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Rapatriement de la constitution

Ph. D. Histoire ; professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

logo100eBLEU150Il me fut relativement facile de trouver dans les pages de L’Action nationale des articles concernant mon sujet premier d’intérêt, la constitution canadienne. En fait, j’ai trouvé, pour la période 1972-1982, plus d’une douzaine d’articles traitant des négociations constitutionnelles, dont un numéro complet consacré à ce thème en avril 1972. Ce numéro, dirigé par Jacques-Yvan Morin, trace d’ailleurs un portrait détaillé de l’échec des négociations entourant la charte de Victoria.

Cette décennie est très riche en matière politique et constitutionnelle. Outre les négociations entourant le rapatriement de la constitution, elle marque l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976, arrivée qui sera suivie par le référendum de 1980.

L’Action nationale est au cœur de cette effervescence. On voit défiler au long des pages une prise de parole de plus en plus souverainiste. Elle rejettera petit à petit l’idée d’un compromis possible entre le fédéralisme proposé par Pierre E. Trudeau et celui désiré par les nationalistes québécois modérés tels que Robert Bourassa. Dans les pages qui suivent, je veux rendre compte de l’évolution de la position constitutionnelle des auteurs de L’Action nationale et l’émergence de l’idée d’une nation « consciente de sa propre existence ».

La Charte de Victoria

L’entente de Victoria, vieux débats, nouvelle approche ?

Avant même de présenter les négociations entourant la Charte de Victoria, rappelons que les discussions entourant le rapatriement de la constitution ne débutent pas en 1968. Le débat lancinant sur les modalités d’une entente sur le rapatriement de la constitution canadienne débute dès 1926 avec la conférence impériale de Westminster sur le statut des colonies britanniques. S’ensuivra une série de conférences provinciales-fédérales qui aboutiront à des culs-de-sac. Ces échecs répétés sont, entre autres, le fruit de l’incapacité des provinces et du fédéral à s’entendre sur les modalités de modification de l’éventuelle constitution canadienne.

C’est au final dans le document proposé lors des négociations de Victoria débutées en 1968 que l’on retrouve l’essentiel de ce qui sera la proposition constitutionnelle de 1982. Tout d’abord, la Charte de Victoria prévoit une formule d’amendement de la constitution qui ne requière pas l’unanimité. Il s’agit ici d’une rupture avec la formule proposée dans le cadre de l’accord Fulton-Favreau, accord rejeté par le gouvernement Lesage en 1966. La Charte contient aussi des articles portant sur les droits politiques et linguistiques, le mode de nomination des juges à la Cour suprême et sur ce qui est qualifié « d’inégalités régionales ».

Le projet négocié à Victoria ajoute donc de nouveaux éléments à la constitution de 1867. Il propose aussi d’abroger certains articles désuets, principalement les mesures portant sur le pouvoir de désaveu du gouvernement fédéral. Ce projet représente en fait la proposition de modification constitutionnelle la plus complète et la plus élaborée négociée par les provinces et le gouvernement fédéral. Le projet qui sera soumis par la suite en 1975 par le gouvernement Trudeau sera beaucoup moins novateur.

L’Action nationale et la Charte de Victoria, une prise de position sans ambigüité

En 1972, Robert Bourassa, après quelques tergiversations, choisit de refuser de signer la Charte. Cette dernière n’offre pas, aux yeux du Québec, des garanties suffisantes quant à la protection de son autonomie. L’échec des négociations va faire l’objet d’un numéro entier de L’Action nationale en avril 1972. La présentation du numéro est signée par Jacques Yvan Morin. Les auteurs vont saluer la décision de Robert Bourassa de tourner le dos à l’entente proposée par Pierre E. Trudeau. Pour mémoire, c’est d’ailleurs en réaction à cette rupture que Trudeau avait traité Bourassa de « mangeur de hotdogs »…

Les textes rédigés dans ce numéro nous informent sur la vision du fédéralisme mise de l’avant par les auteurs de L’Action nationale. Cette vision sera par ailleurs appelée à évoluer suite à l’élection de René Lévesque et au rapatriement de la constitution. Richard Arès, dans son texte « De Québec à Victoria ou les avatars du fédéralisme » met en opposition une vision québécoise et fédérale de la constitution. Il faut entendre ici que « fédéral » n’a pas le sens de Canadien et qu’il n’est pas question ici de mettre en opposition les nations québécoise et canadienne. Dès 1972, le gouvernement fédéral ou « Ottawa » apparait dans les différents textes comme une entité à part, évoluant selon une volonté qui lui est propre. Cette vision s’affinera dans les textes portant sur le rapatriement.

