Éditorial - Hauteur de vue requise

Robert Laplante

Février 2019

La lune de miel est terminée. Les premières salves sont lancées : Trudeau qui rejette la proposition de la déclaration d’impôt unique, Leblanc qui finasse sur la question des seuils d’immigration. Trudeau, encore, qui persiffle sur la laïcité, Rodriguez qui laisse tomber son masque et les civilités pour nous servir le mépris du Québec français. Cela ira en s’accélérant et le signal en a été donné à la sortie du caucus de la CAQ : le tir groupé sur les déclarations de François Legault au sujet de cette chose aussi mal définie que l’islamophobie aura donné un avant-goût de ce qui l’attend lorsque son gouvernement déposera le projet de loi sur la laïcité. À Radio-Canada et dans de nombreuses officines du cartel médiatique, les chantres du multiculturalisme ont de plus en plus de mal à cacher leur jupon ; la nébuleuse diversitaire s’agite, publie, appelle à la censure, l’intolérance vertueuse s’affiche et se répand. La politique québécoise restera aussi fermement tenue coincée entre le consentement à la « normalisation » minoritaire et l’humiliation. C’est entre ces deux pôles – et entre eux seulement – que l’ordre canadian est déterminé à contenir le Québec.

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Ton histoire est une des pas pire

Michel Rioux

Février 2019

Paraîtrait qu’il ne faudrait pas parler d’évènements comme celui-là, histoire de ne pas nourrir un sentiment de défaitisme chez les Québécois, chez les jeunes surtout. Des pendaisons comme celles des Patriotes, c’est bien connu, ça ne fait pas danser dans les chaumières.

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Les sources du conflit entre la Catalogne et l’Espagne

Joan Fonollosa

Février 2019

* L'auteur est ingénieur industriel, professeur retraité de l’Université Polytechnique de Catalogne. Comment expliquer à des lecteurs étrangers ce qui se passe en Catalogne ? Pour faire comprendre au public québécois les événements qui se sont déroulés en Catalogne ces dernières années, je débuterai par une comparaison que l’ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, utilisait dans le passé. Il assimilait le rapport entre la Catalogne et l’Espagne aux relations entre la Lituanie et la Russie. Si je devais transposer cette relation à celle entre le Québec et le Canada, je devrais toutefois spécifier que l’Espagne a plus d’affinités avec la Russie qu’avec le Canada. L’Espagne est un État, c’est-à-dire, une structure de pouvoir, qui s’est constituée au Moyen Âge et qui n’a pas beaucoup évolué. Même si cela peut paraître étonnant on comprend mieux l’Espagne si on pense à un État féodal plutôt qu’à un État démocratique. Ce pays est dominé par des intérêts de castes incapables de créer de la richesse, mais qui ont un incessant besoin de ressources financières pour réaliser des dépenses somptuaires afin de soutenir un statut d’hidalgo, mot qui signifie : fils de quelqu’un. Cet argent a été extorqué successivement aux Arabes, aux Juifs et ensuite...

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BREXIT: Entre l’arbre et l’Écosse

X. Hubert Rioux

Février 2019

* Chercheur postdoctoral, ÉNAP. Cet article a été rédigé et soumis à la toute fin du mois de janvier 2019, alors que Theresa May repartait en négociations avec l’UE. Le 15 janvier dernier, les députés du Parlement britannique à Londres ont massivement rejeté l’Accord transitoire négocié avec Bruxelles par le gouvernement de Theresa May, plongeant le Royaume-Uni (R.-U.) encore un peu plus profondément dans la crise politique et constitutionnelle qui a jusqu’ici caractérisé le processus de sortie de l’Union européenne (UE), depuis le vote référendaire de juin 2016. À 432 voix contre 202 en défaveur de cet Accord, il s’agit de la plus grande défaite en Chambre de l’histoire britannique moderne, qui aura évidemment été suivie du dépôt immédiat (et, disons-le, passablement opportuniste et cynique) d’une motion de censure par l’opposition travailliste que dirige Jeremy Corbyn. Theresa May et son gouvernement, minoritaire, mais soutenu par une alliance avec les députés unionistes nord-irlandais, y ont survécu de justesse le 16 janvier, mais ces deux votes auront tour à tour confirmé la division qui règne à la fois au Parti conservateur britannique ainsi qu’au Parlement plus généralement.

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Éléments de réflexion pour une repolitisation du Canada français

François-Olivier Dorais et Jean-François Laniel

Février 2019

* François-Olivier Dorais est historien et professeur à Université du Québec à Chicoutimi, Jean-François Laniel est sociologue et professeur à Université Laval. Qui eut cru, il y a à peine quelques mois de cela, que l’Ontario français se trouverait propulsé au cœur de l’actualité politique et médiatique québécoise, que les coupes du gouvernement ontarien dans les institutions de l’Ontario français et la mobilisation de la communauté franco-ontarienne seraient suivies et commentées jour après jour, semaine après semaine, par La Presse comme par le Journal de Montréal, par le Parti libéral du Québec comme par Québec solidaire ? Que le premier ministre François Legault, à l’aube du premier mandat autonomiste caquiste à la tête de l’État québécois, semoncerait son vis-à-vis ontarien en lui rappelant que les Franco-Ontariens ne constituent pas une minorité ethnique et linguistique parmi les autres au Canada, à l’instar de la diaspora chinoise à qui le premier ministre Doug Ford les comparait, mais bien les membres de l’un des « peuples fondateurs » du pays ? Que l’Assemblée nationale du Québec, dans une rare unanimité dont elle a le secret, déciderait de hisser le drapeau vert et blanc de l’Ontario français à l’une de ses tours, et que cette motion à la mémoire...

