Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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Éric Poirier. La Charte de la langue française

Éric Poirier
La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption
Québec, Éditions du Septentrion, Collection Cahiers des Amériques, 2016, 254 pages

Disons-le d’entrée de jeu. Le livre d’Éric Poirier, La Charte de la langue française. Ce qu’il reste de la Loi 101 quarante ans après son adoption, est une œuvre magistrale qui fera époque par son érudition, mais surtout par la perspicacité de son analyse et les perspectives qu’elle dégage.

Originaire de Hawkesbury, en Ontario, Éric Poirier nous confie qu’il s’est un jour rendu compte qu’il était « fatigué de demander des services en français et que cela ne servait à rien s’il y avait cent autres personnes qui ne le faisaient pas. C’est là que j’ai compris qu’il fallait que l’État intervienne, si je ne voulais plus être en position de quémandeur ».

Arrivé à Montréal, il y a une dizaine d’années, à l’âge de 22 ans, il s’est inscrit à l’Université McGill parce qu’elle offrait un double programme en droit civil et en common law. C’est une rencontre avec notre chroniqueur Charles Castonguay qui l’a convaincu de consacrer ses énergies à la question linguistique et de prendre contact avec Guillaume Rousseau de l’Université de Sherbrooke, où il poursuit actuellement ses études doctorales.

Nous devons à Éric une analyse fine et détaillée de tous les jugements des cours supérieures (Cour suprême, Cour d’appel, Cour supérieure) touchant la Charte de la langue française (CLF). Il comble ainsi une lacune jusqu’ici inexplicable et, surtout, inexcusable. Ne serait-ce que pour cela, son livre demeurera un ouvrage de référence incontournable.

Mais il y a plus. Beaucoup plus. Il rappelle, bien entendu, les arrêts de la Cour suprême qui ont jugé inconstitutionnelles des dispositions de la CLF concernant l’article 133 de la Constitution de 1867 et l’article 23 de la Charte des droits et libertés de 1982, ou encore avec des principes comme la liberté d’expression des entreprises.

Mais nous sommes là en terrain connu. La grande originalité de son analyse est d’avoir montré, à partir d’une cause à première vue mineure, l’arrêt Miriam de 1984 de la Cour d’appel, concernant la contestation d’un avis de congédiement rédigé uniquement en anglais, comment s’est mise en place une interprétation judiciaire dans laquelle la loi 101 devient une loi d’exception, appelée à être interprétée restrictivement.

Alors que les concepteurs de la CLF, en 1977, voyaient dans son adoption un « projet de société », dont l’objet était notamment de « définir un nouvel avenir linguistique pour le Québec », les tribunaux l’ont interprétée comme une loi ordinaire, à portée restreinte, à usage individuel.

Éric Poirier explique qu’une telle approche trouve sa source dans l’influence sur la magistrature canadienne et québécoise de la théorie du droit-intégrité du juriste américain, de renommée mondiale, Ronald Dworkin.

Selon Dworkin, le juge doit considérer le droit comme un ensemble cohérent et structuré et interpréter une loi en fonction d’une lecture d’ensemble du système juridique canadien ou québécois. Non seulement le juge ne tient pas compte des intentions du législateur, mais, selon Dworkin, un juge peut aller jusqu’à « rejeter une interprétation qui se rapprocherait des intentions concrètes du rédacteur du projet de loi ».

Dworkin va aussi loin que d’affirmer que « l’équité exige le respect envers les caractéristiques stables et abstraites de la culture politique nationale, en fait, et non pas le respect envers les points de vue d’une majorité locale ou passagère simplement parce qu’elle l’a emporté dans une occasion politique particulière ».

Au Canada, ces « caractéristiques stables et abstraites de la culture politique nationale » sont la liberté linguistique, la liberté contractuelle, la liberté d’expression, la protection des droits des minorités et l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas de l’enseignement.

C’est sur la base d’une telle approche que le juge Nichols, dans l’affaire Miriam, a considéré, écrit Poirier, « qu’une politique de la langue était inéquitable du point de vue d’un Québec composé de communautés – s’il fallait qu’il ne permette qu’à une seule de ces communautés d’utiliser sa propre langue dans une situation particulière – et qu’il fallait en conséquence interpréter la CLF de façon à restreindre généralement les droits du français aux seuls francophones ».