Pour Arès, il est clair que Québec, dans ses demandes, veut faire reconnaître politiquement et socialement l’existence de deux nations fondatrices et le rôle particulier assuré par le Québec dans la protection de l’une de ces deux nations. Bien que, selon lui, Bourassa réduira de beaucoup les attentes formulées par le gouvernement précédent de Johnson père, une constante demeure : le Canada est formé de deux peuples qui doivent être traités de façon égalitaire. Le fédéralisme doit être décentralisé et donner au Québec la latitude dont il a besoin afin de préserver sa spécificité culturelle.

Enchaînant sur la proposition fédérale déposée à Victoria, Arès montre le décalage entre la position du Québec et l’offre qui lui est faite. Il apparait aisément à la lecture du texte que le fédéralisme proposé par Pierre E. Trudeau ne répond pas aux attentes d’Arès. C’est un constat qui est partagé par certains historiens. Dès son élection à la tête du Parti libéral en 1968, Trudeau tire un bénéfice politique auprès du Canada anglais en adoptant une position réfractaire à un statut particulier pour le Québec (Kelly, 2001). Sa vision du fédéralisme place le gouvernement fédéral comme le défenseur ultime du bilinguisme et de ce fait, des communautés de langues anglaise et française. Pour Trudeau, c’est Ottawa, et non Québec qui défendra la culture canadienne-française, et ce, sur l’ensemble du territoire canadien. La position adoptée par Trudeau entrera donc en collision frontale avec celle au cœur de la démarche du Parti québécois. « Le fédéralisme de la nouvelle formule est uniquement un fédéralisme à dix, et non pas un fédéralisme à deux, c’est-à-dire qu’il ne reconnaît que les dix provinces, et non pas les deux nations » (Arès, vol. XII, no 2, 663)

Dans le même numéro, Michel Brunet (« La révision constitutionnelle ; Un problème canadien ou québécois ? ») réfère, quant à lui, à l’émergence d’un nationalisme canadien en porte-à-faux avec le projet national québécois. Commentant l’échec des négociations de Victoria et ce qu’il considère être « l’acharnement » de Pierre E. Trudeau, Brunet écrit : « Depuis l’accession de M. Trudeau au gouvernement fédéral, les débats constitutionnels n’opposent plus le Québec au Canada anglais, mais le nationalisme québécois au nationalisme canadien-français » (p. 685).

Dans un texte publié en octobre 1972, Jean Genest écrit pour sa part que « [f]ondamentalement les Anglo-Canadiens n’ont jamais accepté de reconnaître que le Canada est un pays à deux nations qui pourraient collaborer » (p. 87). Genest, référant à la nation canadienne-française « logée au Québec », se positionne pour un pacte fédéral respectueux du « bien commun » québécois. À ses yeux, l’échec des négociations de Victoria montre le décalage entre le fédéralisme souhaité, qui permettrait au Québec de se construire comme nation, et celui envisagé par Ottawa.

En 1972, le pacte fédéral est toujours possible. Par contre, il doit se faire dans le respect de la spécificité du Québec. L’idée de la nation est posée. Elle prendra des forces avec l’arrivée du Parti québécois au pouvoir.

De l’élection du PQ en 1976 au rapatriement de 1981 ; espoir, déception et trahison

La proposition de 1976, un retour en arrière ?

En mars 1976, Pierre Eliott Trudeau envoie à Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec, une lettre faisant part de l’état des négociations constitutionnelles ainsi que d’un nouveau projet de rapatriement (Tremblay, 1976). Il est à noter que les premiers ministres des autres provinces avaient déjà reçu une missive similaire dès avril 1975. Cette proposition reprend en partie le projet Victoria, mais avec, entre autres, une formule d’amendement moins favorable au Québec et une protection linguistique du français limitée aux institutions fédérales.

