Le besoin d’une constitution québécoise

Politologue. Président de la Ligue d’action nationale.

Une constitution définit les valeurs et les règles qui organisent la vie en société. C’est en quelque sorte le contrat qui unit les membres d’une communauté. L’idée même d’assurer le fonctionnement d’un groupe humain par l’adoption d’une constitution, admise quasi universellement de nos jours, n’a pas toujours été acceptée. Réclamer une constitution était en soi un projet politique révolutionnaire au XVIIIe siècle où on cherchait à restreindre l’arbitraire monarchique et à faire reconnaître et surtout garantir des droits et des libertés pour les individus. Il s’agissait de faire primer un texte écrit que tous pouvaient connaître sur la volonté des autorités politiques afin d’encadrer et de limiter l’exercice du pouvoir.

La formation d’une assemblée constituante et l’adoption d’une constitution ont été des moments clés des révolutions françaises et américaines parce qu’elle signifiait l’irruption du peuple sur la scène politique et la proclamation tangible de sa souveraineté. Cette logique constituant le peuple en souverain exprimait le rejet de l’ancien régime fondé sur l’arbitraire et les privilèges. Il s’agissait de rendre transparentes et accessibles à tous les citoyens les règles du jeu et les valeurs qui caractérisent la société. Un peuple sans constitution ne pouvait être libre, car il était incapable de fixer lui-même les principes et les règles de l’organisation sociale et de les changer au besoin. Dans le nouvel ordre constitutionnel, connaître ses droits devenait le prérequis de la participation à la vie politique.

Encore aujourd’hui, l’importance et la valeur symbolique d’une constitution écrite ne sont pas reconnues partout et ceci est particulièrement vrai dans les pays de tradition britannique.

Le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, c’est-à-dire que les droits et les règles institutionnelles définissant la répartition des pouvoirs ne sont pas systématisés, mais sont éparpillés dans un grand nombre de lois. Ce qu’on appelle la constitution britannique est le résultat d’une sédimentation séculaire de pratiques, de conventions et de coutumes. Pour sa part, le Canada a une loi constitutionnelle qui découle de son passé colonial et qui pour cette raison n’est pas le produit de la volonté populaire puisque les citoyens n’ont jamais été appelés à se prononcer sur les règles et les valeurs qui sont censées faire vivre ensemble les composantes de la fédération canadienne. Le Québec, asservi au même passé colonial et soumis à la tradition britannique, n’a pas non plus de constitution formalisée à laquelle le citoyen pourrait se référer pour définir son identité. Notre système politique est donc profondément marqué par l’esprit monarchique qui, quoi qu’on en dise, modèle notre vision du monde.

Les effets pervers du monarchisme

Le respect de la tradition monarchique implique qu’on accepte qu’il n’y ait qu’une seule source d’autorité qui est supérieure à toute autre force de légitimation du pouvoir, ce qui signifie que sur le plan des principes, le pouvoir monarchique est légitimé par la transcendance, il découle d’une puissance extérieure, la volonté divine, et ne peut donc pas dépendre de la société elle-même et de ceux qui y vivent. Il ne peut être soumis à la volonté populaire exprimée dans un texte constitutionnel conçu par des sujets-citoyens qui viendrait concurrencer l’autorité du monarque comme source de légitimité et de pouvoir. Pour ne pas mettre en cause cette logique de la transcendance de l’autorité, on préfère alors s’en remettre aux pratiques établies, aux coutumes qui résultent de négociation, de compromis d’où émergent les règles et les mécanismes de l’exercice du pouvoir. Comme le fondement de l’autorité ne réside pas dans la volonté du peuple, les citoyens ne peuvent par la délibération choisir leur mode de gouvernement et ne peuvent connaître par eux-mêmes les règles du jeu. Ils s’en remettent aux traditions, aux pouvoirs établis qui interprètent les limites de leur autorité au cas par cas, chaque décision prise devenant source de jurisprudence et d’interprétations ultérieures. Le peuple n’étant pas juge du respect des règles, il doit faire confiance aux élites pour dire le bon droit.

