Des citoyens contestent la validité du Projet Énergie Est

Présidente de Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Qui nous sommes

Le groupe citoyen Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie a été formé en février 2015 dans un contexte où les pétrolières de l’Ouest multipliaient les projets de transit du pétrole via le Québec, et où le gouvernement du Québec poursuivait résolument son projet de développer la filière des hydrocarbures en sol québécois.

Il a été formé pour :

  • examiner de façon critique les activités existantes et projetées d’exploitation et de transport d’hydrocarbures au Québec ;
  • fournir à la population des occasions de s’informer sur les impacts possibles de ces activités en matière de sécurité personnelle, d’accès à l’eau potable, de valeur des propriétés, de viabilité économique, de viabilité des écosystèmes et d’intégrité du patrimoine naturel, culturel et bâti ;
  • communiquer aux autorités compétentes les conclusions et recommandations découlant de l’étude de ce dossier ;
  • travailler à empêcher la réalisation de tout projet qui ne respecterait pas les critères du développement durable, de l’acceptabilité sociale et du respect du territoire québécois.
  • Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie regroupe des citoyens possédant un riche éventail de compétences. Né de la volonté d’une poignée de résidents d’une petite municipalité, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie, comptait plus de 300 membres et sympathisants après seulement 10 mois d’existence. Cette croissance rapide confirme que le dossier des hydrocarbures préoccupe vivement les citoyens.

Nous estimons que les lois du Québec s’appliquent au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada et que ce projet doit donc faire l’objet d’un BAPE conforme aux exigences des articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Notre participation à ce BAPE générique ne doit pas être interprétée comme étant une acceptation tacite de sa légalité ni de sa légitimité.

Préambule

En septembre 2006, Steven Harper déclare à New York : « Nous sommes une superpuissance énergétique émergente1 ». Depuis ce temps, les citoyens canadiens assistent à une transformation profonde du Canada.

En voulant faire du Canada une puissance pétrolière, le gouvernement Harper change la trajectoire du pays. Sous sa gouverne et sous la pression du lobby du pétrole, on voit s’effriter les garde-fous de la démocratie, entre autres en matière de protection de l’environnement.

Partie 1 – Le gouvernement fédéral met la table pour l’expansion de l’industrie pétrolière et les projets de pipelines

Abandon du protocole de Kyoto ratifié en 2005

Dès son arrivée au pouvoir en 2006, le Parti conservateur discrédite le protocole de Kyoto, en alléguant qu’il freinerait injustement le développement économique des pays développés et en remettant en question que l’activité humaine est la principale responsable des changements climatiques. Un vent de climato-scepticisme se répand au Canada, ce qui aura pour conséquence de retarder la prise de conscience de la responsabilité collective face aux changements climatiques. La même année, le nouveau gouvernement conservateur abandonne les cibles de Kyoto de réduction des gaz à effet de serre2. Le Canada annonce son retrait définitif du protocole le 12 décembre 2012 et sera le seul pays à s’en être retiré3. Il abroge ensuite la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto. Une vaste portion de la population vit ce retrait comme une humiliation et un déni de ses valeurs.

Alors qu’il était un leader en matière d’environnement lors de la rencontre historique de Montréal en 2005, le Canada devient « cancre du climat ». Lors de la rencontre de l’ONU à Lima en ٢٠١٤, où le Canada se classe 58e sur 61 dans la lutte aux changements climatiques, Ban Ki-moon déclare : « J’exhorte le Canada à être porteur de plus grandes ambitions, à être plus visionnaire pour l’avenir de la planète4 ».

Modifications majeures apportées aux lois sur l’environnement avec la loi C-38 afin de simplifier le processus d’évaluation des projets pétroliers

La Loi C-38 affaiblit les mesures de protection du poisson et des espèces en péril.

Elle modifie la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui sera remplacée par une nouvelle loi moins contraignante.

Elle sonne la disparition des commissions mixtes fédérales/provinciales d’évaluation des grands projets ; ce mandat est désormais réservé à l’ONÉ seulement.

Elle limite la participation du public lors des audiences de l’ONÉ aux personnes directement touchées par le projet ou possédant une expertise. Le grand public est écarté du processus même si certains projets sont d’une importance telle qu’ils concernent l’ensemble de la population canadienne.

Le gouvernement abroge la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Du même coup, il signe la disparition du précieux organisme consultatif indépendant qui avait été mis en place durant les années 1990 pour guider les décisions du gouvernement en matière d’environnement et de développement, et qui possédait une expertise exceptionnelle.

