Simon-Pierre Savard-Tremblay. L’État succursale. La démission politique du Québec

Simon-Pierre Savard-Tremblay
L’État succursale. La démission politique du Québec, VLB éditeur, 2016, 234 pages

À l’heure du renouveau du libre-échange, notamment avec le traité Canada-Union européenne et le traité transpacifique, et surtout à l’heure de sa remise en cause en Europe et aux États-Unis, une réflexion proprement québécoise sur cet enjeu et plus globalement sur celui de l’État-nation dans la mondialisation s’impose. Le dernier essai de Simon-Pierre Savard-Tremblay, L’État succursale. La démission politique du Québec, qui porte sur ces questions, arrive donc à point.

En résumé, la thèse de l’auteur est que les États ont progressivement abandonné leur mission de servir leurs nations et leurs citoyens pour plutôt se mettre au service des entreprises, particulièrement des multinationales, effectuant ainsi une terrible régression. Pour étayer cette thèse, SPST puise notamment dans des publications d’organisations internationales et dans l’histoire du Québec ou du Canada.

Il raconte comment l’économie canadienne, fondée au départ sur la production de denrées de base (staples), n’a jamais complètement rompu avec cette origine. Encore aujourd’hui, elle est basée sur des ressources naturelles que, très souvent, les multinationales préfèrent transformer ailleurs. Dans ce contexte, les élites canadiennes seraient passées d’une inféodation aux élites britanniques et à une inféodation aux élites mondiales plus largement, que SPST désigne sous le vocable « d’overclass ».

C’est cette élite mondiale qui serait à l’origine des pressions exercées à l’encontre des États pour qu’ils deviennent des États succursales. Au Québec, ce processus débute au lendemain de l’échec référendaire de 1980 et s’accélère sous le gouvernement Bourassa II. Outre le rapport Gobeil favorable à l’État-Provigo, Savard-Tremblay déterre les rapports Fortier et Scowen favorables à la privatisation et à la déréglementation. Puis, il révèle que le rapport Fortier, en particulier, a été suivi de mesures de désengagement de l’État dans divers domaines (minier, forestier, agroalimentaire, amiante, transport, etc.). Sans qu’on sache trop pourquoi, l’auteur n’aborde toutefois pas nombre d’autres documents gouvernementaux de l’époque tout aussi pertinents qui pourraient renforcer ou nuancer sa thèse : qu’on pense à ceux pilotés par Marc-Yvan Côté ou Yvon Picotte qui, pour soutenir le développement régional, proposèrent de miser prioritairement sur l’entreprise privée et dans une moindre mesure sur un État se contentant d’être stratège.

L’auteur s’attarde aussi au gouvernement Bouchard qui, sous la pression d’Ottawa et des marchés financiers, a poursuivi dans cette voie. En plus du déficit zéro, il y eut la réforme de la Loi sur l’administration publique qui, influencée par le courant mondial du nouveau management public, proposa que le public s’inspire du privé, notamment avec des ministères ou organismes plus autonomes ayant leurs propres objectifs et des contrats de performance. SPST semble juger sévèrement cette démarche, en s’appuyant sur l’échec du nouveau management public en Occident davantage que sur celui de cette réforme en particulier. Et il se montre encore plus critique des réformes de l’ère Charest, que ce soit la promotion des PPP ou la réforme de la gouvernance des sociétés d’État. Cette dernière visait à introduire dans les conseils d’administration de ces sociétés une majorité de membres dits indépendants, plutôt que des employés du secteur public, de manière à ce que, sans devoir procéder à des privatisations, des pans entiers de l’État soient gérés par des administrateurs du privé. Aujourd’hui, le gouvernement Couillard poursuivrait dans cette voie, en s’attaquant à plusieurs organismes de l’État ou de l’économie sociale qui contribuent à la spécificité du Québec par rapport au Canada (délégations à l’étranger, conférences régionales des élus, forums jeunesse, etc.).

