constituante populaire » « composée de citoyens venant de tous les horizons et reflét [ant] la composition du peuple québécois dans sa diversité ». La proposition a évidemment l’avantage de rompre avec l’attentisme auquel nous a habitué la stratégie du « tout-référendum » et de remettre le débat sur la constitution à l’ordre du jour. Parenteau croit que les Québécois sont mûrs pour une telle réflexion collective, eux qui ont démontré un intérêt « à débattre publiquement d’enjeux politiques fondamentaux, telle la pratique d’accommodements raisonnables en matière de vie en société, placée sous le signe de la diversité culturelle et religieuse, l’accès à l’université, l’exploitation des ressources naturelles et les “valeurs québécoises” ».

De toute évidence, Parenteau relève brillamment le défi qu’il s’était imposé. Si elle était mise en application, la voie républicaine, inscrite dans une démarche constituante, réarticulerait manifestement le projet d’indépendance. Si le mouvement souverainiste peut renaître à court ou moyen terme, si le projet d’indépendance peut reprendre la place qu’il a occupée dans le jeu politique durant les dernières décennies sans qu’il ne condamne ses prometteurs aux banquettes de l’opposition, traçant ainsi une voie vers le pouvoir pour les libéraux québécois, Parenteau réussit un tour de force : traduire des concepts théoriques abstraits dans une action politique concrète.

On pourrait toutefois reprocher à Parenteau de ne pas être allé là où il n’avait pas l’attention d’aller. On aurait pu par exemple exiger davantage de détails sur sa proposition de démarche constituante. L’« assemblée constituante populaire » à laquelle il nous convie aurait également pu être enrichie d’exemples de démarches appliquées ailleurs dans le monde, avec une mise en contexte de leurs conséquences politiques. Enfin, au-delà de sa contribution indéniable à la réflexion sur les moyens de relancer l’option souverainiste, on pourrait exiger que les risques que comporte une telle démarche soient davantage soupesés.

Puisque cette nouvelle constitution républicaine élaborée et adoptée par le peuple « se heurterait inévitablement à l’ordre politique canadien » et qu’elle « remettr [ait] en cause l’ordre constitutionnel canadien », selon les mots utilisés par Parenteau dans Précis républicain à l’usage des Québécois, pouvons-nous pour autant conclure qu’elle déboucherait naturellement sur l’indépendance du Québec ? Une Constitution sert notamment à encadrer le fonctionnement des institutions politiques d’une nation. Les droits constitutionnels servent à imposer des limites à la souveraineté de l’État au nom de valeurs jugées plus importantes. Notre culture juridique veut que l’arbitrage de ces droits soit confié aux tribunaux. Peu importe la formule retenue, par les citoyens constituants, de la création d’une nouvelle cour constitutionnelle relevant de Québec à la déjudiciarisation des litiges constitutionnels pour remettre leur sort entre les mains des élus du peuple, tout débat constitutionnel aboutirait éventuellement devant les tribunaux relevant de l’État fédéral, soit la Cour supérieure du Québec, qui possède un droit de surveillance et de réforme en vertu de la Constitution canadienne, et ultimement la Cour suprême du Canada. Tout litige portant sur l’incompatibilité alléguée entre la nouvelle constitution québécoise et la constitution canadienne rejoindrait un jour ou l’autre ces tribunaux.

Il ne faut pas sous-estimer l’habileté du pouvoir judiciaire. L’exemple de la loi 101 est ici patent. Devant l’incompatibilité alléguée entre cette loi et la Constitution canadienne, les tribunaux n’ont pas déclaré son inconstitutionnalité d’un seul trait de plume, de façon à soulever irrémédiablement l’ire de la population québécoise. L’entreprise a été beaucoup mieux orchestrée. Déclarant invalide d’abord un seul chapitre de la loi, ou quelques articles seulement, proposant ensuite un nouveau compromis, interprétant restrictivement un autre article pour préserver sa validité, cela sur plus de trente-cinq ans, la Cour suprême du Canada a su permettre aux promoteurs de l’ordre canadien d’affirmer que l’essentiel était toujours sauvegardé. Dans le cas d’une nouvelle constitution, les risques pour le Québec sont décuplés. Si les droits constitutionnels servent à imposer des limites à la souveraineté de l’État au nom de valeurs jugées plus importantes, on pourrait bien donner de nouvelles armes au pouvoir judiciaire, lui permettant d’imposer de nouvelles limites à la souveraineté de l’État québécois dans les compétences qu’il détient actuellement. Comme si la Loi constitutionnelle de 1982 n’était pas suffisante. Il n’existe aucune garantie que cette nouvelle constitution serait interprétée par les tribunaux dans le sens de l’intention des membres de l’assemblée constituante auparavant convoquée, même si nous présumons que toutes les valeurs républicaines y seraient consignées. Il faut garder à l’esprit l’histoire de la loi 101. Les risques que l’État québécois soit encore davantage affaibli par une démarche constituante sont bien réels. Plutôt que d’être un tremplin vers notre liberté collective, le projet pourrait se retourner contre ses visées initiales et constituer un nouveau handicap. Il faudra y réfléchir.

Le mot de la fin appartient à Michael Mandel, professeur de droit à l’Université York, à Toronto. Celui-ci illustre l’énorme pouvoir des tribunaux en comparant leur travail à l’œuvre d’un superhéros (Boréal, 1996). Il relate la scène d’un film de Superman où le héros, arrivant trop tard pour sauver Lois Lane d’une mort certaine, inverse le sens de la rotation de la Terre, remonte dans le temps, et parvient à intervenir pour éviter le pire. Le spectateur se sentirait alors trahi : avoir su que Superman avait un tel pouvoir, à quoi bon angoisser devant l’image d’un autobus tombant d’un pont et basculant dans le vide ? Or, étrangement, alors que le spectateur s’attend à ce que même les superhéros aient des limites et qu’ils ne puissent pas tout faire, la Cour suprême du Canada, elle, ne s’empêtrait pas dans de telles considérations. Ce qui lui permit tout à la fois de déclarer inconstitutionnelles toutes les lois adoptées par le Manitoba depuis 1890 pour violation de l’obligation de bilinguisme, de maintenir leur validité temporairement au nom de la primauté du droit, et de reporter cette validité temporaire plus d’une décennie plus tard en invoquant la « nécessité », malgré le non-respect persistant de l’obligation de bilinguisme. C’est dire, selon Mandel, « à quel point les documents constitutionnels sont peu contraignants pour ceux qui les “interprètent” ».

Éric Poirier
Avocat et doctorant en droit à l’Université de Sherbrooke

 

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