Compressions et musèlement du monde scientifique

Le gouvernement effectue des compressions sans précédent dans le budget d’Environnement Canada et Pêches et Océans. Plus de 2 141 postes de chercheurs à temps plein sont abolis entre ٢٠٠٨ et ٢٠١٥5 et des centaines de laboratoires de recherche sont fermés, particulièrement dans les domaines de la pollution marine et de la chimie de l’environnement. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, des chercheurs descendent dans la rue pour manifester. Ils dénoncent le musèlement dont ils sont victimes et le mépris qu’a pour la science le gouvernement en place6. La situation est si grave que 800 scientifiques de 32 pays écrivent directement au premier ministre Harper pour dénoncer publiquement la situation et venir en renfort à leurs collègues canadiens7. Il s’en suivra une perte d’expertise scientifique irremplaçable.

Mise en place de la loi C-51, qui soulève l’indignation

Le Barreau canadien8, de nombreux groupes de protection des droits humains comme Amnistie Internationale9 et même l’ONU10 dénoncent unanimement la loi C-51. En plus d’y voir un non-respect du pacte international relatif aux droits civils, ils craignent qu’elle serve à réprimer les groupes voulant faire pression sur les décisions gouvernementales.

Cette loi est perçue par la population comme une atteinte directe à la liberté d’expression des opposants aux grands projets d’infrastructures comme les pipelines interprovinciaux.

En bref

Les attaques répétées aux institutions, l’exclusion de la science et le manque de transparence jumelé à la culture du secret provoquent une perte importante d’expertise, limitent la liberté d’expression, entravent la circulation de l’information et démantèlent les mécanismes de consultation. Cet état de fait aura un impact dans le processus d’évaluation du projet Énergie Est de TransCanada.

Partie 2 – Les autres acteurs emboîtent le pas

L’Office national de l’énergie

L’industrie pétrolière projette la construction de trois grands pipelines, tous sous juridiction de l’Office nationale de l’énergie, pour permettre au pétrole des sables bitumineux de rejoindre les marchés étrangers. Puisque les deux projets de pipelines vers l’ouest et vers le sud font face à une opposition massive, l’industrie met énormément de pression sur les gouvernements pour que le projet Énergie Est aille de l’avant.

Néanmoins, les pratiques de l’ONÉ, chargé de surveiller 73 000 km de pipelines interprovinciaux déjà existants, inquiètent la population et, certains événements, minent la crédibilité de l’organisme. 

En 2014, la CBC découvre l’existence d’un rapport de l’ONÉ datant de 2011 sur une explosion survenue sur un gazoduc de TransCanada en 2009 à Peace River en Alberta, qui n’avait jamais été rendu public. CBC rapporte: « The National Energy Board criticized TransCanada, the operator of the line owned by its subsidiary NOVA Gas Transmission, for “inadequate” field inspections and “ineffective” management11 ».

En mai 2015, une intervenante experte démissionne de l’ONÉ pour dénoncer l’absence d’impartialité du processus d’évaluation du projet de pipeline Trans Mountain12. Économiste, autrefois haut cadre de la Insurance Corporation of British Columbia, elle déclare : « What I’ve concluded is the game is rigged, the National Energy Board is a captured regulator and their actions are putting the health and safety of the economy, society and environment at risk13. » En août de la même année, trois mois avant l’élection fédérale, Stephen Harper nomme un ex lobbyiste des pipelines, Steven Kelly, membre de l’ONÉ14.

En janvier 2016, la commissaire à l’Environnement et au développement durable du Canada révèle d’importantes lacunes dans la surveillance que l’ONÉ fait des pipelines de compétence fédérale. Elle soulève également la difficulté qu’a l’ONÉ à recruter et conserver du personnel spécialisé pour assurer l’intégrité des pipelines et la conformité aux règlements15.

Le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec se montre d’emblée favorable au projet Énergie Est. La déclaration du premier ministre à l’effet que le Québec doit faire sa part parce qu’il reçoit de la péréquation16 encourage l’Ouest canadien à utiliser cet argument pour mettre de la pression sur le Québec et dénigrer sa population ; même le maire de Montréal n’y échappe pas. Cette déclaration a pour effet d’affaiblir le pouvoir de négociation du Québec. Au final, elle court-circuite le processus de consultation en présumant d’une acceptation du projet par les citoyens du Québec.