À L’Action nationale, on réagit peu dans un premier temps à cette proposition. L’arrivée du Parti québécois au pouvoir en novembre 1976 donne une nouvelle tournure au projet national. En effet, la possibilité d’un pays rend les discussions constitutionnelles moins pertinentes. L’association du Québec au Canada sera bientôt une chose du passé, il est temps pour la nation québécoise d’assumer son destin. Deux textes parus en mars 1978 font foi de cette tendance. Dans « Le référendum et le chrétien » Hélène Pelletier-Baillargon constate qu’on ne peut pas parler des différends entre le Québec et le Canada comme d’une lutte entre deux frères momentanément ennemis puisque, somme toute, ils n’ont jamais réellement été frères. Dans « Le défi canado-québécois », Jean-Charles Claveau se fait tout aussi clair. L’élection du Parti québécois met fin à toute ambigüité. Les Québécois ne se retrouvent pas dans la confédération canadienne, il faut passer à autre chose. En mai 1978, Odina Boutet signe « L’impossibilité d’être canadien ». La discussion sur le rapatriement de la constitution canadienne est un « débat de sourds » auquel la société québécoise maintenant « consciente d’elle-même » ne peut plus prendre part.

Toutefois, le résultat du référendum de 1980 va obliger L’Action nationale à replonger dans le débat constitutionnel. Dès le début de l’année 1981, le projet Trudeau fera l’objet d’une analyse extensive dans ses pages. Richard Arès va d’ailleurs y référer dans son éditorial paru en janvier 1981, « L’impasse constitutionnelle ». Si Arès approuve l’idée générale d’un rapatriement de la constitution, il s’oppose à l’idée d’un rapatriement fait sans le consentement des provinces et qui pourrait modifier leurs rapports avec le fédéral. À ce titre, les textes publiés dans le volume LXX de L’Action nationale sont très critiques des propositions mises dans l’avant dans le « projet Trudeau ».

Dans le même numéro, Henri Laberge (« Les objets de négociations fédérales-provinciales dans la révision constitutionnelle ») soulève, entre autres, ce qu’il considère être « des accrocs très graves à la démocratie et à l’esprit du fédéralisme » (p. 384). Il en profite par contre aussi pour faire une synthèse d’un projet constitutionnel « idéal » qui saurait répondre aux aspirations des provinces en général et surtout du Québec en particulier. Il propose par exemple l’abolition du sénat (p. 387), un partage des compétences qui donnerait la primauté juridique aux provinces (p. 388) et un mode de nomination des juges de la Cour suprême qui écarterait complètement le fédéral au profit des provinces (p. 392). Faisant davantage que la promotion d’un projet qui respecterait le projet national québécois, Laberge plaide pour un Commonwealth des provinces où Ottawa n’aurait qu’un rôle de répartiteur et où les provinces agiraient avec un maximum d’autonomie. Toujours dans l’édition de janvier, Jean-Baptiste Giroux met le lectorat en garde contre les risques de mainmise du fédéral sur le développement économique du Québec.

On note, dans les différentes prises de parole, une capacité à être bon joueur et, malgré une certaine amertume, une capacité à envisager un projet parvenant à réconcilier les attentes nationales du Québec avec une rénovation du constitutionnalisme canadien. À l’image de René Levesque, les auteurs de L’Action nationale semblent avoir accepté, à certaines conditions, de prendre le « beau risque » et rouvrent la porte à l’idée d’un Québec associé au Canada.

« La “confédération”, engloutie parmi les convulsions de reptiles »

C’est sous ce titre qu’en janvier 1982, Jean-Baptiste Giroux commentera les conditions dans lesquelles va finalement se rapatrier la constitution canadienne. J.-B. Giroux ne sera pas tendre à l’égard des « Neuf » qui s’entendront avec le fédéral en choisissant d’abandonner « le Québec dans son lit à l’heure de l’irrévocable décision » (p. 540). À ses yeux, la décision de neuf provinces et du fédéral de signer un accord sans le Québec marque un divorce canadien.

