Cela ne fait que commencer

Le droit est un principe d’égalité, mais on voit souvent la politique lui imprimer des distorsions et son propre esprit d’inégalité. Elle introduit alors dans le corpus juridique même les aberrations qu’elle a conçues par intérêt.

La vraie notion du droit, comme une règle, permet de mesurer l’écart qui se manifeste ainsi du fait de la politique, c’est-à-dire de la force, entre le droit et ce qu’il advient de celui-ci de cette manière.

Cette adultération progresse maintenant d’une manière accélérée. Depuis un an ou deux, par le fait des États-Unis, on voit de plus en plus le droit se modeler sur ce qui lui est diamétralement contraire et prendre ainsi des formes monstrueuses, présentées néanmoins comme juridiques. La politique protubère sous ce droit-là comme une tumeur.

L’abus prend alors un aspect légitime, la force l’apparence du droit, l’agression le titre de légitime défense, l’impérialisme le masque de la démocratie.

Depuis un an, chacun peut avec un peu d’attention s’apercevoir que la politique de force de Washington, dénuée de la moindre considération pour le droit, prend, dans le langage officiel, la forme de principes juridiques nouveaux, avec étiquettes à l’avenant. C’est ainsi qu’on a inventé l’idée de guerre préventive.

Il faut voir comment la politique la plus cynique se maquille de la sorte et comment on fait du « droit » avec l’arbitraire et la brutalité.

Suivez attentivement cette séquence : la violence se traduisant en politique, puis cette politique s’inventant une forme juridique taillée sur mesure pour se justifier.

Voyons cela de plus près. Comment le « droit » à la guerre préventive est-il apparu ? On voulait envahir, s’emparer, occuper, s’installer, s’approprier. Comme on ne pouvait revendiquer directement le droit de violer une frontière, de s’installer chez le voisin, de le voler, on a pensé au droit de se défendre, lequel est absolu comme chacun sait. On a fait un pas de plus et affirmé que le droit de se défendre comportait aussi celui de prévenir, ce qui revenait à passer illico au droit d’attaquer soi-même. Il ne s’agissait plus de se défendre contre une agression ou contre une attaque imminente, double règle déjà prévue par le droit international. Plus question de cela. Comme l’Irak n’attaquait pas et même en était tout à fait incapable, c’est alors que le droit de légitime défense est devenu le droit de « prévention », utilisable à toutes les sauces. Avec ce concept élastique, différent du droit classique de se défendre, on n’a pas à invoquer une situation objective, évidente et définie. Il répond à une nébuleuse possibilité dont les critères ne sont pas précisés. Le droit devient alors forcément aussi vague et couvre n’importe quoi. D’où le discours de Bush ne cessant de clamer que l’Irak devrait « désarmer », alors même que les inspecteurs de l’ONU cherchant partout ne trouvaient rien… On tord les faits et cette torsion se communique au droit, qu’on tord de même façon.

Les États-Unis dévastent pareillement le droit sur d’autres points en l’ajustant aux besoins de leur action impérialiste. Plusieurs exemples viennent à l’esprit. Prenez le cas des Afghans faits prisonniers pendant la guerre et conduits à Guantanamo, puis gardés au secret et sans protection dans cette geôle très spéciale. Comme on ne saurait justifier ce fait en regard du droit international relatif aux prisonniers de guerre, alors Washington, d’un seul mot, supprime en l’espèce ce droit jusqu’ici universel. On écarte tout simplement l’idée encombrante de prisonnier de guerre. Les nouveaux captifs ne sont plus des prisonniers de guerre mais des terroristes, donc de simples malfaiteurs. Mais ce n’est pas encore assez. Ces malfaiteurs ne sont pas protégés non plus en tant que tels par le droit criminel, celui-ci pourtant applicable aux pires malfaiteurs et leur reconnaissant par exemple le droit à un avocat, à un procès équitable, à la présomption d’innocence, à de bons traitements, etc. Donc – cela va jusque-là – les prisonniers d’Afghanistan ne relèvent D’AUCUN DROIT, d’aucun système de droit, donc nullement du juridique. Or c’est précisément ce néant juridique que l’arbitraire érige en situation de droit, curieux système juridique où l’individu n’a absolument aucun droit.

C’est un chef-d’œuvre. On ne saurait aller plus loin dans la perversion du mot droit puisque ce mot consacre ici sa propre inexistence.

La notion de droit sert alors à anéantir son objet même.