Par ailleurs, Québec exclut Enbridge et TransCanada de la Loi sur la transparence ; ainsi, les deux compagnies n’auront pas à déclarer tous les paiements en espèce ou en nature donnés aux villes et aux communautés autochtones17.

Plusieurs fausses manœuvres du ministère de l’Environnement sèment l’indignation dans la population, par exemple la délivrance du certificat d’autorisation permettant à TransCanada de faire des forages dans l’habitat des bélugas avant d’avoir en main les études environnementales requises.

En attendant l’hiver 2016 pour entreprendre les démarches juridiques visant à obliger TransCanada à déposer un avis de projet, le Québec se prive d’appliquer en temps opportun son processus normal d’évaluation et d’autorisation des projets, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur le positionnement du gouvernement québécois face à ce projet dans ses représentations à l’ONÉ.

TransCanada

Dès le départ du projet Énergie Est, TransCanada nie la compétence du Québec et refuse, malgré les demandes répétées du gouvernement, de déposer son avis de projet.

On découvre que son plan de marketing, préparé par Eldeman, comprend des stratégies contraires à l’éthique.

Lors des essais effectués à Cacouna, le promoteur ne respecte pas les règles environnementales sur les bélugas et se voit imposer une amende.

Les arguments avancés par TransCanada pour faire accepter son projet par la population – « moyen de transport plus sécuritaire », « moyen d’assurer notre sécurité énergétique », « moyen d’approvisionner les raffineries et les entreprises pétrochimiques du Québec en pétrole canadien », etc. – seront démantelés, un après l’autre, lors des audiences du BAPE.

Partie 3 – Et les citoyens dans tout ça !

Les citoyens contestent la validité du projet Énergie Est

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il éliminé les remparts environnementaux si le projet d’oléoduc Énergie Est est tellement sécuritaire ?

Pourquoi TransCanada et ses supporters soumettent-ils le Québec et les Québécois à autant de pressions si ce projet est bon pour nous ?

Pourquoi autant d’entorses démocratiques et éthiques, de lobbyistes, de manque de transparence, de chantage à la péréquation, sinon pour nous forcer à laisser passer le projet en nous donnant le moins d’information possible ?

Pourquoi est-il si difficile pour les citoyens d’obtenir une image claire des enjeux ? Pourquoi sont-ils contraints de monter aux barricades pour se faire entendre ? N’y a-t-il pas des gouvernements élus pour défendre le bien commun ? N’ont-ils pas à leur disposition toutes les ressources pour s’informer objectivement sur le bien-fondé des projets proposés par l’entreprise privée ?

Si nous tentons d’évaluer rationnellement le projet Énergie Est, qu’est-ce qui transparaît ? Quelle est la valeur réelle de ce projet pour l’ensemble de la population du Québec, du Canada, de la planète ?

Un projet à très haut risque pour notre milieu de vie

Le promoteur se veut rassurant mais…

Malgré le fait que le promoteur ait tout fait pour se montrer rassurant, jusqu’à sembler banaliser les risques, nous savons tous, y compris le promoteur lui-même, que les risques sont bien réels et que les pipelinières, spécialement TransCanada, ont un bilan très lourd en matière de déversements.

Aux dires du promoteur, la probabilité de déversements serait pour ainsi dire nulle, la technologie de détection des fuites serait infaillible, le délai d’interruption des systèmes serait très court et les méthodes d’intervention extrêmement efficaces après l’incident. Comme l’a une fois de plus démontré la fuite que TransCanada a subie au début d’avril sur son pipeline Keystone au Dakota du Sud18, découverte par un passant, la réalité est tout autre.

Le bilan de TransCanada

Selon une étude effectuée par le Conseil canadien, TransCanada aurait le pire historique de déversements de l’histoire canadienne sur l’ensemble de son réseau. Selon leurs calculs, sur la durée de vie de 40 ans du pipeline Énergie Est, il y aurait une probabilité de 6 déversements majeurs19. Nous sommes très loin du 0,34 incidents par 1 000 km présenté lors des audiences comme moyenne projetée pour le pipeline Énergie Est.

Dans un rapport indépendant commandé par la MRC de d’Autray et préparé par le groupe d’experts-conseil en développement durable J. Harvey, on note que l’ONÉ, dans son rapport paru en 2014 à la suite d’audits sur la sécurité du réseau de pipelines de TransCanada, « a déterminé que TransCanada ne respectait pas les 4 exigences légales suivantes concernant les 9 aspects audités : Détermination des dangers et évaluations et maîtrises des risques ; Contrôle opérationnel – perturbations ou conditions anormales ; Inspection, mesure et surveillance ; Revue de la direction ». Sur la portion américaine du pipeline Keystone de TransCanada mis en service en 2010, il y aurait eu le plus grand nombre de déversements de tous les pipelines en territoire américain lors de leur première année d’opération20.