Dans le même numéro, André Gaulin, Robert Gaulin, Louis Laberge, Gilles Rhéaume et Norbert Rodrigue cosignent un éditorial au titre tout aussi évocateur : « Les Québécois dorment. L’heure est grave. » Pour ces cosignataires, il ne fait aucun doute que le Québec doit refuser de signer cette constitution de la trahison. « Cette constitution, c’est aujourd’hui la Charte de notre isolement et de notre humiliation. Demain, ce serait celle de notre amoindrissement et de notre disparition en tant que peuple » (p. 507). Le Canada a définitivement rejeté le caractère distinctif du Québec et a choisi d’en faire « une province comme les autres ». Bien que l’éditorial vise d’abord et avant tout à enjoindre le gouvernement du Québec à refuser de signer le document, le sous-texte est on ne peut plus clair : l’utopie d’un fédéralisme renouvelable a vécu, il est temps de passer à autre chose.

Bien que moins virulentes, les interventions de René Blanchard en février et en mai-juin vont dans le même sens. En février, l’éditorial qu’il signe porte le titre : « Une situation enfin claire ». Il s’exprime ainsi sur ce qui, spécifiquement, est devenu clair : « La théorie des deux nations est une invention de théoriciens et de politiciens québécois propre à les revaloriser parmi les leurs, mais que n’a jamais partagée ni assumée aucun politicien anglophone sérieux » (p. 605). Dans « La souveraineté québécoise, un nécessaire purgatoire », paru en mai-juin, il fait le bilan de l’impasse irréductible entre le projet national québécois et le fédéralisme que la constitution de 1982 va mettre en place. Dans le même numéro, Pierre Vadeboncoeur signe en éditorial : « Négocier quoi ? Des funérailles ? » Le message du texte est en phase avec le titre, il n’y a plus de négociation à faire, mais uniquement une page à tourner.

En conclusion

Si dans les années 1972 à 1975, les auteurs de L’Action nationale envisagent encore un projet national pouvant se construire à l’intérieur du Canada, l’élection du Parti québécois viendra, en 1976, modifier la donne. Dès lors, le projet national s’émancipe et échappe au cadre étroit hérité de la constitution de 1867. Ravivé par l’échec référendaire, le projet d’une nation québécoise dans le Canada s’éteint avec le rapatriement de 1982. À L’Action nationale, le coup de force d’Ottawa marque la fin d’un nationalisme québécois conciliable avec un renouveau de la constitution canadienne. Sur ce point, on peut souligner la lucidité des textes qui suivent la découverte de la « nuit des longs couteaux ». On ne s’y fait pas d’illusion, le rapatriement marque la fin de toute possibilité de rénover le fédéralisme canadien.

Si la décennie 1972-1982 est marquée par l’échec du projet souverainiste et l’imposition d’un carcan constitutionnel, elle voit aussi prendre forme un réel projet national. Ce projet sera mis en mots dans les textes de L’Action nationale. Au final, on peut tracer un bilan positif de l’action des auteurs de la revue tout au long de cette période tumultueuse de notre histoire politique. Ils ont donné une voix à un projet porteur d’espoir pour toute une génération. Ils ont su faire un portrait juste des enjeux idéologiques au centre de la collision entre la vision de la nation québécoise portée par le Parti québécois et celle de la nation canadienne envisagée par Pierre E. Trudeau. C’est une plongée dans notre histoire contemporaine à laquelle je me suis livrée avec beaucoup de plaisir.

 

Numéros de L’Action nationale consultés :

Volume LXI, nos 8-9, avril-mai 1972
Volume LXII, no 2, octobre 1972
Volume LXVII, no 7, mars 1978
Volume LXVII, no 9, mai 1978
Volume LXVIII, no 3, novembre 1978
Volume LXX, no 5, janvier 1981
Volume LXX, no 7, mars 1981
Volume LXXI, no 5, janvier 1982
Volume LXXI, no 6, février 1982
Volume LXXI, nos 9-10, mai-juin 1982

Textes cités

Stéphane Kelly, Les fins du Canada selon Macdonald, Laurier, Mackenzie King et Trudeau, Montréal, Boréal, 2001, 287 p.

Tremblay, Guy ; « La nouvelle Charte constitutionnelle et les trois dimensions d’un rapatriement » Les Cahiers de droit, vol. 17, no 3, 1976, p. 633-665.

 

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