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Réussir l’indépendance

David Leroux

Février 2019

Pour beaucoup d’entre nous, la dernière campagne électorale prit la forme d’une petite apocalypse politique. Jamais on n’avait si peu parlé du Québec et de ses intérêts les plus élevés en contexte d’élection, jamais on n’avait élevé avec tant d’ostentation l’Ontario comme ultime étalon auquel se mesurer. L’esprit du colonisé a refait surface comme jamais, et pas un seul instant le chef présumé des troupes souverainistes assis aux commandes du Parti québécois n’a offert au peuple d’ici de sortir de cette abominable et humiliante mascarade.

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La vassalisation du Québec

Jean Archambault

Février 2019

La question des rapports entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois en ce qui concerne la juridiction en matière d’immigration est une problématique complexe, mais, globalement, selon la constitution canadienne ce champ relève d’abord du fédéral. Pourtant, le Québec, au cours des dernières décennies, est allé chercher de nouveaux pouvoirs. L’entente Canada-Québec (accord Gagnon-Tremblay–McDougall) signée en 1991 et qui prolonge l’accord Cullen-Couture de 1978, concède au Québec le droit, à l’étranger et au Canada, de choisir les immigrants réguliers qui veulent venir ici. Le Québec est aussi responsable de leur intégration linguistique et socio-économique. En outre, le Québec peut faire connaître au fédéral, ses intentions de plafonner ou d’augmenter le seuil annuel souhaitable d’immigration. Cependant, la question des demandeurs d’asile relève exclusivement du fédéral. L’arrivée massive de migrants clandestins n’a pas été l’occasion pour le gouvernement Couillard d’exiger une nouvelle répartition des pouvoirs entre le fédéral et le provincial dans la problématique des demandeurs d’asile. Au contraire, ce gouvernement s’est cantonné dans un rôle minimal en tant que simple province du Canada en oubliant volontairement qu’il représente une nation et qu’il a le devoir de la protéger. Les différentes actions du gouvernement Couillard, entre 2016 et 2018, nous éclairent sur...

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Québec solidaire, le 1er octobre. Un succès démérité?

Paul Lavoie

Février 2019

* Ph. D., cadre retraité de l’éducation, militant du Parti québécois J’habite la circonscription de Saint-François, dont les trois quarts des électeurs se retrouvent dans les limites de la ville de Sherbrooke. Lors des élections du 1er octobre 2018, la candidate du Parti québécois est arrivée quatrième (PQ, 16 %). Elle s’est retrouvée assez loin derrière la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ, 35 %), celui du Parti libéral du Québec (PLQ, 23 %) et celui de Québec solidaire (QS, 23%). Elle a été chanceuse d’avoir atteint le 15 % nécessaire au remboursement d’une partie de ses dépenses électorales. Si sa défaite a semblé si triste autant à ses partisans qu’à elle, ils ont pourtant des motifs de se réconforter. Le résultat n’aurait peut-être pas été le même si tous les partis avaient joué franc jeu durant cette campagne électorale. Or, il s’en trouve un parmi eux, Québec solidaire, qui ne l’a pas fait. Québec solidaire a fait le soir du 1er octobre une autre victime que le Parti québécois. Une victime collatérale ne s’y attendant pas, le Parti libéral du Québec ! Tant qu’il affaiblissait le Parti québécois, le Parti libéral a traité presque avec déférence Québec solidaire – il fallait entendre en...

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L'article 23 de la Charte canadienne: Illégitime et illégal

L'auteur était conseiller politique de Camille Laurin lors de l'adoption de la Charte de la langue française (loi 101) en 1977.

Contre l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il n’y a pas de clause dérogatoire utilisable. C’est à l’article 33 de la Charte qu’il est question de clause dérogatoire. Il y est bien précisé que celle-ci ne s’applique qu’à l’encontre des articles 2 et 7 à 15 de ladite charte.