Dans sa base de données pour les années 2003 à 2013, le Bureau de la sécurité des transports du Canada montrait également que seulement 10,8 % des fuites survenues au pays durant la dernière décennie ont été signalées par les capteurs pour détecter les chutes de pression dans les canalisations. La technologie ne détecte donc qu’une fuite sur 10.

En résumé, rien ne permet de présumer que le pipeline Énergie Est échapperait aux accidents, qui sont la norme pour ce mode de transport des liquides. Tout au contraire, l’historique de TransCanada nous convainc que ce tuyau s’inscrira dans la continuité du passé, tel que résumé par l’historien Sean Kheraj :

As my brief history of oil pipeline spills in Alberta from 1970 to 2005 demonstrated, the problem of pipeline ruptures is endemic to the industry. Now with over 399,000 kilometres of pipelines under the authority of the province’s Energy Resources Conservation Board, industry specialists and regulators not only know that this system has never been free from oil spills, but that a spill-free system is an impossible goal. The recent history of pipeline ruptures in Alberta since 2006 further underlines these realities21.

Ainsi, si ce pipeline était construit, le Québec ne semble d’aucune façon à l’abri d’un déversement. L’inquiétude des citoyens est parfaitement légitime, même si TransCanada tourne nos inquiétudes en dérision en déclarant qu’il y a une probabilité absolue pour le Québec d’un déversement majeur tous les 1,5 million d’années.

Une évaluation des risques très incomplète

L’analyse du risque faite par TransCanada lors des audiences du BAPE n’a porté que sur la probabilité de déversements et n’a pas fait la jonction avec les facteurs géographiques, socioéconomiques, environnementaux et psychosociaux particuliers au Québec.

Les particularités géographiques du milieu ne sont pas prises en compte

Comme l’indique très clairement le rapport commandé par la CMQ, le promoteur a tout simplement omis d’évaluer les risques pour le fleuve St-Laurent. Le fleuve est pourtant au cœur du risque auquel Énergie Est exposerait le Québec. Ses particularités – présence de glace, marées, etc. – en font un écosystème particulièrement complexe à protéger22.

Mais il y a deux points que nous aimerions soulever qui n’ont pas été suffisamment élaborés et que nous considérons comme majeur dans l’analyse des risques pour le fleuve.

Le pipeline Énergie Est traverserait 828 cours d’eau au Québec23, qui sont majoritairement en bassin versant vers le fleuve St-Laurent. Donc, à chaque fois qu’un déversement surviendrait dans un de ces tributaires, le pétrole risque de se retrouver dans le fleuve. Cela a pour conséquences de cumuler d’autant les risques de déversement dans le fleuve qu’il y a de cours d’eau. L’analyse de risques du projet Énergie Est doit absolument tenir compte de cette topographie particulière et unique de la vallée du St-Laurent, car celle-ci a une incidence certaine sur la probabilité d’incidents et sur l’ampleur des conséquences d’un déversement.

Dans une étude sur l’historique des déversements survenus en Alberta entre 2006 et 2012, Sean Kheraj professeur en histoire environnementale du Canada à l’université York à Toronto constate ceci :

As the 2008 pipeline failure on the Red Deer River and Glennifer Lake demonstrated, when it comes to the environmental impact of oil spills, it is all about location. Even a relatively small spill in a critical body of water can have enormously detrimental effects on people and wildlife. The cost of cleaning such spills can also vary greatly by location24.

Cette constatation du professeur Khejaj vient en complète contradiction avec les propos tenus par TransCanada durant les audiences. Nous abordons ici le deuxième point important qui n’a pas été considéré dans l’évaluation des risques par le promoteur. Ce dernier semblait dire devant la Commission qu’il allait mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour rendre chaque traversée également sécuritaire et que le niveau de risque serait le même, peu importe la particularité des cours d’eau traversés.

Les risques socioéconomiques et psychosociaux ne sont pas considérés

Quatre-vingts pour cent de la population du Québec vit à proximité du fleuve et en dépend d’une manière ou d’une autre. Le fleuve est complètement imbriqué dans la vie des Québécois au niveau de leur histoire et de leur patrimoine bâti et culturel, de leurs loisirs, de leur mode de vie, de leur économie. Près de la moitié des Québécois y puisent leur eau potable. En plus, par leur biodiversité – poissons, mammifères marins, sauvagine et plantes – et par leurs paysages, le fleuve et ses berges ont une valeur incommensurable pour les Québécois, non seulement au niveau économique, mais au niveau d’un attachement identitaire profond.

