Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Le besoin d’une constitution québécoise

Politologue. Président de la Ligue d’action nationale.

Une constitution définit les valeurs et les règles qui organisent la vie en société. C’est en quelque sorte le contrat qui unit les membres d’une communauté. L’idée même d’assurer le fonctionnement d’un groupe humain par l’adoption d’une constitution, admise quasi universellement de nos jours, n’a pas toujours été acceptée. Réclamer une constitution était en soi un projet politique révolutionnaire au XVIIIe siècle où on cherchait à restreindre l’arbitraire monarchique et à faire reconnaître et surtout garantir des droits et des libertés pour les individus. Il s’agissait de faire primer un texte écrit que tous pouvaient connaître sur la volonté des autorités politiques afin d’encadrer et de limiter l’exercice du pouvoir.

La formation d’une assemblée constituante et l’adoption d’une constitution ont été des moments clés des révolutions françaises et américaines parce qu’elle signifiait l’irruption du peuple sur la scène politique et la proclamation tangible de sa souveraineté. Cette logique constituant le peuple en souverain exprimait le rejet de l’ancien régime fondé sur l’arbitraire et les privilèges. Il s’agissait de rendre transparentes et accessibles à tous les citoyens les règles du jeu et les valeurs qui caractérisent la société. Un peuple sans constitution ne pouvait être libre, car il était incapable de fixer lui-même les principes et les règles de l’organisation sociale et de les changer au besoin. Dans le nouvel ordre constitutionnel, connaître ses droits devenait le prérequis de la participation à la vie politique.

Encore aujourd’hui, l’importance et la valeur symbolique d’une constitution écrite ne sont pas reconnues partout et ceci est particulièrement vrai dans les pays de tradition britannique.

Le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, c’est-à-dire que les droits et les règles institutionnelles définissant la répartition des pouvoirs ne sont pas systématisés, mais sont éparpillés dans un grand nombre de lois. Ce qu’on appelle la constitution britannique est le résultat d’une sédimentation séculaire de pratiques, de conventions et de coutumes. Pour sa part, le Canada a une loi constitutionnelle qui découle de son passé colonial et qui pour cette raison n’est pas le produit de la volonté populaire puisque les citoyens n’ont jamais été appelés à se prononcer sur les règles et les valeurs qui sont censées faire vivre ensemble les composantes de la fédération canadienne. Le Québec, asservi au même passé colonial et soumis à la tradition britannique, n’a pas non plus de constitution formalisée à laquelle le citoyen pourrait se référer pour définir son identité. Notre système politique est donc profondément marqué par l’esprit monarchique qui, quoi qu’on en dise, modèle notre vision du monde.

Les effets pervers du monarchisme

Le respect de la tradition monarchique implique qu’on accepte qu’il n’y ait qu’une seule source d’autorité qui est supérieure à toute autre force de légitimation du pouvoir, ce qui signifie que sur le plan des principes, le pouvoir monarchique est légitimé par la transcendance, il découle d’une puissance extérieure, la volonté divine, et ne peut donc pas dépendre de la société elle-même et de ceux qui y vivent. Il ne peut être soumis à la volonté populaire exprimée dans un texte constitutionnel conçu par des sujets-citoyens qui viendrait concurrencer l’autorité du monarque comme source de légitimité et de pouvoir. Pour ne pas mettre en cause cette logique de la transcendance de l’autorité, on préfère alors s’en remettre aux pratiques établies, aux coutumes qui résultent de négociation, de compromis d’où émergent les règles et les mécanismes de l’exercice du pouvoir. Comme le fondement de l’autorité ne réside pas dans la volonté du peuple, les citoyens ne peuvent par la délibération choisir leur mode de gouvernement et ne peuvent connaître par eux-mêmes les règles du jeu. Ils s’en remettent aux traditions, aux pouvoirs établis qui interprètent les limites de leur autorité au cas par cas, chaque décision prise devenant source de jurisprudence et d’interprétations ultérieures. Le peuple n’étant pas juge du respect des règles, il doit faire confiance aux élites pour dire le bon droit.