Est-ce à dire que nous devons nous y soumettre en faisant semblant de nous accommoder ? Certes pas. Dans l’interprétation de l’article 23 par les tribunaux fédéraux, il y a tout bien à penser que le pire est à venir. Un jour ou l’autre, quelqu’un plaidera que l’article 23 doit s’interpréter littéralement. Un jour ou l’autre, la Cour suprême avalisera cette interprétation. Or, le paragraphe (2) de l’article 23 dit bel et bien que « les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire […] en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction », c'est-à-dire en anglais. Pour avoir le droit, en vertu de la Charte canadienne, à ce que tous ses enfants reçoivent leur enseignement en anglais, il suffit que l’un des deux parents reçoive déjà son enseignement en anglais. Si on interprète littéralement, aucune durée n’est requise. Dès qu’un enfant reçoit l’enseignement en anglais, dans une école passerelle ou dans une autre province, tous ses frères et sœurs, même engagés depuis longtemps dans le réseau francophone, ont le droit de passer à l’école anglaise et de transmettre ce droit à leurs descendants.

Il faut cesser de nous comporter à l’égard de la Cour suprême comme un élève pris en grippe à qui on demande de reprendre indéfiniment son devoir. Ce qu’il faut affirmer, c’est que cet article 23 est frappé d’illégitimité au départ. En regard des lois du Québec, il doit être considéré comme nul et non avenu. Refaisons l’histoire de cet article 23 qui, manifestement, a été concocté pour torpiller la Charte de la langue française. Ceux qui l’ont rédigé (parlement fédéral) et ceux qui l’ont adopté (parlement de Londres) avaient-ils le pouvoir et la compétence pour le faire ?

Le BNA Act de 1867, adopté par le Parlement du Royaume-Uni, établissait un partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces canadiennes. Ainsi l’éducation était-elle de compétence provinciale exclusive, sauf en ce qui concernait les privilèges reconnus aux catholiques et aux protestants dans chaque province au moment de son entrée dans la fédération canadienne (art.23). Ce qui implique que le fédéral n'avait aucune compétence pour légiférer sur la langue d’enseignement ou sur l’enseignement des langues.

Le Parlement britannique ne renonçait pas (en 1867) à légiférer dans les domaines qu’il avait établis comme de compétence fédérale ou provinciale. Le Canada demeurait une colonie britannique. Le Parlement impérial aurait pu, s’il l’avait jugé utile, légiférer sur la langue d’enseignement. S’il l’avait fait, cela aurait sans doute suscité des protestations ; des protestations auraient sans doute parlé d’une loi illégitime, mais on n’aurait pas pu la qualifier d’illégale. Le Parlement impérial souhaitait-il sans doute avoir à légiférer le moins possible pour le Canada et de moins en moins à mesure que le temps s’écoulait, mais il ne se délestait pas de son pouvoir de légiférer, si besoin était, pour les dominions de son empire. Du moins jusqu’en 1931.

Le Statut de Westminster de 1931 n’est pas une loi comme les autres. Ce n’est pas une loi susceptible d’abrogation ultérieure par le Parlement britannique, de façon unilatérale. Il est voté pour donner effet à un consensus entre la Grande-Bretagne et les dominions sur l’indépendance législative de ces derniers. Il a valeur de traité international.

Le paragraphe (2) de l’article 2 établit cette indépendance législative en reconnaissant que les dominions auront désormais :

  • le plein pouvoir d’adopter des lois pour leurs territoires respectifs et leurs populations respectives, lois qui seront pleinement valides malgré leur incompatibilité avec le droit anglais et les lois du Parlement britannique ;
  • le plein pouvoir de modifier les lois britanniques qui font partie de la législation desdits dominions.

Or, il est dit au paragraphe (2) de l’article 7 que « les dispositions de l’article 2 […] doivent s’étendre aux lois édictées par les provinces du Canada et aux pouvoirs législatifs de ces provinces. » Ce qui veut dire que les provinces, dans les domaines qui sont de leurs compétences, jouissent désormais de la même indépendance législative que le fédéral dans ses propres champs de compétence. Le paragraphe (3) du même article 7 précise :

Les pouvoirs que la présente loi (Statut de Westminster de 1931) confère au Parlement du Canada ou aux législatures des provinces ne les autorisent à légiférer que sur des questions qui sont de leurs compétences respectives.

Donc, depuis l’entrée en vigueur du Statut de Westminster, ni le Parlement britannique, ni le Parlement fédéral canadien n’ont la moindre compétence pour légiférer sur la langue d’enseignement. Les deux parlements, même s’ils se mettaient ensemble en additionnant leurs compétences ne pourraient légiférer dans un domaine qui est totalement de compétence québécoise. Zéro plus zéro, ça ne peut que faire zéro ! Le coup de force de 1982 perpétré par Pierre-Elliot Trudeau et Margaret Thatcher avec la complicité de la Reine est illégitime dans son ensemble et l’article 23 qu’ils y ont inséré est carrément illégal.

En conséquence, l’Assemblée nationale n’a pas à se soumettre à l’article 23 de la Charte canadienne puisque celui-ci a été adopté par des instances non habilitées pour ce faire et que le Québec n’a jamais accepté la loi constitutionnelle de 1982. L’Assemblée nationale appuyée par la députation québécoise au Parlement fédéral devrait proclamer l’illégalité de cet article 23 et son intention de légiférer librement sur la langue d’enseignement.

Collections numériques (1917-2013)

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