Cette interdépendance des Québécois avec la réalité du fleuve représente une vulnérabilité considérable pour la société québécoise en cas de déversement, vulnérabilité qui doit être prise en compte dans l’évaluation du risque. Un déversement important dans les eaux du fleuve pourrait provoquer un choc psychologique et économique tel, qu’il pourrait compromettre le mode de vie, les loisirs, les projets personnels de millions de personnes, les projets de société et le développement du Québec en général. Aucun dédommagement monétaire ne pourrait compenser cette rupture brutale avec le mode de vie et avec la vision d’avenir du Québec.

Le gain estimé à 6,35 G$ de contribution totale au PIB pour la durée de vie du projet, soit 46 ans, ce qui équivaut à environ 138 M$ (Deloitte (2013, p.16) par année, ne serait d’aucune façon à la hauteur du risque.

Vingt ans après le naufrage de l’Exxon Valdez au large des côtes de l’Alaska, une étude sur les conséquences du déversement dévoilait les effets psychologiques sur les communautés, effets qui s’apparentent étrangement aux symptômes d’un deuil. Steve Picou, professeur de sociologie à l’Université du Sud de l’Alabama, a mené des recherches poussées sur les conséquences de la marée noire sur les populations de la région touchée par ce déversement :

Ce que nous avons découvert, c’est que cinq ou six ans après la catastrophe, les gens sont devenus très déprimés et isolés. On a relevé beaucoup de syndromes de stress post-traumatique et de dépressions nerveuses », déclare-t-il. Le « capital social de plusieurs communautés s’est effondré, les habitants de la région refusant de s’investir dans la vie publique25.

Les risques environnementaux et les risques cumulatifs sont largement sous-estimés

Les risques s’accumulent jusqu’à devenir insoutenables. Il y a déjà plusieurs sources potentielles de contaminations liées aux combustibles fossiles sur le territoire du Québec : la canalisation 9 b d’Enbridge, les wagons-citernes qui sillonneront tout le Québec vers Belledune et qui ne seraient pas remplacés par le pipeline Énergie Est, les pétroliers sur le fleuve, les raffineries Valéro et Suncor, les nombreux gazoducs et d’éventuelles stations de liquéfaction de gaz annoncées dans la nouvelle politique énergétique du Québec. Ajouté aux risques déjà présents, un pipeline qui longerait le Saint-Laurent représenterait un cumul de risques insoutenable qui n’a pas été pris en compte.

Un rapport de Transports Canada datant de 2013, qui évalue les risques de déversement des bateaux-citernes selon les régions du Canada, révèle ceci :

À l’aide de l’équation probabilité x répercussions possibles = indice de risque environnemental, on a été en mesure de comparer les risques pour chaque sous-secteur. Les résultats indiquent que le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent et la côte sud de la Colombie-Britannique sont les secteurs présentant le risque le plus élevé de déversements d’hydrocarbures importants (au pays)26.

Le pipeline Énergie Est transporterait 1,1 million de barils de pétrole brut par jour, ce qui représente 3 fois la consommation du Québec. Au moins 900 000 de ces 1,1 million de barils seraient destinés à l’exportation.

Le projet Énergie Est va à l’encontre des efforts du Québec pour la préservation de l’environnement

Si le pipeline Énergie Est était construit, le Québec se retrouverait dans un étau pétrolier qui menacerait la vaste majorité du territoire habité. Ce scénario, imposé de l’extérieur, n’a jamais fait partie du schéma de développement du Québec et est incompatible avec son parcours économique et environnemental. Le Québec est la province des grands barrages hydro-électriques, qui a le plus haut pourcentage d’utilisation d’énergie renouvelable au Canada. Depuis 30 ans, dans le cadre d’ententes comme le Plan Saint-Laurent, le Québec et le Canada ont investi des centaines de millions de dollars dans l’assainissement des eaux du fleuve et la préservation de la biodiversité marine. Tout comme le Canada, le Québec a endossé avec ferveur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) de l’Accord de Paris. La construction d’Énergie Est serait en complète contradiction avec tous ces efforts.