Dans la foulée, Savard-Tremblay consacre le chapitre suivant à Hydro-Québec qui a été divisé en plusieurs entités pour mieux remplir sa nouvelle mission consistant, non plus à fournir de l’électricité à bon marché aux Québécois, mais à en exporter. Poussant sa logique d’intégration continentale encore plus loin, Hydro-Québec alla jusqu’à s’impliquer dans le domaine du gaz et du pétrole. De manière comparable, en plus d’investir dans le pétrole, la Caisse de dépôt et placement a priorisé le rendement aux dépens du développement économique du Québec, investissant davantage dans le monde financier que dans celui de la production. Avec pour conséquence une plus grande vulnérabilité face aux crises du capitalisme international, comme on l’a vu en 2008 avec ses pertes de 40 milliards. Cette démission de la Caisse de dépôt s’ajoutant à celle du gouvernement, de nombreux sièges sociaux ont été perdus, l’État ne se donnant même plus la peine de tenter de contrebalancer le pouvoir des multinationales.

Évidemment, le libre-échange et ses traités permettant aux compagnies de poursuivre les États qui adoptent des mesures sociales ou environnementales aggravent la situation. SPST a raison de le souligner, les nouveaux traités visent moins à diminuer les barrières tarifaires, déjà très basses, qu’à harmoniser les normes et à ouvrir les marchés publics, au détriment de la démocratie et de l’économie locale. Dans tout ce contexte, plus rien ni personne n’est à l’abri de la logique de marchandisation, pas même les universités qui privilégient la recherche utile aux entreprises aux dépens de l’enseignement et de la formation de citoyens.

Face à ces constats, on pourrait croire que la gauche est plus pertinente que jamais. Malheureusement, comme l’auteur le démontre habilement, elle préfère trop souvent se concentrer sur des utopies compensatoires, telles celle des Cités-États ou des minorités salvatrices, aux dépens des régions et de la nation. C’est pourquoi en conclusion il en appelle à une autre gauche, qui serait celle du réinvestissement des institutions démocratiques afin que l’État-nation québécois, idéalement souverain, se mette au service de la démondialisation.

On l’aura compris, cet essai percutant frappe juste. Si parfois il se contente de traiter de questions déjà bien connues et d’en offrir des synthèses intéressantes, ce qui est déjà pas mal, plus souvent il se montre original et aborde des sujets négligés, comme la « privatisation » en douce de sociétés d’État. Sa critique du libre-échange est pertinente et audacieuse, entre autres parce qu’elle a devancé la plus récente vague de critiques à l’encontre des traités commerciaux. Ne serait-ce que pour ces raisons, il s’agit d’un essai essentiel. Il aurait certes pu répondre plus longuement aux arguments contraires, aisés à imager, pensons aux succès à l’international d’entreprises québécoises facilités par la succursalisation d’États étrangers, mais ce sera sans doute pour une prochaine fois. Car avec cet essai, Savard-Tremblay ne fait que débuter une vaste réflexion qui s’annonce des plus prometteuses.

Guillaume Rousseau
Professeur de droit, Université de Sherbrooke

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Décembre 2017

Éditorial - Au seuil d’un autre commencement

2017decembre250Conférence prononcée à l’occasion du
Gala du centenaire de L’Action nationale
au cabaret Lion d’Or
27 octobre 2017
Version vidéo -

Je suis heureux de partager avec vous cette soirée, ce moment de célébration. C’est un privilège rare qui m’est donné et je vous en suis très reconnaissant. Je voudrais profiter de l’occasion pour revenir un tant soit peu, sur le chemin parcouru. Et pour tenter d’ouvrir quelques pistes pour le proche avenir, en sachant qu’il faudra revenir plus d’une fois sur le sujet.

Je vous invite à aborder les prochaines années avec confiance et détermination. Il faut penser notre combat dans le temps long. Et le faire en sachant que nous sommes redevables à tous ceux et celles qui, avant nous, ont mené les batailles qui ont permis à notre peuple de se rendre là où nous sommes. Encore et toujours au seuil de notre naissance, certes. Mais encore et toujours tenaces et opiniâtres, avec le même idéal chevillé au corps, le même goût de liberté, le dur désir de durer.