Dans le cadre de l’idéologie monarchique, on pense généralement et on agit comme si une constitution n’avait pas d’importance et qu’on pouvait très bien s’en passer. On invoque à l’appui de cette thèse le bon fonctionnement de la démocratie britannique qui est un modèle de stabilité. Au Québec, cette dévalorisation de la nécessité de rédiger une constitution explicitant les droits et devoirs des citoyens a été encouragée dans le passé par l’alliance de l’oligarchie britannique et du clergé qui ont combattu les idées révolutionnaires françaises et américaines et convaincu les Québécois d’accepter leur sort tant sur le plan matériel que social et politique. Il faut aussi dire que les vicissitudes des longues querelles constitutionnelles et des échecs des nombreuses tentatives de réformes constitutionnelles ont ancré profondément dans les esprits l’idée qu’on n’avait pas besoin de constitution. Parler de constitution est souvent considéré comme une perte de temps puisqu’il y a blocage et que les gouvernements s’en accommodent. Les médias et les sondages amplifient cette désaffection envers le besoin de constitution en incitant les citoyens à se détourner des questions constitutionnelles pour s’occuper « des vrais problèmes ».

Mais cette désaffection constitutionnelle n’est pas universelle puisque la très grande majorité des États ont une constitution écrite et dans certains cas, comme chez nos voisins du sud, la constitution est source de fierté et d’identité. Une constitution est certes utile pour définir les normes et les modalités de la vie collective. Elle prescrit les droits et les devoirs de chaque membre, elle décrit les institutions et le mode d’exercice du pouvoir. Mais ce n’est pas simplement un mode d’emploi du système politique. Une constitution procure une référence commune et peut susciter un sentiment d’appartenance.

Les vertus identitaires d’une constitution

Une constitution est la loi suprême ou la loi qui régit l’adoption des lois. Elle définit donc les règles qui conditionnent les comportements individuels et collectifs. Puisque la vie en société nous amène à les accepter plus ou moins consciemment, ces règles deviennent constitutives de notre identité. Elles définissent le sens du « nous » et par conséquent structurent le sentiment d’appartenance. Ce processus d’identification devient problématique comme c’est le cas au Canada et au Québec lorsqu’il n’y a pas de synthèse cohérente et exhaustive de ces règles et lorsqu’il n’y a pas consensus sur les valeurs et la nature du régime qui doit encadrer la communauté politique.

Adopter une constitution est en soi un acte de souveraineté parce qu’elle établit le souverain comme être collectif et pose le peuple comme source de tout pouvoir légitime. Adopter une constitution écrite serait un geste de rupture par rapport à l’ordre constitutionnel canadien non seulement parce que les Québécois se doteraient d’un cadre institutionnel codifié et systématique, mais aussi parce qu’ils auraient décidé pour eux-mêmes et par eux-mêmes de cette constitution. Ce faisant, ils se définiraient comme dépositaire de la souveraineté et mettraient en cause la nature monarchique du système politique canadien.

Une constitution québécoise définirait ce que nous sommes collectivement tant sur le plan des valeurs que sur celui des institutions. Elle permettrait à chaque Québécois de se reconnaître comme source de l’autorité et de s’identifier aux décisions collectives. Elle traduirait un projet de société en droits fondamentaux et permettrait de se projeter dans l’avenir en tant que peuple.

Poser que le peuple québécois est la source de tout pouvoir est incompatible avec la logique monarchique qui régit le fonctionnement de nos institutions. Cela implique forcément le rejet du cadre constitutionnel canadien et l’instauration du républicanisme. Soustraire l’élaboration d’une constitution québécoise de l’autorité du peuple et entreprendre une opération de modernisation constitutionnelle dans le cadre constitutionnel canadien serait une autre façon de légitimer l’esprit monarchique et de reproduire l’idée de l’insignifiance ou de l’inutilité d’une constitution. Doter le Québec d’une constitution véritable qui soit autre chose qu’un ersatz implique qu’elle s’inscrive dans le processus d’accession à la souveraineté. L’adoption d’une constitution québécoise doit être l’œuvre d’une assemblée constituante élue à cette fin avec le mandat de préparer un projet cohérent touchant l’ensemble de nos institutions politiques qui devra être ratifié par référendum.

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