Le fleuve, un milieu déjà fragilisé

Malgré tous les efforts qui ont été mis pour préserver le fleuve, ce cours d’eau d’importance névralgique reste fragile à cause de l’activité humaine intense dont ses eaux et ses berges, tout comme celles de ses affluents, sont le théâtre27. De plus, les GES sont responsables de l’acidification des cours d’eau. Cette réalité n’a pas non plus été considérée dans l’évaluation des risques que le promoteur a présentée au BAPE.

Comme le démontrent des études sur la rivière Chaudière28, sur le golfe du Mexique29 et sur les côtes de l’Alaska30, à la suite d’un déversement de pétrole, l’exposition aux hydrocarbures peut entre autres endommager le matériel génétique (génotoxicité) des animaux marins, peut contribuer à une baisse du taux de survie et également entraîner une réponse qui se manifeste dans des générations subséquentes par des anomalies, etc31. Ceci peut avoir pour effet de compromettre leur survie à long terme, particulièrement quand il s’agit d’espèces déjà vulnérables.

Ce facteur est particulièrement préoccupant quand on sait que même un milieu en pleine santé peut décliner après un déversement. Un rapport de la Mission sur la marée noire de l’Exxon Valdez en 1989 illustre ce fait :

L’industrie de la pêche au hareng, jusqu’alors florissante, s’est définitivement effondrée en 1993. Les stocks de saumon sont toujours à des niveaux très bas et les orques qui vivaient dans la zone de Prince William Sound sont en voie d’extinction32.

Le pétrole des sables bitumineux est particulièrement menaçant pour le milieu marin.

Lors de sa présentation devant les audiences du BAPE, le spécialiste en toxicologie marine Émilien Pelletier expliquait comment le bitume dilué est difficile et coûteux à récupérer.

« Les difficultés de nettoyage sont multipliées par 10 en raison de la très grande viscosité du produit », affirme le chercheur33.

Émilien Pelletier fait également référence à une très récente recherche menée aux États-Unis qui nous met en garde par rapport aux caractéristiques particulières de ce type de pétrole très lourd et visqueux au comportement encore méconnu. Les mesures d’urgence en place ne seraient pas adaptées à cette nouvelle réalité34.

Partie 4 – Un modèle économique qui déstabilise

En favorisant le secteur pétrolier au détriment des autres secteurs d’activités, le gouvernement canadien a provoqué un déséquilibre important de la répartition des richesses à travers les différentes régions du pays. En effet, le taux de change élevé de la monnaie canadienne a causé un recul marqué du secteur manufacturier dans l’est du pays (mal hollandais). Avec la chute du prix du pétrole, ce modèle économique vulnérable aux fluctuations du prix des matières premières et trop peu diversifié a finalement déstabilisé l’économie du Canada et de la région des Prairies et fragilisé l’économie du Québec et de plusieurs autres provinces de l’Est.

Aujourd’hui, l’Ouest nous demande, par la construction du pipeline Énergie Est, de soutenir ce modèle économique qui a contribué par le passé à la perte de milliers d’emplois au Québec.

Il demande au Québec de s’investir dans un projet incertain autant pour le Québec que pour le Canada, puisque personne ne sait si le prix du pétrole va remonter et de combien.

Il demande au Québec de compromettre son avenir au profit d’un secteur en déclin. En effet, une importante décarbonisation des investissements est déjà amorcée et plusieurs grands financiers se sont prononcés dans ce sens. Il est désormais reconnu à l’échelle planétaire, avec l’accord de Paris, qu’un passage rapide et ordonné aux énergies renouvelables est incontournable.

Et enfin, on demande au Québec de contribuer à une augmentation de la production de pétrole des sables bitumineux, un des pétroles les plus polluants et les plus contestés sur la planète.

Un projet qui divise le Canada

Ce modèle économique adopté par le Canada a également provoqué de profondes divisions et de l’amertume entre les provinces. Les différentes visions de développement économique sont devenues conflictuelles et s’affrontent dans un débat idéologique, juridique et fiscal. Les différentes provinces, dans un rapport de force devenu inégal, tentent d’imposer leurs vues. Le modèle des Prairies domine actuellement et entre en interférence particulièrement avec celui de la Colombie-Britannique et du Québec.

Partie 5 – Et les GES dans tout ça !