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La voie rapide du Programme de l’expérience québécoise

L'auteur a été conseiller au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pendant 23 ans, à la retraite depuis deux ans. Le présent article est extrait d'un ouvrage en préparation chez L'Action nationale Éditeur.

Le Québec compte au sein de sa population des migrants étrangers qui y résident de façon temporaire, détenteurs d’un permis de séjour temporaire délivré par le gouvernement fédéral et d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il s’agit de travailleurs étrangers actifs sur le marché du travail québécois et d’étudiants étrangers inscrits dans nos institutions d’enseignement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) souhaite en retenir le plus grand nombre possible au Québec afin qu’ils s’y établissent de façon durable. En tant que candidats éventuels à la sélection québécoise, ces personnes jouissent d’un avantage important par rapport aux candidats à l’immigration économique qui sont encore dans leur pays d’origine : ils vivent déjà au Québec depuis quelques années et participent à la vie québécoise. D’où l’intérêt pour le Québec de stimuler leur recrutement comme immigrants permanents. C’est dans cette perspective qu’a été mis sur pied en 2010 le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

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Le démantèlement de la nation (chronique 17)

La période couverte s’étend du 21 septembre au 29 novembre 2017.

Au référendum de 1995, le OUI a perdu par 27 145 voix, car l’écart entre le oui et le non fut de 54 288 voix seulement. Des études ont alors montré que si les milieux moins favorisés s’étaient rangés derrière le OUI, c’est parce que l’État québécois leur semblait mieux en mesure que celui d’Ottawa, qui avait déjà entrepris de vastes compressions dans ses programmes sociaux, de mener la lutte contre la pauvreté et d’offrir un filet social de qualité.

Mais après le référendum, balayant une telle analyse du revers de la main, le premier ministre Lucien Bouchard s’est employé à dissocier question nationale et engagement de l’État québécois dans la société. Il a fait sienne la lutte contre le déficit. Les compressions ont commencé en santé, en éducation, dans les programmes sociaux et ailleurs. Ce premier ministre prétendait qu’en atteignant le déficit zéro et la réduction de la dette, les Québécois seraient à l’avenir plus libres de leurs choix. C’était vraiment mal lire la réalité. Celle-ci, à l’époque, n’était plus l’insécurité économique ; c’était tout simplement que 60 % de OUI parmi les Québécois de langue française n’avaient pas suffi à l’emporter contre 95 % de NON parmi les non-francophones.

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Bilan de l’année du centenaire

Le conseil d’administration de la Ligue a voulu souligner avec éclat le centième anniversaire de la revue qui fut fondée en janvier 1917. L’objectif principal de cette année de commémoration était de faire connaître la revue afin d’élargir son lectorat. Nous avons voulu célébrer tous les artisans de la revue qui depuis un siècle, mois après mois, ont assuré la production et la diffusion d’analyses pertinentes et éclairantes de notre destin national.

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Chroniques catalanes

L'auteur remercie Consol Perarnau qui l’a guidé dans la connaissance de la Catalogne.

Ces chroniques portent sur le processus d’autodétermination du peuple catalan qui s’est concrétisé par la tenue d’un référendum le 1er octobre dernier. Je me suis rendu à Barcelone du 24 septembre au 2 octobre comme participant à la délégation québécoise organisée par le Réseau Québec-monde. J’avais aussi obtenu l’accréditation de la Generalitat pour agir comme observateur international et surveiller le déroulement du vote. Ces chroniques forment en quelque sorte un journal de bord de ce voyage où se mêlent récit de vie et analyse politique. Ce journal relate au jour le jour les rencontres avec les principaux acteurs du mouvement indépendantiste catalan. Il compare aussi à l’occasion l’évolution du mouvement indépendantiste québécois et celui du mouvement catalan. 

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