Dans les vingt-six jugements analysés par Éric Poirier, l’interprétation restrictive de la loi a été retenue vingt fois. Les six autres jugements sont l’œuvre de juges n’adhérant pas au régime du droit-intégrité.

Pour expliquer cette nécessaire cohérence, Dworkin compare l’exercice du droit à un roman à la chaîne où chaque nouvelle décision rendue en constitue un nouveau chapitre. Le juge qui l’écrit doit reprendre des éléments du roman puisqu’il poursuit ce qui s’est déjà dit. Et puisqu’il le poursuit, le juge doit nécessairement ajouter dans son chapitre quelque chose de nouveau. Au bout du compte, le verdict « doit provenir d’une interprétation qui correspond aux développements antérieurs et qui les justifie en même temps, autant que possible ».

Quelle est la traçabilité de l’influence de Dworkin sur la magistrature canadienne ? Éric Poirier répond : « À l’occasion, on le cite. Mais on détecte surtout son influence dans l’utilisation abondante de son vocabulaire et de ses expressions dans les jugements de nos tribunaux ».

Le problème découle aussi du fait qu’il n’existe pas de principe spécifiquement articulé pour soutenir la règle du français prévue dans la CLF. Par exemple, souligne Éric, « faire du français la langue du travail n’est pas un principe du droit pris dans son ensemble. Les tribunaux ne vont donc pas s’en inspirer pour rendre leur décision, ou pour trouver la meilleure interprétation de la CLF ».

Poirier plaide pour qu’un tel principe soit reconnu dans notre droit et avance des pistes intéressantes de solution.

Il souligne les travaux du juriste et historien du droit Christian Néron, pour qui la Conquête britannique n’a pas eu pour effet d’abroger le statut du français qui prévalait jusque-là au Québec en vertu de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, qui faisait du français la langue officielle du royaume de France depuis 1539 et qui a été introduite au Québec en 1663.

Néron rappelle que, pour les Britanniques, la common law, le droit déjà en vigueur sur un territoire lors d’une conquête ou d’une cession, c’est-à-dire « the law of the country », demeurait en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée ou modifiée par le nouveau souverain.

La Proclamation royale de 1763, soutient Néron, n’a pas modifié ou abrogé « the law of the country », y compris l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, et l’Acte de Québec a reconduit le statut qu’avait le français sur le territoire à l’époque de la Nouvelle-France.

S’y référer aujourd’hui, avance Poirier, serait un moyen pour fonder la reconnaissance d’un principe soutenant les droits du français au Québec, comme il en existe un en France.

Un autre moyen serait que le législateur québécois rende judiciairement incontournable le fait que le Québec se construit à partir du français comme langue commune. Cet objectif devrait être mentionné dans la disposition préliminaire, le préambule ou l’objet de toutes les lois québécoises appelées à jouer de près ou de loin un rôle dans des litiges mettant en cause la langue.

Poirier en énumère vingt-cinq, allant de la Charte des droits de la personne, jusqu’à la Loi sur l’instruction publique, en passant bien entendu par le Code du travail, mais insiste particulièrement sur le Code civil, qui est « à la base de nos relations sociales ».

« Il faut, dit-il, rendre la Charte de la langue française incontournable. Ce n’est pas une loi comme les autres. Elle structure notre société. »

Un autre moyen serait d’inscrire les principes de la CLF dans une Constitution québécoise. Une position aujourd’hui populaire, mais qui n’est pas sans risques, souligne Poirier en citant le juriste Michael Mandel : « Une cour est capable de transformer n’importe quel texte constitutionnel en son contraire ».

Une fois inscrite dans la Constitution du Québec, une décision défavorable au français rendue par les tribunaux ne pourrait être infirmée par la voie d’un vote majoritaire à l’Assemblée nationale. Cela renvoie à la question cruciale de la nomination des juges – une compétence fédérale – et à la nécessité d’une réelle rupture avec l’ordre juridique existant.

Éric Poirier rappelle que l’intention des concepteurs de la CLF était de « faire du français la langue commune du Québec », mais que l’interprétation judiciaire peut, dans l’imaginaire collectif, se substituer à l’intention des concepteurs, et devenir l’interprétation « officielle ». Son livre démontre qu’il en a été ainsi et qu’il est plus que temps de revenir aux objectifs initiaux de la Charte de la langue française.

Pierre Dubuc
Directeur de L’aut’journal

 

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