Le Canada est pris dans un engrenage, victime de la logique de développement mise de l’avant par les gouvernements depuis dix ans. On a construit en Alberta de nouvelles méga infrastructures pour permettre d’extraire plus d’un million de barils supplémentaires par jour en prenant pour acquis que les infrastructures pipelinières pour transporter ce pétrole seraient approuvées. Le promoteur a expliqué lors des audiences du BAPE que des sommes importantes en infrastructures avaient été engagées par l’industrie et que le projet de pipeline devait aller de l’avant malgré le très bas prix du pétrole35 vraisemblablement pour permettre de maintenir ces nouvelles installations.

Le Canada et les provinces des Prairies misent donc actuellement sur la construction de pipelines pour sortir de l’impasse les pétrolières qu’ils ont si fortement encouragées à se développer. Les élus espèrent qu’avec l’augmentation de la production, ils pourront compenser une partie de leur manque à gagner et des emplois perdus. Dans cette optique de rentabilisation, il est important de comprendre que la construction d’un ou de plusieurs pipelines mettrait encore plus de pression sur les gouvernements pour continuer de parier sur la filière du pétrole à long terme. Les pipelines ne pourraient pas logiquement servir pour quelques années seulement, en attendant que le Canada fasse la transition vers une économie plus diversifiée, comme semble le prétendre le nouveau Premier ministre du Canada. On sait que plus il y a d’infrastructures, plus il y a de dépendance, et plus il y a de pressions… On continue de tourner en rond.

Nos élus connaissent les chiffres

Il est profondément troublant de constater à quel point nos élus hésitent encore à prendre des positions claires face aux enjeux environnementaux auxquels l’humanité est confrontée.

Malgré les signaux d’alarme qui ont été lancés il y plus de 25 ans avec le premier rapport du GIEC en 1990 sur les changements climatiques et leurs conséquences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société, les élus n’arrivent pas à prendre le leadership du changement qui s’impose.

Le Canada a connu une croissance des émissions de GES de 18 % depuis 1990. L’Alberta est responsable de 73 % de cette hausse, principalement à cause de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux36. En Alberta, le gouvernement vient de consentir à l’industrie des sables bitumineux une augmentation de 40 % du CO2 émis, soit 30 Mt (million de tonnes) CO2, pour permettre une augmentation de la production de 1,1 million de barils par jour d’ici 202037.

Les coûts des désastres naturels, dus aux conditions météorologiques extrêmes, ont explosé. Ils atteindront 5 milliards de dollars en 2020 et entre 21 et 43 milliards d’ici 2050, selon le ministère de la Sécurité publique d’Ottawa38.

Le Canada est l’un des plus grands pollueurs au monde per capita. En moyenne un Canadien émet 14,6 tonnes de CO2 par année contre 4,9 t CO2 en moyenne par personne dans le monde, soit trois fois plus. En comparaison, en Haïti on émet 0,40 t CO2 par personne.

Pour réussir à maintenir la hausse de température à moins de 2 degrés, chaque individu devrait émettre un maximum de 1,4 t CO2 par année en 2050, puis réduire à 0,2 t CO2 en 210039.

Partie 6 – Comment sortir du cercle vicieux

Nos gouvernements subissent actuellement de très fortes pressions de la part de l’industrie pétrolière aux paliers fédéral, provincial et municipal. Même si d’énormes intérêts sont en jeu et si ce n’est pas un chemin facile, nous considérons que les gouvernements n’ont pas le choix de s’opposer au projet de pipeline Énergie Est.

Selon les principes de base de la bonne gouvernance, nos élus ne peuvent pas choisir un secteur d’activité ou un groupe d’intérêt au détriment de la sécurité des citoyens et du bien commun. Les effets néfastes des hydrocarbures sur l’environnement ne peuvent plus être ignorés. Les nouveaux projets d’exploitation et de transport doivent être mis de côté, car ils représentent une menace directe pour les citoyens et leur milieu et sont incompatibles avec notre responsabilité collective de diminuer les GES.

Le récent rapport-synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime qu’éviter le pire impliquerait d’opérer rapidement un virage sans précédent dans l’histoire de l’économie mondiale. Selon les scientifiques, il faudrait réduire les émissions mondiales de 40 à 70 % d’ici 2050 (par rapport à 2010) et les faire complètement disparaître en 2100.

La baisse du prix du pétrole nous donne une occasion unique de faire le grand virage et de sortir du cercle vicieux dans lequel notre pays s’est enfermé. De toute façon, le pétrole ne rapporte plus actuellement, la remontée des prix est incertaine. Pour atteindre les objectifs de réduction de GES, la majeure partie de nos réserves de pétrole et de gaz devront rester dans le sol.