Dans le cadre de l’idéologie monarchique, on pense généralement et on agit comme si une constitution n’avait pas d’importance et qu’on pouvait très bien s’en passer. On invoque à l’appui de cette thèse le bon fonctionnement de la démocratie britannique qui est un modèle de stabilité. Au Québec, cette dévalorisation de la nécessité de rédiger une constitution explicitant les droits et devoirs des citoyens a été encouragée dans le passé par l’alliance de l’oligarchie britannique et du clergé qui ont combattu les idées révolutionnaires françaises et américaines et convaincu les Québécois d’accepter leur sort tant sur le plan matériel que social et politique. Il faut aussi dire que les vicissitudes des longues querelles constitutionnelles et des échecs des nombreuses tentatives de réformes constitutionnelles ont ancré profondément dans les esprits l’idée qu’on n’avait pas besoin de constitution. Parler de constitution est souvent considéré comme une perte de temps puisqu’il y a blocage et que les gouvernements s’en accommodent. Les médias et les sondages amplifient cette désaffection envers le besoin de constitution en incitant les citoyens à se détourner des questions constitutionnelles pour s’occuper « des vrais problèmes ».

Mais cette désaffection constitutionnelle n’est pas universelle puisque la très grande majorité des États ont une constitution écrite et dans certains cas, comme chez nos voisins du sud, la constitution est source de fierté et d’identité. Une constitution est certes utile pour définir les normes et les modalités de la vie collective. Elle prescrit les droits et les devoirs de chaque membre, elle décrit les institutions et le mode d’exercice du pouvoir. Mais ce n’est pas simplement un mode d’emploi du système politique. Une constitution procure une référence commune et peut susciter un sentiment d’appartenance.

Les vertus identitaires d’une constitution

Une constitution est la loi suprême ou la loi qui régit l’adoption des lois. Elle définit donc les règles qui conditionnent les comportements individuels et collectifs. Puisque la vie en société nous amène à les accepter plus ou moins consciemment, ces règles deviennent constitutives de notre identité. Elles définissent le sens du « nous » et par conséquent structurent le sentiment d’appartenance. Ce processus d’identification devient problématique comme c’est le cas au Canada et au Québec lorsqu’il n’y a pas de synthèse cohérente et exhaustive de ces règles et lorsqu’il n’y a pas consensus sur les valeurs et la nature du régime qui doit encadrer la communauté politique.

Adopter une constitution est en soi un acte de souveraineté parce qu’elle établit le souverain comme être collectif et pose le peuple comme source de tout pouvoir légitime. Adopter une constitution écrite serait un geste de rupture par rapport à l’ordre constitutionnel canadien non seulement parce que les Québécois se doteraient d’un cadre institutionnel codifié et systématique, mais aussi parce qu’ils auraient décidé pour eux-mêmes et par eux-mêmes de cette constitution. Ce faisant, ils se définiraient comme dépositaire de la souveraineté et mettraient en cause la nature monarchique du système politique canadien.

Une constitution québécoise définirait ce que nous sommes collectivement tant sur le plan des valeurs que sur celui des institutions. Elle permettrait à chaque Québécois de se reconnaître comme source de l’autorité et de s’identifier aux décisions collectives. Elle traduirait un projet de société en droits fondamentaux et permettrait de se projeter dans l’avenir en tant que peuple.

Poser que le peuple québécois est la source de tout pouvoir est incompatible avec la logique monarchique qui régit le fonctionnement de nos institutions. Cela implique forcément le rejet du cadre constitutionnel canadien et l’instauration du républicanisme. Soustraire l’élaboration d’une constitution québécoise de l’autorité du peuple et entreprendre une opération de modernisation constitutionnelle dans le cadre constitutionnel canadien serait une autre façon de légitimer l’esprit monarchique et de reproduire l’idée de l’insignifiance ou de l’inutilité d’une constitution. Doter le Québec d’une constitution véritable qui soit autre chose qu’un ersatz implique qu’elle s’inscrive dans le processus d’accession à la souveraineté. L’adoption d’une constitution québécoise doit être l’œuvre d’une assemblée constituante élue à cette fin avec le mandat de préparer un projet cohérent touchant l’ensemble de nos institutions politiques qui devra être ratifié par référendum.

Collections numériques (1917-2013)

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