Le gouvernement de M. Bush vient d’inventer une chose extraordinaire : le nihilisme juridique. C’est par le droit qu’on abolit le droit. On ne se contente pas de le violer ou de ne pas l’appliquer. On le retourne contre lui-même.Le droit s’anéantit par son principe.

Il y aurait d’autres exemples de la force usurpant le rôle du droit, c’est-à-dire de ce qui est le contraire de la force. Dans tous ces cas, on retrouve la même opération : on supprime un droit qui existait et on le remplace dans le code par un nouvel article où il est dit que cette absence fait maintenant loi.

Même chez elles, les autorités américaines sont en train de saper des garanties juridiques intéressant les droits des détenus, la protection de la vie privée, la confidentialité des existences individuelles et ainsi de suite. Et le Canada semble en voie de les imiter. Il paraîtrait même, suivant le Washington Post, cité à la radio de Radio-Canada par un commentateur le 8 février, que dans les officines du législateur américain, au chapitre des droits des citoyens face à l’appareil répressif, on jonglerait à des mesures pires encore, qui iraient jusqu’à prévoir l’administration de châtiments décidés et exécutés dans le secret.

Tout cela s’explique peut-être – et je dirais problablement – par une mutation profonde du régime politique et non pas simplement du système juridique. Si celui-ci change, c’est parce que celui-là change aussi et change d’abord. Peut-être radicalement. Que se passe-t-il ? On doit soupçonner que, sous la pression d’un impérialisme triomphant et cynique, l’état démocratique des choses, l’équilibre politique et juridique entre les nations, le droit des gens, le respect des frontières, la souveraineté des pays, les garanties des droits individuels, l’inviolabilité de la politique intérieure de chaque nation, sont en train de verser dans ce qui contredit cela fondamentalement.

Ne peut-on craindre qu’on risque de passer de la démocratie à son contraire ?

Il s’agirait d’un changement aussi fondamental. La base de l’Occident démocratique et libéral paraît atteinte. Cette histoire n’est pas finie. Elle ne fait vraisemblablement que commencer. Cela ne s’arrêtera pas là.

Voici maintenant, dans le même fil, une vérité inattendue : le néolibéralisme est essentiellement antilibéral. C’est là un paradoxe, mais rien n’est plus réel. Le néolibéralisme instaure non la liberté mais la dictature, non le droit pour chacun mais la force sur tous. C’est sa tendance profonde, dont assurément l’on entrevoit déjà les conséquences à venir.

Des États soi-disant de droit, mais avant tout, parmi eux, éminemment les États-Unis, travaillent à façonner le monde non pas selon le droit mais selon l’absence de droit, image et conséquence de l’arbitraire économique. Au pas précipité des armées. Remarquez les armées. Le phénomène des armées, soudain réapparu, représente par lui-même quelque chose qui en dit long sur l’avenir. Projection et signe de l’immense changement qui vient. Un avenir encore voilé s’annonce dans pareil signe et il s’y trouve déjà ébauché et réel.

Notez tous ces indices et projetez-les agrandis sur l’avenir pour mieux en voir le sens et surtout en deviner les perspectives. C’est jusque dans le pays même, aux États-Unis, que le droit, comme je le disais, commence à céder, contrairement à la riche tradition démocratique. Remarquez aussi que dans ce pays il n’y a jamais eu de grand parti représentant une opposition radicale. Qui donc y tient une position critique ? Que font, comme parti, les démocrates ? Existent-ils seulement ? Le discours du président sur l’état de l’Union fut prononcé, en janvier, devant un auditoire officiel au comportement hallucinant. Comme jadis dans les pays totalitaires, chaque phrase de M. Bush devant le Congrès était applaudie à tout rompre, et par tous, toutes « tendances » confondues, celles-ci d’ailleurs indifférenciées au premier chef. L’assemblée, délirante, se levait comme un seul homme à toutes les trente secondes, se rassoyait, se remettait debout, ivre, écervelée. Que font les écrivains ? Où est l’indignation ? Il y a eu des manifestations populaires, mais elles ne font pas le poids devant une espèce d’unanimité officielle et officieuse qui est là-bas comme l’air que l’on respire.

Ce n’est pas tant le moment actuel, si inquiétant soit-il, qui doive surtout nous préoccuper. C’est la suite. C’est la longue portée. Ce sont les indications que les nouvelles de l’heure donnent touchant la suite.

10 février 2003

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