Les dégâts causés par l’utilisation des hydrocarbures sont déjà excessifs et souvent irréversibles. Le temps presse et il n’y a plus de détours possibles.

Les citoyens attendent de leurs élus une prise de position sans équivoque pour une décarbonisation et pour une mise en place de politiques favorables à sa réalisation. Ils ont besoin d’informations claires sur les enjeux et d’un échange ouvert et mature sur les solutions. Ils veulent une transition porteuse de changements réels et sont prêts à se mobiliser autour d’un projet de société rassembleur et constructif.

Le 20 avril 2016

 

 


2 Le Devoir, Harper remet le compteur à zéro, Rien de concret avant 2010 pour le smog et 2020 pour les GES20 octobre 2006, Alec Castonguay, http://www.ledevoir.com/non-classe/120884/harper-remet-le-compteur-a-zero

3 Publié le 13 janvier 2012 à 14 h 11, Harper poursuivi pour avoir retiré le Canada de Kyoto, http://www.lapresse.ca/environnement/dossiers/changements-climatiques/201201/13/01-4485618-harper-poursuivi-pour-avoir-retire-le-canada-de-kyoto.php

6 Manifestation dénonçant « la mort de la preuve scientifique », 11 juillet 2012 |La Presse canadienne | Canada http://www.ledevoir.com/politique/canada/354296/manifestation-denoncant-la-mort-de-la-preuve-scientifique

7 La Presse, http://www.lapresse.ca/actualites/sciences/201410/21/01-4811319-le-gouvernement-canadien-critique-par-plus-de-800-scientifiques.php

8 L’Association du Barreau canadien, Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 Sommaire exécutif, http://iclmg.ca/wp-content/uploads/sites/37/2015/03/15-15-fr-Executive-Summary.pdf Communiqué local Canada

9 Amnistie internationale, communiqué local, 13/03/2015, Canada, Audiences pour le Projet de loi C-51 : le gouvernement n’écoute pas, il faut parler haut et fort

20 The History of Oil Pipeline Spills in Alberta, 2006-2012 http://www.mrcautray.com/uploads/editor/file/Rapport%20Autray%20FinaleREDUIT.pdf

21 Ibid.

23 Radio-Canada, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2016/01/28/001-trace-energie-est-rivieres-cours-eau-quebec-municipalite-longueur-troncon-petrole.shtml

24 Op. cit

25 Vingt ans après l’Exxon Valdez, l’Alaska panse encore ses plaies, La Presse Publié le 04 mai 2010, http://www.lapresse.ca/environnement/201005/04/01-4277048-20-ans-apres-lexxon-valdez-lalaska-panse-encore-ses-plaies.php

26 Transports Canada, Sécurité des pétroliers et prévention des déversements (pétroliers) http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu-4100.htm

28 Étude présentée à la Commission du BAPE

29 Marée noire du golfe du Mexique : l’ampleur véritable des dégâts commencerait à peine à se révéler. Le Devoir, 7 mai 2013 |Alexandre Shields | Actualités sur l’environnement, http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/377593/maree-noire-du-golfe-du-mexique

30 20 ans après l’Exxon Valdez, l’Alaska panse encore ses plaies, La Presse Publié le 04 mai 2010, http://www.lapresse.ca/environnement/201005/04/01-4277048-20-ans-apres-lexxon-valdez-lalaska-panse-encore-ses-plaies.php

31 Pêches et Océans Canada, Analyse documentaire de la toxicologie aquatique des huiles de pétrole : un aperçu des propriétés du pétrole et de ses effets sur le biote aquatique http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2015/2015_007-fra.pdf

32 La Presse Publié le 04 mai 2010, 20 ans après l’Exxon Valdez, l’Alaska panse encore ses plaies, http://www.lapresse.ca/environnement/201005/04/01-4277048-20-ans-apres-lexxon-valdez-lalaska-panse-encore-ses-plaies.php

33 Audiences du BAPE mars 2016

35 BAPE,http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/oleoduc_energie-est/documents/DT5.pdf

36 Les sables bitumineux condamnent le Canada à l’échec. Les émissions de GES ont bondi de 18 % depuis 1990 en raison de l’activité albertaine, 10 avril 2015 |Alexandre Shields http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/436859/gaz-a-effet-de-serre-les-sables-bitumineux-condamnent-le-canada-a-l-echec

37 Audiences du BAPE mars 2016

39 Iris décembre 2013, Le budget carbone du Québec http://www.ledevoir.com/documents/pdf/IRIS-Note-Budget-carbone.pdf

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